Ce jour, au Rectorat, un groupe de travail pour préparer le dispositif des mutations était réuni. Nous avons défendu les enjeux des enseignants (un mouvement de l’emploi transparent, gratuit, avec les mêmes règles pour tous et rapide).
Notre demande pour raccourcir les délais (CCMA le 24 juin l’année dernière) pourrait être entendue. Nous communiquerons sur le calendrier définitif.
Nous avons défendu une date butoir pour postuler qui ne soit pas pendant les vacances scolaires. De nombreux collègues ne sont pas là pendant les congés (tout comme de nombreux directeurs), c’était un soucis pour eux notamment lorsqu’il s’agissait de faire signer le document au directeur.
Les enseignants, MA en CDI, jusque là, ne pouvaient pas postuler sur le serveur du Rectorat. Une avancée notable pourrait se concrétiser cette année.
Nous avons défendu la nécessité de protéger les données personnelles des enseignants. En effet l’acte de candidature doit rester confidentiel. Seul l’enseignant et l’administration (directeur de « départ » et d' »arrivée » inclus) ont à connaitre des éléments de la vie privée contenus dans les dossier.
Nous avons défendu un contrôle des répartitions d’HSA dans les établissements pour que ce qui se passe dans une autre académie (des enseignants contraints d’accepter des HSA + un temps incomplet, en cours d’année) ne soit pas possible.
La circulaire ne devrait pas contenir de contrainte en direction des agents pour qu’ils payent (timbres, argent, …) qui que ce soit.
Faire reconnaitre un accident de travail (dit « de service ») n’est pas toujours aisé. Pourtant dans la situation cela ne faisait pas de doute :
une formation professionnelle,
l’accord de la direction,
un accident sur le lieu de la formation
Et bien non, le Rectorat s’est opposé à la reconnaissance (par courrier) de l’accident pourtant déclaré, dans les règles.
Il a fallu engager un recours contentieux après un recours gracieux pour que l’administration, 7 mois après les faits se décide à appliquer … le droit.
Nous vous souhaitons à tous une belle rentrée dans le calme et la sérénité.
Le syndicat a repris son activité au cours de la deuxième quinzaine d’août.
CCMA mutations :
Nous
avons été conviés à une CCMA le 27 août au rectorat pour clore le
mouvement de l’emploi et valider les dernières affectations. Les
collègues suivis par le Snep-Unsa ont globalement eu le soulagement de
voir leurs demandes acceptées: seule la question du poste de DDFPT
(problème signalé par nos soins dès le 20 juin) n’est pas réglée. La
CCMA n’a pas validé de nomination et une nomination provisoire aurait
été effectuée. Journée de rencontre à Chambéry:
Nous
nous sommes réunis le 26 août en Savoie. Des collègues de l’Isère, de
Savoie et de Haute-Savoie étaient présents. Nous avons discuté de
l’actualité et de nos actions syndicales en cours. La déclaration
liminaire de la CCMA du lendemain a été co-écrite avec l’aide des
adhérents présents en fin de journée.
Rentrée des stagiaires (CAFEP):
Nous
avons interpellé Madame la Rectrice sur la date prématurée de leur
rentrée (22 et 23 août) et sur le fait qu’elle soit séparée de celle des
stagiaires du public. A Nice, par exemple, la rentrée s’est faite pour
tous le même jour, au même endroit, avec les mêmes intervenants.
Nous
nous sommes de surcroît émus parce que cette rentrée était gérée par
une association de type loi 1901, le SAAR, qui convoquait des
enseignants dans son fief, l’IFSEC Saint-Martin. Les agents publics
n’avaient pas, selon nous, à être convoqués et « formés » par une
association dirigée par le représentant des Évêques.
En outre,
nous n’avons pas pu, vu le lieu de formation, être présents sur place
pour rencontrer ces nouveaux collègues. Un guide du stagiaire leur a été
envoyé (si vous êtes stagiaire et n’en avez pas reçu, vous pouvez en
recevoir gratuitement un par la poste sur simple par mail à cette
adresse: aurelie.notel@snep-unsa.fr)
Hors-classe:
La hors-classe de 2019 sera effective sur la paie de fin septembre (date d’effet 1er septembre 2019).
Nous
avons demandé des nouvelles de la hors-classe des agrégés (2018 et
2019) et de la classe exceptionnelle; le rectorat n’a pas encore eu de
retour du ministère.
