Accident de service, la procédure.

En cas de soucis de santé en relation avec le travail ou sur le trajet, les enseignants doivent saisir le Rectorat pour bénéficier de la couverture santé. Pour apporter quelques éclairages et éviter des couacs, voici quelques informations utiles :

La déclaration de l’accident à l’occasion « du service » est à adresser à : muriel.gabriel AT ac-grenoble.fr au moins par mail et idéalement par écrit à l’adresse physique : Rectorat de Grenoble, bureau accident de service, 7 place bir hackeim, CS 81065, 38021 Grenoble Cedex 1

Quelques temps après vous recevrez un accusé de réception de la déclaration

Ensuite vous recevrez la décision d’imputabilité au service de votre accident. Ce document est à conserver précieusement puisqu’il permet de ne pas payer les frais de santé (médecin, analyse, soins, …).

La DEP (division qui gère le personnel des établissements privés sous contrat) a ensuite besoin de ce document pour vous (r)établir dans vos droits. En particulier le ‘jour de carence’. Celui-ci ne s’applique pas pour les accidents de service.

Menace de mort sur un enseignant, la justice à la hauteur de nos espérances

Ce matin du 8 avril 2024 a eu lieu le procès au tribunal correctionnel d’Annecy d’un ancien élève de BTS au lycée des Bressis.

Les faits sont les suivants : menaces de mort à l’encontre d’un de ses enseignants fin 2023 mettant notre collègue dans un état de peur et d’insécurité manifeste.

Ceci est à la fois alarmant et révélateur d’une dérive de notre société dans laquelle il devient ordinaire que élèves comme parents prennent à partie des enseignants pour un oui ou pour un non.

Notre syndicat, le Snep UNSA a souhaité se porter partie civile dans cette affaire et a accompagné notre collègue afin de porter haut et fort la voix et le ras le bol de notre profession vis-à-vis de ces situations où le « pas de vague » est la norme.

Face à ces faits la procureure de la République a fait un réquisitoire particulièrement exemplaire qui a été suivi en très grande partie par la juge qui a prononcé la condamnation pénale suivante :

  • 6 mois de prison avec sursis simple
  • un stage de citoyenneté,
  • Une interdiction de contact avec notre collègue

Sur le plan des intérêts civils, l’étudiant est condamné au règlement des sommes suivantes :

  • Pour notre collègue : 2000.00 euros pour son préjudice moral, 4227.34 euros au titre de son préjudice financier et 2000.00 euros pour ses frais de procédure
  • Pour le Snep-UNSA : 1 euro de dommages intérêts et 2000.00 euros au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

A noter que l’intéressé a 10 jours pour faire appel du jugement.

Le Snep-UNSA se félicite de ce jugement et rappelle à tous nos collègues enseignants qu’il ne faut absolument pas lâcher prise. Que l’autorité de l’enseignant doit être rétablie et la justice s’est exprimée ce matin en ce sens.

L’absence d’un représentant de l’établissement et/ou de l’Administration a été regrettée et a suscité des interrogations quant au soutien de la hiérarchie face à de telles situations. Cette absence a également alimenté le débat sur le rôle et la responsabilité des vies scolaires qui doivent pleinement jouer leur rôle dans la prévention et la gestion de la violence en milieu scolaire.

Ceci est un message fort que la justice nous envoie !

Alors chers collègues :

– ne vous résignez pas,

– soyez solidaires les uns les autres car cela peut arriver à chacun d’entre nous. D’où aussi l’importance d’être adhérent du Snep-UNSA qui prend partie sans réserve pour notre profession.

– enfin, exigez le soutien de vos directeurs, de vos vies scolaires et de votre Administration.

Espérons que ce cas servira de catalyseur pour des changements positifs et durables dans notre système éducatif.

Sébastien Fabre

Membre du bureau académique du Snep-Unsa

Formulaire, suivi demande de mutation

Pour les collègues, titulaires, lauréats de concours ou en CDI. Si vous souhaitez bénéficier d’un suivi de votre demande d’affectation dans un établissement privé sous contrat à la rentrée de septembre 2024.

    Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2024

    Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire concours 2023, lauréats d’un concours 2024, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.

    Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires.

    Lire aussi : Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

    Calendrier :


    Déclarer son intention de muter auprès du Rectorat sur Colibri

    Jusqu’au 18 mars 2024
    Consultation des emplois vacants et susceptibles d’être vacants via Internet (pour tous) :à compter du 29 mars
    Formulation des vœux via Internet et dossier papier (fonctionnaire, contrat définitif, stagiaire 2023)du 29 mars au 10 avril, minuit
    Dépôt des candidatures : jusqu’au 6 avril à minuit

    mouvement.2d-prive@ac-grenoble.fr
    Formuler et imprimer vos vœux saisis sur internet
    1ère CCMA (contrat définitif, stagiaire 2023)10 juin 2024
    Information de la CCMA sur le site :à compter du 11 juin midi
    2ème CCMA (CDI, ajustements, lauréats concours 2023)4 juillet 2024
    Les DA en CDI verraient leurs situations étudiées en CCMA du 6 juillet 2023
    3ème CCMA (ajustements)26 août 2024

    Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) via COLIBRI

      Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 5 et 6 :


      Les enseignants souhaitant devenir DDFPT doivent remplir l’annexe 2

      Les enseignants du ministère de l’agriculture (2ème et 4ème catégorie) doivent remplir l’annexe 3 :

      Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les lauréats 2023 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 1. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).

