Ce matin du 8 avril 2024 a eu lieu le procès au tribunal correctionnel d’Annecy d’un ancien élève de BTS au lycée des Bressis.
Les faits sont les suivants : menaces de mort à l’encontre d’un de ses enseignants fin 2023 mettant notre collègue dans un état de peur et d’insécurité manifeste.
Ceci est à la fois alarmant et révélateur d’une dérive de notre société dans laquelle il devient ordinaire que élèves comme parents prennent à partie des enseignants pour un oui ou pour un non.
Notre syndicat, le Snep UNSA a souhaité se porter partie civile dans cette affaire et a accompagné notre collègue afin de porter haut et fort la voix et le ras le bol de notre profession vis-à-vis de ces situations où le « pas de vague » est la norme.
Face à ces faits la procureure de la République a fait un réquisitoire particulièrement exemplaire qui a été suivi en très grande partie par la juge qui a prononcé la condamnation pénale suivante :
6 mois de prison avec sursis simple
un stage de citoyenneté,
Une interdiction de contact avec notre collègue
Sur le plan des intérêts civils, l’étudiant est condamné au règlement des sommes suivantes :
Pour notre collègue : 2000.00 euros pour son préjudice moral, 4227.34 euros au titre de son préjudice financier et 2000.00 euros pour ses frais de procédure
Pour le Snep-UNSA : 1 euro de dommages intérêts et 2000.00 euros au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
A noter que l’intéressé a 10 jours pour faire appel du jugement.
Le Snep-UNSA se félicite de ce jugement et rappelle à tous nos collègues enseignants qu’il ne faut absolument pas lâcher prise. Que l’autorité de l’enseignant doit être rétablie et la justice s’est exprimée ce matin en ce sens.
L’absence d’un représentant de l’établissement et/ou de l’Administration a été regrettée et a suscité des interrogations quant au soutien de la hiérarchie face à de telles situations. Cette absence a également alimenté le débat sur le rôle et la responsabilité des vies scolaires qui doivent pleinement jouer leur rôle dans la prévention et la gestion de la violence en milieu scolaire.
Ceci est un message fort que la justice nous envoie !
Alors chers collègues :
– ne vous résignez pas,
– soyez solidaires les uns les autres car cela peut arriver à chacun d’entre nous. D’où aussi l’importance d’être adhérent du Snep-UNSA qui prend partie sans réserve pour notre profession.
– enfin, exigez le soutien de vos directeurs, de vos vies scolaires et de votre Administration.
Espérons que ce cas servira de catalyseur pour des changements positifs et durables dans notre système éducatif.
Pour les collègues, titulaires, lauréats de concours ou en CDI. Si vous souhaitez bénéficier d’un suivi de votre demande d’affectation dans un établissement privé sous contrat à la rentrée de septembre 2024.
Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire concours 2023, lauréats d’un concours 2024, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.
Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires.
Les DA en CDI verraient leurs situations étudiées en CCMA du 6 juillet 2023
3ème CCMA (ajustements)
26 août 2024
Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) via COLIBRI
Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 5 et 6 :
Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les lauréats 2023 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 1. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).
Pour bénéficier de l’échelle de rémunération (ECR) des agrégés sans passer le concours, si vous êtes actuellement sur l’ECR des certifiés, des PLP ou des P-EPS.
Conditions :
bénéficier, au 31 décembre 2023, de l’échelle de rémunération des PC, des PEPS ou des PLP. Dans ce dernier cas, les postulants devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d’inspection ; il en sera de même pour tous les certifiés enseignant dans une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation
être âgés de quarante ans au moins au 1er octobre 2024
justifier à cette même date de 10 années de services effectifs d’enseignement dont 5 années dans l’échelle de rémunération de professeur certifié, de PEPS ou de PLP
La fiche d’accusé de réception de votre dossier à remplir par votre direction chargé de l’envoyer au Rectorat. Le rectorat devant retourner l’accusé de reception avant de le retourner à l’établissement
La disponibilité est la situation de l’agent qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et cotisation à la retraite. Durant sa mise en disponibilité, l’agent ne conserve pas les droits à l’avancement, sauf exceptions.