Commission de réforme:
Nous
sommes convoqués et assisteront à deux commissions de réforme le 4 et
le 5 septembre au matin. Nous avons contacté les collègues concernés.
CCMA:
Des commissions disciplinaires sont annoncées cet automne, nous serons également présents.
Fiches de paie:
Elles
sont accessibles et téléchargeables très vite sur ENSAP. Pour info, la
fiche de juillet se trouve sur le site depuis déjà plusieurs jours. https://ensap.gouv.fr
Élections CSE:
Tous
les établissements doivent être dotés d’un CSE au 1er janvier 2020
(cette instance remplace les représentants du personnel, le CE et le
CHSCT). Si des élections ont lieu dans vos établissements et que vous
voulez monter une liste UNSA, contactez-nous, nous vous aiderons à tout
préparer.
PV d’installations et VS:
Ils
sont à remplir avec le plus grand soin. Soyez attentifs au nombre
d’heures et de classes figurant sur le VS. En cas de doute,
contactez-nous. Vous avez le droit de faire des remarques si vous n’êtes
pas d’accord avec ce qu’on vous propose de signer.
Sur la base des éléments connus de nous, les elu(e)s CCMA peuvent vous informer du déroulé de la commission paritaire, CCMA, qui a eu pour objet l’accès à la hors classe
Echelle de rémunération des professeurs certifiés
Echelon
9ème
10ème
11ème
ratio
A consolider
1
3
0,90%
Satisfaisant
90
96
3
41,60%
Très satisfaisant
89
115
19
49,10%
Excellent
9
24
5
8,40%
Nbre promus
24
51
22
ratio promus
24,74%
52,58%
22,68%
ratio E
4,80%
10,10%
18,50%
ratio TS
47,10%
48,30%
70,40%
ratio S
47,90%
40,90%
11,10%
ratio AC
0,80%
1,60%
0,00%
21% des promouvables ont été admis à la hors-classe.
Les 5 collègues du 11ème échelon avec l’avis « excellent » sont admis à la HC tout comme 15 collègues avec l’avis « très satisfaisant » ainsi que 2 collègues avec l’avis « satisfaisant ».
11 des 24 collègues du 10ème échelon avec l’avis « excellent » sont admis, tout comme 30 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 8 collègues avec l’avis « satisfaisant » sont admis à la HC
à l’échelon 9, 3 collègues avec l’avis « excellent » sur 9 et 15 avec l’avis « très satisfaisant » et 6 avec l’avis « satisfaisant » sont admis à la HC
On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons qu’entre les échelons.
Entre
prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une
forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les
inspecteurs et directeurs, une forme d’équilibre nous apparait.
Dès lors, pour nous, la logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe).
Echelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel :
Echelon
9ème
10ème
11ème
ratio
A consolider
1
1
2,10%
Satisfaisant
27
21
2
56,30%
Très satisfaisant
18
26
3
37,50%
Excellent
2
4
4,20%
Nbre promus
5
11
5
ratio promus
23,80%
68,80%
23,80%
ratio E
4,20%
7,80%
ratio TS
37,50%
51,00%
50,00%
ratio S
57,40%
41,20%
33.3%
ration AC
4,00%
0,00%
16.6%
20% des promouvables ont été admis à la hors-classe.
Les
3 collègues du 11ème échelon avec l’avis ‘très satisfaisant » sont admis
à la HC tout comme les 2 collègues avec l’avis « satisfaisant ».
3
des 4 collègues du 10ème échelon avec l’avis « excellent » sont admis,
tout comme 6 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 2 collègues
avec l’avis « satisfaisant » sont admis à la HC
A l’échelon 9, 1 collègue avec l’avis « excellent » et 4 avec l’avis « très satisfaisant » sont admis à la HC
On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons (avec un nombre significatif d’avis) qu’entre les échelons. Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs, une forme d’équilibre nous apparait. La logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe).
Echelle de rémunération des professeurs d’EPS
Echelon
9ème
10ème
11ème
ratio
A consolider
1
1,7%
Satisfaisant
10
16
2
47,5%
Très satisfaisant
14
13
45,8%
Excellent
3
5,1%
Nbre promus
3
7
2
ratio promus
25,0%
58,3%
16,7%
ratio E
10,7%
ratio TS
50,0%
44,8%
ratio S
37,0%
55,2%
100,0%
ration AC
5,0%
20% des promouvables ont été admis à la hors-classe.
