Mutation 2020, début des opérations officieuses

Le calendrier de l’emploi est connu, l’instance officielle (la CCMA) est programmée le 11 juin au Rectorat. Notre syndicat et ses élus CCMA travaillent avec loyauté par rapport aux collègues dans le cadre des règles officielles.

Si vous avez participé au mouvement pour l’emploi, une instance officieuse : CAE (Commission Académique de l’Emploi) vous a sans doute envoyé des informations sur ce qu’elle souhaite au regard de ses enjeux à elle. Cela ne correspond pas forcement à vos enjeux, à vos souhaits, à ce que prévoit la loi et les règles.

Chaque année, il y a des soucis sérieux ou moins sérieux. Par exemple l’année dernière tel fils du directeur, placé artificiellement en « perte d’heures » est passé devant tous les autres candidats pour un autre poste.

Pourtant cette même CAE a pour règle de n’attribuer une haute priorité que pour la quotité manquante et pas pour tout. Mais, fils de directeur …

Ou alors cette agrégée avec une certaine ancienneté de service, donc en priorité haute qui souhaitait muter en lycée … et bien non un jeune certifié a été placée par la CAE. Il se trouve qu’une élue CCMA exerce au collège de cette grande agglomération et qu’elle président de la « sous commission de l’emploi ». Mélange des genres, confusions des rôles, il est difficile d’avoir confiance dans ce contexte.

Bref, vous vous rappelons que la CCMA (Commissions Consultatives Mixtes) est la seule compétente pour faire des propositions aux professeurs et directeurs. Elle se tiendra le 11 juin prochain et nous seront bien présents.

N’hésitez pas à interroger vous-même le rectorat sur le respect des priorités, la prise de compte de vos vœux, etc …

Le SNEP-UNSA disposant des éléments officiels peut vous aider à décoder, comprendre et éventuellement dénoncer les abus et problème auprès du Rectorat.

Tenez-nous au courant, nous vous aiderons d’ici au 11 juin.

mickael.desbois@snep-unsa.fr

jl.clot@snep-unsa.fr

Audience 6 Mai – Rectorat

Ce mercredi 6 mai, le Rectorat nous a reçus en visioconférence pour faire un état des lieux de la situation actuelle particulière et des nouveautés depuis 2 semaines environ. En présence de deux autres syndicats, le DRH du Rectorat et la directrice de la division privée répondaient à nos questions.
Les conditions de reprise et de réouverture sont établies dans la circulaire publiée le 4 mai et les protocoles sanitaires pour la réouverture pour les écoles et celui pour les collèges et lycées dans leurs versions définitives.

Vous trouverez dans ces publications toutes les informations concernant votre établissement et votre profil.

Voilà les points particuliers que nous avons abordés :

Reprise des enseignants

Selon les propos de la Rectrice, une grande souplesse devra être accordée avec les enseignants qui ont peur de reprendre. Le chef d’établissement doit rassurer les enseignants pour qu’ils reviennent en démontrant que le protocole sanitaire est respecté.
Les enseignants qui souhaitent reprendre malgré une faiblesse ou un souci de santé peuvent reprendre de plein droit.

Si vous êtes considéré comme fragile, physiquement ou psychologiquement, seul un certificat médical du médecin traitant pourra valoir pour autorisation d’absence. Vous devrez fournir ce certificat au chef d’établissement qui le transférera au Rectorat. Un accusé de remise de document sera alors établi rapidement qui vaudra autorisation d’absence. Cette méthode sera bien plus rapide.
Si vous habitez avec un proche fragile, une personne vulnérable, vous devez procéder de la même manière, en commençant par une visite chez votre médecin traitant.
Le Rectorat a mis en place une cellule de soutien psycho-sociale, toutes les informations et les contacts par départements sont ici.

Selon les textes officiels les ASA pour garde d’enfants sont encore valables jusqu’au 2 juin. Pour la suite, les annonces sont pour l’instant plus restrictives comme pour tous les salariés. 
Dans certains départements, des DASEN et des IEN tentent d’imposer des procédures tirées de l’hypothèse mentionnée par le Premier ministre concernant une « priorité pour les enfants d’enseignants.» Celle-ci ne s’est pour l’instant pas concrétisée dans les textes.  En effet pour l’heure, la circulaire du ministère du 4/05/20 sur la « reprise”, définit comme suit les élèves prioritaires. 
« Des groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes » :

  • les élèves en situation de handicap ;
  • les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;
  • les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation, définis par la ligne directrice de gestion du 13/03/2020 publiée par le ministère de la santé. A ce jour, les enfants d’enseignants n’y sont pas mentionnés. 
  • Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie.

Dès lors que les conditions sanitaires sont réunies, si vous n’avez pas d’autorisation d’absence, vous ne pouvez refuser de reprendre le travail ou de vous rendre à une réunion pédagogique par exemple.

Réouverture des établissements

Les directeurs peuvent joindre une cellule d’écoute du Rectorat mise à leur disposition pour les aider à la réouverture, ils ont tous reçu ce jour un mail avec les coordonnées.

