Demande d’autorisation de cumul d’activités

Par définition l’enseignant, agent public de l’État, est censé se dévouer à son travail et ne pas cumuler d’activités professionnelles en plus.

La demande de cumul est à réaliser via COLIBRI

L’administration dans certaines conditions (temps incomplet, pour produire des « œuvres de l’esprit », pour pratiquer « des activités à caractère artistique », etc …) peut accepter une cumul :

  • expertise ou consultation,
  • Enseignement ou formation ;
  • Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif,
  • Activités agricoles
  • Activité de conjoint collaborateur
  • Activités agricoles dans une exploitation non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale ;
  • Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale
  • Aide à domicile à un ascendant, un descendant, son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  • Travaux de peu d’importance réalisés chez les particuliers ;
  • Activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ;
  • Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée ;
  • Dans le cadre d’une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise

La circulaire est téléchargeable ci-dessous et sur le PIA




Compte personnel de formation

Chaque année le Rectorat informe ses enseignants des modalités pour obtenir un temps de formation via un compte individuel = le compte personnel de formation (CPF). Ces formations se tiennent prioritairement hors du temps professionnel.

L’enseignant peut utiliser jusqu’à 150h pour suivre les formations sollicitées par lui. (A ne pas confondre avec le congé personnel de formation, en général ciblé sur les activités liées à l’enseignement et la préparation à l’agrégation qui lui se déroule sur le temps professionnel).

Ces formations portent sur :

  • l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ;
  • l’accession à de nouvelles responsabilités
  • une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétences ;
  • une reconversion professionnelle.

Le rectorat donne la priorité aux thèmes suivants :

  • prévenir des situations d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
  • valider des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au RNCP ;
  • se préparer aux examens et concours
  • se reconvertir professionnellement.

Les formations se déroulent prioritairement hors du temps scolaire en raison des nécessités de service et des difficultés de remplacement.

Les formations dont l’objet est l’adaptation de l’agent aux fonctions qu’il exerce au moment de sa demande (adaptation à l’emploi) ne sont pas éligibles au CPF.
La formation demandée ne doit pas être proposée au Plan académique de formation (PAF) ou dans l’offre de Formiris. Voir la circulaire ci-dessous :

Le dossier, ci-dessous, complété est à renvoyer 6 mois avant le début de la formation, au Rectorat, DEP, 7 place Bir Hakeim – CS 81 065 – 38021 Grenoble Cedex 1

Travailler plus pour gagner moins

Vendredi dernier, nous avons eu l’honneur d’avoir Monsieur le Président qui s’adressait à nous, les enseignants.

Il nous remercie pour notre investissement, c’est gentil. Pour le reste, nous pouvons être dubitatifs.

En effet, il veut renforcer les apprentissages fondamentaux. Alors au collège, où va-t-il trouver la dotation horaire nécessaire pour mettre en place la « demi-journée avenir » ? Il ne doit pas oublier qu’avec son aval, son précédent ministre de l’Éducation nationale a fait fondre au lycée professionnel les cours de lettres histoire à 3 heures par semaine pour les élèves de terminale. Où est la cohérence ?

Notre Président veut également augmenter la durée des stages en entreprise pour les élèves des lycées professionnels, mais est-ce la solution ? C’est la question que l’on peut se poser car beaucoup d’élèves ont déjà des difficultés pour trouver une entreprise. Il ne faudrait pas non plus oublier la mission de réinsertion sociale mise en place non par des tuteurs mais par des professeurs dont la première mission est de former de futurs citoyens.

Monsieur Macron aborde également notre « formation trop théorique ». Il a certainement raison, mais il oublie ses 140 000 agents des établissements privés qui, au lieu de bénéficier des savoirs des formateurs titulaires du CAFFA et qui œuvrent sous la direction des inspecteurs, sont obligés de s’en remettre à un organisme privé : Formiris !

Quant à nos augmentations promises, à quelques uns ?, elles ne rattraperaient même pas ce que nous avons perdu en pouvoirs d’achat depuis 20 ans, y compris avec le travail supplémentaire que l’on nous demande. Bref, après le « travailler plus pour gagner plus » de Sarkozy, maintenant nous avons le « travailler plus pour gagner moins » de Macron !

Christophe Derycke

Secrétaire académique

Snep-Unsa

Fesse-mathieux et collusion d’intérêts

Chers collègues,

Nous espérons que vous avez bien repris le chemin de l’école bien que les constats pour celle-ci ne soient pas des plus reluisantes.

En effet, certaines directions, hors cadre légal, se permettent d’imposer plusieurs jours de prérentrée. Nous vous rappelons que cela ne peut se faire que dans un but pédagogique et avec l’autorisation du rectorat. N’hésitez pas à nous joindre si vous constatez des abus.

Des fesse-mathieux

Est-ce ainsi que l’on doit désormais appeler l’Etat et la Fnogec ?

Sur les douze derniers mois l’inflation a été de 6,5 % et l’État a généreusement augmenté le salaire de ses agents de 3,5 % ! A cela, il ne faut pas oublier que le pouvoir d’achat des enseignants a baissé de 20 % au cours des 20 dernières années ! Déjà en 2007, Monsieur Sarkozy parlait de la paupérisation du monde enseignant. De quoi devrions-nous maintenant parler ? De misère ?

Quant à la Fnogec qui gère indirectement la carrière de beaucoup de personnels de droit privé de nos établissements elle n’a préconisé que 1,5 % d’augmentation pour avril dernier et 1 % à partir de septembre. Espérons que les directeurs et les Conseils d’administration qui ont la liberté de payer mieux leurs personnels seront plus généreux.

Des collusions d’intérêts contre les intérêts des enseignants ?

La CCMA du 24 août a été un grand moment de démocratie et de respect de vos droits. En effet, au cours de la CCMA du 8 juin, la Cfdt et le Spelc ont refusé le vote malgré les demandes de nos représentants comme cela est prévu par le règlement intérieur !

Quand le PV de cette CCMA du 8 juin a été « soumis » pour approbation par l’Administration lors de la CCMA du 24 août, il est apparu que la représentante du Spelc avait déjà signé le procès-verbal de la séance avant même qu’elle ait eue lieu !

Pourquoi des représentants de la Cfdt et du Spelc ont validé de la sorte leur soutien au Rectorat et à la CAE au détriment de celui des enseignants ?

A cela, il est à noter que pour les mutations l’ordre des priorités et le fonctionnement des CCMA n’est pas toujours respecté. Ainsi, une collègue a été lésée. L’UNSA l’aide en l’accompagnant dans ses démarches au tribunal administratif. Nous espérons ainsi faire respecter ses droits et les vôtres !

Ne reste-t-il donc plus que l’Unsa qui soit totalement indépendante et au service des collègues au sein de l’académie de Grenoble ?

Une nouvelle fois, je tiens publiquement à remercier nos représentants Isabelle et Thierry qui œuvrent dans le respect du droit pour défendre nos intérêts à nous, les enseignants agents publics des établissements privés.

Bonne rentrée et bon courage à vous tous.

Christophe Derycke

Secrétaire académique

Snep-Unsa

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