Comment essayer de faire fi d’un jugement émanant du Tribunal Administratif ?!

CCMA de l’emploi du 23 août 2024

En 2023, lors d’une commission de l’emploi, 4 candidates s’étaient positionnées sur un même poste. Allant à l’encontre des règles du code l’éducation, le directeur avait choisi la candidate ayant le moins d’ancienneté et de surcroît sans motiver son avis. L’UNSA avait protesté et débuté une action en justice pour défendre les intérêts de son adhérente lésée de cette injustice. Une autre organisation avait suivi.

Le juge administratif a condamné le Rectorat et annulé la décision de la Rectrice qui favorisait une proche de la direction.

(Selon nos informations, les organisations diocésaines se seraient même un peu chamaillées suite à cela, au mois d’Aout).

Le Rectorat et la représentante diocésaine (la CAE) n’ont cessé de répéter que ce jugement ne condamnait que le Rectorat (Merci de l’avouer,  La CAE , association catholique, n’a aucune valeur , ni reconnaissance de l’état ; en tant qu’ agents publics , nos nominations sont de l’unique ressort  du Rectorat qui se doit d’appliquer le code de l’éducation  ) . De mauvaise foi, la représentante de la CAE et celui du Rectorat n’ont cessé de répéter que ce jugement était dû au manque de motivation du chef d’établissement lors de son choix de candidats en 2023… C’est faux !

Le juge a pris sa décision car le Rectorat n’a pas fait son travail : il se doit de contrôler le respect des priorités et l’éventuel motif de refus.

Au cas où deux candidats auraient la même ancienneté et la même priorité, c’est dans ce cas seulement que le Directeur choisirait en justifiant son choix.

Le Rectorat,  appuyé par la représentante de la CAE , a refusé d’entendre et d’appliquer la réglementation et a donc imposé un vote lors de la CCMA du 28 août  afin de remettre ce poste au mouvement l’an prochain avec les mêmes candidats qui auraient les mêmes priorités. Mais si l’ancienneté n’est pas prise en compte, que se passera-t-il l’an prochain ? Ce directeur reprendra-t-il de nouveau sa petite candidate préférée, faisant fi de nouveau de l’ancienneté, mais cette fois, en justifiant son choix ?  Et tout cela passerait comme une lettre à la poste ?  Réveillez-vous ! C’est un enfumage !

Sans surprise, le Snep-UNSa a été le seul syndicat a voté unanimement à l’encontre de cette solution et à exiger la mise en œuvre du jugement. Les syndicats diocésains se sont divisés : l’un vote à moitié pour les intérêts du directeur (SPELC) et l’autre (CFDT) totalement pour le directeur.

Le Snep UNSA est donc le seul syndicat à défendre jusqu’au bout l’application des lois républicaines et le seul à ne pas rentrer dans les magouilles et combines de l’enseignement catholique. Le Snep UNSA à l’issue de cette CCMA saisit de nouveau la justice pour non-application de jugement et ira jusqu’au bout.

Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2024

Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire concours 2023, lauréats d’un concours 2024, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.

Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires.

Lire aussi : Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

Calendrier :


Déclarer son intention de muter auprès du Rectorat sur Colibri

Jusqu’au 18 mars 2024
Consultation des emplois vacants et susceptibles d’être vacants via Internet (pour tous) :à compter du 29 mars
Formulation des vœux via Internet et dossier papier (fonctionnaire, contrat définitif, stagiaire 2023)du 29 mars au 10 avril, minuit
Dépôt des candidatures : jusqu’au 6 avril à minuit

mouvement.2d-prive@ac-grenoble.fr
Formuler et imprimer vos vœux saisis sur internet
1ère CCMA (contrat définitif, stagiaire 2023)10 juin 2024
Information de la CCMA sur le site :à compter du 11 juin midi
2ème CCMA (CDI, ajustements, lauréats concours 2023)4 juillet 2024
Les DA en CDI verraient leurs situations étudiées en CCMA du 6 juillet 2023
3ème CCMA (ajustements)26 août 2024

Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) via COLIBRI

    Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 5 et 6 :


    Les enseignants souhaitant devenir DDFPT doivent remplir l’annexe 2

    Les enseignants du ministère de l’agriculture (2ème et 4ème catégorie) doivent remplir l’annexe 3 :

    Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les lauréats 2023 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 1. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).

