L’action syndicale du Snep-Unsa a prouvé une nouvelle fois toute son utilité. En effet, au mois d’avril, nous avons été sollicités :
– par des collègues du Juvénat de Ville-la-Grand qui subissaient pour certains d’entre eux des attitudes très déplacées de parents. Grace à l’action d’une de nos représentantes la direction a enfin accepté d’écouter l’ensemble des collègues. Nous attendons maintenant des actions concrètes du directeur de l’établissement pour soutenir les collègues. – par un collègue accusé semble-t-il de manière totalement infondée. En outre, il n’a pas été soutenu par son directeur qui s’est permis de divulguer des éléments confidentiels le concernant auprès du représentant de l’évêque. Le syndicat a accompagné le collègue au rectorat et le conseille grâce à nos avocats. Le Snep-Unsa rappelle que les propos calomnieux ou diffamatoires sont passibles de poursuites judiciaires.
Être syndiqué, c’est se protéger et soutenir des collègues qui agissent pour défendre vos droits et améliorer vos conditions de travail, alors n’hésitez pas à nous rejoindre :
Vos élus CCMA du Snep UNSA ont suivi les demandes de congé pour formation des collègues et ont eu l’occasion de défendre vos intérêts d’enseignant agent public de l’Etat.
Tous les demandeurs ont obtenu satisfaction. Toutes les demandes de congé entre 6 mois et 10 mois à 100% ont été acceptées.
Si vous souhaitez des détails, vous pouvez nous contacter.
Nous sommes intervenus pour nous opposer à une demande d’une organisation de directeur qui souhaitait introduire une condition d’âge pour toutes les listes d’aptitude d’intégration (ECR des certifiés, PLP, PEPS, agrégés).
Nous avons été seuls pour nous opposer à cette demande et avons relancé le sujet sur les directeurs du 2d degré bénéficiant de promotions à la place des enseignants (hors-classe, classe exceptionnelle). Voir déclaration liminaire en bas de page.
Le Rectorat a fait état des quotas de répartition des avis (« excellent », « très satisfaisant » …) pour les rendez-vous de carrière (RDV) :
1er RDV de carrière du 6ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », pas de quotas d’avis « très satisfaisant »;
2eme RDV de carrière du 8ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », pas de quotas d’avis « très satisfaisant »;
1er RDV de carrière du 9ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », quotas de 45% max. d’avis « très satisfaisant »;
Le Rectorat nous a fait part des statistiques pour les RDV de carrière 2020-21 :
100% des enseignants de l’ECR des agrégés (14) ont eu leur RDV
390 des 409 enseignants des ECR des certifiés, PLP, PEPS ont eu leur RDV
Pour les 5 enseignants de l’ECR des agrégés au 6ème échelon des agrégés, 3 femmes et 2 hommes : 100% d’avis « très satisfaisant »;
Pour les 5 enseignants de l’ECR des agrégés au 8ème échelon des agrégés, 3 femmes et 2 hommes : 100% d’avis « très satisfaisant »;
Pour les 4 enseignants de l’ECR des agrégés au 9ème échelon des agrégés, 3 femmes et 1 homme : 50% d’avis « excellent » et 50% d’avis « très satisfaisant »;
Pour les 106 enseignants de l’ECR des certifiés au 6ème échelon : 30% d’avis « excellent » et 58% d’avis « très satisfaisant »;
Pour les 70 enseignants de l’ECR des certifiés au 8ème échelon : 28.5% d’avis « excellent » et 60% d’avis « très satisfaisant »;
Pour les 100 enseignants de l’ECR des certifiés au 9ème échelon : 29% d’avis « excellent » et 51% d’avis « très satisfaisant »;
• 10 février 2022 – date limite d’envoi par les chefs d’établissement au SMEP-1D des annexes 1 et 2 : emplois vacants et susceptibles de l’être (un point sera fait ultérieurement suite aux mesures de carte scolaire).
• 25 mars 2022 – publication de la liste des emplois vacants et susceptibles de l’être sur le site internet de la DSDEN de l’Ardèche, rubrique Espace des Personnels puis Enseignants du 1er degré privé.