Les 2 collègues du 11ème échelon avec l’avis « satisfaisant » sont admis à la hors-classe
7
des 13 collègues du 10ème échelon avec l’avis « très satisfaisant »sont
admis à la hors-classe. Aucun collègue du 10ème échelon, avec l’avis
« satisfaisant » n’est admis !
A l’échelon 9, 3 collègues avec l’avis « excellent » sont admis à la HC, aucun avec l’avis « très satisfaisant » ou « satisfaisant ».
On
observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis
entre les échelons (quand le nombre d’avis est significatif).
Par contre 3
avis « excellent » ont été attribué à des enseignants du 9ème échelon. 0
pour les collègues du 10ème et du 11ème échelon. Tant mieux pour eux.
Surtout
dans un corps peu nombreux par rapport à ceux des certifiés et des PLP,
cela se voit et cela n’est pas sans poser la question de la fiabilité
de ce type d’évaluation puisque , mais c’est une coïncidence, ces
collègues ont été « chargé de missions » par les inspecteurs. Dès
lors, pour nous, cela tord le bras à l’esprit de l’accord PPCR qui est
là pour rendre compte de l’ensemble du travail accompli sur une
carrière. Nous ne pouvons pas dire, ici, que l’activité de certains
collègues du 10ème échelon a été entièrement prise en compte.
Pour
nous 1 ou deux collègues du 10ème échelon aurai(en)t du, aurai(en)t pu
accéder à la hors classe. Il(s) vont devoir patienter.
Avis du syndicat : Faire avancer les collègues à la hors-classe peut-être réalisable mais avec 20% de taux de promotion, l’automaticité n’est pas garantie.L’apparition de répartition des avis et des promotions selon la courbe de Gauss pose des questions notamment au regard de la problématique de « constante macabre ».A cela peut s’ajouter le poids de la vision des corps d’inspection (comme en EPS) qui nous semble prendre le pas sur l’investissement quotidien dans les classes et dans l’établissement. Pour nous, l’accès à la hors-classe ne pouvant pas résulter des lois de la statistiques (Gauss et constante macabre), alors nous demandons :
la hausse du taux de promotion à la hoirs-classe,
la deconnexion entre les conclusions du RDV de carrière et l’avancement.
Tant qu’il n’y aura pas de prise en compte de nos demandes, nous vous suggérons de contester l’avis final de la Rectrice. Le
RDV de carrière doit-être un temps d’échanges, de construction ,
d’évolution des pratiques individuelles dans un collectif. Pour nous ce
n’est pas encore le cas.
Suite
à leur action commune pour tenter de faire annuler des élections
profesionnelles, les 3 syndicats se désistent en cour de cassation
Les élues représentant le personnel, le syndicat UNSA et l’Ogec, tous mis en cause, par les syndicats Snec-Cftc, Cfdt et Spelc se sont vue notifier par la Cour de Cassation du désistement de l’action portée contre le résultats des élections professionnelles.
Le cabinet d’avocats qui portait l’action des syndicats liés à la structure catholique a fait savoir à la Cour de Cassation qu’ils se désistaient du pourvoi initié pour remettre en cause la décision du Tribunal.
Cftc, Cfdt, Spelc sont déboutés de leur demande conjointe d’annulation
Par un jugement en première instance, le 27 juin 2016, le Tribunal déclare irrecevable la contestation de la régularité du protocole électoral et des élections qui se sont tenues le 1er et 17 mars 2016.
Nos contradicteurs, forcés d’admettre que notre syndicat est représentatif, accepteront ils le jugement ?
Laisseront-ils les élu(e)s , représentant le personnel, travailler sereinement ?
Suite aux élections, nous avions remporté au 1er tour la majorité des voix:
Personnel OGEC (titulaire) : 100% des voix Enseignant : titulaire : 75% des voix Suppléant : 93% des voix
Par
une action commune auprès du Tribunal d’Instance, les Syndicats
Snec-Cftc, Fep-Cfdt et Spelc demandent l’annulation des élections.
Toutefois,
les syndicats Cfdt et Spelc retireraient leur action juridique (pour
obtenir l’annulation) si et seulement si l’UNSA ne participe pas au
futur protocole.
Autrement dit la Cfdt et le Spelc acceptent l’élection si nous ne nous présentons pas au futur protocole …
Pourquoi refaire une élection s’ils acceptent la précédente ?
