De l’utilité du SNEP-UNSA

L’UNSA, syndicat laïc, républicain et indépendant se démarque par ses revendications et son engagement au quotidien pour les collègues.

L’UNSA se caractérise par sa volonté de dialogue tout en refusant de se compromettre pour obtenir des avantages qui ne seraient pas dans l’intérêt de ses adhérents.

Le Snep-Unsa revendique toujours la fonctionnarisation des enseignants, seul moyen pour mettre fin à notre sous statut par rapport aux collègues du public : inégalité de traitement, retraite inférieure, évolution de carrière limitée, …
Le Snep-Unsa revendique la gestion de la carrière des enseignants uniquement par le rectorat pour mettre fin au parasitage de certaines structures qui favorisent le copinage au détriment de l’égalité.
Le Snep-Unsa revendique la priorité des agents à temps plein pour l’accès à la hors classe sur des directeurs du secondaire qui s’auto évaluent toujours de manière excellente ! Quand il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir !
Le Snep-Unsa revendique le respect de la liberté de conscience des agents comme cela est prévu par la Constitution et le Code de l’Education. Nous devons rester neutres en respectant le caractère propre des établissements, pas y adhérer !

Au quotidien, durant cette année scolaire, grâce à ses correspondants et représentants, le Snep-Unsa a soutenu et accompagné de nombreux collègues :

pour contester des rendez-vous de carrières injustes en CCMA, par des recours gracieux et jusqu’au tribunal administratif.
pour soutenir des collègues suspendus à la demande de leur direction alors que leur dossier est vide !
face à une direction qui ne soutenait pas les enseignants qui pâtissaient de l’attitude de certains parents.
pour obtenir l’indemnité des frais de formation, en ayant recours à notre service juridique si c’est nécessaire.
pour que des collègues obtiennent leurs primes « oubliées » par leur direction.
en CCMA pour que l’ordre de priorité du mouvement de l’emploi soit conforme à la règle.
et tout simplement pour vous informer et vous conseiller et c’est déjà un immense travail.

Merci pour la confiance que vous nous accordez, et si ce n’est pas encore fait, n’hésitez pas à nous rejoindre.

Christophe Derycke
Secrétaire académique
Snep-Unsa

De l’utilité d’être syndiqué !


L’action syndicale du Snep-Unsa a prouvé une nouvelle fois toute son utilité. En effet, au mois d’avril, nous avons été sollicités :

 – par des collègues du Juvénat de Ville-la-Grand qui subissaient pour certains d’entre eux des attitudes très déplacées de parents. Grace à l’action d’une de nos représentantes la direction a enfin accepté d’écouter l’ensemble des collègues. Nous attendons maintenant des actions concrètes du directeur de l’établissement pour soutenir les collègues.
– par un collègue accusé semble-t-il de manière totalement infondée. En outre, il n’a pas été soutenu par son directeur qui s’est permis de divulguer des éléments confidentiels le concernant auprès du représentant de l’évêque. Le syndicat a accompagné le collègue au rectorat et le conseille grâce à nos avocats.  Le Snep-Unsa rappelle que les propos calomnieux ou diffamatoires sont passibles de poursuites judiciaires.

Être syndiqué, c’est se protéger et soutenir des collègues qui agissent pour défendre vos droits et améliorer vos conditions de travail, alors n’hésitez pas à nous rejoindre :

https://adherent-snep-unsa.fr/adherer


Christophe Derycke
Secrétaire académique Snep-Unsa

Demande et retour de disponibilité à la rentrée pour septembre 2022

La disponibilité est la situation de l’agent qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et cotisation à la retraite.
Durant sa mise en disponibilité, l’agent ne conserve pas les droits à l’avancement, sauf exceptions.

Les demandes de disponibilités « de droits » sont à déposer au moins 2 mois avant l’évènement prévisible.

Pour les autres demandes, celles-ci sont à déposer avant le 11 février minuit via le lien :

https://ppe.orion.education.fr/academie/itw/answer/s/w4ktuqkm24/k/0b7Fx5d

Si vous êtes en disponibilité, pour ré-intégrer il faut présenter la demande avant le 22 février.

