Briques du Pacte de l’Éducation nationale

ou

bric-à-brac du N’importe quoi ?

C’est l’interrogation que l’on peut se poser suite aux premiers retours que nous avons concernant l’une des mesures censée revaloriser notre profession.

Première injustice, le ministère nous demande de travailler plus pour obtenir un salaire même pas décent.

L’application de cette mesure s’est faite dans l’urgence avec souvent une présentation sommaire par des directeurs qui découvraient la charge de travail qui leur incombait.

Certains d’entre eux ont signifié sans détour qu’ils avaient le pouvoir de choisir les élus du Pacte… nouvelle injustice qui conforte le copinage !

Les missions du Pacte ne sont pas toujours acceptées par les équipes alors ces mêmes directeurs se font plus doucereux et n’hésitent pas à leur proposer de mettre en place des projets aussi farfelus que de faire de la cuisine entre collègues pour la cohésion de l’équipe ! On prétend aussi qu’il n’y aura aucun contrôle du rectorat alors on peut passer des vidéos aux élèves lors des remplacements de courte durée. Vive la pédagogie !

Des collègues se voient même pré-inscrits à une brique sans avoir rien demandé !

Que dire de l’ambiance parfois tendue entre collègues à cause de la distribution des largesses de l’Etat et des briques qui ne pourront jamais être effectuées car l’emploi du temps des élèves ne le permet pas !

Ce n’est pas grave, il faut les distribuer coûte que coûte.

Pour le SNEP-Unsa, la position est toujours la même :

NON au Pacte !!

OUI à une revalorisation sans condition.

Christophe DERYCKE

Secrétaire académique

Pour continuer sur le sujet :

https://www.snep-unsa.fr/pacte-a-tout-prix-pour-nous-c-est-non

Vie chère 74 : L’Unsa 74 reçu au ministère du Logement

Au plus proche des préoccupations quotidiennes des collègues, l’Unsa 74 a fait le constat des difficultés de logement des agents. Dans un premier temps, en assurant le suivi des personnels, puis en les invitant à s’exprimer de manières anonymes et enfin en étudiant les données publiques de différents organismes publics, privés ou associatifs.

Dans notre enquête du mois de juin 2022, 72% d’entre vous nous ont confié avoir des difficultés à vous loger :

« Lorsque je recherchais un logement en location sur le secteur de la Roche-sur-Foron (et un rayon de 20 min aux alentours), impossible de faire une seule visite malgré mes nombreuses demandes, car je ne gagnais pas assez. Les différents propriétaires m’ont dit clairement qu’ils privilégiaient les salaires suisses »

 » Je suis obligée de me loger dans un appartement de 45m2 et 1 chambre (2 ados) …. car mon salaire ne me permet pas de louer plus grand. À 35 ans, professeur des écoles, je dors sur un canapé-lit…. je trouve ma situation honteuse. »

« Les banques refusent de nous faire un prêt si on n’est pas frontalier, mots prononcés par ma conseillère de banque). Je suis dans l’obligation pour survivre alors que je suis enseignante de faire des ménages les week-ends pour subvenir aux besoins de mes enfants et je vis en HLM, mais même en HLM je dois payer 800 euros de loyer. »

« je ne peux pas obtenir de logement aidé, car certains ont des revenus plus bas et je ne peux pas obtenir de logement dans le privé, car je ne gagne pas assez »

«  Je suis contrainte de vivre en colocation »

 » Je travaillais dans les Bouches-du-Rhône auparavant, et j’avais une indemnité de résidence alors que notre loyer était inférieur à celui de Haute-Savoie! »

D’autres situations, plus rares, mais plus dramatiques nous aussi été rapportées, comme l’impossibilité de quitter son conjoint ou l’obligation de dormir dans sa voiture.

