Catégorie : mutation

CCMA de l’emploi du 23 août 2024

En 2023, lors d’une commission de l’emploi, 4 candidates s’étaient positionnées sur un même poste. Allant à l’encontre des règles du code l’éducation, le directeur avait choisi la candidate ayant le moins d’ancienneté et de surcroît sans motiver son avis. L’UNSA avait protesté et débuté une action en justice pour défendre les intérêts de son adhérente lésée de cette injustice. Une autre organisation avait suivi.

Le juge administratif a condamné le Rectorat et annulé la décision de la Rectrice qui favorisait une proche de la direction.

(Selon nos informations, les organisations diocésaines se seraient même un peu chamaillées suite à cela, au mois d’Aout).

Le Rectorat et la représentante diocésaine (la CAE) n’ont cessé de répéter que ce jugement ne condamnait que le Rectorat (Merci de l’avouer,  La CAE , association catholique, n’a aucune valeur , ni reconnaissance de l’état ; en tant qu’ agents publics , nos nominations sont de l’unique ressort  du Rectorat qui se doit d’appliquer le code de l’éducation  ) . De mauvaise foi, la représentante de la CAE et celui du Rectorat n’ont cessé de répéter que ce jugement était dû au manque de motivation du chef d’établissement lors de son choix de candidats en 2023… C’est faux !

Le juge a pris sa décision car le Rectorat n’a pas fait son travail : il se doit de contrôler le respect des priorités et l’éventuel motif de refus.

Au cas où deux candidats auraient la même ancienneté et la même priorité, c’est dans ce cas seulement que le Directeur choisirait en justifiant son choix.

Le Rectorat,  appuyé par la représentante de la CAE , a refusé d’entendre et d’appliquer la réglementation et a donc imposé un vote lors de la CCMA du 28 août  afin de remettre ce poste au mouvement l’an prochain avec les mêmes candidats qui auraient les mêmes priorités. Mais si l’ancienneté n’est pas prise en compte, que se passera-t-il l’an prochain ? Ce directeur reprendra-t-il de nouveau sa petite candidate préférée, faisant fi de nouveau de l’ancienneté, mais cette fois, en justifiant son choix ?  Et tout cela passerait comme une lettre à la poste ?  Réveillez-vous ! C’est un enfumage !

Sans surprise, le Snep-UNSa a été le seul syndicat a voté unanimement à l’encontre de cette solution et à exiger la mise en œuvre du jugement. Les syndicats diocésains se sont divisés : l’un vote à moitié pour les intérêts du directeur (SPELC) et l’autre (CFDT) totalement pour le directeur.

Le Snep UNSA est donc le seul syndicat à défendre jusqu’au bout l’application des lois républicaines et le seul à ne pas rentrer dans les magouilles et combines de l’enseignement catholique. Le Snep UNSA à l’issue de cette CCMA saisit de nouveau la justice pour non-application de jugement et ira jusqu’au bout.

Défendez vos droits, faites-les valoir, exigez l’application des lois républicaines dont le code de l’éducation, vous êtes agents publics de l’État ! Nous sommes le seul syndicat à vous défendre et à vous accompagner jusqu’au bout, ne vous laissez pas tromper ni abuser, choisissez un syndicat authentique et vrai , choisissez le  SNEP UNSA !

Notre article au sujet des mutations

Pour aider les collègues de l’académie à obtenir une première affectation en temps que stagiaire ou une mutation, le Snep UNSA intervient auprès des services académiques durant le printemps puis lors des 3 séances de la commission consultative mixte académique (CCMA) des mois de Mai, Juin et Aout.

Malgré nos interventions, probablement desservie par des opérations en sous marin jusqu’en CCMA (ICI), une collègue lésée dans son droit à la mutation a été contrainte de saisir la justice administrative.

Le syndicat a interpellé le représentant de l’Evèque du diocèse d’Annecy, en qualité de président d’une structure dénommée ‘CAE’, commission – académique – de l’emploi. Les pratiques de celles-ci sont-elles académiques ?

