Compte rendu audience au rectorat le mercredi 01 décembre 2021

Chers Collègues,

Le mercredi 1er décembre, avec Isabelle Sanzone, représentante du syndicat à la CCMA, nous avons été reçus par Madame Carneiro, directrice adjointe du bureau de madame la rectrice, Monsieur Jaillet, directeur des ressources humaines et Monsieur Delétoile, directeur de la DEP.

Nous avons pu aborder les points suivants : le paiement des enseignants, les mutations, la transmission d’informations du rectorat à destination de notre syndicat et la liberté de conscience des agents.

Au cours de nos échanges, Madame Carneiro a insisté sur l’attachement de Madame la Rectrice aux valeurs de la laïcité. Quant à Monsieur Jaillet, il a précisé qu’avec la réforme de la fonction publique, les agents des établissements privés profitent des mêmes protections que leurs collègues du public. Ainsi, en cas de difficulté, ou si vous constatez que la liberté de conscience n’est pas respectée, il ne faut pas hésiter à contacter la DEP ou les RH de proximité.

RH de proximité :

https://www1.ac-grenoble.fr/article/le-service-des-ressources-humaines-de-proximite-dans-l-academie-de-grenoble-121497

DEP de Grenoble :

ce.dep@ac-grenoble.fr

Quant à Monsieur Delétoile, il nous a informés que le mouvement de l’emploi serait rendu plus fluide grâce à la mise en place du logiciel Colibri pour les agents des établissements privés comme pour ceux des établissements publics.

Avec Monsieur Jaillet, il reconnait les difficultés pour la mise en paiement des délégués auxiliaires. Ce problème devrait se résoudre petit à petit avec la refonte du service de gestion qui est en cours, mais pas avant plusieurs années. Pour ce qui est du paiement des heures supplémentaires des agents en contrat définitif, il parait illusoire que cela puisse à l’avenir se faire avant fin novembre comme cela fut parfois le cas par le passé.

En restant à votre service, nous vous souhaitons bon courage pour tenir jusqu’aux vacances de fin d’année.

Christophe Derycke

Secrétaire académique Snep-Unsa

Un congé formation pour la rentrée 2022-2023 ?

Le congé de formation (CPF) permet de s’engager dans des actions de votre choix afin de parfaire votre formation professionnelle et/ou personnelle, de s’adapter à un nouvel emploi, de préparer une promotion, ou encore, d’entreprendre un changement de métier dans le cadre d’une reconversion.

Il permet aux maîtres de compléter leur formation au sein d’un organisme agréé par l’Etat.

Il y a un plafond pour l’ensemble des demandes. Elles sont étudiées en CCMA (1er et 2d degré).

Conditions :

  • Être en fonction,
  • 3 années d’ancienneté,
  • formation d’au moins 400h (300h si demande d’un mi-temps de formation)

Il est possible de cumuler CPF et DIF (droit individuel à la formation)

Les demandes sont à déposer avant le vendredi 14 janvier 2022 au Rectorat


Vous souhaitez un suivi de votre demande en CCMA ?


    Départ en retraite souhaité en 2022

    Tableau récapitulatif d’ouverture des droits et limites d’âge

    Date de naissanceAge minimum de départ
    à la retraite
    Limite d’âge
    Du 01/07/1951 au 31/12/195160 ans et 4 mois65 ans et 4 mois
    Du 01/01/1952 au 31/12/195260 ans et 9 mois65 ans et 9 mois
    Du 01/01/1953 au 31/12/195361 ans et 2 mois66 ans et 2 mois
    Du 01/01/1954 au 31/12195461 ans et 7 mois66 ans et 7 mois
    A partir du 01/01/195562 ans67 ans

    Le rectorat publie sa circulaire pour l’admission à la retraite des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat pour l’année
    scolaire 2020/2021 et l’année civile 2021

    Conditions pour partir de manière légèrement anticipée au titre du RETREP :

    – Être en activité (sous contrat) lors de la demande.
    – Avoir atteint l’âge d’ouverture des droits (60 ans à 62 ans selon l’année de naissance).
    – Ne pas totaliser le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein.
    – Justifier d’un minimum de 15 années de services effectifs accomplis dans les établissements d’enseignement privés sous contrat.