Les conséquences, en plus ce celles précitées sont nombreuses : éloignement important entre le lieu de vie et le lieu de travail, fatigue liée aux transports, coût du transport, mise en disponibilité ou démission. L’attractivité déjà faible de la fonction publique s’écroule dans de telles conditions et les postes peinent à être pourvus.

Le Snep-Unsa 74 ne pouvant en rester là a décidé de chiffrer les difficultés liées au logement.

Selon l’INSEE le revenu médian, les écarts entre les plus riches et les plus pauvres, les prix à location et à l’achat sont largement supérieurs dans notre département aux données médianes de la région ou du pays.

Selon le site spécialisé Pandaloc Annecy est la ville au loyer le plus élevé en dehors de la région parisienne.

Selon le site ecologie.gouv ( https://www.ecologie.gouv.fr/carte-des-loyers )un loyer est près de 3 fois plus élevé en Haute-Savoie que dans la Marne, 2 fois pus élevé que sur le reste de la France.

Selon L’ADIL :

  • ·         Compte tenu de l’attractivité de la Suisse et du tourisme, la population est plutôt aisée (revenu médian 26540€ contre 21930€ en France ), mais on observe des inégalités marquées et un besoin en logements abordables.
  • ·         La Haute-Savoie atteint le 2e  rang des loyers du parc privé les plus élevés (hors Île-de-France).
  • ·         Un parc locatif social en croissance, mais insuffisant. (29000 demandes de logements sociaux en 2022,+11% en un an, en hausse constante, mais seulement 5197 sont satisfaites).
  • ·          Le taux de logements sociaux est plus faible que le reste du territoire même s’il est en progression. De fortes disparités territoriales subsistent.
  • ·         Pour obtenir un logement social le revenu moyen par  UC est de 1353 euros, l’âge moyen des demandeurs est de41 ans et le délai est de 18 mois (totalement incompatible avec le système de mutation de l’EN)

Selon la FNAIM le prix d’achat moyen au mètre carré est de :

  • ·         10283 E/m² à Chamonix
  • ·         5418 E/m² à Annecy
  • ·         3793 E/m² à Thonon
  • ·         3732 E/m² à Annemasse
  • ·         3297  E/m² à Chambéry
  • ·         2877 E/m² à Grenoble

Au niveau de l’État, un parc locatif est existant, mais d’une part il est très méconnu et d’autre part aucune publicité n’est effectuée, souvent mal situé, loin des zones d’activité professionnelle, mais surtout en nombre réellement insuffisant.

  • Réservations de 20 logements en 2022 par le MENJ pour toute l’académie de Grenoble
  • Aucune réservation conventionnelle en AURA en 2022 Source : CP Logement de la CIAS d’octobre 2022
  •  Démarches obscures pour bénéficier du 5 % préfectoral, l’agent devant non seulement ouvrir un compte, mais en plus informer la personne référente de son administration (sans que celle-ci soit indiquée sur le site)

Sources : préfecture de Haute-Savoie

+ Aucune indication sur le site de l’académie

Tout ceci est donc inaccessible aux agents de l’État, loyer trop cher pour nos salaires (pour rappel, le revenu doit être 3 fois supérieur au loyer soit environ 2500 euros pour un F2), l’accession au logement social impossible vu la demande le temps d’attente et le nombre très faible d’offres en PSLA, BRS ou accession à prix maîtrisé, l’achat impossible, la situation de double résidence impensable.

Que faire ? Les rapports officiels sur l’attractivité de la fonction publique de l’OCDE, sur les perspectives salariales expriment l’urgence à agir au niveau du logement et notamment dans les zones extrêmement tendues telles que les zones frontalières.

Les élus locaux, l’association des maires de France, députés, sénateurs sont alertés et ont été rencontrés, le « Livre blanc » a été remis aux ministres. Les constats sont les mêmes :il y a urgence !

