Un congé formation pour la rentrée 2021-2022 ?

Le congé de formation (CPF) permet de s’engager dans des actions de votre choix afin de parfaire votre formation professionnelle et/ou personnelle, de s’adapter à un nouvel emploi, de préparer une promotion, ou encore, d’entreprendre un changement de métier dans le cadre d’une reconversion.

Il permet aux maîtres de compléter leur formation au sein d’un organisme agréé par l’Etat.

Il y a un plafond pour l’ensemble des demandes. Elles sont étudiées en CCMA (1er et 2d degré).

Conditions :

  • Être en fonction,
  • 3 années d’ancienneté,
  • formation d’au moins 400h (300h si demande d’un mi-temps de formation)

Il est possible de cumuler CPF et DIF (droit individuel à la formation)

Les demandes sont à déposer avant le vendredi 19 février 2021 au Rectorat

Une mise en disponibilité à la rentrée 2021 – 2022 ?

(ou un retour de disponibilité pour septembre 2021 ?)

La disponibilité est la situation de l’agent qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et cotisation à la retraite.
Durant sa mise en disponibilité, l’agent ne conserve pas les droits à l’avancement, sauf exceptions.

Les demandes de disponibilités « de droits » sont à déposer au moins 2 mois avant l’évènement prévisible.

Pour les autres demandes, celles-ci sont à déposer avant le 5 février 2021 au Rectorat.

Si vous êtes en disponibilité, pour ré-intégrer il faut présenter la demande avant le 22 février.

Si vous exercez une activité rémunérée pendant la dispo

Un temps partiel dès la rentrée 2021 ?

Pour les temps partiel sur autorisation la demande est à retourner au rectorat le vendredi 5 février 2021 au plus tard (annexe 1, 3, 4).

En cas de temps partiel de droit, le document est à retourner 2 mois avant l’évènement prévisible.

Si votre direction ne souhaite pas que la Rectrice vous accorde un temps partiel, elle doit vous le faire savoir après un entretien et motiver son avis (voir annexe 5). La Rectrice apprécie la ou les motivation(s) de la direction et décide.

Pour reprendre, pour sortir d’un temps partiel à compter du 1/9/2021, l’annexe 2 est à retourner avant le 5 février.

Pondérations et temps partiels 2nd degré : quelles modalités ?

A savoir :

  • En cas de temps partiel sur autorisation, la demande est à déposer avant le 5/2/2021. La quotité travaillée est à situer entre 50% et 90% du temps complet,
  • Pour raisons familiales (maternité, adoption, paternité, …) pour handicap, un temps partiel (entre 50% et 80%) ne peut-être refusé. La demande est à présenter au moins 2 moins avant la survenue de l’évènement (prévisible),
  • Pour obtenir une retraite progressive, il faut solliciter un temps partiel (entre 50 et 80%),
  • Pour un temps partiel de 80% à 90%, le salaire (traitement et indemnité-s) est majoré (de 85,7 à 91,4%)

Listes d’aptitude d’intégration 2021-2022

Vous êtes maitre auxiliaire en contrat définitif ou adjoint d’enseignement, chargé d’enseignement en EPS ? Vous souhaitez bénéficier de l’échelle de rémunération des certifiés, plp, PEPS ?

C’est possible si vous exercez actuellement, si vous avez au moins 5 années d’ancienneté, …

La circulaire :

Avant le 27 janvier, il faudra avoir retourné le dossier au Rectorat

Le barème est disponible

Les contingents par matière :

Liste d’aptitude au tour extérieur des agrégés au titre de l’année 2021-2022

Pour bénéficier de l’échelle de rémunération (ECR) des agrégés sans passer le concours, si vous êtes actuellement sur l’ECR des certifiés, des PLP ou des P-EPS.

Conditions :

  • être âgés de quarante ans au moins au 1er octobre 2021
  • être en fonction au 1/9/2021 ou bénéficier d’un congé maladie (CMO, CLM, CLD) ou d’une disponibilité
  • justifier à cette même date de 10 années de services effectifs d’enseignement dont 5 années dans une des ECR citées ci-dessus

La circulaire rectorale :

La fiche de candidature à remplir et retourner à la DEP du Rectorat avant le 6 janvier 2021

Le C.V. à remplir et retourner à la DEP du Rectorat avant le 6/1/2021

La fiche d’accusé de réception de votre dossier à remplir par votre direction chargé de l’envoyer au Rectorat. Le rectorat devant retourner l’accusé de reception avant de le retourner à l’établissement


Répartition des promotions par liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés

(Tour extérieur)