    L’annexe 4 concerne les enseignants avec une RQTH

    Suivi de votre demande de mutation ou de première affectation en vue de la rentrée 2024

      Notre article au sujet des mutations

      Manipulation du mouvement de l’emploi ? Demande d’explications au diocèse

      Pour aider les collègues de l’académie à obtenir une première affectation en temps que stagiaire ou une mutation, le Snep UNSA intervient auprès des services académiques durant le printemps puis lors des 3 séances de la commission consultative mixte académique (CCMA) des mois de Mai, Juin et Aout.

      Malgré nos interventions, probablement desservie par des opérations en sous marin jusqu’en CCMA (ICI), une collègue lésée dans son droit à la mutation a été contrainte de saisir la justice administrative.

      Le syndicat a interpellé le représentant de l’Evèque du diocèse d’Annecy, en qualité de président d’une structure dénommée ‘CAE’, commission – académique – de l’emploi. Les pratiques de celles-ci sont-elles académiques ?

      La première analyse de cette situation individuelle interroge sur les pratiques de ce petit groupe de personnes.

      Nous souhaitons connaitre le déroulé des opérations, les raisons qui ont conduit à ce que la collègue voit sa demande écartée en dépit des règles pourtant existantes.

      Pour le Snep UNSA ce type de situation est révélatrice de dysfonctionnements. Devoir interpeller le clergé catholique pour une opération de gestion d’une agente publique devrait nous interroger sur la bonne application du principe de séparation de l’État et des Églises. Nous continuons de maintenir notre demande de transparence et d’équité dans les demandes de mutation.

      Lire aussi : www.snep-unsa.fr/transparence-des-mutations-saisie-du-conseil-d-etat

      Mutation, compte rendu de la CCMA du 8 juin

      Ce mercredi 8 juin se tenait au Rectorat, l’instance paritaire relative aux demandes de première affectation et de mutation.

      Notre syndicat a été le seul à prendre la parole pour défendre les situations des collègues.

      Un peu moins de 340 enseignants vont bénéficier d’une mutation/affectation via cette procédure placée sous l’autorité du Rectorat.

      Pour environ 300 d’entre eux, les règles et procédures officielles ont été suivies et ces collègues ont obtenu satisfaction dans leur demande individuelle.

      Une vingtaine d’enseignants en contrat définitif, aujourd’hui dans une autre académie, ont été lésés dans leur demande d’affectation dans l’académie de Grenoble.

      Un peu moins de 20 enseignants extérieurs à l’académie, eux, ont obtenu satisfaction et pourraient nous rejoindre l’année prochaine.

      Dans quelques autres situations les règles de priorité officielles n’ont pas été suivies en lien avec l’activité des organisations de la structure catholique.

      Le Juge administratif sera saisi pour au mois un manquement aux règle de l’Etat.

      Dans quelques autres situations, le Rectorat, là, impose les collègues dans un établissement sans tenir compte des souhaits de la structure catholique.

      Notre syndicat, indépendant, a dénoncé l’ensemble de ces manquements et demandé au Rectorat de produire des documents de travail conformes aux attentes réglementaires.

      Ci-dessous notre déclaration préalable avec les 4 points forts :

      1. un document de travail reprenant les éléments réglementaires

      2. les pratiques que nous avons observées et que nous dénonçons

      3. sincérité des pertes d’heures

      4. délais, excessif, donnés aux directeurs pour formuler leurs éventuels avis sur les candidatures

      1er degré : mutation, 1ere affectation, c’est parti

      La circulaire est publiée

      • 10 février 2022 – date limite d’envoi par les chefs d’établissement au SMEP-1D des annexes 1 et 2 : emplois vacants et susceptibles de l’être (un point sera fait ultérieurement suite aux mesures de carte scolaire).

      • 25 mars 2022 – publication de la liste des emplois vacants et susceptibles de l’être sur le site internet de la DSDEN de l’Ardèche, rubrique Espace des Personnels puis Enseignants du 1er degré privé.

      • 12 avril 2022 – date limite de réception des fiches-de-voeux des personnels au SMEP-1D.

      • Mai 2022 – après réunion de la CIDE : les chefs d’établissement qui émettent un avis défavorable pour une ou plusieurs candidatures, doivent transmettre au SMEP-1D les fiches de vœux renseignées de leur avis – Attention : seuls les avis défavorables doivent être transmis.

