Catégorie : mutation

Notre article au sujet des mutations

Pour aider les collègues de l’académie à obtenir une première affectation en temps que stagiaire ou une mutation, le Snep UNSA intervient auprès des services académiques durant le printemps puis lors des 3 séances de la commission consultative mixte académique (CCMA) des mois de Mai, Juin et Aout.

Malgré nos interventions, probablement desservie par des opérations en sous marin jusqu’en CCMA (ICI), une collègue lésée dans son droit à la mutation a été contrainte de saisir la justice administrative.

Le syndicat a interpellé le représentant de l’Evèque du diocèse d’Annecy, en qualité de président d’une structure dénommée ‘CAE’, commission – académique – de l’emploi. Les pratiques de celles-ci sont-elles académiques ?

La première analyse de cette situation individuelle interroge sur les pratiques de ce petit groupe de personnes.

Nous souhaitons connaitre le déroulé des opérations, les raisons qui ont conduit à ce que la collègue voit sa demande écartée en dépit des règles pourtant existantes.

Pour le Snep UNSA ce type de situation est révélatrice de dysfonctionnements. Devoir interpeller le clergé catholique pour une opération de gestion d’une agente publique devrait nous interroger sur la bonne application du principe de séparation de l’État et des Églises. Nous continuons de maintenir notre demande de transparence et d’équité dans les demandes de mutation.

Lire aussi : www.snep-unsa.fr/transparence-des-mutations-saisie-du-conseil-d-etat

Ce vendredi 4 février, le Rectorat recevait les syndicats afin d’entendre les revendications au sujet des mutations pour la rentrée 2022. A noter la présence de représentant-es d’organisations liées aux diocèses par un « accord ».

Le Snep UNSA, syndicat indépendant des diocèses a défendu :

• la publication de l’ensemble des emplois par l’administration officielle, y compris ceux destinés aux lauréats des concours,

• l’avancement au 15 mai 2022 de la date de la CCMA pour les enseignants en contrat définitif ou en CDI ou les fonctionnaires. Cela permet d’avoir une réponse ferme au plus tard le 1er juin 2022. Laissant ainsi à chacun le temps de s’organiser.

• la possibilité pour les stagiaires et les maitres auxiliaires sans CDI de pouvoir déposer leur acte de candidature via la procédure de l’administration officielle,

• le respect des règles de priorités officielles décidées par l’administration officielle, conforté par la jurisprudence,

Le Snep UNSA était seul pour défendre ces points (réponse dans un délai raisonnable, transparence, respect des priorités).

Nous attendons, la semaine prochaine, la position de Madame la Rectrice avec la publication de la procédure officielle (circulaire et calendrier) pour les demandes d’affectation de la rentrée 2022. Serons-nous entendus ?

Lire aussi :

Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

Les priorités officielles pour les affectations (mutation et installation des lauréats des concours)

Choix des enseignants par des directeurs : une lubie opaque et revancharde plus qu’une réalité

Le Snep UNSA a pris la parole afin faire valoir certains points problématique pour la profession :

• L’accès à la hors classe : nous souhaitons que la Rectrice mette en œuvre tous les rendez-vous de carrière prévus, notamment ceux qui n’ont pas eu l’occasion de se tenir avec la pandémie;
• L’accès à la hors classe : nous avons pointé des injustices dans la distribution des avis, notamment pour des directeurs qui jouent sur les deux tableaux, une fois directeur quand cela les arrange, une fois enseignant quand cela les arrange. Avec la conséquence de perte de promotions pour les enseignants:
• L’accès à la hors classe : le avis figés, non compris et l’absence de réponse de la Rectrice saisie pourtant pour des collègues;
• L’affectation des lauréats des concours 2021 : ils ne peuvent plus postuler et reçoivent des propositions des organisations du diocèses alors que ce travail revient au Rectorat. Bilan : des « propositions » incomplètes, farferlues géographiquement, etc …;
• la mixité des publics (apprentis et scolaires) en voie professionnelle : nous rappelons toujours la cadre ministériel à madame la Rectrice.

La CCMA du 24 juin a été l’occasion de proposer à madame la Rectrice une liste d’enseignants promus à la hors classe des différentes échelles de rémunération.

EPS : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

Le dernier promu avait un barème de 155 points

Un seul enseignant du 9ème échelon a été proposé (avis excellent)

A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.

PLP : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

Le dernier promu avait un barème de 155 points

5 enseignants du 9ème échelon ont été proposé, tous avec un avis excellent

A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.

Certifié : enseignant disposant de 2 années dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

Le dernier promu avait un barème de 155 points

13 enseignants du 9ème échelon ont été proposé à la promotion, tous avec un avis excellent

A l’issue de cette CCMA, il resterait 1 seul enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors classe

Afin d’obtenir une mutation ou une 1ere affectation définitive vous avez participé aux opérations du mouvement de l’emploi en formulant des vœux sur le serveur internet du Rectorat.

La structure officieuse, diocèse, CAE, … produit des mails individuels ou collectifs pour vous dire ce qu’elle voudrait, ce qu’elle attend de vous. Cela nous vous contraint en rien pas plus que cela ne contraint les directeurs

Le Rectorat dispose, lui, de l’instance officielle : la CCMA, pour produire des actes officiels et vous nommer après le 10 juin. le Snep UNSA est le seul syndicat indépendant à y siéger pour vous informer et défendre vos droits.

Entre les deux, des collègues peuvent se faire avoir, se laisser impressionner, etc …

Chaque année des situations se dénouent finalement en CCMA.

Les devoirs des enseignants et des directeurs

• l’enseignant doit déposer un acte de candidature (sur le serveur en direction du Rectorat et du directeur)
• le directeur doit fournir à la CCMA un avis sur chacune des candidatures (favorable ou défavorable),  nombre de directeur mettent « favorable » à toutes les candidatures.
• Les directeurs doivent faire part, au Rectorat, de cet éventuel avis sur la ou les candidature-s entre le lundi 17 mai et le jeudi 20 mai 2021 (demain)

• la CCMA du 10 juin étudie les demandes, puis la Rectrice notifie à chaque directeur son choix de candidature
• le directeur a ensuite une quinzaine de jour pour la refuser, au 25 juin les propositions aux directeurs deviennent donc définitives

Nos conseils

• Rester prudent lorsqu’on l’ont écrit au diocèse, aux directeurs, ne pas s’engager de manière ferme sur quoi que ce soit sans être préalablement bien informé,
• Ne pas s’engager à accepter un temps incomplet s’il y a de quoi faire davantage dans le même établissement,
• Toujours informer le Rectorat (notre autorité) du contenu du courrier envoyé au diocèse,
• Les avis des directeurs sont rendus au Rectorat pour le 20 mai (demain), il n’est donc pas utile de s’activer après cette date.

Faire suivre votre demande par un syndicat, par des représentants du personnel indépendants du diocèse, indépendants des directeurs