La première analyse de cette situation individuelle interroge sur les pratiques de ce petit groupe de personnes.

Nous souhaitons connaitre le déroulé des opérations, les raisons qui ont conduit à ce que la collègue voit sa demande écartée en dépit des règles pourtant existantes.

Pour le Snep UNSA ce type de situation est révélatrice de dysfonctionnements. Devoir interpeller le clergé catholique pour une opération de gestion d’une agente publique devrait nous interroger sur la bonne application du principe de séparation de l’État et des Églises. Nous continuons de maintenir notre demande de transparence et d’équité dans les demandes de mutation.

Lire aussi : www.snep-unsa.fr/transparence-des-mutations-saisie-du-conseil-d-etat

Ce vendredi 4 février, le Rectorat recevait les syndicats afin d’entendre les revendications au sujet des mutations pour la rentrée 2022. A noter la présence de représentant-es d’organisations liées aux diocèses par un « accord ».

Le Snep UNSA, syndicat indépendant des diocèses a défendu :

• la publication de l’ensemble des emplois par l’administration officielle, y compris ceux destinés aux lauréats des concours,

• l’avancement au 15 mai 2022 de la date de la CCMA pour les enseignants en contrat définitif ou en CDI ou les fonctionnaires. Cela permet d’avoir une réponse ferme au plus tard le 1er juin 2022. Laissant ainsi à chacun le temps de s’organiser.

• la possibilité pour les stagiaires et les maitres auxiliaires sans CDI de pouvoir déposer leur acte de candidature via la procédure de l’administration officielle,

• le respect des règles de priorités officielles décidées par l’administration officielle, conforté par la jurisprudence,

Le Snep UNSA était seul pour défendre ces points (réponse dans un délai raisonnable, transparence, respect des priorités).

Nous attendons, la semaine prochaine, la position de Madame la Rectrice avec la publication de la procédure officielle (circulaire et calendrier) pour les demandes d’affectation de la rentrée 2022. Serons-nous entendus ?

Lire aussi :

Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

Les priorités officielles pour les affectations (mutation et installation des lauréats des concours)

Choix des enseignants par des directeurs : une lubie opaque et revancharde plus qu’une réalité

Le Snep UNSA a pris la parole afin faire valoir certains points problématique pour la profession :

• L’accès à la hors classe : nous souhaitons que la Rectrice mette en œuvre tous les rendez-vous de carrière prévus, notamment ceux qui n’ont pas eu l’occasion de se tenir avec la pandémie;
• L’accès à la hors classe : nous avons pointé des injustices dans la distribution des avis, notamment pour des directeurs qui jouent sur les deux tableaux, une fois directeur quand cela les arrange, une fois enseignant quand cela les arrange. Avec la conséquence de perte de promotions pour les enseignants:
• L’accès à la hors classe : le avis figés, non compris et l’absence de réponse de la Rectrice saisie pourtant pour des collègues;
• L’affectation des lauréats des concours 2021 : ils ne peuvent plus postuler et reçoivent des propositions des organisations du diocèses alors que ce travail revient au Rectorat. Bilan : des « propositions » incomplètes, farferlues géographiquement, etc …;
• la mixité des publics (apprentis et scolaires) en voie professionnelle : nous rappelons toujours la cadre ministériel à madame la Rectrice.

La CCMA du 24 juin a été l’occasion de proposer à madame la Rectrice une liste d’enseignants promus à la hors classe des différentes échelles de rémunération.

EPS : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

Le dernier promu avait un barème de 155 points

Un seul enseignant du 9ème échelon a été proposé (avis excellent)

A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.

PLP : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

Le dernier promu avait un barème de 155 points

5 enseignants du 9ème échelon ont été proposé, tous avec un avis excellent

A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.

Certifié : enseignant disposant de 2 années dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

Le dernier promu avait un barème de 155 points

13 enseignants du 9ème échelon ont été proposé à la promotion, tous avec un avis excellent

A l’issue de cette CCMA, il resterait 1 seul enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors classe