      • 2ème quinzaine de juin 2022 : CCMI du mouvement des titulaires.

      • Envoi par le SMEP-1D des propositions d’affectation aux chefs d’établissement pour accord (retour sous 15 jours)

      • Début juillet 2022 : affectations des lauréats aux concours puis des suppléants.

      Pour un suivi de votre demande, merci de remplir le formulaire :

        Mutation et 1ère affectation de septembre 2022, le Snep UNSA réclame de la transparence, une réponse rapide … le respect des personnels

        Ce vendredi 4 février, le Rectorat recevait les syndicats afin d’entendre les revendications au sujet des mutations pour la rentrée 2022. A noter la présence de représentant-es d’organisations liées aux diocèses par un « accord ».

        Le Snep UNSA, syndicat indépendant des diocèses a défendu :

        • la publication de l’ensemble des emplois par l’administration officielle, y compris ceux destinés aux lauréats des concours,
        • l’avancement au 15 mai 2022 de la date de la CCMA pour les enseignants en contrat définitif ou en CDI ou les fonctionnaires. Cela permet d’avoir une réponse ferme au plus tard le 1er juin 2022. Laissant ainsi à chacun le temps de s’organiser.
        • la possibilité pour les stagiaires et les maitres auxiliaires sans CDI de pouvoir déposer leur acte de candidature via la procédure de l’administration officielle,

        Le Snep UNSA était seul pour défendre ces points (réponse dans un délai raisonnable, transparence, respect des priorités).

        Nous attendons, la semaine prochaine, la position de Madame la Rectrice avec la publication de la procédure officielle (circulaire et calendrier) pour les demandes d’affectation de la rentrée 2022. Serons-nous entendus ?

        Lire aussi :

        Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

        Les priorités officielles pour les affectations (mutation et installation des lauréats des concours)

        Choix des enseignants par des directeurs : une lubie opaque et revancharde plus qu’une réalité

        CCMA du 24 juin, promotion hors classe, notre bilan

        Le Snep UNSA a pris la parole afin faire valoir certains points problématique pour la profession :

        • L’accès à la hors classe : nous souhaitons que la Rectrice mette en œuvre tous les rendez-vous de carrière prévus, notamment ceux qui n’ont pas eu l’occasion de se tenir avec la pandémie;
        • L’accès à la hors classe : nous avons pointé des injustices dans la distribution des avis, notamment pour des directeurs qui jouent sur les deux tableaux, une fois directeur quand cela les arrange, une fois enseignant quand cela les arrange. Avec la conséquence de perte de promotions pour les enseignants:
        • L’accès à la hors classe : le avis figés, non compris et l’absence de réponse de la Rectrice saisie pourtant pour des collègues;
        • L’affectation des lauréats des concours 2021 : ils ne peuvent plus postuler et reçoivent des propositions des organisations du diocèses alors que ce travail revient au Rectorat. Bilan : des « propositions » incomplètes, farferlues géographiquement, etc …;
        • la mixité des publics (apprentis et scolaires) en voie professionnelle : nous rappelons toujours la cadre ministériel à madame la Rectrice.

        La CCMA du 24 juin a été l’occasion de proposer à madame la Rectrice une liste d’enseignants promus à la hors classe des différentes échelles de rémunération.

        EPS : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :

        Nombre de promus par avis et par échelon :

        ÉchelonAvis excellentAvis très satisfaisantAvis satisfaisantAvis à consolider
        91
        1075
        11

        Le dernier promu avait un barème de 155 points

        Un seul enseignant du 9ème échelon a été proposé (avis excellent)

        A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.

        PLP : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :

        Nombre de promus par avis et par échelon :

        ÉchelonAvis excellentAvis très satisfaisantAvis satisfaisantAvis à consolider
        95
        10108
        11

        Le dernier promu avait un barème de 155 points

        5 enseignants du 9ème échelon ont été proposé, tous avec un avis excellent

        A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.