Les demandes de disponibilités « de droit » sont à déposer au moins 2 mois avant l’évènement prévisible.
Pour les autres disponibilités (sur autorisation), les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 7 février 2024 minuit via COLIBRI
Pour une demande de temps partiel (y compris pour une demande de retraite progressive) à la rentrée de septembre 2024, il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI entre le 10 janvier et le 7 février 2024 à l’aide du lien ci-dessous :
Si votre direction ne souhaite pas que la Rectrice vous accorde un temps partiel, elle doit vous le faire savoir après un entretien et motiver son avis. La Rectrice apprécie la ou les motivation(s) de la direction et décide.
En cas de temps partiel sur autorisation, la quotité travaillée est à situer entre 50% et 90% du temps complet,
Pour raisons familiales (maternité, adoption, paternité, …) pour handicap, un temps partiel (entre 50% et 80%) ne peut-être refusé. La demande est à présenter au moins 2 moins avant la survenue de l’évènement (prévisible),
Pour obtenir une retraite progressive, il faut solliciter un temps partiel (entre 50 et 80%),
Pour un temps partiel de 80% à 90%, le salaire (traitement et indemnité-s) est majoré (de 85,7 à 91,4%)
Les demandes de retraite doivent être transmises, accompagnées d’un relevé de carrière de la CARSAT, par voie hiérarchique, à l’attention de la division de l’enseignement privé, au plus tard le 16 février 2024
Au plus proche des préoccupations quotidiennes des collègues, l’Unsa 74 a fait le constat des difficultés de logement des agents. Dans un premier temps, en assurant le suivi des personnels, puis en les invitant à s’exprimer de manières anonymes et enfin en étudiant les données publiques de différents organismes publics, privés ou associatifs.
Dans notre enquête du mois de juin 2022, 72% d’entre vous nous ont confié avoir des difficultés à vous loger :
« Lorsque je recherchais un logement en location sur le secteur de la Roche-sur-Foron (et un rayon de 20 min aux alentours), impossible de faire une seule visite malgré mes nombreuses demandes, car je ne gagnais pas assez. Les différents propriétaires m’ont dit clairement qu’ils privilégiaient les salaires suisses »
» Je suis obligée de me loger dans un appartement de 45m2 et 1 chambre (2 ados) …. car mon salaire ne me permet pas de louer plus grand. À 35 ans, professeur des écoles, je dors sur un canapé-lit…. je trouve ma situation honteuse. »
« Les banques refusent de nous faire un prêt si on n’est pas frontalier, mots prononcés par ma conseillère de banque). Je suis dans l’obligation pour survivre alors que je suis enseignante de faire des ménages les week-ends pour subvenir aux besoins de mes enfants et je vis en HLM, mais même en HLM je dois payer 800 euros de loyer. »
« je ne peux pas obtenir de logement aidé, car certains ont des revenus plus bas et je ne peux pas obtenir de logement dans le privé, car je ne gagne pas assez »
« Je suis contrainte de vivre en colocation »
» Je travaillais dans les Bouches-du-Rhône auparavant, et j’avais une indemnité de résidence alors que notre loyer était inférieur à celui de Haute-Savoie! »
D’autres situations, plus rares, mais plus dramatiques nous aussi été rapportées, comme l’impossibilité de quitter son conjoint ou l’obligation de dormir dans sa voiture.
Les conséquences, en plus ce celles précitées sont nombreuses : éloignement important entre le lieu de vie et le lieu de travail, fatigue liée aux transports, coût du transport, mise en disponibilité ou démission. L’attractivité déjà faible de la fonction publique s’écroule dans de telles conditions et les postes peinent à être pourvus.
Le Snep-Unsa 74 ne pouvant en rester là a décidé de chiffrer les difficultés liées au logement.
Selon l’INSEE le revenu médian, les écarts entre les plus riches et les plus pauvres, les prix à location et à l’achat sont largement supérieurs dans notre département aux données médianes de la région ou du pays.
Selon le site spécialisé Pandaloc Annecy est la ville au loyer le plus élevé en dehors de la région parisienne.