DISCIPLINES


REPARTITION RENTREE 2021
Philosophie2
Lettres modernes3
Histoire Géographie1
Sciences économiques et sociales1
Allemand1
Anglais3
Espagnol2
Mathématiques3
Physique- chimie1
Sciences de la vie et de la Terre2
SII1
Economie et Gestion1
EPS2
Education musicale et chant choral1
TOTAL24

Départ en retraite souhaité entre le 1/9/2020 et le 31/12/2021

Tableau récapitulatif d’ouverture des droits et limites d’âge

Date de naissanceAge minimum de départ
à la retraite
Limite d’âge
Du 01/07/1951 au 31/12/195160 ans et 4 mois65 ans et 4 mois
Du 01/01/1952 au 31/12/195260 ans et 9 mois65 ans et 9 mois
Du 01/01/1953 au 31/12/195361 ans et 2 mois66 ans et 2 mois
Du 01/01/1954 au 31/12195461 ans et 7 mois66 ans et 7 mois
A partir du 01/01/195562 ans67 ans

Le rectorat publie sa circulaire pour l’admission à la retraite des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat pour l’année
scolaire 2020/2021 et l’année civile 2021

Conditions pour partir de manière légèrement anticipée au titre du RETREP :

– Être en activité (sous contrat) lors de la demande.
– Avoir atteint l’âge d’ouverture des droits (60 ans à 62 ans selon l’année de naissance).
– Ne pas totaliser le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein.
– Justifier d’un minimum de 15 années de services effectifs accomplis dans les établissements d’enseignement privés sous contrat.

Cette possibilité de partir avant l’age d’ouverture des droits est aussi offerte lorsque :

Parent d’au moins trois enfants nés avant le 1er janvier 2012 :

– Justifier de 15 années de services effectifs à la date du 31 décembre 2011,

– Justifier, à l’occasion de la naissance, de l’adoption ou de l’arrivée de l’enfant au foyer, d’une période continue minimum de deux mois sans activité professionnelle (congé de maternité par exemple), ou justifier d’une réduction d’activité (temps partiel).

Parent d’un enfant âgé de plus d’un an atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% :

– Justifier de 15 années de service.

– Interruption ou réduction de l’activité pour cet enfant, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Maître ou conjoint atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le plaçant dans l’impossibilité d’exercer une quelconque profession :

– Justifier de 15 années de service.

Maître se trouvant dans l’incapacité définitive d’exercer ses fonctions :

– Sans condition de durée de service mais sous réserve que cette incapacité ait été constatée par la commission de réforme départementale.

Pour un départ à la rentrée scolaire 2022, le dossier devra être retourné au plus tard le 30 avril 2021.

Les départs anticipés à la retraite

Au titre d’une carrière longue :

  • soit justifier d’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu, respectivement le 16ème, 17ème ou 20ème anniversaire ;
  • soit être né au cours du quatrième trimestre et justifier d’une durée d’assurance d’au moins 4 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu le 16ème, 17ème ou 20ème anniversaire.

Au titre du handicap :

loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 permet aux personnels handicapés de bénéficier d’une pension de retraite avant l’âge légal de départ.
Tout renseignement sur ce dispositif est à demander à la CARSAT

Année de naissanceDébut d’activitéTrimestres cotisésAge de départ
Nés en 1956avant 16 ans
avant 20 ans
170
166
59 a et 4 m
60 ans
Nés en 1957avant 16 ans
avant 20 ans
166
166
59 a et 8 m
60 ans
Nés en 1958avant 16 ans
avant 20 ans
175
167
57 a et 4 m
60 ans
Nés en 1959avant 16 ans
avant 20 ans
175
167
57 a et 8 m
60 ans
Nés à compter du 01/01/1960avant 16 ans
avant 20 ans
175
167
58 ans
60 ans

Poursuite des fonctions au-delà de la limite d’âge

Recul de limite d’âge :

  • soit être parent d’au moins trois enfants vivants au moment de son 50ème anniversaire (recul d’un an maximum, sous réserve d’aptitude physique).
  • soit être parent d’au moins un enfant à charge de moins de 20 ans le jour ou le maître atteint la limite d’âge.
    Ces conditions ne sont pas cumulables sauf si l’un des enfants à charge est atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% ou ouvre droit au versement d’une allocation aux adultes handicapés (Recul maximum de 4 ans).

b) Maintien en fonction au-delà de la limite d’âge sous réserve de l’intérêt du service et sous réserve d’y être autorisé :

  • le maître qui ne justifie pas, lorsqu’il atteint la limite d’âge, du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein peut prolonger son activité sous réserve d’aptitude physique. Recul maximum de dix trimestres.
  • le maître qui atteint la limite d’âge au cours de l’année scolaire peut obtenir son maintien en fonction jusqu’au 31 juillet de l’année scolaire en cours.