• 12 avril 2022 – date limite de réception des fiches-de-voeux des personnels au SMEP-1D.
• Mai 2022 – après réunion de la CIDE : les chefs d’établissement qui émettent un avis défavorable pour une ou plusieurs candidatures, doivent transmettre au SMEP-1D les fiches de vœux renseignées de leur avis – Attention : seuls les avis défavorables doivent être transmis.
• 2ème quinzaine de juin 2022 : CCMI du mouvement des titulaires.
• Envoi par le SMEP-1D des propositions d’affectation aux chefs d’établissement pour accord (retour sous 15 jours)
• Début juillet 2022 : affectations des lauréats aux concours puis des suppléants.
Ce vendredi 4 février, le Rectorat recevait les syndicats afin d’entendre les revendications au sujet des mutations pour la rentrée 2022. A noter la présence de représentant-es d’organisations liées aux diocèses par un « accord ».
Le Snep UNSA, syndicat indépendant des diocèses a défendu :
la publication de l’ensemble des emplois par l’administration officielle, y compris ceux destinés aux lauréats des concours,
l’avancement au 15 mai 2022 de la date de la CCMA pour les enseignants en contrat définitif ou en CDI ou les fonctionnaires. Cela permet d’avoir une réponse ferme au plus tard le 1er juin 2022. Laissant ainsi à chacun le temps de s’organiser.
la possibilité pour les stagiaires et les maitres auxiliaires sans CDI de pouvoir déposer leur acte de candidature via la procédure de l’administration officielle,
Le Snep UNSA était seul pour défendre ces points (réponse dans un délai raisonnable, transparence, respect des priorités).
Nous attendons, la semaine prochaine, la position de Madame la Rectrice avec la publication de la procédure officielle (circulaire et calendrier) pour les demandes d’affectation de la rentrée 2022. Serons-nous entendus ?
Sont concernés les maitres auxiliaires affectés en CDI, à l’année ou pour quelques mois. C’est à dire :
les maîtres auxiliaires (MA1 ou MA2) en contrat définitif ou en CDI, même s’ils sont en congé (maladie, maternité, de formation).
les délégués auxiliaires nommés sur services vacants ou protégés (sauf ceux qui sont exclusivement nommés via SUPPLEE) ;
les directeurs d’établissement classés à l’échelle de rémunération de MA qui assurent un service d’enseignement sous contrat (notés par le Rectorat)
Les maîtres auxiliaires en position de congé parental et de congé pour élever un enfant de moins de 8 ans ne seront pas notés si le congé s’étend sur toute l’année scolaire.
Pour les enseignants, proches de la CDIsation (5 années de services), une fiche d’évaluation supplémentaire est prévue (voir annexe 5).
Les critères :
ponctualité / assiduité
activité / efficacité
autorité / rayonnement
Avec une valeur allant de « Très Bien » à « Médiocre
Une appréciation littérale :
Cette appréciation obligatoire doit être en cohérence avec les deux autres éléments composant la notation. Elle doit traduire la manière de servir de l’agent. Il ne peut être fait allusion à des opinions, activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques. Elle ne peut porter appréciation sur les absences pour raisons de santé, congés de maternité, périodes de formation ou l’exercice des fonctions à temps partiel …
La note chiffrée :
la note doit obligatoirement se situer dans la fourchette. Toute note en dehors de la fourchette devra être motivée par un rapport circonstancié et visé par l’intéressé,
la note maximale doit être réservée aux agents dont l’investissement est excellent,
une évaluation positive doit se traduire par une note au moins égale à la note moyenne de l’échelon,
une note en dessous de la moyenne de l’échelon doit être réservée aux agents dont le bilan professionnel est insuffisant.
Calendrier :
La campagne de notation débute le lundi 7 février 2022.
