Voir la circulaire nationale (ici) pour le changement d’échelle de rémunération.
Le Rectorat a publié le 13 mars 2023, la circulaire afin de permettre aux enseignants en contrat définitif de changer de niveau d’enseignement (école vers lycée, collège vers école, lycée pro vers lycée général, etc …) mais aussi de changer de discipline d’enseignement (donc interne au 2d degré).
La date de dépôt des demandes est le … 13 mars 2023.
Enseignants actuellement dans le 2nd degré à la DEP par voie hiérarchique Ce.dep@ac-grenoble.fr
Pour les professeurs des écoles actuellement dans le 1er degré au SMEP-1D SMEP-1D@ac-grenoble.fr
Changement de discipline dans la même échelle de rémunération, donc pour les seuls enseignants du 2d degré, l’annexe suivante est aussi à retourner avant le 13 mars :
Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire 2022, lauréats d’un concours 2023, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.
Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires.
Seconde campagne pour les CDI : formulation des vœux via internet et dossier papier
du mercredi 28 juin au vendredi 30 juin
2ème CCMA (ajustements, lauréats concours 2022)
Jeudi 6 juillet 2023
Les DA en CDI verraient leurs situations étudiées en CCMA du 6 juillet 2022
3ème CCMA (ajustements)
jeudi 24 août 2023
Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) via COLIBRI
Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 6 :
Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les lauréats 2021 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 1. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).
Les organisations syndicales de Haute-Savoie, FCPE, FSU, FO, UNSA Education et le SNEP-UNSA ont demandé à être reçues par monsieur le ministre de l’Education nationale lors de sa visite à Annecy.
Ces demandes ont été acceptées et les organisations ont été reçues par le directeur de cabinet de madame la rectrice et par le directeur de cabinet du ministre pendant que ce dernier mangeait à la cantine 🙂
Malgré tout, nous avons eu des interlocuteurs à l’écoute et qui connaissaient leurs dossiers.
Les organisations des agents de l’Éducation nationale et la FCPE ont exprimé leur tristesse quant à l’assassinat de notre collègue madame Lassalle.
Ensuite, nous avons ensemble l’UNSA Education, la FSU, FO et le SNEP-UNSA, pointé les rémunérations très insuffisantes des agents, surtout en Haute-Savoie, notre mécontentement par rapport aux annonces faites pour les salaires, par rapport au « nouveau pacte » qui est une méconnaissance du métier d’enseignant. L’insuffisance des moyens humains pour accompagner les élèves a aussi été dénoncée.
Au nom du SNEP-UNSA, j’ai aussi insisté sur l’inégalité de statut qui lèse les professeurs des établissements privés pour l’évolution de carrière, les formations, les mutations, les salaires et les retraites. J’ai également pointé les atteintes à la liberté de conscience, l’attitude de certains directeurs, la peur de certains agents et le fichage des agents par le SGEC*.
Les directeurs de cabinet ont répondu que les professeurs des établissements privés ne doivent pas hésiter à signaler les abus et que le rectorat agira avec tact pour qu’il n’y ait pas de répercutions sur les agents.
Christophe Derycke
Secrétaire académique du SNEP-UNSA Grenoble
SGEC : une des associations de l’Église catholique (secrétariat général de l’enseignement catholique) vivant de l’argent donné par nos établissements scolaires
Ce mardi 22 février, avec Emmanuel Fuss du SE-Unsa, nous sommes allés à la rencontre d’Antoine Armand, député de la Haute-Savoie qui a notamment travaillé sur le projet de l’Éducation nationale de l’actuel gouvernement.
Au cours de cet entretien, nous avons pu aborder des problématiques communes aux collègues des établissements publics et privés sous contrat.
Ainsi, nous avons soulevé le déclassement social des enseignants à cause de la faiblesse des rémunérations et plus spécifiquement de l’accentuation de ce phénomène en Haute-Savoie à cause d’un coût de la vie beaucoup plus élevé que dans le reste de la France. Certains enseignants se retrouvent dans une situation de précarité !
Nous avons aussi exprimé notre mécontentement par rapport au non respect de la promesse de campagne, les fameux 10% d’augmentation ; par rapport à la tournure que prend la revalorisation salariale qui ignore totalement la seconde partie de la carrière des professeurs des premier et second degrés ; mais aussi par rapport au « nouveau pacte » qui est une proposition totalement injuste et déconnectée du terrain.