Si vous exercez une activité rémunérée pendant la dispo

Un temps partiel dès la rentrée 2022 ou revenir à 100% ?

Pour une demande de temps partiel sur autorisation , pour une demande de retraite progressive ou pour revenir à 100% devant élèves à la rentrée de septembre 2022, il faut remplir le dossier dématérialiser avant le 30 janvier 2022 au plus tard à l’aide du lien ci-dessous :

https://ppe.orion.education.fr/academie/itw/answer/s/w4ktuqkm24/k/DmdSAsm

En cas de temps partiel de droit, le document est à retourner 2 mois avant l’évènement prévisible.

Si votre direction ne souhaite pas que la Rectrice vous accorde un temps partiel, elle doit vous le faire savoir après un entretien et motiver son avis (voir annexe 5). La Rectrice apprécie la ou les motivation(s) de la direction et décide.

Pondérations et temps partiels 2nd degré : quelles modalités ?

A savoir :

  • En cas de temps partiel sur autorisation, la demande est à déposer avant le 30 janvier 2022. La quotité travaillée est à situer entre 50% et 90% du temps complet,
  • Pour raisons familiales (maternité, adoption, paternité, …) pour handicap, un temps partiel (entre 50% et 80%) ne peut-être refusé. La demande est à présenter au moins 2 moins avant la survenue de l’évènement (prévisible),
  • Pour obtenir une retraite progressive, il faut solliciter un temps partiel (entre 50 et 80%),
  • Pour un temps partiel de 80% à 90%, le salaire (traitement et indemnité-s) est majoré (de 85,7 à 91,4%)

Listes d’aptitude d’intégration 2022-2023

Vous êtes maitre auxiliaire en contrat définitif ou adjoint d’enseignement, chargé d’enseignement en EPS ? Vous souhaitez bénéficier de l’échelle de rémunération des certifiés, PLP, PEPS ?

C’est possible si vous exercez actuellement, si vous avez au moins 5 années d’ancienneté, …

Dossier à retourner au Rectorat avant le 27 janvier 2022

Accès à l’ECR des certifiésquota = 32
Accès à l’ECR des PLPquota = 18
Accès à l’ECR des PEPSquota = 4

La circulaire :

Avant le 27 janvier (cachet de la poste), il faudra avoir retourné le dossier au Rectorat

Le barème est disponible

Les contingents par matière :

Un congé formation pour la rentrée 2022-2023 ?

Le congé de formation (CPF) permet de s’engager dans des actions de votre choix afin de parfaire votre formation professionnelle et/ou personnelle, de s’adapter à un nouvel emploi, de préparer une promotion, ou encore, d’entreprendre un changement de métier dans le cadre d’une reconversion.

Il permet aux maîtres de compléter leur formation au sein d’un organisme agréé par l’Etat.

Il y a un plafond pour l’ensemble des demandes. Elles sont étudiées en CCMA (1er et 2d degré).

Conditions :

  • Être en fonction,
  • 3 années d’ancienneté,
  • formation d’au moins 400h (300h si demande d’un mi-temps de formation)

Il est possible de cumuler CPF et DIF (droit individuel à la formation)

Les demandes sont à déposer avant le vendredi 14 janvier 2022 au Rectorat


Vous souhaitez un suivi de votre demande en CCMA ?


    Départ en retraite souhaité en 2022

    Tableau récapitulatif d’ouverture des droits et limites d’âge

    Date de naissanceAge minimum de départ
    à la retraite
    Limite d’âge
    Du 01/07/1951 au 31/12/195160 ans et 4 mois65 ans et 4 mois
    Du 01/01/1952 au 31/12/195260 ans et 9 mois65 ans et 9 mois
    Du 01/01/1953 au 31/12/195361 ans et 2 mois66 ans et 2 mois
    Du 01/01/1954 au 31/12195461 ans et 7 mois66 ans et 7 mois
    A partir du 01/01/195562 ans67 ans

    Le rectorat publie sa circulaire pour l’admission à la retraite des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat pour l’année
    scolaire 2020/2021 et l’année civile 2021

    Conditions pour partir de manière légèrement anticipée au titre du RETREP :

    – Être en activité (sous contrat) lors de la demande.
    – Avoir atteint l’âge d’ouverture des droits (60 ans à 62 ans selon l’année de naissance).
    – Ne pas totaliser le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein.
    – Justifier d’un minimum de 15 années de services effectifs accomplis dans les établissements d’enseignement privés sous contrat.

