CCMA du 13 octobre

La commission consultative mixte académique, lieu d’expression des personnels via leurs représentants s’est bien déroulée ce jour.

Le point principal était l’accès à la hors classe des enseignants relevant des échelles de rémunération des Agrégés, Certifiés, PLP et P.EPS.

Nous avons questionné l’administration sur la taux de promotion de 15% seulement alors que le taux officiel, réglementaire, est de 17%.

Nous avons soulevé à nouveau le problème de la fatigue des collègues, notamment en cette fin de période avec l’exposition au virus.

Pour nous les réunions pédagogiques non-vitales n’ont pas lieu d’être.

Pour l’ECR des Agrégés, les candidatures retenues sont remontées au ministère. Il n’y a pas de commission officielle, nous ne pouvons pas vous informer des critères, ni suivre votre demande officielle.

Échelle de rémunération des professeurs certifiés

Répartition des avis par échelons

Certifiééchelon 9
Ech. 10
Ech . 11
AC41,6%31,2%15,3%
S8031,9%14457,4%1789,5%
TS13353,0%9738,6%15,3%
Exc3413,5%72,8%
0,0%

251
251
19

15 % des promouvables ont été admis à la hors-classe – 83 promus

  • 17 des 19 collègues du 11ème échelon (89%) ont été admis à la HC : le collègue avec l’avis « excellent » et 16 des 17 collègues avec un avis « très satisfaisant ».
  • 60 des 251 collègues du 10ème échelon (24%) ont été admis à la HC : 6 des 7 collègues avec l’avis « excellent » et 40 des 97 collègues avec un avis « très satisfaisant » et 14 des 144 collègues avec l’avis « satisfaisant ».
  • 7 des 251 collègues du 9ème échelon (6%) ont été admis à la HC : ils avaient tous un avis « excellent » 


On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons qu’entre les échelons.

Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs,  une forme d’équilibre nous apparaît.

Dès lors, pour nous, la logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.

Échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel

Répartition des avis par échelons

PLPEch . 9
Ech. 10
Ech. 11
AC

1
S2940,3%2661,9%2
TS3447,2%1638,1%
Exc912,5%


72
42

16% des promouvables ont été admis à la hors-classe – 19 promus

  • 2 des 3 collègues du 11ème échelon (66%) ont été admis à la HC : le collègue avec l’avis « à consolider » n’a pas vu sa candidature retenue comme cela est prévu réglementairement.
  • 15 des 42 collègues du 10ème échelon (35%) ont été admis à la HC : 10 des 16 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 5 des 26 collègues avec un avis « satisfaisant » ,
  • 2 des 72 collègues du 9ème échelon (2%) ont été admis à la HC : ils avaient tous deux un avis « excellent » 

On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons (avec un nombre significatif d’avis) qu’entre les échelons.

Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs,  une forme d’équilibre nous apparait.

Dès lors, pour nous, la logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.

Échelle de rémunération des professeurs d’EPS

Répartition des avis par échelon

EPSEch. 9
Ech 10
Ech. 11
AC12,9%
0,0%
S1234,3%2158,3%
TS1954,3%1541,7%
Exc38,6%
0,0%

35
36

15% des promouvables ont été admis à la hors-classe : 11 promotions

  • 11 des 36 collègues du 10ème échelon (100%) ont été admis à la HC : 6 des 15 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 5 des 21 collègues avec un avis « satisfaisant » ,

La logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.

Avis du syndicat :

Nous attendons des explications sur le taux d’accès diminué à 15 % cette année.

Pour nous, l’accès à la hors-classe ne pouvant pas résulter des lois de la statistiques (Gauss et constante macabre), alors nous demandons :

  • la déconnexion entre les conclusions du RDV de carrière et l’avancement. (Le RDV de carrière doit-être un temps d’échanges, de construction , d’évolution des pratiques individuelles dans un collectif. Pour nous ce n’est pas encore le cas.)
  • la hausse du taux de promotion à la hors-classe afin de réellement reconnaitre le mérite de tous les collègues,

Sur le site interne du Rectorat les listes de promus

https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/avancement

https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/publication-des-promus-plp-la-classe-exceptionnelle

https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/publication-des-promus-peps-la-classe-exceptionnelle

Covid, apprentissage et ccma hors classe du 13 octobre

Nous reproduisons ci-dessous le courrier adressé à madame la Rectrice ce 9 octobre 2020

Madame la Rectrice,

A travers ce courrier, nous tenons à vous alerter sur la situation face au Covid 19, l’apprentissage forcé à Faverges et sur la possible promotion de directeurs du secondaire lors de la CCMA.

L’inquiétude est vive chez nos collègues qui sont confrontés à des jeunes pas toujours très responsables face à l’actuelle pandémie. Ainsi, des collègues qui enseignent face à des étudiants de BTS ou de classes préparatoires voudraient savoir quelles dispositions sanitaires faut-il appliquer. Est-il prévu de baisser la jauge d’accueil de 50% comme cela a été mis en place dans les universités ? Au retour dans l’établissement les élèves et étudiants ne devraient-ils pas produire l’attestation prévue par le ministère ?

