Demande d’autorisation de cumul d’activités

Par définition l’enseignant, agent public de l’État, est censé se dévouer à son travail et ne pas cumuler d’activités professionnelles en plus. Toutefois, ‘dans la vraie vie’ …

L’administration dans certaines conditions (temps incomplet, pour produire des « œuvres de l’esprit », pour pratiquer « des activités à caractère artistique », etc …) peut accepter une cumul :

  • expertise ou consultation,
  • Enseignement ou formation ;
  • Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif,
  • Activités agricoles
  • Activité de conjoint collaborateur
  • Activités agricoles dans une exploitation non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale ;
  • Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale
  • Aide à domicile à un ascendant, un descendant, son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  • Travaux de peu d’importance réalisés chez les particuliers ;
  • Activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ;
  • Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée ;
  • Dans le cadre d’une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise

La circulaire est téléchargeable ci-dessous et sur le PIA


La demande « générale »
La demande pour les agents en temps incomplet (=temps partiel contraint)
Création ou reprise d’une entreprise



Préparer la rentrée 2021

En vue de la rentrée scolaire de septembre 2021, la Rectrice publie une circulaire pour faciliter son déroulement.

Les dotations horaires seront notifiée aux établissements le vendredi 26 février 2021.

La répartition de la dotation horaire par matière est prévue : du 26 février 2021 au 9 mars 2021 inclus

Un enseignant en contrat définitif peut bénéficier d’un ajustement de son emploi entre au moins deux établissements (un collège et un lycée portant le même nom = deux établissements différents) aux conditions suivantes :

  • le complément horaire ainsi attribué ne doit pas dépasser six heures par enseignant ;
  • l’attribution du complément de service ne doit pas se traduire par l’affectation de deux enseignants sur un même module pédagogique.
  • le nombre total d’heures ainsi redistribuées doit être inférieur à neuf heures par discipline et par établissement ;
  • avoir donné son accord,

Avant le 19 mars 2021, la direction de l’établissement devra transmettre au rectorat :

la liste des enseignants en perte d’heures ou de contrat :

La liste des enseignants en temps incomplet souhaitant retrouver un temps complet :

Les éventuels emplois à partager :

Un temps partiel dès la rentrée 2021 ?

Pour les temps partiel sur autorisation la demande est à retourner au rectorat le vendredi 5 février 2021 au plus tard (annexe 1, 3, 4).

En cas de temps partiel de droit, le document est à retourner 2 mois avant l’évènement prévisible.

Si votre direction ne souhaite pas que la Rectrice vous accorde un temps partiel, elle doit vous le faire savoir après un entretien et motiver son avis (voir annexe 5). La Rectrice apprécie la ou les motivation(s) de la direction et décide.

Pour reprendre, pour sortir d’un temps partiel à compter du 1/9/2021, l’annexe 2 est à retourner avant le 5 février.

Pondérations et temps partiels 2nd degré : quelles modalités ?

A savoir :

  • En cas de temps partiel sur autorisation, la demande est à déposer avant le 5/2/2021. La quotité travaillée est à situer entre 50% et 90% du temps complet,
  • Pour raisons familiales (maternité, adoption, paternité, …) pour handicap, un temps partiel (entre 50% et 80%) ne peut-être refusé. La demande est à présenter au moins 2 moins avant la survenue de l’évènement (prévisible),
  • Pour obtenir une retraite progressive, il faut solliciter un temps partiel (entre 50 et 80%),
  • Pour un temps partiel de 80% à 90%, le salaire (traitement et indemnité-s) est majoré (de 85,7 à 91,4%)

Temps partiel en 2019-2020

Vous souhaitez exercer à temps partiel dès la rentrée 2019-2020 ou bénéficier d’une retraite progressive ?

Vous souhaitez reprendre à temps complet en 2019-2020

La circulaire est parue

retour des dossiers au Rectorat (DEP) pour le 7 février 2020

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ac-grenoble@snep-unsa.fr