Retraite progressive de la CARSAT à partir de 60 ans

La retraite progressive permet d’exercer ses fonctions à temps partiel autorisé (entre 50 et 80% d’un temps complet). Le maître perçoit alors de l’employeur un traitement proportionnel à la quotité de service effectif et une part de pension de retraite versée par la CARSAT.

Condition : 150 trimestres de cotisation validés au titre du régime général.

Dépôt des demandes

La détermination des droits à la Retraite incombe à la CARSAT ou au RETREP ; la division de l’enseignement privé a vocation à renseigner les maitres sur les seuls éléments de procédure et de constitution des dossiers.


Les demandes de retraite doivent être transmises, accompagnées d’un relevé de carrière de la CARSAT, par voie hiérarchique, à l’attention de la division de l’enseignement privé, au plus tard le 15 janvier 2021.

Manifester sa foi

dans les établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat 

Que dit la loi ?

Dans un établissement scolaire qui affirme dans son caractère propre son appartenance à l’Eglise catholique, il paraît normal que des moments de pastorale ou de prière puissent avoir lieu si certaines règles sont respectées.

Est-ce qu’une prière ou un moment de pastoral peut se dérouler pendant le cours d’un enseignant ?

L’article L.442-5 du Code de l’éducation affirme : «  Dans les classes faisant l’objet du contrat, l’enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l’enseignement public ». La manifestation de la foi étant formellement interdite dans le public, c’est donc la même règle qui s’applique à nous. Il ne faut pas oublier que les enseignants en qualité d’agents d’Etat doivent informer les jeunes sur les valeurs de la République : «  La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Extrait de l’article premier de la Constitution.

Est-ce qu’un élève en cours est obligé de suivre un moment de pastorale ?

L’article L.442-1 du Code de l’Education dit : « Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’Etat. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances, y ont accès. » La réponse est donc non.

Est-ce qu’un enseignant (agent de l’Education nationale) est obligé de participer à des événements religieux ?

L’article L.442-5 du Code de l’éducation affirme : « Ces derniers, en leur qualité d’agent public, ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l’Etat, liés par un contrat de travail à l’établissement au sein duquel l’enseignement leur est confié, dans le cadre de l’organisation arrêtée par le chef d’établissement, dans le respect du caractère propre de l’établissement et de la liberté de conscience des maîtres. »

Quand peut s’affirmer la foi dans notre ensemble scolaire ?

Le code de l’Education en son célèbre L.442-5 stipule : « Les établissements organisent librement toutes les activités extérieures au secteur sous contrat. 

Quant à l’article R442-36, il précise :

« L’organisation des services d’enseignement, dans les classes sous contrat d’association, fait l’objet d’un tableau de service soumis au recteur d’académie.L’instruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par l’emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l’emploi du temps de la matinée ou de l’après-midi.Les autres heures d’activités spirituelles et éducatives complémentaires ne peuvent être incluses dans le tableau de service ».

A la lecture du Code de l’Education qui reconnaît le caractère propre de nos établissements, il apparaît que les établissements peuvent organiser des événements religieux hors des cours et avec le consentement des personnes.

CCMA du 13 octobre

La commission consultative mixte académique, lieu d’expression des personnels via leurs représentants s’est bien déroulée ce jour.

Le point principal était l’accès à la hors classe des enseignants relevant des échelles de rémunération des Agrégés, Certifiés, PLP et P.EPS.

Nous avons questionné l’administration sur la taux de promotion de 15% seulement alors que le taux officiel, réglementaire, est de 17%.

Nous avons soulevé à nouveau le problème de la fatigue des collègues, notamment en cette fin de période avec l’exposition au virus.

Pour nous les réunions pédagogiques non-vitales n’ont pas lieu d’être.

Pour l’ECR des Agrégés, les candidatures retenues sont remontées au ministère. Il n’y a pas de commission officielle, nous ne pouvons pas vous informer des critères, ni suivre votre demande officielle.