Il y a urgence à :

  •     Augmenter le nombre de logements en accès abordables à la propriété (et les rendre accessibles en priorité aux fonctionnaires) : https://www.annemasse-agglo.fr/logement-abordable ; tout en baissant le prix d’achat. 3300 euros le m² n’est pas à porter de bourse d’un agent public
  •    Renforcer l’action sociale avec une véritable amélioration de l’accès au logement soit par achat, soit par location
  •     Plafonner les prix des logements neufs
  •     Créer de logements liés à la fonction avec un loyer adapté au salaire
    • Relever le seuil des 5 % de logements réservés aux agents de l’État fixé par le Code de l’habitation et de la construction et les placer dans les secteurs à forte demande. Nous rappelons aussi que ce seuil est loin d’être atteint dans le département et que d’autres publics sont prioritaires par rapport aux agents et que la nouvelle gestion en flux compliquera encore l’accession à ses logements.
      • Récupérer du foncier de l’état, des collectivités pour construire et louer aux fonctionnaires
  •    Revoir les zonages Pinel pour les montants des APL, les plafonds de ressources (pour logement intermédiaire ou social, les aides à l’accession) cela permettrait de prendre en compte la cherté de la vie
  •   Encourager la construction neuve et accessible
  •    Encourager la location sociale et intermédiaire avec option d’achat voir ICI https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/achat-et-vente/accession-progressive/
  •     Créer une solution de cautionnement locatif par l’employeur

Mais la solution à tout cela est encore plus simple. Il y a urgence à revaloriser de manière conséquente et sans contreparties les salaires et pensions des agents publics, actifs ou retraités, MAIS AUSSI à indexer les indemnités sur celles de l’administration centrale, à créer des indemnités de résidence en rapport avec la réalité du terrain ainsi que des indemnités de logement.

Les premières réponses :

Le Ministère nous rappelle être bien conscient des difficultés de notre département liées au coût de la vie et qu’il se rapprochera du ministère de la Fonction publique et de l’Éducation.

Le ministère nous répond dans un premier temps sur 5 points puis reviendra vers nous par écrit pour plus de détails et d’informations chiffrées.

  1. 1.      Accession sociale : Volonté d’agir en adaptant le plafond de ressources et en mobilisant des prêts à long terme jusqu’à 80 ans.

Notre avis : Adapter le plafond de ressource est une revendication de l’UNSA, mais cette modification doit être significative.

Augmenter la durée du prêt c’est également augmenter le montant des intérêts, étendre la difficulté sur de nombreuses années. Cela peut être vu comme une solution d’urgence, mais la qualité de vie n’est pas augmentée

Notre avis : Pour l’UNSA, les différentes zones doivent être revues en incluant de nouvelles communes tout en conservant les anciennes. Ces zones doivent être élargies et revalorisées.

  • 3.      Caution locative : le ministère travaille sur le développement du dispositif VISALE https://www.visale.fr/ (caution gratuite, mais non cumulative) pour tous les jeunes de moins de 30ans

Notre avis : L’Unsa revendique une caution financée intégralement pour tous les agents par l’employeur.

  • 4.      Logement en lien avec la fonction : Une expérimentation est en cours avec les hôpitaux de Paris

Notre avis : Pour l’Unsa cela peut être une solution à court et moyen terme, mais le fonctionnaire doit être en capacité financière de devenir propriétaire. Il faut donc des mesures complémentaires pour l’accession à la propriété.

  • 5.      Logements intermédiaires : Volonté de développement de ce dispositif dans les communes chères.

Notre avis : Cela correspond à une revendication de l’UNSA à condition que le nombre de logements soit important et les prix véritablement accessibles. Ce dispositif nécessite du foncier disponible, bien rare dans notre département.

Le ministère nous dit que les autres sujets abordés ne sont pas oubliés, mais il ne nous semble pas être leur priorité.

Pour le Snep UNSA et l’UNSA 74 l’enjeu est double.

