Faire reconnaitre un accident de travail (dit « de service ») n’est pas toujours aisé. Pourtant dans la situation cela ne faisait pas de doute :
- une formation professionnelle,
- l’accord de la direction,
- un accident sur le lieu de la formation
Et bien non, le Rectorat s’est opposé à la reconnaissance (par courrier) de l’accident pourtant déclaré, dans les règles.
Il a fallu engager un recours contentieux après un recours gracieux pour que l’administration, 7 mois après les faits se décide à appliquer … le droit.