Selon le site ecologie.gouv ( https://www.ecologie.gouv.fr/carte-des-loyers )un loyer est près de 3 fois plus élevé en Haute-Savoie que dans la Marne, 2 fois pus élevé que sur le reste de la France.
Selon L’ADIL :
· Compte tenu de l’attractivité de la Suisse et du tourisme, la population est plutôt aisée (revenu médian 26540€ contre 21930€ en France ), mais on observe des inégalités marquées et un besoin en logements abordables.
· La Haute-Savoie atteint le 2e rang des loyers du parc privé les plus élevés (hors Île-de-France).
· Un parc locatif social en croissance, mais insuffisant. (29000 demandes de logements sociaux en 2022,+11% en un an, en hausse constante, mais seulement 5197 sont satisfaites).
· Le taux de logements sociaux est plus faible que le reste du territoire même s’il est en progression. De fortes disparités territoriales subsistent.
· Pour obtenir un logement social le revenu moyen par UC est de 1353 euros, l’âge moyen des demandeurs est de41 ans et le délai est de 18 mois (totalement incompatible avec le système de mutation de l’EN)
Selon la FNAIM le prix d’achat moyen au mètre carré est de :
· 10283 E/m² à Chamonix
· 5418 E/m² à Annecy
· 3793 E/m² à Thonon
· 3732 E/m² à Annemasse
· 3297 E/m² à Chambéry
· 2877 E/m² à Grenoble
Au niveau de l’État, un parc locatif est existant, mais d’une part il est très méconnu et d’autre part aucune publicité n’est effectuée, souvent mal situé, loin des zones d’activité professionnelle, mais surtout en nombre réellement insuffisant.
Réservations de 20 logements en 2022 par le MENJ pour toute l’académie de Grenoble
Aucune réservation conventionnelle en AURA en 2022 Source : CP Logement de la CIAS d’octobre 2022
Démarches obscures pour bénéficier du 5 % préfectoral, l’agent devant non seulement ouvrir un compte, mais en plus informer la personne référente de son administration (sans que celle-ci soit indiquée sur le site)
Tout ceci est donc inaccessible aux agents de l’État, loyer trop cher pour nos salaires (pour rappel, le revenu doit être 3 fois supérieur au loyer soit environ 2500 euros pour un F2), l’accession au logement social impossible vu la demande le temps d’attente et le nombre très faible d’offres en PSLA, BRS ou accession à prix maîtrisé, l’achat impossible, la situation de double résidence impensable.
Que faire ? Les rapports officiels sur l’attractivité de la fonction publique de l’OCDE, sur les perspectives salariales expriment l’urgence à agir au niveau du logement et notamment dans les zones extrêmement tendues telles que les zones frontalières.
Les élus locaux, l’association des maires de France, députés, sénateurs sont alertés et ont été rencontrés, le « Livre blanc » a été remis aux ministres. Les constats sont les mêmes :il y a urgence !
Il y a urgence à :
Augmenter le nombre de logements en accès abordables à la propriété (et les rendre accessibles en priorité aux fonctionnaires) : https://www.annemasse-agglo.fr/logement-abordable ; tout en baissant le prix d’achat. 3300 euros le m² n’est pas à porter de bourse d’un agent public
Renforcer l’action sociale avec une véritable amélioration de l’accès au logement soit par achat, soit par location
Plafonner les prix des logements neufs
Créer de logements liés à la fonction avec un loyer adapté au salaire
Relever le seuil des 5 % de logements réservés aux agents de l’État fixé par le Code de l’habitation et de la construction et les placer dans les secteurs à forte demande. Nous rappelons aussi que ce seuil est loin d’être atteint dans le département et que d’autres publics sont prioritaires par rapport aux agents et que la nouvelle gestion en flux compliquera encore l’accession à ses logements.