  •     Rétablir une équité territoriale en aidant plus ceux qui en ont le plus besoin.
  •    Prendre en compte le difficile accès au logement des agents publics comme un frein à l’attractivité.

Il faut aller encore plus loin dans les réponses institutionnelles. Pour cela nous demandons des compensations fortes et à la hauteur des réalités de terrain pour permettre aux agents publics haut-savoyards de se loger dignement :  augmentation des salaires et des pensions, augmentation des indemnités de résidence et création d’indemnités de logement.

S’il est plus difficile de militer que de se résigner, au Snep-Unsa nous continuerons à militer encore et encore, pour défendre les intérêts de la profession

Formulaire de suivi Classe Exceptionnelle

Pour que votre situation individuelle soit suivie par nos élu.es CCMA, ce formulaire est à votre disposition

    Promotion à la classe exceptionnelle

    Si vous relevez des ECR (échelle de rémunération) des agrégés, certifiés, PLP, P.EPS

    Le Rectorat publie sa circulaire à la suite de la publication par le ministère de la circulaire nationale.

    Il n’est plus nécessaire de déposer un acte de candidature pour le 1er vivier (tout comme pour le 2d vivier)

    Nous vous conseillons de remplir de manière précise via I-Professionnel (votre CV) entre le 11 et le 19 mai, voir tutoriel en bas de page.

    Du 2 au 9 juin : Les directeurs d’établissement et les inspecteurs saisissent les avis sur les dossiers des candidats au titre des deux viviers :
    Un avis littéral est demandé.

    La rectrice porte les appréciations sur les promouvables : du 12 juin au 14 juin 2023

    27 juin 2023 : La CCMA examine les tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle (hors agrégés)

    Ce même 27 juin, le rectorat remonte les dossiers proposés au ministère pour la campagne classe exceptionnelle des professeurs agrégés.

    Barème :

      Promotion à l’ECR des chaires supérieures – 2023

      Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la préparation de la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des chaires supérieures.

      Conditions :

      • être en activité l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale, etc.) ;
      • bénéficier de l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe ou avoir atteint le 6ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2023 (date prévue par l’article 3 du décret modifié n°68-503 du 30 mai 1968) ;
      • avoir assuré, pendant deux années scolaires, au moins 5 heures hebdomadaires d’enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles.

      La préparation de l’avancement par liste d’aptitude des chaires supérieures se fait uniquement par une procédure manuscrite. 

      Le dossier complété doit être envoyé par voie hiérarchique à la DEP pour le 16 mai 2023

      Faire suivre votre demande

        Avancement à la hors classe 2023

        Ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la campagne de promotion au tableau d’avancement à la hors classe pour les enseignants à l’échelle de rémunération des agrégés, certifiés, PLP et PEPS au titre de l’année 2023.

        Tous les enseignants promouvables à la hors classe verront leur dossier examiné sans devoir candidater.

        Tous les agents concernés par cette campagne sont invités à enrichir leur CV dans I-Professionnel avant le 9 mai 2023

        Hors classe des certifiés/PLP/PEPS : CCMA, le 27 juin 2023

        Avis des directeurs : entre le 10 et le 16 mai 2023

        Hors classe des agrégés : suite à la CCMA du 27 juin, le Rectorat transmet au ministère les candidatures retenues

        Faire suivre votre demande (vérifier le barème, …)

          Suivi de votre demande de mutation ou de première affectation en vue de la rentrée 2024

            Notre article au sujet des mutations

            Changement d’échelle de rémunération

            ou de matière d’enseignement

            Voir la circulaire nationale (ici) pour le changement d’échelle de rémunération.

            Le Rectorat a publié le 13 mars 2023, la circulaire afin de permettre aux enseignants en contrat définitif de changer de niveau d’enseignement (école vers lycée, collège vers école, lycée pro vers lycée général, etc …) mais aussi de changer de discipline d’enseignement (donc interne au 2d degré).

