Catégorie : Droit public

action relevant du code de l’éducation, du code de l’administration

Chers Collègues,

Au nom du SNEP-UNSA de la section académique, je vous présente tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2026.

L’année 2025 a été marquée par une activité syndicale très intense (accompagnement de collègues en difficulté, information, rencontres au rectorat…) et surtout par la tragique disparition de Steeve.

Pour l’année qui débute, nous restons à votre service pour vous conseiller et parfois vous accompagner dans vos démarches.

Nous ne vous demanderons jamais assez de vous protéger par votre posture avec les jeunes et parfois avec certaines directions. En outre, nos métiers liés à la formation des jeunes sont souvent nés d’une vocation mais il faut néanmoins réussir à prendre de la distance et à mettre en place une déconnexion numérique pour préserver notre vie privée.

Que vous soyez de droit public ou de droit privé, nous pouvons vous aider à mettre en place dans votre établissement une section syndicale ou présenter une liste pour les élections du CSE.

Prochainement, la section syndicale de l’académie de Grenoble va bénéficier d’un nouveau site Internet. Vous pourrez aussi, en cas de nécessité, nous contacter directement au 06.50.94.45.89

Les élections de la fonction publique vont avoir lieu en fin d’année civile. Elles sont très importantes car ce sont elles qui donnent du poids aux syndicats. Actuellement, les syndicats majoritaires ne font pas le choix de l’indépendance. Ils participent à des structures qui ne relèvent pas du Code de l’éducation et ils semblent parfois très éloignés du terrain.

Si vous souhaitez que notre ligne d’indépendance, de respect de la loi et de fonctionnarisation des collègues des établissements sous contrat d’association avec l’État, soit mieux prise en compte, il faut une grande mobilisation pour les listes du SNEP-UNSA.

Formations et assemblées:

Nous vous proposons de participer sans retenue de salaire ou de cours à rattraper, à des assemblées syndicales mais aussi à des formations.

Nous vous proposerons donc de choisir dans la liste suivante ce qui vous semble le plus opportun (vous pourrez faire plusieurs choix !) par le biais d’un sondage.

1. La carrière de l’enseignant (droit public) : rendez-vous de carrière, mutations, formations, fin de carrière. Tout simplement comprendre comment ça marche et qui fait quoi !

2. Les risques du métier (droit public) : Quels risques ? Quelles postures adopter ? Comment réagir ?

3. Les instances représentatives et les moyens de défense (droit public et droit privé) : Comment se défendre et améliorer ses conditions de travail de l’établissement au rectorat en passant par l’inspection du travail.

4. La vie syndicale (droit public et droit privé) : Comment agir pour être au plus près des attentes des collègues ? Quelle ligne syndicale adopter ? S’engager dans le syndicalisme, un engagement citoyen.

Cordialement,

Christophe Derycke

Secrétaire académique du Snep-Unsa

Déclarer son intention de muter pour la rentrée 2026

Le Rectorat fait évoluer la procédure pour les demandes de mutation, en avançant la date de la déclaration d’intention par les professeurs.

Cela correspond à une demande fondamentale du Snep UNSA : la clarté des opérations du mouvement de l’emploi.

En effet les syndicats de « l’enseignement catholique », ddec et organisations de directeurs organisent un mouvement parallèle et opaque qui cherche à empiéter sur les règles (et la procédure) officielles.

Ces manipulations, vont jusqu’à la caricature, en demandant au juge administratif de valider le choix par un directeur entre 3 enseignantes du même syndicat. A la fin, c’est, grâce à l’entremise du directeur et le soutien de la CAE (structure officieuse vivant sur fonds publics), l’enseignante la moins prioritaire qui a été mise en avant …

Chaque enseignant en contrat définitif, Du 5 janvier au 23 février 2026 devra donc utiliser colibri pour faire connaitre son souhait de muter.

DEP CIR 2025-2026 Circulaire Intentions de muter R2026Télécharger

Disponibilité à la rentrée de septembre 2026 ?

