Carrière individuelle – Académie-grenoble avec le Snep UNSA

Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2024

Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire concours 2023, lauréats d’un concours 2024, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.

Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires.

DEP-Circulaire-MVT-destinee-aux-maitres-R2024 Télécharger

Calendrier :

Déclarer son intention de muter auprès du Rectorat sur Colibri	Jusqu’au 18 mars 2024
Consultation des emplois vacants et susceptibles d’être vacants via Internet (pour tous) :	à compter du 29 mars
Formulation des vœux via Internet et dossier papier (fonctionnaire, contrat définitif, stagiaire 2023)	du 29 mars au 10 avril, minuit
*Dépôt des candidatures : jusqu’au 6 avril à minuit* mouvement.2d-prive@ac-grenoble.fr	Formuler et imprimer vos vœux saisis sur internet
1ère CCMA (contrat définitif, stagiaire 2023)	10 juin 2024
Information de la CCMA sur le site :	à compter du 11 juin midi
2ème CCMA (CDI, ajustements, lauréats concours 2023)	4 juillet 2024
Les DA en CDI verraient leurs situations étudiées en CCMA du 6 juillet 2023
3ème CCMA (ajustements)	26 août 2024

Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) via COLIBRI

Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 5 et 6 :

DEP-annexe-5-MVT-2024-Premiere-affectation-maitre-du-public Télécharger

DEP-annexe-6-MVT-2024-Demande-daffectation-nomme-du-public Télécharger

Les enseignants souhaitant devenir DDFPT doivent remplir l’annexe 2

DEP-annexe-2-MVT-2024-Dossier-Candidature-DDFPT-format-A3 Télécharger

Les enseignants du ministère de l’agriculture (2ème et 4ème catégorie) doivent remplir l’annexe 3 :

DEP-annexe-3-MVT-2024-Demande-daffectation-professeur-enseignement-agricole Télécharger

Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les lauréats 2023 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 1. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).

DEP-annexe-1-MVT-2024-Dossier-candidature-a-numeriser Télécharger

L’annexe 4 concerne les enseignants avec une RQTH

DEP-annexe-4-MVT-2024-Demande-avis-sms-handicap Télécharger

Disponibilité à la rentrée de septembre 2024 ?

La disponibilité est la situation de l’agent qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et cotisation à la retraite.
Durant sa mise en disponibilité, l’agent ne conserve pas les droits à l’avancement, sauf exceptions.

Les demandes de disponibilités « de droit » sont à déposer au moins 2 mois avant l’évènement prévisible.

Pour les autres disponibilités (sur autorisation), les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 7 février 2024 minuit via COLIBRI

https://demarches-grenoble.colibris.education.gouv.fr/demande-de-disponibilite-2nd-degre-prive/

DEP-CIR-AS-2023-2024-Circulaire-Disponibilite-R2024 Télécharger

Un temps partiel dès la rentrée 2024 ?

Pour une demande de temps partiel (y compris pour une demande de retraite progressive) à la rentrée de septembre 2024, il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI entre le 10 janvier et le 7 février 2024 à l’aide du lien ci-dessous :

https://portail-grenoble.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/

En cas de temps partiel de droit, la demande (est toujours) à retourner 2 mois avant l’évènement prévisible.

DEP-CIR-AS-2023-2024-Circulaire-temps-partiel-2024-2025 Télécharger

Si votre direction ne souhaite pas que la Rectrice vous accorde un temps partiel, elle doit vous le faire savoir après un entretien et motiver son avis. La Rectrice apprécie la ou les motivation(s) de la direction et décide.

Pondérations et temps partiels 2nd degré : quelles modalités ?

A savoir :

En cas de temps partiel sur autorisation, la quotité travaillée est à situer entre 50% et 90% du temps complet,
Pour raisons familiales (maternité, adoption, paternité, …) pour handicap, un temps partiel (entre 50% et 80%) ne peut-être refusé. La demande est à présenter au moins 2 moins avant la survenue de l’évènement (prévisible),
Pour obtenir une retraite progressive, il faut solliciter un temps partiel (entre 50 et 80%),
Pour un temps partiel de 80% à 90%, le salaire (traitement et indemnité-s) est majoré (de 85,7 à 91,4%)

Départ en retraite souhaité en 2024

Tableau récapitulatif d’ouverture des droits et limites d’âge (à ce jour, 9/1/24)

La retraite, plus d’info ?

faq SUR LA RETRAITE

Le rectorat publie sa circulaire pour l’admission à la retraite des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

DEP-CIR-AS-2023-2024-Circulaire-Admission-a-la-retraite-R2024_0 Télécharger

Les demandes de retraite doivent être transmises, accompagnées d’un relevé de carrière de la CARSAT, par voie hiérarchique, à l’attention de la division de l’enseignement privé, au plus tard le 16 février 2024

Promotion à la classe exceptionnelle

Si vous relevez des ECR (échelle de rémunération) des agrégés, certifiés, PLP, P.EPS

Le Rectorat publie sa circulaire à la suite de la publication par le ministère de la circulaire nationale.

Il n’est plus nécessaire de déposer un acte de candidature pour le 1er vivier (tout comme pour le 2d vivier)

Nous vous conseillons de remplir de manière précise via I-Professionnel (votre CV) entre le 11 et le 19 mai, voir tutoriel en bas de page.