            La date de dépôt des demandes est le … 13 mars 2023.

            Enseignants actuellement dans le 2nd degré à la DEP par voie hiérarchique
            Ce.dep@ac-grenoble.fr

            Pour les professeurs des écoles actuellement dans le 1er degré au SMEP-1D
            SMEP-1D@ac-grenoble.fr

            Changement de discipline dans la même échelle de rémunération, donc pour les seuls enseignants du 2d degré, l’annexe suivante est aussi à retourner avant le 13 mars :

            Audience auprès de monsieur le ministre… sans monsieur le Ministre !

            Les organisations syndicales de Haute-Savoie, FCPE, FSU, FO, UNSA Education et le SNEP-UNSA ont demandé à être reçues par monsieur le ministre de l’Education nationale lors de sa visite à Annecy.

            Ces demandes ont été acceptées et les organisations ont été reçues par le directeur de cabinet de madame la rectrice et par le directeur de cabinet du ministre pendant que ce dernier mangeait à la cantine 🙂

            Malgré tout, nous avons eu des interlocuteurs à l’écoute et qui connaissaient leurs dossiers.

            Les organisations des agents de l’Éducation nationale et la FCPE ont exprimé leur tristesse quant à l’assassinat de notre collègue madame Lassalle.

            Ensuite, nous avons ensemble l’UNSA Education, la FSU, FO et le SNEP-UNSA, pointé les rémunérations très insuffisantes des agents, surtout en Haute-Savoie, notre mécontentement par rapport aux annonces faites pour les salaires, par rapport au « nouveau pacte » qui est une méconnaissance du métier d’enseignant. L’insuffisance des moyens humains pour accompagner les élèves a aussi été dénoncée.

            Au nom du SNEP-UNSA, j’ai aussi insisté sur l’inégalité de statut qui lèse les professeurs des établissements privés pour l’évolution de carrière, les formations, les mutations, les salaires et les retraites. J’ai également pointé les atteintes à la liberté de conscience, l’attitude de certains directeurs, la peur de certains agents et le fichage des agents par le SGEC*. 

            Les directeurs de cabinet ont répondu que les professeurs des établissements privés ne doivent pas hésiter à signaler les abus et que le rectorat agira avec tact pour qu’il n’y ait pas de répercutions sur les agents.

            Christophe Derycke

            Secrétaire académique du SNEP-UNSA Grenoble

            SGEC : une des associations de l’Église catholique (secrétariat général de l’enseignement catholique) vivant de l’argent donné par nos établissements scolaires

            Rencontre avec le député Antoine Armand

            Ce mardi 22 février, avec Emmanuel Fuss du SE-Unsa, nous sommes allés à la rencontre d’Antoine Armand, député de la Haute-Savoie qui a notamment travaillé sur le projet de l’Éducation nationale de l’actuel gouvernement.

            Au cours de cet entretien, nous avons pu aborder des problématiques communes aux collègues des établissements publics et privés sous contrat.

            Ainsi, nous avons soulevé le déclassement social des enseignants à cause de la faiblesse des rémunérations et plus spécifiquement de l’accentuation de ce phénomène en Haute-Savoie à cause d’un coût de la vie beaucoup plus élevé que dans le reste de la France. Certains enseignants se retrouvent dans une situation de précarité !

            Nous avons aussi exprimé notre mécontentement par rapport au non respect de la promesse de campagne, les fameux 10% d’augmentation ; par rapport à la tournure que prend la revalorisation salariale qui ignore totalement la seconde partie de la carrière des professeurs des premier et second degrés ; mais aussi par rapport au « nouveau pacte » qui est une proposition totalement injuste et déconnectée du terrain.

            Pour poursuivre sur le sujet : Les annonces de Pap Ndiaye sur le « nouveau pacte » (snep-unsa.fr)

            Christophe Derycke

            Secrétaire de l’académie de Grenoble

            Pour le Snep-Unsa