        Certifié : enseignant disposant de 2 années dans le 9ème échelon et plus :

        Nombre de promus par avis et par échelon :

        ÉchelonAvis excellentAvis très satisfaisantAvis satisfaisantAvis à consolider
        913
        1054729
        11131

        Le dernier promu avait un barème de 155 points

        13 enseignants du 9ème échelon ont été proposé à la promotion, tous avec un avis excellent

        A l’issue de cette CCMA, il resterait 1 seul enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors classe

        1ere affectation des stagiaires et affectation des enseignants en CDI (préparation CCMA du 12 juillet)

        Afin d’obtenir une affectation en temps queenseignant en CDI vous devez participer aux opérations du mouvement de l’emploi en formulant des vœux sur le serveur internet du Rectorat à compter du 30 juin

        La structure officieuse, diocèse, CAE, … produit des mails individuels ou collectifs pour vous dire ce qu’elle voudrait, ce qu’elle attend de vous. Cela nous vous contraint en rien pas plus que cela ne contraint les directeurs

        Le Rectorat dispose, lui, de l’instance officielle : la CCMA, pour produire des actes officiels et vous nommer après le 12 juillet. le Snep UNSA est le seul syndicat indépendant à y siéger pour vous informer et défendre vos droits.

        Entre les deux, des collègues peuvent se faire avoir, se laisser impressionner, etc …

        Chaque année des situations se dénouent finalement en CCMA.

        Les devoirs des enseignants et des directeurs

        • l’enseignant doit déposer un acte de candidature (sur le serveur en direction du Rectorat et du directeur)
        • le directeur doit fournir à la CCMA un avis sur chacune des candidatures (favorable ou défavorable),  nombre de directeur mettent « favorable » à toutes les candidatures.
        • Les directeurs doivent faire part, au Rectorat, de cet éventuel avis sur la ou les candidature-s
        • la CCMA du 12 juillet étudie les demandes, puis la Rectrice notifie à chaque directeur son choix de candidature
        • le directeur a ensuite une quinzaine de jour pour la refuser, fin juillet, les propositions aux directeurs deviennent donc définitives

        Nos conseils

        • Rester prudent lorsqu’on l’ont écrit au diocèse, aux directeurs, ne pas s’engager de manière ferme sur quoi que ce soit sans être préalablement bien informé,
        • Ne pas s’engager à accepter un temps incomplet s’il y a de quoi faire davantage dans le même établissement,
        • Toujours informer le Rectorat (notre autorité) du contenu du courrier envoyé au diocèse,

          1ere affectation et demande de mutation (préparation CCMA du 10 juin)

          Afin d’obtenir une mutation ou une 1ere affectation définitive vous avez participé aux opérations du mouvement de l’emploi en formulant des vœux sur le serveur internet du Rectorat.

          La structure officieuse, diocèse, CAE, … produit des mails individuels ou collectifs pour vous dire ce qu’elle voudrait, ce qu’elle attend de vous. Cela nous vous contraint en rien pas plus que cela ne contraint les directeurs

          Le Rectorat dispose, lui, de l’instance officielle : la CCMA, pour produire des actes officiels et vous nommer après le 10 juin. le Snep UNSA est le seul syndicat indépendant à y siéger pour vous informer et défendre vos droits.

          Entre les deux, des collègues peuvent se faire avoir, se laisser impressionner, etc …

          Chaque année des situations se dénouent finalement en CCMA.

          Les devoirs des enseignants et des directeurs

          • l’enseignant doit déposer un acte de candidature (sur le serveur en direction du Rectorat et du directeur)
          • le directeur doit fournir à la CCMA un avis sur chacune des candidatures (favorable ou défavorable),  nombre de directeur mettent « favorable » à toutes les candidatures.
          • Les directeurs doivent faire part, au Rectorat, de cet éventuel avis sur la ou les candidature-s entre le lundi 17 mai et le jeudi 20 mai 2021 (demain)
          • la CCMA du 10 juin étudie les demandes, puis la Rectrice notifie à chaque directeur son choix de candidature
          • le directeur a ensuite une quinzaine de jour pour la refuser, au 25 juin les propositions aux directeurs deviennent donc définitives

          Nos conseils

          • Rester prudent lorsqu’on l’ont écrit au diocèse, aux directeurs, ne pas s’engager de manière ferme sur quoi que ce soit sans être préalablement bien informé,
          • Ne pas s’engager à accepter un temps incomplet s’il y a de quoi faire davantage dans le même établissement,
          • Toujours informer le Rectorat (notre autorité) du contenu du courrier envoyé au diocèse,
          • Les avis des directeurs sont rendus au Rectorat pour le 20 mai (demain), il n’est donc pas utile de s’activer après cette date.

          Faire suivre votre demande par un syndicat, par des représentants du personnel indépendants du diocèse, indépendants des directeurs