L’ensemble des notices de notation signées devra être transmis au Rectorat avant le vendredi 18 mars 2022
Il est possible de contester les éléments de l’évaluation jusqu’au vendredi 6 mai 2022
Suite au refus de la Rectrice de Grenoble de communiquer les dotations horaires, les tableaux de service et les autres éléments permettant de comprendre le pourquoi et le comment des emplois des enseignants, le Snep UNSA a demandé au tribunal administratif de trancher.
Au moment où les collègues se voient demander de signer leurs états des services (VS05), nous avons saisi le tribunal administratif de Grenoble afin que le Rectorat nous donne accès aux dotations horaires des établissements. La Rectrice doit assumer sa responsabilité de patronne : elle doit nous renseigner sur les dotations horaires des établissements (DHG).
Nous ne pouvons pas aider efficacement les collègues si nous ne connaissons pas les chiffres officiels. A fortiori lorsque des directions de lycées généraux et technologiques décident (en accord avec eux-mêmes) de mélanger des apprentis dans les classes sous contrat d’association.
Nous avons besoin de toutes les données pour vous aider à comprendre ce que vous signez.
La signature du VS05 nous engage pour une année scolaire, alors autant que cela soit bien réalisé. A défaut : bénévolat, travail imposé, déséquilibre vie personnelle et vie professionnelle nous tombent dessus.
Au Snep UNSA nous vous aidons à faire valoir vos droits.
Le Rectorat produit sa circulaire concernant les remplacements d’enseignant d’une durée supérieure à 15 jours, après le 7 septembre 2021.
Il faut donc comprendre que pour une durée inférieure à 15 jours, le Rectorat n’organisera pas de suppléance. Les directions reçoivent pour cela un crédit d’heures supplémentaires (HSE).
Le Snep UNSA a pris la parole afin faire valoir certains points problématique pour la profession :
L’accès à la hors classe : nous souhaitons que la Rectrice mette en œuvre tous les rendez-vous de carrière prévus, notamment ceux qui n’ont pas eu l’occasion de se tenir avec la pandémie;
L’accès à la hors classe : nous avons pointé des injustices dans la distribution des avis, notamment pour des directeurs qui jouent sur les deux tableaux, une fois directeur quand cela les arrange, une fois enseignant quand cela les arrange. Avec la conséquence de perte de promotions pour les enseignants:
L’accès à la hors classe : le avis figés, non compris et l’absence de réponse de la Rectrice saisie pourtant pour des collègues;
L’affectation des lauréats des concours 2021 : ils ne peuvent plus postuler et reçoivent des propositions des organisations du diocèses alors que ce travail revient au Rectorat. Bilan : des « propositions » incomplètes, farferlues géographiquement, etc …;
la mixité des publics (apprentis et scolaires) en voie professionnelle : nous rappelons toujours la cadre ministériel à madame la Rectrice.
La CCMA du 24 juin a été l’occasion de proposer à madame la Rectrice une liste d’enseignants promus à la hors classe des différentes échelles de rémunération.
EPS : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :
Nombre de promus par avis et par échelon :
Échelon
Avis excellent
Avis très satisfaisant
Avis satisfaisant
Avis à consolider
9
1
10
7
5
11
Le dernier promu avait un barème de 155 points
Un seul enseignant du 9ème échelon a été proposé (avis excellent)
A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.
PLP : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :
Nombre de promus par avis et par échelon :
Échelon
Avis excellent
Avis très satisfaisant
Avis satisfaisant
Avis à consolider
9
5
10
10
8
11
Le dernier promu avait un barème de 155 points
5 enseignants du 9ème échelon ont été proposé, tous avec un avis excellent
A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.
Certifié : enseignant disposant de 2 années dans le 9ème échelon et plus :
Nombre de promus par avis et par échelon :
Échelon
Avis excellent
Avis très satisfaisant
Avis satisfaisant
Avis à consolider
9
13
10
5
47
29
11
1
3
1
Le dernier promu avait un barème de 155 points
13 enseignants du 9ème échelon ont été proposé à la promotion, tous avec un avis excellent
A l’issue de cette CCMA, il resterait 1 seul enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors classe
