Compte de la CCMA du mercredi 19 janvier 2022

Contestation d’avis final de PPCR

Le Snep-Unsa est intervenu dès le début de la CCMA, car les dossiers des agents qui contestaient les avis de leur PPCR allaient tous être traités par la Commission comme simple approbation d’une décision déjà prise et irrévocable.

Grâce à notre intervention, et conformément aux règles en vigueur, un vote final a été effectué entre tous les participants, après étude des dossiers, afin de les faire remonter à la rectrice pour une reconsidération.

L’ensemble des 7 dossiers a été ainsi renvoyé à la reconsidération de la rectrice (à l’unanimité de tous les syndicats enseignants, tandis que la DEP, les représentants des IPR et des directeurs s’y sont systématiquement opposés).

  • Le Snep-Unsa a dénoncé dans sa déclaration liminaire des anomalies dans ces PPCR : un IPR qui n’a pas complété son avis, des directeurs qui se permettent de juger de l’application du référentiel des enseignants … Les conséquences sont désastreuses pour l’évolution de la carrière des enseignants concernés. Malheureusement, la DEP a souligné et répété qu’elle ne pouvait modifier ni un avis, ni un item.
  • Enfin, la DEP nous a expliqué être obligée de respecter un « quota » dans l’attribution de ces avis. Ainsi, seuls 30% de l’ensemble des candidats peuvent obtenir un avis « excellent », et ainsi de suite.
    • Se pose alors la question de la juste équité dans l’attribution de cet avis final. En effet, comment justifier qu’un candidat ayant 7 avis « très satisfaisant » et un avis « satisfaisant » se voit attribué avis final « satisfaisant » ? Simplement parce que le quota d’avis très satisfaisants a déjà été atteint par d’autres candidats ?
    • Il faut absolument que cette histoire de quotas disparaisse, car sinon, comment maintenir l’engagement des de tous ces collègues dévoués, qui finalement se retrouvent lésés, déconsidérés et démotivés ?
  • Le Snep-Unsa a insisté sur la nécessaire formation des directeurs et de leurs adjoints afin qu’ils puissent remplir leur mission d’évaluation des professeurs (agents publics) équitablement et respectueusement. Le PPCR ne doit en aucun cas être le fait d’un prince qui vise à récompenser ou à punir un agent au gré de leur bon vouloir.

Dotation horaire, tableau de service, le Snep UNSA place la Rectrice face à ses responsabilités.

Suite au refus de la Rectrice de Grenoble de communiquer les dotations horaires, les tableaux de service et les autres éléments permettant de comprendre le pourquoi et le comment des emplois des enseignants, le Snep UNSA a demandé au tribunal administratif de trancher.

Au moment où les collègues se voient demander de signer leurs états des services (VS05), nous avons saisi le tribunal administratif de Grenoble afin que le Rectorat nous donne accès aux dotations horaires des établissements. La Rectrice doit assumer sa responsabilité de patronne : elle doit nous renseigner sur les dotations horaires des établissements (DHG).

Nous ne pouvons pas aider efficacement les collègues si nous ne connaissons pas les chiffres officiels.  A fortiori lorsque des directions de lycées généraux et technologiques décident (en accord avec eux-mêmes) de mélanger des apprentis dans les classes sous contrat d’association.

Nous avons besoin de toutes les données pour vous aider à comprendre ce que vous signez.

La signature du VS05 nous engage pour une année scolaire, alors autant que cela soit bien réalisé. A défaut : bénévolat, travail imposé, déséquilibre vie personnelle et vie professionnelle nous tombent dessus.

Au Snep UNSA nous vous aidons à faire valoir vos droits.

Remplacement d’un enseignant, suppléance supérieure à 15 jours, après le 7/9/2021

Le Rectorat produit sa circulaire concernant les remplacements d’enseignant d’une durée supérieure à 15 jours, après le 7 septembre 2021.

