Ce matin du 8 avril 2024 a eu lieu le procès au tribunal correctionnel d’Annecy d’un ancien élève de BTS au lycée des Bressis.
Les faits sont les suivants : menaces de mort à l’encontre d’un de ses enseignants fin 2023 mettant notre collègue dans un état de peur et d’insécurité manifeste.
Ceci est à la fois alarmant et révélateur d’une dérive de notre société dans laquelle il devient ordinaire que élèves comme parents prennent à partie des enseignants pour un oui ou pour un non.
Notre syndicat, le Snep UNSA a souhaité se porter partie civile dans cette affaire et a accompagné notre collègue afin de porter haut et fort la voix et le ras le bol de notre profession vis-à-vis de ces situations où le « pas de vague » est la norme.
Face à ces faits la procureure de la République a fait un réquisitoire particulièrement exemplaire qui a été suivi en très grande partie par la juge qui a prononcé la condamnation pénale suivante :
6 mois de prison avec sursis simple
un stage de citoyenneté,
Une interdiction de contact avec notre collègue
Sur le plan des intérêts civils, l’étudiant est condamné au règlement des sommes suivantes :
Pour notre collègue : 2000.00 euros pour son préjudice moral, 4227.34 euros au titre de son préjudice financier et 2000.00 euros pour ses frais de procédure
Pour le Snep-UNSA : 1 euro de dommages intérêts et 2000.00 euros au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
A noter que l’intéressé a 10 jours pour faire appel du jugement.
Le Snep-UNSA se félicite de ce jugement et rappelle à tous nos collègues enseignants qu’il ne faut absolument pas lâcher prise. Que l’autorité de l’enseignant doit être rétablie et la justice s’est exprimée ce matin en ce sens.
L’absence d’un représentant de l’établissement et/ou de l’Administration a été regrettée et a suscité des interrogations quant au soutien de la hiérarchie face à de telles situations. Cette absence a également alimenté le débat sur le rôle et la responsabilité des vies scolaires qui doivent pleinement jouer leur rôle dans la prévention et la gestion de la violence en milieu scolaire.
Ceci est un message fort que la justice nous envoie !
Alors chers collègues :
– ne vous résignez pas,
– soyez solidaires les uns les autres car cela peut arriver à chacun d’entre nous. D’où aussi l’importance d’être adhérent du Snep-UNSA qui prend partie sans réserve pour notre profession.
– enfin, exigez le soutien de vos directeurs, de vos vies scolaires et de votre Administration.
Espérons que ce cas servira de catalyseur pour des changements positifs et durables dans notre système éducatif.
Pour les collègues, titulaires, lauréats de concours ou en CDI. Si vous souhaitez bénéficier d’un suivi de votre demande d’affectation dans un établissement privé sous contrat à la rentrée de septembre 2024.
Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire concours 2023, lauréats d’un concours 2024, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.
Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires.
Les DA en CDI verraient leurs situations étudiées en CCMA du 6 juillet 2023
3ème CCMA (ajustements)
26 août 2024
Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) via COLIBRI
Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 5 et 6 :
Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les lauréats 2023 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 1. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).
Jeudi 7 mars à Cran-Gevrier, des adhérents de Haute-Savoie se sont réunis. Au cours d’échanges fructueux, il a été notamment question de l’identité du SNEP-UNSA et des actions syndicales. Ensuite, nous avons pu aborder la carrière et le statut des enseignants, les situations des collègues de droit privé et nos moyens d’action dans les établissements.
Il est ressorti l’importance d’être syndiqué, car comme certains collègues l’ont souligné : les problèmes ça n’arrive pas qu’aux autres !
Ce moment d’échange est très utile pour se former et s’informer. Il permet aussi aux représentants du syndicat de rester en lien direct avec les préoccupations de leurs collègues.
La prochaine assemblée académique aura lieu jeudi 21 mars à Grenoble. Si vous désirez y participer, n’hésitez pas à nous le faire savoir.
Nous avons été alertés par des collègues de différents établissements de l’académie que des directions ont décidé de fermer des formations initiales post bac. Pourquoi ?
Un directeur grenoblois s’est permis d’affirmer, il y a peu, à son équipe que le rectorat lui avait imposé de fermer une formation de BTS. Ce qui est vraiment surprenant, c’est que la CACEP qui valide ou non les ouvertures ou fermetures n’a pas encore eu lieu ! Pourquoi n’assume-t-il pas sa décision (prise conjointement avec la DDEC et le CAEC? )
Ce n’est malheureusement pas le seul directeur qui a décidé de fermer des formations initiales au profit de l’apprentissage. Pour le Snep-Unsa, c’est une très mauvaise nouvelle tant pour les futurs apprentis qui n’auront pas toujours le choix d’une formation adaptée à leurs besoins que pour les collègues qui se retrouvent en perte d’heures.
