Remplacement de courte durée dans les établissements du second degré privés sous contrat

Dispositif pour rémunérer le collègue assurant un remplacement momentané d’un enseignant empêché (maladie, convocation, …) pour une durée inférieure à 15 jours.

Cette circulaire précise, comme chaque année :

  • le caractère limitatif de l’enveloppe d’HSE attribuées
  • Les HSE ne doivent pas servir à rémunérer un remplaçant pendant le délai de carence

En effet lorsqu’un enseignant est malade, le 1er jour, il se voit retirer un jour de « carence ». Ce jour là il ne peut-être remplacé sur fonds publics.

Parfois des remplaçants nommés sans autorisation, dès le premier jour (durant la carence), par des directeurs peu scrupuleux s’étonnent de ne pas être payé.

DEP CIR R20-09 Circulaire RCD 2020-2021 :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/dep-cir-r20-09-circulaire-rcd-2020-2021

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