Il faut donc comprendre que pour une durée inférieure à 15 jours, le Rectorat n’organisera pas de suppléance. Les directions reçoivent pour cela un crédit d’heures supplémentaires (HSE).

Un guide pour expliquer la procédure est édité ainsi qu’une fiche officielle d’évaluation de l’enseignant

CCMA du 24 juin, promotion hors classe, notre bilan

Le Snep UNSA a pris la parole afin faire valoir certains points problématique pour la profession :

  • L’accès à la hors classe : nous souhaitons que la Rectrice mette en œuvre tous les rendez-vous de carrière prévus, notamment ceux qui n’ont pas eu l’occasion de se tenir avec la pandémie;
  • L’accès à la hors classe : nous avons pointé des injustices dans la distribution des avis, notamment pour des directeurs qui jouent sur les deux tableaux, une fois directeur quand cela les arrange, une fois enseignant quand cela les arrange. Avec la conséquence de perte de promotions pour les enseignants:
  • L’accès à la hors classe : le avis figés, non compris et l’absence de réponse de la Rectrice saisie pourtant pour des collègues;
  • L’affectation des lauréats des concours 2021 : ils ne peuvent plus postuler et reçoivent des propositions des organisations du diocèses alors que ce travail revient au Rectorat. Bilan : des « propositions » incomplètes, farferlues géographiquement, etc …;
  • la mixité des publics (apprentis et scolaires) en voie professionnelle : nous rappelons toujours la cadre ministériel à madame la Rectrice.

La CCMA du 24 juin a été l’occasion de proposer à madame la Rectrice une liste d’enseignants promus à la hors classe des différentes échelles de rémunération.

EPS : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

ÉchelonAvis excellentAvis très satisfaisantAvis satisfaisantAvis à consolider
91
1075
11

Le dernier promu avait un barème de 155 points

Un seul enseignant du 9ème échelon a été proposé (avis excellent)

A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.

PLP : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

ÉchelonAvis excellentAvis très satisfaisantAvis satisfaisantAvis à consolider
95
10108
11

Le dernier promu avait un barème de 155 points

5 enseignants du 9ème échelon ont été proposé, tous avec un avis excellent

A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.

Certifié : enseignant disposant de 2 années dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

ÉchelonAvis excellentAvis très satisfaisantAvis satisfaisantAvis à consolider
913
1054729
11131

Le dernier promu avait un barème de 155 points

13 enseignants du 9ème échelon ont été proposé à la promotion, tous avec un avis excellent

A l’issue de cette CCMA, il resterait 1 seul enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors classe

Droit individuel à formation

L’Etat, pour la formation de ses enseignants, agents publics du service public, met en oeuvre deux dispositifs :

  • le congé de formation (CPF) : une décharge de cours avec maintien de traitement pour se former,
  • le droit individuel à formation (DIF) : une somme disponible (temps de formation ou argent) à dépenser auprès d’un organisme agréé.

pour connaître la somme disponible, voir son compte sur

Pour utiliser son DIF, voir la circulaire du Rectorat :

Et l’annexe à retourner à la DEP (si prof du 2d degré :

Si vous enseignée dans le 1er degré, voir la circulaire du Smep :

Et l’annexe à retourner au Smep :

Formations en présentiel, c’est reparti

Pour suivre une formation professionnelle (via un congé de formation, via le DIF), les enseignants des établissements privés sous contrat peuvent bénéficier du catalogue de Formiris et/ou de celui du Rectorat (le Plan académique de formation : PAF).

Sur le site du rectorat, le dispositif des formations mises en œuvre est expliqué.

L’association FORMIRIS, si elle ne propose pas une formation équivalente (du PAF) est là pour la financer celle-ci.

Pour les préparations à un concours, à vous de vous inscrire, avant le 12 septembre, en sollicitant votre inspecteur, votre directeur (à minima).