Pour une direction, abandonner les formations initiales post bac au profit de l’apprentissage présente de nombreux avantages. En effet, la mission de service public se transforme en un lucratif business. Merci qui ? Merci Monsieur le Président qui a fait passer une loi on ne peut plus claire sur la libéralisation du marché de l’apprentissage lors de son premier quinquennat !
A cela, il ne faut pas oublier que quitter le privé sous contrat permet de se séparer des agents de l’Etat, peu malléables, surtout s’ils sont certifiés !
Une formation doit normalement correspondre à un besoin reconnu par les services de l’Etat.
Si votre direction décide de fermer des formations, faites-le nous savoir.
Notre année syndicale au niveau académique a été marquée par de belles réussites, mais aussi par un climat de travail parfois effrayant.
Cette année, nous avons été sollicités, notamment, par des collègues en difficulté par rapport à des directeurs aux velléités dictatoriales mais aussi de plus en plus par des collègues agressés par des élèves ou des parents. Cela est très inquiétant surtout que ce phénomène semble s’accroître ! A ceux qui croyaient que dans des établissements privés nous étions relativement protégés, il n’en est rien !
Si vous vous trouvez en difficulté, vous avez des droits. N’hésitez pas à nous contacter et nous vous aiderons dans vos démarches.
En ce qui concerne les directeurs, il faut les démystifier ; ils ne sont que les organisateurs des services des enseignants. L’employeur de ces derniers est l’Etat et leur supérieur est l’Inspecteur. Pour les collègues salariés de droit privé, ils ont des protections notamment avec le Code du Travail et des instances officielles comme le CSE, la médecine du travail ou l’inspecteur du travail.
Si c’est nécessaire, on peut contraindre les directeurs hors-la-loi à se soumettre à celle-ci. La première mission d’un directeur doit être la protection de ses salariés et des agents !
Bref, nous constatons un climat de travail dégradé qui pousse certains de nos collègues à nous demander de les accompagner dans leurs démarches de rupture conventionnelle (droit public comme de droit privé), de mise en disponibilité, de demande de congé longue maladie voire de démission !
Quant au Rectorat de Grenoble, il refuse toujours d’appliquer une décision de justice. En effet, les responsables académiques ne transmettent toujours pas au SNEP-Unsa des documents qui nous permettraient un contrôle des moyens alloués aux établissements privés. Pourquoi une telle attitude ? Surtout que les documents que nous demandons sont officiellement consultables par tous les citoyens !
Bonne nouvelle pour de nombreux Haut-Savoyards, l’indemnité de résidence est étendue à de nouvelles communes grâce au travail exceptionnel d’Emmanuel Fuss du SE-Unsa de Haute-Savoie que nous avons soutenu. Nous souhaitons désormais que cette indemnité concerne à la fois les agents et les salariés des établissements privés de l’ensemble de ce département.
Vive la France ! Le rectorat nous a donné raison pour le respect des symboles de la République dans les établissements privés. Les collègues se retrouvaient parfois un peu seuls à former les futurs citoyens alors qu’ils doivent être soutenus par leur direction.
Le sondage et le questionnaire qui ont été envoyés aux adhérents nous a permis de mieux défendre vos intérêts. Nous recommencerons ce procédé et surtout, nous espérons vous retrouver pour l’assemblée générale du syndicat qui se déroulera cet hiver.
Je tiens à remercier tous ceux qui participe à la vie de notre syndicat dont l’unique but est la défense des intérêts des collègues. Donc, MERCI à nos élus CCMA, à nos trésorières, à nos représentants et correspondants dans les établissements. MERCI à tous ceux qui s’engagent en adhérant au SNEP-Unsa.
Indemnité de résidence élargie ! Une nouvelle victoire de l’UNSA mais encore des exclus !
Suite à nos actions le Ministre de la Fonction publique avait décidé en début d’année scolaire d’octroyer une IR de 3% (taux le plus haut prévu par la loi) à 61 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie, soit 51 communes dans notre département.
L’Unsa ne s’en est pas contentée et a continué ses actions. Son opiniâtreté et sa force de conviction ont encore payé et c’est maintenant, selon l’info relayée par le Dauphiné libéré, 120 communes qui en bénéficient.
Les retours des élus ont été positifs, tous ceux qui nous ont contactés nous ont apporté leur soutien (ce qui n’était pas le cas en 2022) et certains nous ont même demandé plus d’informations pour porter le message auprès des décideurs.
Vous trouverez en bas de page quelques réponses d’élus parmi ceux reçus.