      L’annexe 4 concerne les enseignants avec une RQTH

      Liste d’aptitude au tour extérieur des agrégés au titre de 2024

      Pour bénéficier de l’échelle de rémunération (ECR) des agrégés sans passer le concours, si vous êtes actuellement sur l’ECR des certifiés, des PLP ou des P-EPS.

      Conditions :

      • bénéficier, au 31 décembre 2023, de l’échelle de rémunération des PC, des PEPS ou des PLP. Dans ce dernier cas, les postulants devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d’inspection ; il en sera de même pour tous les certifiés enseignant dans une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation
      • être âgés de quarante ans au moins au 1er octobre 2024
      • justifier à cette même date de 10 années de services effectifs d’enseignement dont 5 années dans l’échelle de rémunération de professeur certifié, de PEPS ou de PLP

      La circulaire rectorale :

      La fiche de candidature à remplir et retourner à la DEP du Rectorat avant le 15 janvier 2024

      Le C.V. à remplir et retourner à la DEP du Rectorat

      La fiche d’accusé de réception de votre dossier à remplir par votre direction chargé de l’envoyer au Rectorat. Le rectorat devant retourner l’accusé de reception avant de le retourner à l’établissement


      DISCIPLINESRÉPARTITION RENTRÉE 2024
      Allemand1
      Anglais2
      Economie et Gestion1
      EPS1
      Espagnol1
      Histoire géographie2
      Lettres classiques1
      Lettres modernes2
      Mathématiques2
      Philosophie1
      Physique chimie1
      SVT2
      SII1
      TOTAL18
      Répartition des promotions par liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés

      Disponibilité à la rentrée de septembre 2024 ?

      La disponibilité est la situation de l’agent qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et cotisation à la retraite.
      Durant sa mise en disponibilité, l’agent ne conserve pas les droits à l’avancement, sauf exceptions.

      Les demandes de disponibilités « de droit » sont à déposer au moins 2 mois avant l’évènement prévisible.

      Pour les autres disponibilités (sur autorisation), les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 7 février 2024 minuit via COLIBRI

      https://demarches-grenoble.colibris.education.gouv.fr/demande-de-disponibilite-2nd-degre-prive/

      Un temps partiel dès la rentrée 2024 ?

      Pour une demande de temps partiel (y compris pour une demande de retraite progressive) à la rentrée de septembre 2024, il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI entre le 10 janvier et le 7 février 2024 à l’aide du lien ci-dessous :

      https://portail-grenoble.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/

      En cas de temps partiel de droit, la demande (est toujours) à retourner 2 mois avant l’évènement prévisible.

      Si votre direction ne souhaite pas que la Rectrice vous accorde un temps partiel, elle doit vous le faire savoir après un entretien et motiver son avis. La Rectrice apprécie la ou les motivation(s) de la direction et décide.

      Pondérations et temps partiels 2nd degré : quelles modalités ?

      A savoir :

      • En cas de temps partiel sur autorisation, la quotité travaillée est à situer entre 50% et 90% du temps complet,
      • Pour raisons familiales (maternité, adoption, paternité, …) pour handicap, un temps partiel (entre 50% et 80%) ne peut-être refusé. La demande est à présenter au moins 2 moins avant la survenue de l’évènement (prévisible),
      • Pour obtenir une retraite progressive, il faut solliciter un temps partiel (entre 50 et 80%),
      • Pour un temps partiel de 80% à 90%, le salaire (traitement et indemnité-s) est majoré (de 85,7 à 91,4%)

      Départ en retraite souhaité en 2024

      Tableau récapitulatif d’ouverture des droits et limites d’âge (à ce jour, 9/1/24)

      Le rectorat publie sa circulaire pour l’admission à la retraite des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat


      Les demandes de retraite doivent être transmises, accompagnées d’un relevé de carrière de la CARSAT, par voie hiérarchique, à l’attention de la division de l’enseignement privé, au plus tard le 16 février 2024

      Accidents de service, sur le trajet et maladies professionnelles

      Circulaire rectorale pour préciser les démarches et conditions à remplir

      Temps partiel thérapeutique

      Parfois, pour répondre à un besoin de santé, un enseignant a besoin de pouvoir récupérer d’une blessure tout en reprenant, partiellement, le travail.

      Le Rectorat publie sa circulaire et les documents annexes pour déposer la demande.

      La quotité du temps partiel thérapeutique est fixée à 50%, 60%, 70% 80% ou 90%

      Le salaire est maintenu à 100%