Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2024

Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire concours 2023, lauréats d’un concours 2024, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.

Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires.

Lire aussi : Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

Calendrier :


Déclarer son intention de muter auprès du Rectorat sur Colibri

Jusqu’au 18 mars 2024
Consultation des emplois vacants et susceptibles d’être vacants via Internet (pour tous) :à compter du 29 mars
Formulation des vœux via Internet et dossier papier (fonctionnaire, contrat définitif, stagiaire 2023)du 29 mars au 10 avril, minuit
Dépôt des candidatures : jusqu’au 6 avril à minuit

mouvement.2d-prive@ac-grenoble.fr
Formuler et imprimer vos vœux saisis sur internet
1ère CCMA (contrat définitif, stagiaire 2023)10 juin 2024
Information de la CCMA sur le site :à compter du 11 juin midi
2ème CCMA (CDI, ajustements, lauréats concours 2023)4 juillet 2024
Les DA en CDI verraient leurs situations étudiées en CCMA du 6 juillet 2023
3ème CCMA (ajustements)26 août 2024

Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) via COLIBRI

    Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 5 et 6 :


    Les enseignants souhaitant devenir DDFPT doivent remplir l’annexe 2

    Les enseignants du ministère de l’agriculture (2ème et 4ème catégorie) doivent remplir l’annexe 3 :

    Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les lauréats 2023 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 1. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).

    L’annexe 4 concerne les enseignants avec une RQTH

    Assemblée générale du syndicat à Annecy

    Jeudi 7 mars à Cran-Gevrier, des adhérents de Haute-Savoie se sont réunis. Au cours d’échanges fructueux, il a été notamment question de l’identité du SNEP-UNSA et des actions syndicales. Ensuite, nous avons pu aborder la carrière et le statut des enseignants, les situations des collègues de droit privé et nos moyens d’action dans les établissements.

    Il est ressorti l’importance d’être syndiqué, car comme certains collègues l’ont souligné : les problèmes ça n’arrive pas qu’aux autres !

    Ce moment d’échange est très utile pour se former et s’informer. Il permet aussi aux représentants du syndicat de rester en lien direct avec les préoccupations de leurs collègues.

    La prochaine assemblée académique aura lieu jeudi 21 mars à Grenoble. Si vous désirez y participer, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

    Christophe Derycke, secrétaire académique

    Le nouveau calendrier des CCMA est arrivé !

    édition du 5 mars 2024 et mis à jour le 6 mars 2024

    Voici le nouveau calendrier des commissions consultatives mixtes académiques (CCMA) pour 2023-2024 :

    • 07/03/24 à 14h: CCMA Recours rendez-vous carrière et LA des agrégés;
    • 22/03/24 à 10h30: CCMA Avancement accéléré;
    • 22/03/24 à 9h30: GT Congé de formation professionnelle 2024-2025;
    • 03/04/24 à 9h30: CCMA Congé de formation professionnelle 2024-2025;
    • 10/06/24 à 14h: CCMA Mouvement 1;
    • 27/06/24 à 14h: CCMA Avancement hors classe – classe exceptionnelle  échelon spécial – Classe exceptionnelle – Chaires supérieures;
    • 04/07/24 à 14h: CCMA Mouvement 2 et CCMA des affectations des MD CDI;
    • 26/08/24 à 14h: CCMA Mouvement 3.

    Si vous avez besoin d’informations pour le suivi de votre carrière, n’hésitez pas à nous contacter.

    L’équipe académique

    Attention aux fermetures de classes

    Nous avons été alertés par des collègues de différents établissements de l’académie que des directions ont décidé de fermer des formations initiales post bac. Pourquoi ? 

    Un directeur grenoblois s’est permis d’affirmer, il y a peu, à son équipe que le rectorat lui avait imposé de fermer une formation de BTS. Ce qui est vraiment surprenant, c’est que la CACEP qui valide ou non les ouvertures ou fermetures n’a pas encore eu lieu ! Pourquoi  n’assume-t-il pas sa décision  (prise conjointement avec la DDEC et le CAEC? ) 

    Ce n’est malheureusement pas le seul directeur qui a décidé de fermer des formations initiales au profit de l’apprentissage. Pour le Snep-Unsa, c’est une très mauvaise nouvelle tant pour les futurs apprentis qui n’auront pas toujours le choix d’une formation adaptée à leurs besoins que pour les collègues qui se retrouvent en perte d’heures.

    Pour une direction, abandonner les formations initiales post bac au profit de l’apprentissage présente de nombreux avantages. En effet, la mission de service public se transforme en un lucratif business. Merci qui ? Merci Monsieur le Président qui a fait passer une loi on ne peut plus claire sur la libéralisation du marché de l’apprentissage lors de son premier quinquennat !