Récupérer du foncier de l’état, des collectivités pour construire et louer aux fonctionnaires
Revoir les zonages Pinel pour les montants des APL, les plafonds de ressources (pour logement intermédiaire ou social, les aides à l’accession) cela permettrait de prendre en compte la cherté de la vie
Créer une solution de cautionnement locatif par l’employeur
Mais la solution à tout cela est encore plus simple. Il y a urgence à revaloriser de manière conséquente et sans contreparties les salaires et pensions des agents publics, actifs ou retraités, MAIS AUSSI à indexer les indemnités sur celles de l’administration centrale, à créer des indemnités de résidence en rapport avec la réalité du terrain ainsi que des indemnités de logement.
Les premières réponses :
Le Ministère nous rappelle être bien conscient des difficultés de notre département liées au coût de la vie et qu’il se rapprochera du ministère de la Fonction publique et de l’Éducation.
Le ministère nous répond dans un premier temps sur 5 points puis reviendra vers nous par écrit pour plus de détails et d’informations chiffrées.
1. Accession sociale : Volonté d’agir en adaptant le plafond de ressources et en mobilisant des prêts à long terme jusqu’à 80 ans.
Notre avis : Adapter le plafond de ressource est une revendication de l’UNSA, mais cette modification doit être significative.
Augmenter la durée du prêt c’est également augmenter le montant des intérêts, étendre la difficulté sur de nombreuses années. Cela peut être vu comme une solution d’urgence, mais la qualité de vie n’est pas augmentée
Notre avis : Pour l’UNSA, les différentes zones doivent être revues en incluant de nouvelles communes tout en conservant les anciennes. Ces zones doivent être élargies et revalorisées.
3. Caution locative : le ministère travaille sur le développement du dispositif VISALE https://www.visale.fr/ (caution gratuite, mais non cumulative) pour tous les jeunes de moins de 30ans
Notre avis : L’Unsa revendique une caution financée intégralement pour tous les agents par l’employeur.
4. Logement en lien avec la fonction : Une expérimentation est en cours avec les hôpitaux de Paris
Notre avis : Pour l’Unsa cela peut être une solution à court et moyen terme, mais le fonctionnaire doit être en capacité financière de devenir propriétaire. Il faut donc des mesures complémentaires pour l’accession à la propriété.
5. Logements intermédiaires : Volonté de développement de ce dispositif dans les communes chères.
Notre avis : Cela correspond à une revendication de l’UNSA à condition que le nombre de logements soit important et les prix véritablement accessibles. Ce dispositif nécessite du foncier disponible, bien rare dans notre département.
Le ministère nous dit que les autres sujets abordés ne sont pas oubliés, mais il ne nous semble pas être leur priorité.
Pour le Snep UNSA et l’UNSA 74 l’enjeu est double.
Rétablir une équité territoriale en aidant plus ceux qui en ont le plus besoin.
Prendre en compte le difficile accès au logement des agents publics comme un frein à l’attractivité.
Il faut aller encore plus loin dans les réponses institutionnelles. Pour cela nous demandons des compensations fortes et à la hauteur des réalités de terrain pour permettre aux agents publics haut-savoyards de se loger dignement : augmentation des salaires et des pensions, augmentation des indemnités de résidence et création d’indemnités de logement.
S’il est plus difficile de militer que de se résigner, au Snep-Unsa nous continuerons à militer encore et encore, pour défendre les intérêts de la profession
Si vous relevez des ECR (échelle de rémunération) des agrégés, certifiés, PLP, P.EPS
Le Rectorat publie sa circulaire à la suite de la publication par le ministère de la circulaire nationale.
Il n’est plus nécessaire de déposer un acte de candidature pour le 1er vivier (tout comme pour le 2d vivier)
Nous vous conseillons de remplir de manière précise via I-Professionnel (votre CV) entre le 11 et le 19 mai, voir tutoriel en bas de page.
Du 2 au 9 juin : Les directeurs d’établissement et les inspecteurs saisissent les avis sur les dossiers des candidats au titre des deux viviers : Un avis littéral est demandé.
La rectrice porte les appréciations sur les promouvables : du 12 juin au 14 juin 2023
27 juin 2023 : La CCMA examine les tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle (hors agrégés)
Ce même 27 juin, le rectorat remonte les dossiers proposés au ministère pour la campagne classe exceptionnelle des professeurs agrégés.
