Préparation rentrée 2023 et dates clefs

En prévision de la rentrée du mois de septembre 2023, le Rectorat, employeur des enseignants agents publics fixe le cadre des opérations administratives. Les directeurs représentent notre institution, le ministère de l’éducation nationale, pour certaines actes administratifs :

Pour les mises en disponibilité des enseignants en contrat définitif, les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 10 février 2023 minuit via COLIBRI, voir article ICI

Pour les maitres auxiliaires en contrat définitif souhaitant passer sur l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, d’EPS et de lycée professionnel, un dossier – papier – est à retourner au Rectorat via la direction, avant le 27 janvier (cachet de la poste) voir article ICI

Pour les enseignants en contrat définitif souhaitant bénéficier d’un temps partiel (retraite progressive, TP sur autorisation), il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI avant le 30 janvier 2023, voir article ICI

La dotation horaire, par le Rectorat, des établissements n’est pas encore connue. Quand elle le sera alors le tableau de service compte des éléments ci-dessus (disponibilité, temps partiel) pourra-être réalisé.

Puis, une fois les intentions de muter connues alors, courant avril 2023, la campagne des demandes de mutation pourra débuter via le serveur du Rectorat.

Listes d’aptitude d’intégration 2023-2024

Vous êtes maitre auxiliaire en contrat définitif ou adjoint d’enseignement, chargé d’enseignement en EPS ? Vous souhaitez bénéficier de l’échelle de rémunération des certifiés, PLP, PEPS ?

C’est possible si vous exercez actuellement, si vous avez au moins 5 années d’ancienneté, …

Dossier à retourner au Rectorat avant le 27 janvier 2023

Accès à l’ECR des certifiésquota = 33
Accès à l’ECR des PLPquota = 12
Accès à l’ECR des PEPSquota = 7

La circulaire :

DEP-CIR-R22-17-Circulaire-listes-daptitude-dintegration-2023Télécharger

Avant le 27 janvier (cachet de la poste), il faudra avoir retourné le dossier au Rectorat (cliquer ci-dessous)

annexe-2-imprime-LAI-MA-CD-a-lECR-des-certifies-PLP-PEPS-2023-2024Télécharger
Annexe-3-Accuse-de-reception-LAI-2023-2024Télécharger

Le barème est disponible :

Annexe-4-Bareme-LAITélécharger

Les contingents par matière :

annexe-5-contingents-LAI-2023-2024Télécharger

Contacter notre supérieur hiérarchique, l’IEN (inspecteur de l’éducation nationale)

Chers Collègues du 1er degré,

A l’heure où il est de plus en plus question de bien-être au travail pour les salariés et de lutte contre la phobie scolaire pour les élèves, il faut se rappeler (ou être informé) que vous aussi, vous avez des moyens à votre disposition pour faire valoir vos droits d’agent de la fonction publique.

En effet, bien souvent nous constatons que dans certains établissements privés du premier degré, des collègues sont en souffrance ou subissent des abus d’autorités. Pourtant, rien de tout cela ne devrait exister, alors comment réagir ?

La première démarche est de contacter votre syndicat pour qu’il vous conseille et en fonction de la situation, il peut notamment vous accompagner auprès de votre supérieur, l’IEN. Oui, votre unique supérieur est l’IEN et c’est aussi celui de votre directeur. Il a aussi pour mission de vous protéger ! Il ne faut donc pas hésiter à entrer en contact avec ce dernier en vous faisant accompagner.

Certaines personnes hésitent à se lancer dans cette démarche en imaginant d’éventuelles conséquences néfastes pour elles. Or, d’expérience, nous constatons que les enseignantes qui se taisent sont celles qui souffrent le plus et que celles qui contactent leur IEN sont respectées.

La dernière collègue qui était dans cette situation et que nous avons accompagnée nous conforte dans cette logique : il ne faut pas se taire !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

Christophe Derycke

Secrétaire académique du Snep-Unsa

Manipulation du mouvement de l’emploi ? Demande d’explications au diocèse

Pour aider les collègues de l’académie à obtenir une première affectation en temps que stagiaire ou une mutation, le Snep UNSA intervient auprès des services académiques durant le printemps puis lors des 3 séances de la commission consultative mixte académique (CCMA) des mois de Mai, Juin et Aout.

Malgré nos interventions, probablement desservie par des opérations en sous marin jusqu’en CCMA (ICI), une collègue lésée dans son droit à la mutation a été contrainte de saisir la justice administrative.

Le syndicat a interpellé le représentant de l’Evèque du diocèse d’Annecy, en qualité de président d’une structure dénommée ‘CAE’, commission – académique – de l’emploi. Les pratiques de celles-ci sont-elles académiques ?

La première analyse de cette situation individuelle interroge sur les pratiques de ce petit groupe de personnes.

Nous souhaitons connaitre le déroulé des opérations, les raisons qui ont conduit à ce que la collègue voit sa demande écartée en dépit des règles pourtant existantes.