La disponibilité est la situation de l’agent qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et cotisation à la retraite.
Durant sa mise en disponibilité, l’agent ne conserve pas les droits à l’avancement, sauf exceptions.

Les demandes de disponibilités « de droit » sont à déposer au moins 2 mois avant l’évènement prévisible (tous ne le sont pas).

Pour les autres disponibilités (sur autorisation), les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer entre le 5 janvier au 23 février 2026 minuit via COLIBRI

Demande via Colibri

DEP CIR 2025-2026 Circulaire Disponibilité R2026Télécharger

Un temps partiel dès la rentrée 2026 ?

Pour une demande de temps partiel (y compris pour une demande de retraite progressive) à la rentrée de septembre 2026, il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI entre le 5 janvier au 23 février 2026 à l’aide du lien ci-dessous :

https://portail-grenoble.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/

En cas de temps partiel de droit, la demande (est toujours) à retourner 2 mois avant l’évènement prévisible.

DEP CIR 2025-2026 Circulaire temps partiel 2026 – 2027Télécharger

Si votre direction ne souhaite pas que la Rectrice vous accorde un temps partiel, elle doit vous le faire savoir après un entretien et motiver son avis. La Rectrice apprécie la ou les motivation(s) de la direction et décide.

Pondérations et temps partiels 2nd degré : quelles modalités ?

A savoir :

  • En cas de temps partiel sur autorisation, la quotité travaillée est à situer entre 50% et 90% du temps complet,
  • Pour raisons familiales (maternité, adoption, paternité, …) pour handicap, un temps partiel (entre 50% et 80%) ne peut-être refusé. La demande est à présenter au moins 2 moins avant la survenue de l’évènement (prévisible),
  • Pour obtenir une retraite progressive, il faut solliciter un temps partiel (entre 50 et 80%),
  • Pour un temps partiel de 80% à 90%, le salaire (traitement et indemnité-s) est majoré (de 85,7 à 91,4%)

Changement d’échelle de rémunération

ou de matière d’enseignement

Le Rectorat a publié sa circulaire afin de permettre aux enseignants en contrat définitif de changer de niveau d’enseignement (école vers lycée, collège vers école, lycée pro vers lycée général, etc …) mais aussi de changer de discipline d’enseignement (donc interne au 2d degré).

La date de dépôt des demandes est le 6 février 2026

Enseignants actuellement dans le 2nd degré à la DEP par voie hiérarchique
Ce.dep@ac-grenoble.fr

Pour les professeurs des écoles actuellement dans le 1er degré au SMEP-1D
SMEP-1D@ac-grenoble.fr

DEP CIR 2025-2026 Circulaire Changement d ECR et changement de discipline R2026Télécharger
Annexe 1 changement d échelle de rémunérationTélécharger

Changement de discipline dans la même échelle de rémunération, donc pour les seuls enseignants du 2d degré, l’annexe suivante est aussi à retourner avant le 6 février 2026 :

Annexe 2 changement de disciplineTélécharger

Liste d’aptitude « Agrégé » 2026

Pour bénéficier de l’échelle de rémunération (ECR) des agrégés sans passer le concours, si vous êtes actuellement sur l’ECR des certifiés, des PLP ou des P-EPS.

Conditions :

  • bénéficier, au 31 décembre 2025, de l’échelle de rémunération des PC, des PEPS ou des PLP.
    Dans ce dernier cas, les postulants devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d’inspection ; il en sera de même pour tous les certifiés enseignant dans une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation ;

  • être âgé de quarante ans au moins au 1er octobre 2026 ;
  • justifier à cette même date de 10 années de services effectifs d’enseignement dont 5 années dans l’échelle de rémunération de professeur certifié, de PEPS ou de PLP
annexe 1 Fiche individuelleTélécharger

Le C.V. à remplir et retourner à la DEP du Rectorat avant le 10 janvier à ce.avancement.2d@ac-grenoble.fr. L’accusé de réception (annexe 3) devra accompagner les dossiers.
Aucune candidature en version papier ne sera acceptée