En ce qui concerne la mixité scolaires et salariés face à vos agents, nous tenons à vous alerter sur le cas du lycée professionnel de Faverges. En effet, le directeur a imposé la présence de jeunes en apprentissage-donc des salariés-dans les classes sous contrat. A cet égard, qu’en est-il du respect de vos agents et des responsabilités qui incombent à chacun ? Est-ce que le statut d’apprenti est compatible avec les classes sous contrat (quelle source juridique) ? Ne faut-il pas l’accord de vos agents pour qu’ils enseignent à des personnes qui ne sont pas sous statut scolaire ?

A l’approche de la CCMA, nous nous interrogeons sur le possible avancement à la hors classe ou à la classe exceptionnelle de directeurs d’établissements privés. En effet, si nous considérons tout à fait logique que les collègues directeurs du premier degré bénéficient des mêmes dispositions que les autres enseignants puisqu’ils agissent en qualité d’agents de la fonction publique, il n’en va pas de même pour ceux du secondaire. Ces derniers ont fait le choix de bénéficier d’un statut de droit privé très rémunérateur et n’enseigneraient au mieux qu’une à deux heures par semaine. Est-il donc équitable qu’ils puissent profiter d’avancements de carrière au détriment de collègues qui sont face aux élèves toute la semaine ? Pour qu’ils puissent bénéficier d’avancements à la hors classe ou à la classe exceptionnelle, nous souhaitons vivement qu’ils soient uniquement des agents comme leurs collègues du premier degré.

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous nous apporterez.
Veuillez agréer, Madame la Rectrice, l’expression de mes salutations distinguées.

Christophe Derycke Secrétaire académique du Snep-Unsa

Être pleinement rémunéré pour son travail d’enseignant, c’est possible quand le calendrier est respecté

Chaque année, le Rectorat publie à l’attention des directions d’établissement une circulaire et un calendrier précis.

L’enjeux est que tous les enseignants soient rémunérés de leurs heures dites « postes » mais aussi :

  • des HSA : calculer et mettre en paiement les heures supplémentaires années,
  • de bénéficier des allègements de service* : par exemple lorsqu’un enseignant exerce dans 3 communes différentes ou lorsqu’il n’y a pas de technicien de laboratoire
  • être rémunéré pour les missions particulières – IMP,
  • mettre en paiement les Indemnités de Sujétion (IS) pour celles et ceux qui exercent plus de 6h dans certaines matières,
  • être indemnisé du travail de professeur principal (ISOE part modulable),
  • être indemnisé de l’activité en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE)

Et in fine, après le 10 novembre (date limite) Editer les Etats de Service (VS-05) qui seront remis aux enseignants pour signature ; un exemplaire signé sera conservé dans l’établissement.

Pour un paiement des HSA, de l’indemnité de professeur principal et IMP sur la paie de novembre, les éléments doivent être saisi avant le 25 octobre.

Depuis le 30 septembre les services des enseignants en CGPE doit être décrit précisément par les directions au Rectorat.

* il est clairement rappelé que le Rectorat octroie aux établissements ces moyens horaires et qu’il revient au direction le soin de les distribuer. A défaut une saisine du médiateur du Rectorat, éventuellement ensuite du Tribunal administratif de Grenoble.

DEP CIR R20-08 Circulaire STS WEB 2020-2021 :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/dep-cir-r20-08-circulaire-sts-web-2020-2021

Remplacement de courte durée dans les établissements du second degré privés sous contrat

Dispositif pour rémunérer le collègue assurant un remplacement momentané d’un enseignant empêché (maladie, convocation, …) pour une durée inférieure à 15 jours.

Cette circulaire précise, comme chaque année :

  • le caractère limitatif de l’enveloppe d’HSE attribuées
  • Les HSE ne doivent pas servir à rémunérer un remplaçant pendant le délai de carence

En effet lorsqu’un enseignant est malade, le 1er jour, il se voit retirer un jour de « carence ». Ce jour là il ne peut-être remplacé sur fonds publics.

Parfois des remplaçants nommés sans autorisation, dès le premier jour (durant la carence), par des directeurs peu scrupuleux s’étonnent de ne pas être payé.

DEP CIR R20-09 Circulaire RCD 2020-2021 :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/dep-cir-r20-09-circulaire-rcd-2020-2021

Congés et autorisations d’absence

Le rectorat publie la circulaire annuelle relative aux différents congés et autorisations d’absence dont peut bénéficier l’enseignant.

  • Les congés de maladie (et le jour de carence)
  • Le congé de maternité et d’adoption
  • Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
  • Le congé parental
  • Le congé pour accident de service ou accident de travail
  • Le congé de présence parentale
  • Le congé de solidarité familiale
  • Les autorisations d’absence de droit
  • Les autorisations d’absence facultatives

Les demandes d’autorisation d’absence prévisibles doivent être adressées à la DEP, à l’aide de l’annexe 2, par la voie hiérarchique et accompagnées des pièces justificatives dès que les dates sont connues, au moins 30 jours ouvrés et au minimum 48 heures avant la date souhaitée de l’absence.

Dans le cas d’une absence imprévisible, la régularisation auprès la DEP doit intervenir dans un délai de 48 heures et être accompagnée d’un justificatif. Les demandes doivent être envoyées par mél à ce.dep@ac-grenoble.fr

DEP CIR R20-07 Circulaire congés et autorisations d’absence R2020 :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/dep-cir-r20-07-circulaire-conges-et-autorisations-dabsence-r2020