Échelle de rémunération des professeurs certifiés

Répartition des avis par échelons

Certifiééchelon 9
Ech. 10
Ech . 11
AC41,6%31,2%15,3%
S8031,9%14457,4%1789,5%
TS13353,0%9738,6%15,3%
Exc3413,5%72,8%
0,0%

251
251
19

15 % des promouvables ont été admis à la hors-classe – 83 promus

  • 17 des 19 collègues du 11ème échelon (89%) ont été admis à la HC : le collègue avec l’avis « excellent » et 16 des 17 collègues avec un avis « très satisfaisant ».
  • 60 des 251 collègues du 10ème échelon (24%) ont été admis à la HC : 6 des 7 collègues avec l’avis « excellent » et 40 des 97 collègues avec un avis « très satisfaisant » et 14 des 144 collègues avec l’avis « satisfaisant ».
  • 7 des 251 collègues du 9ème échelon (6%) ont été admis à la HC : ils avaient tous un avis « excellent » 


On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons qu’entre les échelons.

Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs,  une forme d’équilibre nous apparaît.

Dès lors, pour nous, la logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.

Échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel

Répartition des avis par échelons

PLPEch . 9
Ech. 10
Ech. 11
AC

1
S2940,3%2661,9%2
TS3447,2%1638,1%
Exc912,5%


72
42

16% des promouvables ont été admis à la hors-classe – 19 promus

  • 2 des 3 collègues du 11ème échelon (66%) ont été admis à la HC : le collègue avec l’avis « à consolider » n’a pas vu sa candidature retenue comme cela est prévu réglementairement.
  • 15 des 42 collègues du 10ème échelon (35%) ont été admis à la HC : 10 des 16 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 5 des 26 collègues avec un avis « satisfaisant » ,
  • 2 des 72 collègues du 9ème échelon (2%) ont été admis à la HC : ils avaient tous deux un avis « excellent » 

On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons (avec un nombre significatif d’avis) qu’entre les échelons.

Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs,  une forme d’équilibre nous apparait.

Dès lors, pour nous, la logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.

Échelle de rémunération des professeurs d’EPS

Répartition des avis par échelon

EPSEch. 9
Ech 10
Ech. 11
AC12,9%
0,0%
S1234,3%2158,3%
TS1954,3%1541,7%
Exc38,6%
0,0%

35
36

15% des promouvables ont été admis à la hors-classe : 11 promotions

  • 11 des 36 collègues du 10ème échelon (100%) ont été admis à la HC : 6 des 15 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 5 des 21 collègues avec un avis « satisfaisant » ,

La logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.

Avis du syndicat :

Nous attendons des explications sur le taux d’accès diminué à 15 % cette année.

Pour nous, l’accès à la hors-classe ne pouvant pas résulter des lois de la statistiques (Gauss et constante macabre), alors nous demandons :

  • la déconnexion entre les conclusions du RDV de carrière et l’avancement. (Le RDV de carrière doit-être un temps d’échanges, de construction , d’évolution des pratiques individuelles dans un collectif. Pour nous ce n’est pas encore le cas.)
  • la hausse du taux de promotion à la hors-classe afin de réellement reconnaitre le mérite de tous les collègues,

Sur le site interne du Rectorat les listes de promus

https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/avancement

https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/publication-des-promus-plp-la-classe-exceptionnelle

https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/publication-des-promus-peps-la-classe-exceptionnelle

Être pleinement rémunéré pour son travail d’enseignant, c’est possible quand le calendrier est respecté

Chaque année, le Rectorat publie à l’attention des directions d’établissement une circulaire et un calendrier précis.

L’enjeux est que tous les enseignants soient rémunérés de leurs heures dites « postes » mais aussi :

  • des HSA : calculer et mettre en paiement les heures supplémentaires années,
  • de bénéficier des allègements de service* : par exemple lorsqu’un enseignant exerce dans 3 communes différentes ou lorsqu’il n’y a pas de technicien de laboratoire
  • être rémunéré pour les missions particulières – IMP,
  • mettre en paiement les Indemnités de Sujétion (IS) pour celles et ceux qui exercent plus de 6h dans certaines matières,
  • être indemnisé du travail de professeur principal (ISOE part modulable),
  • être indemnisé de l’activité en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE)

Et in fine, après le 10 novembre (date limite) Editer les Etats de Service (VS-05) qui seront remis aux enseignants pour signature ; un exemplaire signé sera conservé dans l’établissement.

Pour un paiement des HSA, de l’indemnité de professeur principal et IMP sur la paie de novembre, les éléments doivent être saisi avant le 25 octobre.

Depuis le 30 septembre les services des enseignants en CGPE doit être décrit précisément par les directions au Rectorat.

* il est clairement rappelé que le Rectorat octroie aux établissements ces moyens horaires et qu’il revient au direction le soin de les distribuer. A défaut une saisine du médiateur du Rectorat, éventuellement ensuite du Tribunal administratif de Grenoble.

DEP CIR R20-08 Circulaire STS WEB 2020-2021 :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/dep-cir-r20-08-circulaire-sts-web-2020-2021