Pour le Snep UNSA ce type de situation est révélatrice de dysfonctionnements. Devoir interpeller le clergé catholique pour une opération de gestion d’une agente publique devrait nous interroger sur la bonne application du principe de séparation de l’État et des Églises. Nous continuons de maintenir notre demande de transparence et d’équité dans les demandes de mutation.

Lire aussi : www.snep-unsa.fr/transparence-des-mutations-saisie-du-conseil-d-etat

Merci

Chers Collègues,

Jeudi soir, nous avons appris que notre liste académique, menée par Isabelle et Thierry, était de nouveau élue pour défendre nos droits lors des CCMA.

Vos votes sont une reconnaissance du travail accompli à votre service. Un électeur sur deux n’est pas adhérent du syndicat, cette marque de confiance est de bonne augure pour la suite.

Nous continuerons à défendre notre statut d’agents du service public, à vous informer, vous aider et à lutter contre les atteintes à nos droits.

Pour la première fois, nous avons présenté une liste au niveau national et elle est déjà en sixième position, notamment devant de vieux syndicats comme Force ouvrière !

Nous constatons malheureusement que les syndicats qui ne veulent pas l’égalité de notre statut avec les collègues du public sont toujours très majoritaires.

En continuant à vous servir et à informer, nous avons bon espoir que cela change !

Je tiens devant vous à remercier personnellement tous les correspondants des différents établissements des 5 départements, nos élus de CCMA, Isabelle Sanzone et Thierry Lambert, nos trésorières, Fabienne Couchet et Fabienne Brulez mais aussi notre secrétaire national Franck Pécot. Leur travail est d’autant plus remarquable qu’il a été fait uniquement sous forme de bénévolat !

Merci à vous tous,

Christophe Derycke

Secrétaire académique du Snep-Unsa

Merci, le tract à télécharger et diffuserTélécharger

Forfait mobilité durable

Les modalités d’attribution du forfait mobilité durable étant en cours d’évolution, des mises à jours sont susceptibles d’être apportées régulièrement sur la page d’information relative à cette démarche sur le PIA.

Vous pourrez également y retrouver la FAQ 2021 : Page d’information FMD.

Les personnels éligibles l’an dernier doivent réaliser leur demande en ligne sur la plateforme numérique COLIBRIS de l’académie de Grenoble à partir du jour 08 décembre 2022.

La campagne de recensement sera close le 31 décembre 2022.

En cas d’évolution réglementaire, la campagne sera rouverte pour les nouveaux personnels éligibles.

Vous trouverez en pièce jointe la fiche technique relative au forfait mobilité durable et rappelant les conditions d’éligibilité et textes réglementaires. Une foire aux questions est également disponible.

Le lien pour effectuer vos démarches est présent sur la fiche technique jointe: COLIBRIS – FMD2022

Les éventuelles demandes d’assistance doivent être émises à l’aide du formulaire de contact accessible sur la page d’accueil de COLIBRIS

Fiche-DGAFPTélécharger

Un congé formation pour la rentrée 2022-2023 ?

Le congé de formation (CPF) permet de s’engager dans des actions de votre choix afin de parfaire votre formation professionnelle et/ou personnelle, de s’adapter à un nouvel emploi, de préparer une promotion, ou encore, d’entreprendre un changement de métier dans le cadre d’une reconversion.

Il permet aux maîtres de compléter leur formation au sein d’un organisme agréé par l’Etat.

Il y a un plafond pour l’ensemble des demandes. Elles sont étudiées en CCMA (1er et 2d degré).

Conditions :

  • Être en fonction,
  • 3 années d’ancienneté,
  • formation d’au moins 400h (300h si demande d’un mi-temps de formation)

Il est possible de cumuler CPF et DIF (droit individuel à la formation)

Les demandes sont à déposer avant le vendredi 13 janvier 2023 au Rectorat

DEP-CIR-R22-11-Circulaire-Conge-formation-R2023_0Télécharger
Annexe-Conge-Formation-2nd-degre-R2023-2024Télécharger

Vous souhaitez un suivi de votre demande en CCMA ?

    Pour adhérer au syndicat, c’est ici

    Demande d’autorisation de cumul d’activités

    Par définition l’enseignant, agent public de l’État, est censé se dévouer à son travail et ne pas cumuler d’activités professionnelles en plus.

    La demande de cumul est à réaliser via COLIBRI

    L’administration dans certaines conditions (temps incomplet, pour produire des « œuvres de l’esprit », pour pratiquer « des activités à caractère artistique », etc …) peut accepter une cumul :

    • expertise ou consultation,
    • Enseignement ou formation ;
    • Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif,
    • Activités agricoles
    • Activité de conjoint collaborateur
    • Activités agricoles dans une exploitation non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale ;
    • Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale
    • Aide à domicile à un ascendant, un descendant, son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
    • Travaux de peu d’importance réalisés chez les particuliers ;
    • Activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ;
    • Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée ;
    • Dans le cadre d’une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise

    La circulaire est téléchargeable ci-dessous et sur le PIA

    DEP-CIR-R22-04-Circulaire-autorisation-de-cumul-R2022_0Télécharger