Du 2 au 9 juin : Les directeurs d’établissement et les inspecteurs saisissent les avis sur les dossiers des candidats au titre des deux viviers :
Un avis littéral est demandé.

La rectrice porte les appréciations sur les promouvables : du 12 juin au 14 juin 2023

27 juin 2023 : La CCMA examine les tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle (hors agrégés)

Ce même 27 juin, le rectorat remonte les dossiers proposés au ministère pour la campagne classe exceptionnelle des professeurs agrégés.

Barème :

annexe-1-Acces-a-lECR-de-professeur-agrege Télécharger

annexe-2-Acces-a-lECR-des-professeurs-certifies-PLP-et-PEPS Télécharger

annexe-3-Liste-des-fonctions-eligibles Télécharger

DEP-CIR-AS2022-2023-TA-CE-acces-a-lECR-des-professeurs-agreges-certifies-PLP-et-PEPS Télécharger

annexe-4-Calendrier-des-operations Télécharger

annexe-5-tutoriel-fonctions-et-missions Télécharger

Promotion à l’ECR des chaires supérieures – 2023

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la préparation de la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des chaires supérieures.

lire la circulaire (sur le pia) ou voir en bas de cette l’article

Conditions :

être en activité l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale, etc.) ;
bénéficier de l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe ou avoir atteint le 6ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2023 (date prévue par l’article 3 du décret modifié n°68-503 du 30 mai 1968) ;
avoir assuré, pendant deux années scolaires, au moins 5 heures hebdomadaires d’enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles.

La préparation de l’avancement par liste d’aptitude des chaires supérieures se fait uniquement par une procédure manuscrite.

Le dossier complété doit être envoyé par voie hiérarchique à la DEP pour le 16 mai 2023

Annexe-1-Dossier-LA-Chaires-superieures_0 Télécharger

Annexe-2-Avis-LA-Chaires-superieures_0 Télécharger

Annexe-3-Bordereau-accuse-de-reception-LA-Chaires-Superieures-2023-2024_0 Télécharger

DEP-CIR-AS2022-2023-22-LA-CHAIRE-SUP-2023-2024 Télécharger

Faire suivre votre demande

Avancement à la hors classe 2023

Ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la campagne de promotion au tableau d’avancement à la hors classe pour les enseignants à l’échelle de rémunération des agrégés, certifiés, PLP et PEPS au titre de l’année 2023.

lire la circulaire (sur le pia) ou voir en bas de l’article

Tous les enseignants promouvables à la hors classe verront leur dossier examiné sans devoir candidater.

Tous les agents concernés par cette campagne sont invités à enrichir leur CV dans I-Professionnel avant le 9 mai 2023

Hors classe des certifiés/PLP/PEPS : CCMA, le 27 juin 2023

Avis des directeurs : entre le 10 et le 16 mai 2023

Hors classe des agrégés : suite à la CCMA du 27 juin, le Rectorat transmet au ministère les candidatures retenues

Faire suivre votre demande (vérifier le barème, …)

DEP-CIR-AS2022-2023-22-Circulaire-preparatoire-TA-HC-2023 Télécharger

Annexe-1-TA-HC-Elements-du-bareme Télécharger

Annexe-2-TA-HC-Recapitulatif-du-calendrier-des-operations Télécharger

tract-info-hors-classe-mai-2021-grenoble Télécharger

Suivi de votre demande de mutation ou de première affectation en vue de la rentrée 2024

Notre article au sujet des mutations

Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2023

Préparation rentrée 2023 et dates clefs

En prévision de la rentrée du mois de septembre 2023, le Rectorat, employeur des enseignants agents publics fixe le cadre des opérations administratives. Les directeurs représentent notre institution, le ministère de l’éducation nationale, pour certaines actes administratifs :

Pour les mises en disponibilité des enseignants en contrat définitif, les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 10 février 2023 minuit via COLIBRI, voir article ICI

Pour les maitres auxiliaires en contrat définitif souhaitant passer sur l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, d’EPS et de lycée professionnel, un dossier – papier – est à retourner au Rectorat via la direction, avant le 27 janvier (cachet de la poste) voir article ICI

Pour les enseignants en contrat définitif souhaitant bénéficier d’un temps partiel (retraite progressive, TP sur autorisation), il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI avant le 30 janvier 2023, voir article ICI

La dotation horaire, par le Rectorat, des établissements n’est pas encore connue. Quand elle le sera alors le tableau de service compte des éléments ci-dessus (disponibilité, temps partiel) pourra-être réalisé.

Puis, une fois les intentions de muter connues alors, courant avril 2023, la campagne des demandes de mutation pourra débuter via le serveur du Rectorat.

Listes d’aptitude d’intégration 2023-2024

Vous êtes maitre auxiliaire en contrat définitif ou adjoint d’enseignement, chargé d’enseignement en EPS ? Vous souhaitez bénéficier de l’échelle de rémunération des certifiés, PLP, PEPS ?

C’est possible si vous exercez actuellement, si vous avez au moins 5 années d’ancienneté, …

Dossier à retourner au Rectorat avant le 27 janvier 2023