Quand EVARS se mue en EARS

Les enseignants des établissements privés sous contrat d’association avec l’État doivent appliquer les règles de l’État dans leurs pratiques professionnelles et les élèves accueillis doivent bénéficier du même enseignement que leurs camarades scolarisés dans les établissements publics.

Ecrire cela est une évidence tirée de la loi et pourtant ! Pourquoi renommer un dispositif officiel de l’Education nationale ? Pour s’affranchir des dispositions légales ?

Certains d’entre nous ont eu la surprise de recevoir des nouvelles de la DDEC de leur département via leur messagerie de l’Education nationale. Ainsi, il a pu être constaté que les représentants de « l’enseignement catholique » après avoir présenté les programmes EVAR et EVARS font la promotion de son pendant EARS qui prend des libertés avec les instructions de l’Education nationale. Même le rapporteur « sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires », Paul Vannier, s’inquiète de cette dérive. (voir l’interview qu’il a accordé à 20 minutes cette semaine.)

Les professeurs de l’Education nationale n’ont pas à modifier leur enseignement pour satisfaire des lobbies ou une pseudo tutelle. Ils doivent seulement remplir leur mission d’agent en respectant les instructions officielles. Se pose donc la question des formations mises en place par Formiris qui dépend de l’Enseignement catholique.

Pourquoi le Secrétariat de l’enseignement catholique cherche-t-il à adapter ces instructions officielles ? A-t-il une vision du futur citoyen qui n’est pas celle de la République ?

Christophe Derycke

Secrétaire académique Snep-Unsa académie de Grenoble

Suppléant en CDI ? Voilà le nouveau dispositif d’affectation pour la rentrée 2025

Le Rectorat met en place un nouveau dispositif d’affectation pour les suppléants bénéficiant d’un CDI.

(rappel, avoir un CDI ne garantie pas un emploi dans un établissement, chaque année, il faut postuler sur les emplois libres).

Il faudra, pour le maitre délégué en CDI (=suppléant en cdi) :

  1. postuler via COLIBRI sur une ou des zones géographiques entre le 18 mai et le 25 mai,
  2. la CCMA du 3 juillet orientera une affectation (le directeur peut refuser), 15 jours après, soit le 18 juillet, vous aurez de grandes chances de connaitre votre future affectation pour la rentrée 2025.

Congrès national du Snep-Unsa

La délégation de la section syndicale de l’académie de Grenoble a participé au congrès national du 24 au 28 mars 2025 à Saint Hilaire de Riez.

Durant ce congrès, il a été question de la ligne politique du syndicat et de son champ d’action. Le Snep-Unsa défend les droits et les revendications d’enseignants et de personnels issus d’établissements privés sous contrat avec l’État ou hors contrat.

Notre syndicat a réaffirmé son attachement aux valeurs de la République, à la notion de service public, donc à la fonctionnarisation des agents et des salariés des établissements sous contrat d’association puisque ces derniers sont financés à hauteur de 75 % par l’État et les différentes collectivités territoriales pour remplir une mission de service public d’éducation. En outre, il semble logique que les directeurs de ces établissements passent le concours de « personnel de direction » pour honorer comme il se doit leur mission au service de la nation.

A ce congrès, nous avons pu bénéficier de la présence de responsables de l’UR UNSA des Pays de la Loire, de la Nouvelle Aquitaine, de l’ASL, du SNPDEN et d’un formateur en droit privé.

Au cours de ce congrès, le bureau académique s’est réuni pour désigner Thierry Lambert secrétaire académique adjoint.

Christophe Derycke, secrétaire académique

Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2025

Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire concours 2024, lauréats d’un concours 2025, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.

Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires.

Lire aussi : Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

Calendrier :


Déclarer son intention de muter auprès du Rectorat sur Colibri

Jusqu’au vendredi 14 mars 2025 inclus
Consultation des emplois vacants et susceptibles d’être vacants via Internet (pour tous) :à compter du 29 mars
Formulation des vœux via Internet et dossier papier (fonctionnaire, contrat définitif, stagiaire 2024)du 2 au 14 avril, minuit
Dépôt des candidatures : jusqu’au 14 avril à minuit

mouvement.2d-prive@ac-grenoble.fr
Formuler et imprimer vos vœux saisis sur internet
1ère CCMA (contrat définitif, stagiaire 2024)19 juin 2025
Information de la CCMA sur le site :à compter du 20 juin midi
2ème CCMA (ajustements, lauréats concours 2025)3 juillet 2025
Les DA en CDI ne verraient plus leurs situations étudiées en CCMA …
3ème CCMA (ajustements)26 août 2024

Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) via COLIBRI

Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 4 s’ils ne sont pas encore en fonction dans un établissement sous contrat :

Ou l’annexe 5 s’ils sont déjà en fonction dans un établissement sous contrat :


Les enseignants souhaitant devenir DDFPT doivent remplir l’annexe 2

Les enseignants du ministère de l’agriculture (2ème et 4ème catégorie) doivent remplir l’annexe 3 :

Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les stagiaires 2024 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 1. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).

Le mouvement de l’emploi 2025 OFFICIEL des agents publics du second degré est ouvert

La première phase du mouvement officiel de l’emploi, c’est à dire celui de notre employeur, et pas celui de structures parallèles, est ouverte.

Changement d’échelle de rémunération

ou de matière d’enseignement

Voir la circulaire nationale (ici) pour le changement d’échelle de rémunération.

Le Rectorat a publié sa circulaire afin de permettre aux enseignants en contrat définitif de changer de niveau d’enseignement (école vers lycée, collège vers école, lycée pro vers lycée général, etc …) mais aussi de changer de discipline d’enseignement (donc interne au 2d degré).

La date de dépôt des demandes est le 17 février 2025

Enseignants actuellement dans le 2nd degré à la DEP par voie hiérarchique
Ce.dep@ac-grenoble.fr

Pour les professeurs des écoles actuellement dans le 1er degré au SMEP-1D
SMEP-1D@ac-grenoble.fr

Changement de discipline dans la même échelle de rémunération, donc pour les seuls enseignants du 2d degré, l’annexe suivante est aussi à retourner avant le 13 mars :

Disponibilité à la rentrée de septembre 2025 ?

La disponibilité est la situation de l’agent qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et cotisation à la retraite.
Durant sa mise en disponibilité, l’agent ne conserve pas les droits à l’avancement, sauf exceptions.

Les demandes de disponibilités « de droit » sont à déposer au moins 2 mois avant l’évènement prévisible (tous ne le sont pas).

Pour les autres disponibilités (sur autorisation), les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 17 février 2025 minuit via COLIBRI

Demande via Colibri

Départ en retraite souhaité en 2025

Tableau récapitulatif d’ouverture des droits et limites d’âge

Le rectorat publie sa circulaire pour l’admission à la retraite des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat


Les demandes de retraite doivent être transmises, accompagnées d’un relevé de carrière de la CARSAT, par COLIBRI (ici), au plus tard le 17 février 2025

Les lignes bougent !

Mercredi 11décembre, notre syndicat a été reçu par la nouvelle direction de la Division de l’enseignement privé. Ce fut pour nous l’occasion de présenter notre syndicat et nos revendications.

L’échange fut très fructueux et nous sommes heureux d’avoir des interlocuteurs qui placent au centre de leurs priorités la loi et le bien-être des agents.

Nous avons ainsi pu aborder les points suivants :

  • Les relations des agents avec leur Administration. Vous pouvez solliciter la DEP avec votre adresse mail académique à l’adresse suivante : ce.dep@ac-grenoble.fr
  • Les structures parallèles du type DDEC, CAE, CAEC… n’existent pas dans le Code de l’Education. Désormais la DEP communique en direct avec les établissements.
  • Notre fichage par le logiciel Gabriel des agents des établissements catholiques. A quoi servent nos données ? Pourquoi et comment le secrétariat de l’enseignement catholique se permet d’écrire sur nos adresses professionnelles ?
  • La clarification de la mixité dans les lycées professionnels entre les apprentis et les scolaires. Est-ce que les moyens sont bien fléchés ? Les conventions sont-elles mises en place ?
  • Les maîtres délégués devraient désormais être inspectés tous les trois ans pour pouvoir prétendre à une augmentation de salaire, mais les inspecteurs ne sont pas assez nombreux ! Ils ne pourront donc pas être inspectés rapidement. Une priorité est mise en place pour léser au minimum les collègues.
  • Le respect des valeurs de la République et les visites d’établissements.
  • Des situations de collègues en difficulté ont clos nos échanges.

Si vous souhaitez plus de précisions sur certains aspects abordés lors de cet échange, n’hésitez pas à nous contacter.