    Cette possibilité de partir avant l’age d’ouverture des droits est aussi offerte lorsque :

    Parent d’au moins trois enfants nés avant le 1er janvier 2012 :

    – Justifier de 15 années de services effectifs à la date du 31 décembre 2011,

    – Justifier, à l’occasion de la naissance, de l’adoption ou de l’arrivée de l’enfant au foyer, d’une période continue minimum de deux mois sans activité professionnelle (congé de maternité par exemple), ou justifier d’une réduction d’activité (temps partiel).

    Parent d’un enfant âgé de plus d’un an atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% :

    – Justifier de 15 années de service.

    – Interruption ou réduction de l’activité pour cet enfant, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

    Maître ou conjoint atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le plaçant dans l’impossibilité d’exercer une quelconque profession :

    – Justifier de 15 années de service.

    Maître se trouvant dans l’incapacité définitive d’exercer ses fonctions :

    – Sans condition de durée de service mais sous réserve que cette incapacité ait été constatée par la commission de réforme départementale.

    Pour un départ à la rentrée scolaire 2022, le dossier devra être retourné au plus tard le 30 avril 2021.

    Les départs anticipés à la retraite

    Au titre d’une carrière longue :

    • soit justifier d’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu, respectivement le 16ème, 17ème ou 20ème anniversaire ;
    • soit être né au cours du quatrième trimestre et justifier d’une durée d’assurance d’au moins 4 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu le 16ème, 17ème ou 20ème anniversaire.

    Au titre du handicap :

    loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 permet aux personnels handicapés de bénéficier d’une pension de retraite avant l’âge légal de départ.
    Tout renseignement sur ce dispositif est à demander à la CARSAT

    Année de naissanceDébut d’activitéTrimestres cotisésAge de départ
    Nés en 1956avant 16 ans
    avant 20 ans
    170
    166
    59 a et 4 m
    60 ans
    Nés en 1957avant 16 ans
    avant 20 ans
    166
    166
    59 a et 8 m
    60 ans
    Nés en 1958avant 16 ans
    avant 20 ans
    175
    167
    57 a et 4 m
    60 ans
    Nés en 1959avant 16 ans
    avant 20 ans
    175
    167
    57 a et 8 m
    60 ans
    Nés à compter du 01/01/1960avant 16 ans
    avant 20 ans
    175
    167
    58 ans
    60 ans

    Poursuite des fonctions au-delà de la limite d’âge

    Recul de limite d’âge :

    • soit être parent d’au moins trois enfants vivants au moment de son 50ème anniversaire (recul d’un an maximum, sous réserve d’aptitude physique).
    • soit être parent d’au moins un enfant à charge de moins de 20 ans le jour ou le maître atteint la limite d’âge.
      Ces conditions ne sont pas cumulables sauf si l’un des enfants à charge est atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% ou ouvre droit au versement d’une allocation aux adultes handicapés (Recul maximum de 4 ans).

    b) Maintien en fonction au-delà de la limite d’âge sous réserve de l’intérêt du service et sous réserve d’y être autorisé :

    • le maître qui ne justifie pas, lorsqu’il atteint la limite d’âge, du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein peut prolonger son activité sous réserve d’aptitude physique. Recul maximum de dix trimestres.
    • le maître qui atteint la limite d’âge au cours de l’année scolaire peut obtenir son maintien en fonction jusqu’au 31 juillet de l’année scolaire en cours.

    Retraite progressive de la CARSAT à partir de 60 ans

    La retraite progressive permet d’exercer ses fonctions à temps partiel autorisé (entre 50 et 80% d’un temps complet). Le maître perçoit alors de l’employeur un traitement proportionnel à la quotité de service effectif et une part de pension de retraite versée par la CARSAT.

    Condition : 150 trimestres de cotisation validés au titre du régime général.