C’est évidemment une bonne nouvelle mais certains collègues sont, à notre sens, encore injustement exclus de cette mesure et nous continuerons à lutter pour eux. (l’action continue :https://ac-grenoble-avec-le-snep-unsa.fr/?p=1481 )
De plus, cela n’enlève pas l’absolue nécessité d’une revalorisation conséquente, rapide et pour tous les agents de la valeur du point d’indice.
Notre salaire mérite d’être reclassé à la hauteur de notre rôle social et de notre investissement.
Par courriel en date du 9 octobre 2023, vous m’avezinterpellé à propos du périmètre géographique retenu par le Gouvernement pour l’application de l’indemnité de résidence pour les agents des trois Fonctions Publiques.
En effet, seules 62 communes du département de la Haute-Savoie et de l’Ain ont été retenues par les services du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique comme étant celles connaissant les plus fortes tensions sur le logement, sur la base du classement de la loi « Pinel ».
Bien que cette annonce soit de bon augure, je comprends votre désarroi face à l’absence de reconnaissance de l’ensemble des communes du Département en cette qualité. J’avais immédiatement fait part à Monsieur Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, des difficultés que posait cette disparité entre les communes.
Bien entendu, lors de sa visite, j’ai indiqué au Ministre, que le coût de la vie était important sur l’ensemble de notre département.
Je demeure donc vigilant sur cette question pour que soit réexaminée la cartographie des communes bénéficiaires.
Bien cordialement,
Loïc HERVÉ Sénateur de la Haute-Savoie Vice-président du Sénat
Xavier ROSEREN, député
Monsieur le Secrétaire départemental,
Vous avez souhaité attirer mon attention sur l’annonce relative à l’indemnité de vie chère, et je vous en remercie.
Lors de sa venue en Haute-Savoie, Monsieur Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé la mise en place d’une indemnité de résidence pour les fonctionnaires qui travaillent dans 62 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie.
Cette proposition répond à de nombreuses demandes des élus depuis plusieurs années. Il s’agit d’une première avancée, toutefois, certaines autres communes devraient être concernées par le dispositif.
Je comprends pleinement votre interrogation puisque les difficultés rencontrées par les fonctionnaires des communes de Passy et Sallanches, par exemple, sont sensiblement les mêmes. Ainsi, dès la publication de la liste des communes concernées, j’ai alerté le préfet et le ministre sur la nécessité de revoir la carte afin d’avoir un zonage plus équitable.
Bien cordialement,
Xavier ROSEREN
Député de Haute-Savoie
Cyril Pellevat, sénateur (message de son assistante)
Monsieur le Secrétaire départemental,
Bonjour,
En effet, Monsieur Pellevat s’est lui aussi étonné de l’absence de certaines communes dans le périmètre de la prime. Toutes les communes où le prix du m2 dépasse de 25% la moyenne nationale devraient être inclues, ce qui n’est pas le cas.
Ce point a été porté à l’attention du ministre qui s’est dit ouvert à l’idée d’une révision du périmètre.
Nous sommes en attente d’un rendez-vous avec le ministère du logement à ce sujet. Nous reviendrons donc vers vous dès que nous aurons davantage d’information à vous transmettre.
Cordialement,
Virginie Duby-Muller, députée
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour votre courrier.
La cartographie concernant l’indemnité de résidence a été initialement élaborée sur la base de la loi ALur. Toutefois, lors de sa venue, et face aux nombreuses questions et remarques sur le sujet, M. GUERINI s’est dit ouvert à la retravailler.
Soyez assuré que Mme DUBY-MULLER reste en lien avec M. Le Ministre et son cabinet pour faire avancer les discussions en ce sens.
Restant à votre disposition pour toute question,
Très cordialement,
Célia NIESSEN Collaboratrice de Mme Virginie DUBY-MULLER
Communauté de communes du Haut-Chablais
Bonjour,
Le Bureau de la Communauté de Communes du Haut-Chablais a étudié ce matin votre demande d’intervention au sujet de la rectification de la liste des communes éligibles à l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires.
Le Bureau a demandé l’envoi d’un courrier aux parlementaires de la Haute-Savoie afin que soit rapidement examiné un élargissement de ces communes éligibles à cette indemnité non seulement pour les agents d’État mais aussi pour les agents de la fonction publique territoriale et ceci dans un esprit de cohérence et afin d’éviter les effets de concurrence qui pourraient provenir du découpage actuel.
Je vous tiendrais au courant des suites données par nos parlementaires en espérant une rectification dès 2024 de ce découpage qui ne tient pas compte des réalités locales.
Cordialement.
