Catégorie : Droit public

Ce matin du 8 avril 2024 a eu lieu le procès au tribunal correctionnel d’Annecy d’un ancien élève de BTS au lycée des Bressis.

Les faits sont les suivants : menaces de mort à l’encontre d’un de ses enseignants fin 2023 mettant notre collègue dans un état de peur et d’insécurité manifeste.

Ceci est à la fois alarmant et révélateur d’une dérive de notre société dans laquelle il devient ordinaire que élèves comme parents prennent à partie des enseignants pour un oui ou pour un non.

Notre syndicat, le Snep UNSA a souhaité se porter partie civile dans cette affaire et a accompagné notre collègue afin de porter haut et fort la voix et le ras le bol de notre profession vis-à-vis de ces situations où le « pas de vague » est la norme.

Face à ces faits la procureure de la République a fait un réquisitoire particulièrement exemplaire qui a été suivi en très grande partie par la juge qui a prononcé la condamnation pénale suivante :

• 6 mois de prison avec sursis simple

• un stage de citoyenneté,

• Une interdiction de contact avec notre collègue

Sur le plan des intérêts civils, l’étudiant est condamné au règlement des sommes suivantes :

• Pour notre collègue : 2000.00 euros pour son préjudice moral, 4227.34 euros au titre de son préjudice financier et 2000.00 euros pour ses frais de procédure

• Pour le Snep-UNSA : 1 euro de dommages intérêts et 2000.00 euros au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

A noter que l’intéressé a 10 jours pour faire appel du jugement.

Le Snep-UNSA se félicite de ce jugement et rappelle à tous nos collègues enseignants qu’il ne faut absolument pas lâcher prise. Que l’autorité de l’enseignant doit être rétablie et la justice s’est exprimée ce matin en ce sens.

L’absence d’un représentant de l’établissement et/ou de l’Administration a été regrettée et a suscité des interrogations quant au soutien de la hiérarchie face à de telles situations. Cette absence a également alimenté le débat sur le rôle et la responsabilité des vies scolaires qui doivent pleinement jouer leur rôle dans la prévention et la gestion de la violence en milieu scolaire.

Ceci est un message fort que la justice nous envoie !

Alors chers collègues :

– ne vous résignez pas,

– soyez solidaires les uns les autres car cela peut arriver à chacun d’entre nous. D’où aussi l’importance d’être adhérent du Snep-UNSA qui prend partie sans réserve pour notre profession.

– enfin, exigez le soutien de vos directeurs, de vos vies scolaires et de votre Administration.

Espérons que ce cas servira de catalyseur pour des changements positifs et durables dans notre système éducatif.

Sébastien Fabre

Membre du bureau académique du Snep-Unsa