CCMA de l’emploi du 23 août 2024
En 2023, lors d’une commission de l’emploi, 4 candidates s’étaient positionnées sur un même poste. Allant à l’encontre des règles du code l’éducation, le directeur avait choisi la candidate ayant le moins d’ancienneté et de surcroît sans motiver son avis. L’UNSA avait protesté et débuté une action en justice pour défendre les intérêts de son adhérente lésée de cette injustice. Une autre organisation avait suivi.
Le juge administratif a condamné le Rectorat et annulé la décision de la Rectrice qui favorisait une proche de la direction.
(Selon nos informations, les organisations diocésaines se seraient même un peu chamaillées suite à cela, au mois d’Aout).
Le Rectorat et la représentante diocésaine (la CAE) n’ont cessé de répéter que ce jugement ne condamnait que le Rectorat (Merci de l’avouer, La CAE , association catholique, n’a aucune valeur , ni reconnaissance de l’état ; en tant qu’ agents publics , nos nominations sont de l’unique ressort du Rectorat qui se doit d’appliquer le code de l’éducation ) . De mauvaise foi, la représentante de la CAE et celui du Rectorat n’ont cessé de répéter que ce jugement était dû au manque de motivation du chef d’établissement lors de son choix de candidats en 2023… C’est faux !
Le juge a pris sa décision car le Rectorat n’a pas fait son travail : il se doit de contrôler le respect des priorités et l’éventuel motif de refus.
Au cas où deux candidats auraient la même ancienneté et la même priorité, c’est dans ce cas seulement que le Directeur choisirait en justifiant son choix.
Le Rectorat, appuyé par la représentante de la CAE , a refusé d’entendre et d’appliquer la réglementation et a donc imposé un vote lors de la CCMA du 28 août afin de remettre ce poste au mouvement l’an prochain avec les mêmes candidats qui auraient les mêmes priorités. Mais si l’ancienneté n’est pas prise en compte, que se passera-t-il l’an prochain ? Ce directeur reprendra-t-il de nouveau sa petite candidate préférée, faisant fi de nouveau de l’ancienneté, mais cette fois, en justifiant son choix ? Et tout cela passerait comme une lettre à la poste ? Réveillez-vous ! C’est un enfumage !
Sans surprise, le Snep-UNSa a été le seul syndicat a voté unanimement à l’encontre de cette solution et à exiger la mise en œuvre du jugement. Les syndicats diocésains se sont divisés : l’un vote à moitié pour les intérêts du directeur (SPELC) et l’autre (CFDT) totalement pour le directeur.
Le Snep UNSA est donc le seul syndicat à défendre jusqu’au bout l’application des lois républicaines et le seul à ne pas rentrer dans les magouilles et combines de l’enseignement catholique. Le Snep UNSA à l’issue de cette CCMA saisit de nouveau la justice pour non-application de jugement et ira jusqu’au bout.
Défendez vos droits, faites-les valoir, exigez l’application des lois républicaines dont le code de l’éducation, vous êtes agents publics de l’État ! Nous sommes le seul syndicat à vous défendre et à vous accompagner jusqu’au bout, ne vous laissez pas tromper ni abuser, choisissez un syndicat authentique et vrai , choisissez le SNEP UNSA !