    Dépôt des demandes

    La détermination des droits à la Retraite incombe à la CARSAT ou au RETREP ; la division de l’enseignement privé a vocation à renseigner les maitres sur les seuls éléments de procédure et de constitution des dossiers.


    Les demandes de retraite doivent être transmises, accompagnées d’un relevé de carrière de la CARSAT, par voie hiérarchique, à l’attention de la division de l’enseignement privé, au plus tard le 14 janvier 2022.

    Obtenir les 15€ mensuels pour la complémentaire santé : c’est parti via COLIBRI* !

    Le dossier à constituer auprès de l’administration nécessite de passer par l’intranet de votre Rectorat. C’est à dire qu’il vous faut bénéficier de votre identifiant et mot de passe pour vous connecter.

    Etape 1 : se connecter à Colibris en se déclarant « Utilisateur académique » du premier ou du second degré avec l’adresse du site (comprenant le nom de l’académie)

    Etape 2 : répondre aux questions avec à portée de main une fiche de paie

    et enfin,

    Etape 3 : valider la demande :

    • colibri : plateforme officielle du ministère pour répondre à certains besoins de gestion des personnels de l’éducation nationale

    Lire aussi :

    Mutuelle ou assurance santé : quelles différences ?

    ICI

    Compte rendu CCMA du 29 avril (contestation avis PPCR et divers)

    CCMA précédente (congé formation) : il y eu deux évolutions pour les demandes de deux collègues : deux refus. sans report sur d’autres candidats.

    Ordre  du jour :

    Cinq collègues ont contesté l’avis PPCR de la Rectrice (avis final)

    Avis excellents, très satisfaisants et satisfaisants.   Il faut savoir qu’ils  sont tous contingentés (la répartition des avis obéit à des quotas).

    La DEP  insiste sur le fait que ce n’est pas parce que l’avis n’est pas excellent que cela signifie que l’agent fait mal son service .

    La DEP nous annonce les quotas : il y a 30 % d’avis « excellent » et environ 45 %  de « très satisfaisant » (donc 25% d’avis « satisfaisant » et « à consolider »)

    Pour trois professeurs, après débat, la Rectrice maintient les avis.

    L’avis d’un collègue est rehaussé.

    Pour la denier avis, l’inspection générale est saisie.

    Plus de détails ? nous contacter

    Questions diverses :

    1)     Avancement ancienneté : la campagne est réalisée entre janvier et mars de chaque année.

    La campagne a eu lieu fin mars, ensuite il y a un effet rétroactif sur la paie d’avril , voire de mai.

    Notre syndicat a relayé cette information auprès des collègues (ici). Toutefois le Rectorat reçoit énormément de sollicitations et questions sur ce sujet.

    Nous demandons au Rectorat de faire passer cette information par les directions d’établissement aux collègues.

    2)     Circulaire sur la classe exceptionnelle : sur la première diffusion il y eu une erreur sur le 2nd vivier ( le 6eme échelon était mentionné au lieu du 7eme)

    .Un nouveau document corrigé a été envoyé.

    3)     Mixité des publics en lycée professionnel : pour la DEP rien n’empêche cette organisation , mais c’est de la responsabilité de l’établissement dans le cadre fixé.

    Nous avons posé le problème des assurances/ de la responsabilité  et des effectifs .

    Pour les déplacements (visite de stage, …), selon la DEP , le Directeur doit faire un ordre de mission.

    Nous avons dénoncé l’activité de directions d’établissement qui montent à 40 élèves&alternants pour nos collègues : surcharge de travail, de suivis de stages , de corrections …  ils sont épuisés.

    Nous avons dénoncé la motivation de certaines directions de tirer une manne financière au dépens de l’enseignant , agent  du rectorat , et des élèves & apprentis

    Plus de détails ? nous contacter

    Avancement d’échelon à l’ancienneté (rattrapage)

    Les services du rectorat nous informent que les changements d’échelon à l’ancienneté seraient mis en œuvre dans le courant du mois d’avril, ou du mois de Mai.

    Avec effet rétroactif à la date du changement d’échelon l’avancement serait visible sur la paye d’avril ou de mai 2021.