    A cela, il ne faut pas oublier que quitter le privé sous contrat permet de se séparer des agents de l’Etat, peu malléables, surtout s’ils sont certifiés !

    Une formation doit normalement correspondre à un besoin reconnu par les services de l’Etat.

    Si votre direction décide de fermer des formations, faites-le nous savoir.

    Christophe DERYCKE

    Secrétaire académique

    Liste d’aptitude au tour extérieur des agrégés au titre de 2024

    Pour bénéficier de l’échelle de rémunération (ECR) des agrégés sans passer le concours, si vous êtes actuellement sur l’ECR des certifiés, des PLP ou des P-EPS.

    Conditions :

    • bénéficier, au 31 décembre 2023, de l’échelle de rémunération des PC, des PEPS ou des PLP. Dans ce dernier cas, les postulants devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d’inspection ; il en sera de même pour tous les certifiés enseignant dans une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation
    • être âgés de quarante ans au moins au 1er octobre 2024
    • justifier à cette même date de 10 années de services effectifs d’enseignement dont 5 années dans l’échelle de rémunération de professeur certifié, de PEPS ou de PLP

    La circulaire rectorale :

    La fiche de candidature à remplir et retourner à la DEP du Rectorat avant le 15 janvier 2024

    Le C.V. à remplir et retourner à la DEP du Rectorat

    La fiche d’accusé de réception de votre dossier à remplir par votre direction chargé de l’envoyer au Rectorat. Le rectorat devant retourner l’accusé de reception avant de le retourner à l’établissement


    DISCIPLINESRÉPARTITION RENTRÉE 2024
    Allemand1
    Anglais2
    Economie et Gestion1
    EPS1
    Espagnol1
    Histoire géographie2
    Lettres classiques1
    Lettres modernes2
    Mathématiques2
    Philosophie1
    Physique chimie1
    SVT2
    SII1
    TOTAL18
    Répartition des promotions par liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés

    Disponibilité à la rentrée de septembre 2024 ?

    La disponibilité est la situation de l’agent qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et cotisation à la retraite.
    Durant sa mise en disponibilité, l’agent ne conserve pas les droits à l’avancement, sauf exceptions.

    Les demandes de disponibilités « de droit » sont à déposer au moins 2 mois avant l’évènement prévisible.

    Pour les autres disponibilités (sur autorisation), les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 7 février 2024 minuit via COLIBRI

    https://demarches-grenoble.colibris.education.gouv.fr/demande-de-disponibilite-2nd-degre-prive/

    Un temps partiel dès la rentrée 2024 ?

    Pour une demande de temps partiel (y compris pour une demande de retraite progressive) à la rentrée de septembre 2024, il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI entre le 10 janvier et le 7 février 2024 à l’aide du lien ci-dessous :

    https://portail-grenoble.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/

    En cas de temps partiel de droit, la demande (est toujours) à retourner 2 mois avant l’évènement prévisible.

    Si votre direction ne souhaite pas que la Rectrice vous accorde un temps partiel, elle doit vous le faire savoir après un entretien et motiver son avis. La Rectrice apprécie la ou les motivation(s) de la direction et décide.

    Pondérations et temps partiels 2nd degré : quelles modalités ?

    A savoir :

    • En cas de temps partiel sur autorisation, la quotité travaillée est à situer entre 50% et 90% du temps complet,
    • Pour raisons familiales (maternité, adoption, paternité, …) pour handicap, un temps partiel (entre 50% et 80%) ne peut-être refusé. La demande est à présenter au moins 2 moins avant la survenue de l’évènement (prévisible),
    • Pour obtenir une retraite progressive, il faut solliciter un temps partiel (entre 50 et 80%),
    • Pour un temps partiel de 80% à 90%, le salaire (traitement et indemnité-s) est majoré (de 85,7 à 91,4%)

    Départ en retraite souhaité en 2024

    Tableau récapitulatif d’ouverture des droits et limites d’âge (à ce jour, 9/1/24)

    Le rectorat publie sa circulaire pour l’admission à la retraite des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat


    Les demandes de retraite doivent être transmises, accompagnées d’un relevé de carrière de la CARSAT, par voie hiérarchique, à l’attention de la division de l’enseignement privé, au plus tard le 16 février 2024

    Accidents de service, sur le trajet et maladies professionnelles

    Circulaire rectorale pour préciser les démarches et conditions à remplir

    Temps partiel thérapeutique

    Parfois, pour répondre à un besoin de santé, un enseignant a besoin de pouvoir récupérer d’une blessure tout en reprenant, partiellement, le travail.

    Le Rectorat publie sa circulaire et les documents annexes pour déposer la demande.

    La quotité du temps partiel thérapeutique est fixée à 50%, 60%, 70% 80% ou 90%

    Le salaire est maintenu à 100%