    Cette possibilité de partir avant l’age d’ouverture des droits est aussi offerte lorsque :

    Parent d’au moins trois enfants nés avant le 1er janvier 2012 :

    – Justifier de 15 années de services effectifs à la date du 31 décembre 2011,

    – Justifier, à l’occasion de la naissance, de l’adoption ou de l’arrivée de l’enfant au foyer, d’une période continue minimum de deux mois sans activité professionnelle (congé de maternité par exemple), ou justifier d’une réduction d’activité (temps partiel).

    Parent d’un enfant âgé de plus d’un an atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% :

    – Justifier de 15 années de service.

    – Interruption ou réduction de l’activité pour cet enfant, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

    Maître ou conjoint atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le plaçant dans l’impossibilité d’exercer une quelconque profession :

    – Justifier de 15 années de service.

    Maître se trouvant dans l’incapacité définitive d’exercer ses fonctions :

    – Sans condition de durée de service mais sous réserve que cette incapacité ait été constatée par la commission de réforme départementale.

    Pour un départ à la rentrée scolaire 2022, le dossier devra être retourné au plus tard le 30 avril 2021.

    Les départs anticipés à la retraite

    Au titre d’une carrière longue :

    • soit justifier d’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu, respectivement le 16ème, 17ème ou 20ème anniversaire ;
    • soit être né au cours du quatrième trimestre et justifier d’une durée d’assurance d’au moins 4 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu le 16ème, 17ème ou 20ème anniversaire.

    Au titre du handicap :

    loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 permet aux personnels handicapés de bénéficier d’une pension de retraite avant l’âge légal de départ.
    Tout renseignement sur ce dispositif est à demander à la CARSAT

    Année de naissanceDébut d’activitéTrimestres cotisésAge de départ
    Nés en 1956avant 16 ans
    avant 20 ans
    170
    166
    59 a et 4 m
    60 ans
    Nés en 1957avant 16 ans
    avant 20 ans
    166
    166
    59 a et 8 m
    60 ans
    Nés en 1958avant 16 ans
    avant 20 ans
    175
    167
    57 a et 4 m
    60 ans
    Nés en 1959avant 16 ans
    avant 20 ans
    175
    167
    57 a et 8 m
    60 ans
    Nés à compter du 01/01/1960avant 16 ans
    avant 20 ans
    175
    167
    58 ans
    60 ans

    Poursuite des fonctions au-delà de la limite d’âge

    Recul de limite d’âge :

    • soit être parent d’au moins trois enfants vivants au moment de son 50ème anniversaire (recul d’un an maximum, sous réserve d’aptitude physique).
    • soit être parent d’au moins un enfant à charge de moins de 20 ans le jour ou le maître atteint la limite d’âge.
      Ces conditions ne sont pas cumulables sauf si l’un des enfants à charge est atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% ou ouvre droit au versement d’une allocation aux adultes handicapés (Recul maximum de 4 ans).

    b) Maintien en fonction au-delà de la limite d’âge sous réserve de l’intérêt du service et sous réserve d’y être autorisé :

    • le maître qui ne justifie pas, lorsqu’il atteint la limite d’âge, du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein peut prolonger son activité sous réserve d’aptitude physique. Recul maximum de dix trimestres.
    • le maître qui atteint la limite d’âge au cours de l’année scolaire peut obtenir son maintien en fonction jusqu’au 31 juillet de l’année scolaire en cours.

    Retraite progressive de la CARSAT à partir de 60 ans

    La retraite progressive permet d’exercer ses fonctions à temps partiel autorisé (entre 50 et 80% d’un temps complet). Le maître perçoit alors de l’employeur un traitement proportionnel à la quotité de service effectif et une part de pension de retraite versée par la CARSAT.

    Condition : 150 trimestres de cotisation validés au titre du régime général.

    Dépôt des demandes

    La détermination des droits à la Retraite incombe à la CARSAT ou au RETREP ; la division de l’enseignement privé a vocation à renseigner les maitres sur les seuls éléments de procédure et de constitution des dossiers.


    Les demandes de retraite doivent être transmises, accompagnées d’un relevé de carrière de la CARSAT, par voie hiérarchique, à l’attention de la division de l’enseignement privé, au plus tard le 14 janvier 2022.