Annexe 2 CVTélécharger

La fiche d’accusé de réception de votre dossier à remplir par votre direction chargé de l’envoyer au Rectorat. Le rectorat devant retourner l’accusé de reception avant de le retourner à l’établissement

Annexe 3 Accusé de réception LA agrégés 2026Télécharger
Les résultats des années précédentes (PIA)

Quand EVARS se mue en EARS

Les enseignants des établissements privés sous contrat d’association avec l’État doivent appliquer les règles de l’État dans leurs pratiques professionnelles et les élèves accueillis doivent bénéficier du même enseignement que leurs camarades scolarisés dans les établissements publics.

Ecrire cela est une évidence tirée de la loi et pourtant ! Pourquoi renommer un dispositif officiel de l’Education nationale ? Pour s’affranchir des dispositions légales ?

Certains d’entre nous ont eu la surprise de recevoir des nouvelles de la DDEC de leur département via leur messagerie de l’Education nationale. Ainsi, il a pu être constaté que les représentants de « l’enseignement catholique » après avoir présenté les programmes EVAR et EVARS font la promotion de son pendant EARS qui prend des libertés avec les instructions de l’Education nationale. Même le rapporteur « sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires », Paul Vannier, s’inquiète de cette dérive. (voir l’interview qu’il a accordé à 20 minutes cette semaine.)

Les professeurs de l’Education nationale n’ont pas à modifier leur enseignement pour satisfaire des lobbies ou une pseudo tutelle. Ils doivent seulement remplir leur mission d’agent en respectant les instructions officielles. Se pose donc la question des formations mises en place par Formiris qui dépend de l’Enseignement catholique.

Pourquoi le Secrétariat de l’enseignement catholique cherche-t-il à adapter ces instructions officielles ? A-t-il une vision du futur citoyen qui n’est pas celle de la République ?

Christophe Derycke

Secrétaire académique Snep-Unsa académie de Grenoble

Suppléant en CDI ? Voilà le nouveau dispositif d’affectation pour la rentrée 2025

Le Rectorat met en place un nouveau dispositif d’affectation pour les suppléants bénéficiant d’un CDI.

(rappel, avoir un CDI ne garantie pas un emploi dans un établissement, chaque année, il faut postuler sur les emplois libres).

Il faudra, pour le maitre délégué en CDI (=suppléant en cdi) :

  1. postuler via COLIBRI sur une ou des zones géographiques entre le 18 mai et le 25 mai,
  2. la CCMA du 3 juillet orientera une affectation (le directeur peut refuser), 15 jours après, soit le 18 juillet, vous aurez de grandes chances de connaitre votre future affectation pour la rentrée 2025.
DEP Note affectation des MD CDI R2025Télécharger

Congrès national du Snep-Unsa

La délégation de la section syndicale de l’académie de Grenoble a participé au congrès national du 24 au 28 mars 2025 à Saint Hilaire de Riez.

Durant ce congrès, il a été question de la ligne politique du syndicat et de son champ d’action. Le Snep-Unsa défend les droits et les revendications d’enseignants et de personnels issus d’établissements privés sous contrat avec l’État ou hors contrat.

Notre syndicat a réaffirmé son attachement aux valeurs de la République, à la notion de service public, donc à la fonctionnarisation des agents et des salariés des établissements sous contrat d’association puisque ces derniers sont financés à hauteur de 75 % par l’État et les différentes collectivités territoriales pour remplir une mission de service public d’éducation. En outre, il semble logique que les directeurs de ces établissements passent le concours de « personnel de direction » pour honorer comme il se doit leur mission au service de la nation.

A ce congrès, nous avons pu bénéficier de la présence de responsables de l’UR UNSA des Pays de la Loire, de la Nouvelle Aquitaine, de l’ASL, du SNPDEN et d’un formateur en droit privé.

Au cours de ce congrès, le bureau académique s’est réuni pour désigner Thierry Lambert secrétaire académique adjoint.

Christophe Derycke, secrétaire académique