Mairie de Peillonnex
Bonjour,
En réponse à votre courrier du 9 octobre 2023, nous vous informons avoir donné suite à votre demande auprès de Mme Sylviane NOEL, sénatrice de Haute-Savoie et M. GUERINI, ministre. Vous trouverez copie des courriers en attaché.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Pour M. Le Maire,
Amancy
Sylviane Noêl, sénatrice
Bonsoir monsieur merci pour votre précieuse contribution
Cordialement
Envoyé de mon iPhone
Le 9 oct. 2023 à 11:36, UNSA Éducation 74 <74@unsa-education.org> a écrit :
Madame la Sénatrice,
Dans un de vos courriers concernant l’indemnité de résidence dont nous avons eu connaissance, (ci-dessous)vous écriviez » Cette mesure ne répondra pas à elle seule à la problématique de la fidélisation des agents sur notre territoire, mais elle constitue néanmoins une première étape dans la reconnaissance des difficultés de nos territoires qu’il convient de saluer.
Suite à cette annonce, vous avez été nombreux à me faire remonter des incohérences s’agissant notamment du périmètre géographique retenu pour l’application de cette mesure.
En effet, si certaines communes situées en zone touristique ou frontalière sont concernées à juste titre par ce dispositif, d’autres en sont injustement écartées alors qu’elles sont tout autant confrontées à la cherté de la vie et aux difficultés liées au logement. Les effets de bord risquent ainsi d’être nombreux sans une correction rapide de ces anomalies. »
Nous partageons votre analyse.
Puis, vous signalez votre souhait d’interpeler le ministre. Nous vous adressons des synthèses, certes rapides, de nos analyses montrant que toutes les communes doivent bénéficier de l’IR, en espérant qu’elles vous permettent d’alerter les principaux décideurs, peut-être par une question au gouvernement.
Nous restons disponibles pour échanger à ce sujet.
Très cordialement,
Objet : Visite du Ministre de la Transformation et de la Fonction publique à Saint-Julien-en-Genevois : Mise en place d’une indemnité de résidence pour 61 communes de Haute-Savoie et de l’Ain
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Cher(e) Collègue,
Le 28 septembre dernier, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas GUERINI a annoncé l’octroi d’une indemnité de résidence aux agents des trois versants de la fonction publique dans 61 communes de la Haute-Savoie et de l’Ain. Cette mesure était attendue de tous depuis plus de 20 ans.
Cette mesure ne répondra pas à elle seule à la problématique de la fidélisation des agents sur notre territoire mais elle constitue néanmoins une première étape dans la reconnaissance des difficultés de nos territoires qu’il convient de saluer.
Suite à cette annonce, vous avez été nombreux à me faire remonter des incohérences s’agissant notamment du périmètre géographique retenu pour l’application de cette mesure.
En effet, si certaines communes situées en zone touristique ou frontalière sont concernées à juste titre par ce dispositif, d’autres en sont injustement écartées alors qu’elles sont tout autant confrontées à la cherté de la vie et aux difficultés liées au logement. Les effets de bord risquent ainsi d’être nombreux sans une correction rapide de ces anomalies. En outre, on peut légitimement s’interroger sur les difficultés d’application de ce dispositif s’agissant de personnels de services intercommunaux dont la totalité des communes de l’intercommunalité ne serait pas concernée par l’application de cette mesure.
Face à ces difficultés, j’invite tous les maires et présidents d’intercommunalités qui le souhaitent et qui se sentent concernés à me signaler ce défaut de classement. Cela me permettra d’argumenter et de me battre en faveur d’une réforme du dispositif de l’indemnité de résidence. Celle ci apparaît plus que jamais souhaitable car le dispositif actuel s’appuie sur un zonage qui date de l’après-guerre et ne correspond plus à la situation économique actuelle.
En effet, les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence (IR) sont actuellement fixées à l’article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l’agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.
La répartition actuelle des communes dans les trois zones de l’indemnité de résidence correspond aux zones territoriales d’abattement de salaires telles que déterminées par l’article 3 du décret n° 62-1263 du 30 octobre 1962, c’est-à-dire au classement opéré après-guerre par le ministère du travail pour instaurer une modulation géographique du salaire minimum national interprofessionnel en fonction du niveau du coût de la vie dans chaque localité de travail.
L’augmentation de l’IR nécessiterait donc au préalable d’identifier des indicateurs objectifs et fiables permettant le cas échéant de modifier le zonage sur des bases incontestables afin de prévenir toute rupture d’égalité entre territoires. En effet, une revalorisation qui serait limitée à un seul territoire serait susceptible d’initier des effets reconventionnels (c’est exactement ce qui est le cas sur la Haute-Savoie) sans pour autant régler les difficultés posées par la vétusté du système.
C’est l’objet des revendications que je ferai parvenir au Gouvernement avec votre appui.
Vous remerciant pour votre collaboration à ce projet et restant naturellement à votre disposition,
Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Cher(e) Collègue, l’expression de mes respectueuses salutations