Votre chef d’établissement n’a pas de document spécifique à produire mais il est responsable de la bonne mise en œuvre de ce protocole. Si les conditions ne sont pas réunies, il a une obligation d’alerte du Rectorat qui l’aidera dans ses démarches. Si les enseignants, les personnels ou les parents estiment que les conditions du protocole ne sont pas respectées ou réunies, ils doivent dans un premier temps alerter le chef d’établissement (nous vous conseillons par écrit), pour qu’il lève cette problématique. Si rien n’est fait malgré l’alerte, les enseignants, les personnels ou les parents peuvent contacter le Rectorat qui se mettra en contact avec le directeur. Le Rectorat assure qu’il fera ce qu’il faut pour protéger ses personnels et les jeunes.

L’instance de dialogue locale (CSE : Comité Social et Économique) peut produire des avis concernant la mise en place des protocoles. S’il y a des doutes sur la bonne mise en œuvre du protocole, le compte rendu du CSE vaudra pour alerte auprès du chef d’établissement et auprès du rectorat si rien n’est modifié. Certains CSE se sont réunis en AG extraordinaire à ce propos pour alerter sur l’organisation de leur établissement qui ne fait rien pour se préparer dès maintenant. Cela peut donc être anticipé sans attendre l’ouverture « à risque » de votre établissement.

Les colis contenant le matériel sanitaire sont en cours de livraison dans les différents établissements du premier et du second degré. L’ensemble du matériel est fourni par l’Etat, pour les enseignants et le personnel de droit privé (personnel OGEC si vous êtes dans un établissement sous contrat dit parfois « catholique »).

Travail en présentiel et en distanciel

La Rectrice confirme encore une fois qu’il n’y aura pas d’alourdissement de l’obligation de service. En clair, vous devez fournir le même temps de travail qu’habituellement.
Par exemple, pour un temps complet de 18h/18, si l’organisation de votre établissement prévoit de vous faire travailler 9h en présentiel, vous aurez 9h à prévoir en distanciel. Ou encore une semaine à 18h en présentiel, vous n’aurez pas de distanciel à prévoir.

Pour les moments passés en classe, les enseignants devront désinfecter les objets qu’ils auront touchés avant de quitter la salle avec le matériel fourni par l’établissement : chaise, bureau, interrupteurs, poignées de porte, clavier et souris par exemple. Ceci par respect pour le collègue qui suivra dans la même salle.
Il est conseillé que les élèves ne participent pas à ces tâches pour leur éviter de se déplacer et de toucher des zones qui auraient été contaminées par d’autres.

Pour les AVS et AESH, le travail de proximité pourra reprendre en respectant toutes les mesures de distanciation. Ils et elles pourront évidement continuer leur travail d’aide aux devoirs à distance.

En école primaire

Le port du masque sera prévu pour les élèves malgré ce qui avait été annoncé il y a quelques temps.
Le matériel pédagogique est difficile à utiliser dans de telles conditions. Un groupe de travail est en pleine production de préconisations, fiches pédagogiques, pistes pour de nouvelles manières de faire en cette période.

Examens des élèves

Les examens sont en contrôle continu mais les conditions restent floues notamment pour les CCF. Les inspecteurs sont pour l’instant dans l’accompagnement de cette rentrée. Ils travailleront prochainement sur les examens. Ils attendent aussi les directives du service des examens et concours du ministère, eux-mêmes sous la responsabilité du ministre.

Dans tous les cas, les appréciations de cette dernière période serviront aux jurys de délibération des examens pour l’attribution des diplômes. Il est donc important de fournir une évaluation juste et détaillée de l’engagement de l’élève sur toute l’année et sur cette période.

Classes de BTS

Les élèves en BTS ont de grosses périodes de stage en entreprise qui donnent lieu à des évaluations pour l’examen. La plupart des entreprises refusent la reprise pour les stagiaires. Toutes les conventions sont annulées par les inspecteurs. Eux-mêmes donneront plus d’informations plus tard car ils n’ont aucune indication de la part du service des examens. Encore une fois, ce sont les appréciations qui primeront pour le jury.

Les cours devant s’arrêter à la mi-mai, les jeunes et leurs parents ont prévu depuis longtemps la fin de location de logement étudiant. Qu’en est-il de la continuité des cours à la fois en présentiel et en distanciel ? La question sera relayée aux personnes compétentes car aucune discussion n’a eu lieu à ce sujet.

Concours des enseignants

Les concours internes dont les oraux d’admission qui n’ont pu avoir lieu sont transformés en écrits au mois de juin ou début juillet 2020. Ce sera donc un écrit d’admission. Un oral sera tout de même prévu en fin d’année de stage pour évaluer les personnalités de chacun qui ne peuvent l’être lors d’un simple écrit.

Pour les professeurs stagiaires, l’observation sur le terrain de fin d’année n’est pas possible. La titularisation définitive se basera sur les 3 avis uniquement et aura lieu au mois de juillet s’il n’y a pas de souci particulier. Si les avis révèlent une fragilité, une phase d’observation supplémentaire aura lieu entre septembre et décembre avec un effet rétroactif pour la titularisation au 1er septembre si l’ensemble est validé.

Salaires et payes

Les gestionnaires vont pouvoir revenir sur leurs logiciels spécifiques au Rectorat, pour ceux qui pourront reprendre en présentiel. Les régularisations vont donc commencer à partir du 11 mai. Si vous aviez des soucis particuliers, veuillez patienter encore un peu, le temps qu’ils mettent à jour toutes les informations qu’ils vont découvrir.


Rappel des documents évoqués utiles :