Accident de service enfin reconnu

Faire reconnaitre un accident de travail (dit « de service ») n’est pas toujours aisé. Pourtant dans la situation cela ne faisait pas de doute :

  • une formation professionnelle,
  • l’accord de la direction,
  • un accident sur le lieu de la formation

Et bien non, le Rectorat s’est opposé à la reconnaissance (par courrier) de l’accident pourtant déclaré, dans les règles.

Il a fallu engager un recours contentieux après un recours gracieux pour que l’administration, 7 mois après les faits se décide à appliquer … le droit.

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