[APPN] ski de rando, les juges désavouent l’administration sur tout

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En janvier 2015, suite à un accident en ski de randonnée alpine (avalanche) provocant le décès d’un élève de la section « sport-nature » du Lycée de DIE (26), l’enseignant d’EPS qui encadrait le groupe fut lourdement sanctionné par L’éducation nationale (exclusion de la Fonction Publique d’un an, dont 6 mois avec sursis), considérant qu’il avait fait une faute grave d’imprudence et de négligence. De surcroit, l’EN décidait de refuser la protection statutaire de l’enseignant, considérant qu’il avait commis une faute personnelle détachable de son service.

En dernier instance, les juges administratifs ((N° 18LY03502, CAA Lyon, inscrit au recueil Lebon) rétablissent l’enseignant déjà relaxé par le tribunal correctionnel de Grenoble en décembre 2016.

Avancement d’échelon à l’ancienneté (rattrapage)

Les services du rectorat nous informent que les changements d’échelon à l’ancienneté seraient mis en œuvre dans le courant du mois d’avril, ou du mois de Mai.

Avec effet rétroactif à la date du changement d’échelon l’avancement serait visible sur la paye d’avril ou de mai 2021.

Compte rendu CCMA 6 avril, demande de congé formation

L’instance paritaire consultative a eu lieu ce jour sous l’autorité du chef de division, monsieur Deletoille.

Presque toutes les demandes furent satisfaites : toutes les demandes de préparation d’agrégation ont été accordées.

Des demandes furent refusées ou mises en attente (dont une du 1er degré).

Nous avons défendu nos conditions de travail, notre point de vu via la déclaration suivante à Madame la Rectrice :

Le Président de la République a parlé et a enfin ramené la maison Éducation Nationale à la raison. L’épidémie ne contourne pas l’Ecole ni ses agents. Ils sont sur tous les fronts sans protection réelle, soumis à des injonctions paradoxales et à une géométrie variable. Un jour ceci, un autre cela ,et demain ? La navigation à vue est sans doute un sport de plaisance, mais lorsqu’il s’agit de vies humaines on est en droit d’exiger que le gouvernement assure la sécurité de ses agents. Au sein des établissements, pas mieux. Certains directeurs profitent de la période pour outrepasser leurs prérogatives : réunions sur réunions, pression sur les notes, pression sur les appréciations, pression sur les services à venir. Il faut plaire aux familles, voilà le seul maître mot aujourd’hui. C’est un bien vilain avenir qui se dessine pour le « privé sous contrat » comme pour le reste de la fonction publique.

Nous déclinons ici ce que nous avons dit la semaine dernière à monsieur le Ministre. Nous vous demandons, madame la Rectrice, de préparer la rentrée d’après les congés sous le signe de la sécurité sanitaire. Nous attendons de votre part de nous donner les moyens de mettre en place le triptyque « tester-alerter-protéger » dans de bonnes conditions. Cela commence par un plan de vaccination des agents et le déploiement des tests sous toutes leurs formes (PCR, autotest, …) dans les établissements d’ici 15 jours.
Pourquoi ne sommes nous pas surpris que certains enseignants agents publics se voient informés par la voie officielle de l’existence des circuits de vaccination par Doctolib (partenaire du Ministère de la Santé) et pas d’autres ? Les agents affectés en établissements privés sous contrat ne sont-ils des agents de plein droit que lorsqu’il s’agit de corriger les copies des examens, de surveiller les examens, de prendre en charge la formation des futurs-titulaires ? 
D’ailleurs, nous attendons toujours de votre part la liste des agents correcteurs et surveillants, avec leurs établissements d’origine pour les dernières sessions d’examen (DNB, Bac G, T et Pro). Nous avons la même demande en attente pour obtenir de votre part la liste des agents en charge des néo-titulaires.

Quoi qu’il en soit, pour cette année, nous redisons ici que pour l’UNSA, les examens « sur table », le « grand oral », le « chef d’œuvre » ne peuvent pas être organisés dans un contexte sanitaire plus que dégradé.

Dans la continuité de nos précédentes demandes sur la clarification de la mixité des publics en voie professionnelle et en alternance, nous vous demandons quelles mesures vous avez mise en place afin de vous assurer que les directions d’établissements de lycées professionnels vous font part des demandes d’autorisation de cumuls d’activités des agents confrontés à la mixité scolaire et apprentis choisies par ces mêmes directions d’établissements ?

Nous vous remercions de votre écoute