Le Rectorat précise ses exigences afin que les enseignants puissent être convenablement installé par les directions d’établissements.
La circulaire rectorale dans son intégralité :
En particulier:
- les enseignants arrivants dans l’établissement (suppléants, stagiaires, fonctionnaire/contrat définitif ayant obtenu une mutation) doivent signer le procès verbal d’installation en date du 1er septembre 2022 (donc le directeur doit le leur soumettre),
- les heures statutaires dites « de communes différentes » et « de laboratoire » sont incluses dans la dotation globale. Il est du devoir de la direction d’agir avec loyauté vis à vis des enseignants en leur attribuant celles-ci. A défaut il faut saisir le rectorat sans tarder,
- l’attribution de la fonction de professeur principal est à réaliser dès la rentrée afin que l’indemnité afférente soit perçue,
- Il en va de même pour les indemnités de sujétion (LP) et les IMP (collège, lycée G, lycée T et lycée P).
Il faut retenir :
Les maitres auxiliaires (en CDI ou non), les enseignants en stage de validation ainsi que les enseignants en contrat définitif + les fonctionnaires changeant d’établissement (mutation, nouvelle affectation) doivent signer le document « procès verbal d’installation » en date du 1er septembre 2022 afin de pouvoir obtenir un salaire (ou un accompte) à la fin de mois de septembre 2022
Procès verbal d’installation
Pièces à fournir
Calendrier, date butoir
Voir le résumé ci-dessousannexe_4_-_operations_de_r2020Télécharger
Pour les suppléants (MA):
Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez obtenir le supplément familial de traitement (SFT) en remplissant ce formulaire :
L’administration, lorsque les documents sont envoyés à temps, est capable de verser le traitement (=salaire) au minimum 30 jours avant le jour de paie
Situations particulières :
. les enseignants affectés sur un service protégé
. les heures de pondération :annexe_13_-_information_sur_les_heures_de_ponderationTélécharger
Un rappel intéressant sur les obligations de service et la réalisations des ventilations de service (dont les pondérations) :annexe_15_-_rappel_sur_les_dispositions_relatifs_aux_obligations_de_service_et_des_missions_particulieresTélécharger