En prévision de la rentrée du mois de septembre 2023, le Rectorat, employeur des enseignants agents publics fixe le cadre des opérations administratives. Les directeurs représentent notre institution, le ministère de l’éducation nationale, pour certaines actes administratifs :
Pour les mises en disponibilité des enseignants en contrat définitif, les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 10 février 2023 minuit via COLIBRI, voir article ICI
Pour les maitres auxiliaires en contrat définitif souhaitant passer sur l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, d’EPS et de lycée professionnel, un dossier – papier – est à retourner au Rectorat via la direction, avant le 27 janvier (cachet de la poste) voir article ICI
Pour les enseignants en contrat définitif souhaitant bénéficier d’un temps partiel (retraite progressive, TP sur autorisation), il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI avant le 30 janvier 2023, voir article ICI
La dotation horaire, par le Rectorat, des établissements n’est pas encore connue. Quand elle le sera alors le tableau de service compte des éléments ci-dessus (disponibilité, temps partiel) pourra-être réalisé.
Puis, une fois les intentions de muter connues alors, courant avril 2023, la campagne des demandes de mutation pourra débuter via le serveur du Rectorat.
La disponibilité est la situation de l’agent qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et cotisation à la retraite. Durant sa mise en disponibilité, l’agent ne conserve pas les droits à l’avancement, sauf exceptions.
Les demandes de disponibilités « de droits » sont à déposer au moins 2 mois avant l’évènement prévisible.
Pour les autres disponibilités (sur autorisation), les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 10 février 2023 minuit via COLIBRI
Vous êtes maitre auxiliaire en contrat définitif ou adjoint d’enseignement, chargé d’enseignement en EPS ? Vous souhaitez bénéficier de l’échelle de rémunération des certifiés, PLP, PEPS ?
C’est possible si vous exercez actuellement, si vous avez au moins 5 années d’ancienneté, …
Dossier à retourner au Rectorat avant le 27 janvier 2023
A l’heure où il est de plus en plus question de bien-être au travail pour les salariés et de lutte contre la phobie scolaire pour les élèves, il faut se rappeler (ou être informé) que vous aussi, vous avez des moyens à votre disposition pour faire valoir vos droits d’agent de la fonction publique.
En effet, bien souvent nous constatons que dans certains établissements privés du premier degré, des collègues sont en souffrance ou subissent des abus d’autorités. Pourtant, rien de tout cela ne devrait exister, alors comment réagir ?
La première démarche est de contacter votre syndicat pour qu’il vous conseille et en fonction de la situation, il peut notamment vous accompagner auprès de votre supérieur, l’IEN. Oui, votre unique supérieur est l’IEN et c’est aussi celui de votre directeur. Il a aussi pour mission de vous protéger ! Il ne faut donc pas hésiter à entrer en contact avec ce dernier en vous faisant accompagner.
Certaines personnes hésitent à se lancer dans cette démarche en imaginant d’éventuelles conséquences néfastes pour elles. Or, d’expérience, nous constatons que les enseignantes qui se taisent sont celles qui souffrent le plus et que celles qui contactent leur IEN sont respectées.
La dernière collègue qui était dans cette situation et que nous avons accompagnée nous conforte dans cette logique : il ne faut pas se taire !
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour une demande de temps partiel (y compris pour une demande de retraite progressive) à la rentrée de septembre 2023, il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI entre le 10 et le 30 janvier 2023 à l’aide du lien ci-dessous :
Si votre direction ne souhaite pas que la Rectrice vous accorde un temps partiel, elle doit vous le faire savoir après un entretien et motiver son avis. La Rectrice apprécie la ou les motivation(s) de la direction et décide.
En cas de temps partiel sur autorisation, la demande est à déposer avant le 30 janvier 2023. La quotité travaillée est à situer entre 50% et 90% du temps complet,
Pour raisons familiales (maternité, adoption, paternité, …) pour handicap, un temps partiel (entre 50% et 80%) ne peut-être refusé. La demande est à présenter au moins 2 moins avant la survenue de l’évènement (prévisible),
Pour obtenir une retraite progressive, il faut solliciter un temps partiel (entre 50 et 80%),
Pour un temps partiel de 80% à 90%, le salaire (traitement et indemnité-s) est majoré (de 85,7 à 91,4%)
Pour bénéficier de l’échelle de rémunération (ECR) des agrégés sans passer le concours, si vous êtes actuellement sur l’ECR des certifiés, des PLP ou des P-EPS.
Conditions :
bénéficier, au 31 décembre 2022, de l’échelle de rémunération des PC, des PEPS ou des PLP. Dans ce dernier cas, les postulants devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d’inspection ; il en sera de même pour tous les certifiés enseignant dans une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation
être âgés de quarante ans au moins au 1er octobre 2023
justifier à cette même date de 10 années de services effectifs d’enseignement dont 5 années dans l’échelle de rémunération de professeur certifié, de PEPS ou de PLP
La fiche d’accusé de réception de votre dossier à remplir par votre direction chargé de l’envoyer au Rectorat. Le rectorat devant retourner l’accusé de reception avant de le retourner à l’établissement