Pour la préparation à l’agrégation interne, document de Formiris à faire signer par votre directeur

L’association Formiris invente des règles pour éventuellement refuser votre candidature. Par exemple, ce serait le directeur qui autoriserait les départs en formation …

N’hésitez pas à nous contacter

Plus d’informations :

https://www.snep-unsa.fr/les-concours-pour-devenir-enseignant

https://www.snep-unsa.fr/les-concours-internes

https://www.snep-unsa.fr/reclassement-enseignant-concours

1ere affectation des stagiaires et affectation des enseignants en CDI (préparation CCMA du 12 juillet)

Afin d’obtenir une affectation en temps queenseignant en CDI vous devez participer aux opérations du mouvement de l’emploi en formulant des vœux sur le serveur internet du Rectorat à compter du 30 juin

La structure officieuse, diocèse, CAE, … produit des mails individuels ou collectifs pour vous dire ce qu’elle voudrait, ce qu’elle attend de vous. Cela nous vous contraint en rien pas plus que cela ne contraint les directeurs

Le Rectorat dispose, lui, de l’instance officielle : la CCMA, pour produire des actes officiels et vous nommer après le 12 juillet. le Snep UNSA est le seul syndicat indépendant à y siéger pour vous informer et défendre vos droits.

Entre les deux, des collègues peuvent se faire avoir, se laisser impressionner, etc …

Chaque année des situations se dénouent finalement en CCMA.

Les devoirs des enseignants et des directeurs

  • l’enseignant doit déposer un acte de candidature (sur le serveur en direction du Rectorat et du directeur)
  • le directeur doit fournir à la CCMA un avis sur chacune des candidatures (favorable ou défavorable),  nombre de directeur mettent « favorable » à toutes les candidatures.
  • Les directeurs doivent faire part, au Rectorat, de cet éventuel avis sur la ou les candidature-s
  • la CCMA du 12 juillet étudie les demandes, puis la Rectrice notifie à chaque directeur son choix de candidature
  • le directeur a ensuite une quinzaine de jour pour la refuser, fin juillet, les propositions aux directeurs deviennent donc définitives

Nos conseils

  • Rester prudent lorsqu’on l’ont écrit au diocèse, aux directeurs, ne pas s’engager de manière ferme sur quoi que ce soit sans être préalablement bien informé,
  • Ne pas s’engager à accepter un temps incomplet s’il y a de quoi faire davantage dans le même établissement,
  • Toujours informer le Rectorat (notre autorité) du contenu du courrier envoyé au diocèse,

    Un constat pour une nouvelle perspective

    Le ressenti après 20 ans en tant que prof EPS est le suivant:

    On se sent seul face à des problématiques nouvelles dans la relation parents profs -parents institution -profs direction -direction rectorat !

    Nous sommes évalués par une personne qui se fie souvent à un vieux rapport d’inspection sans prendre des infos sur la manière réelle dont nous travaillons dont nous nous investissons au sein de l’établissement chaque année, ainsi que dans les projets type formations fédérales annexes mais qui sont très complémentaires avec nos actions pédagogiques et enrichissantes !

    Je suis très peu absent depuis le début de ma carrière !

    J’ai alimenté I-professionnel de l’ensemble de mon investissement dans ce système .

    Je suis noté satisfaisant sans que j ai une explication sur les raisons de cet avis … quand je demande une explication le rectorat ne me répond pas !

    Je me suis toujours investi à rendre réalisable les nouvelles réformes quelles qu’elles soient !

    Le manque de considération et de reconnaissance répétés constatés chaque année provoquent beaucoup de désillusions dans l’espoir de croire que les profs qui font leur métier le mieux possible puissent un jour être valorisés ! La sensation que je ressens montre un système qui nivelle le niveau d’investissement et de compétence des profs par le bas.

    Au niveau du point et ce malgré l’annonce de Blanquer  il n’y a toujours pas eu de revalorisation … seule l’ancienneté augmente un peu le salaire !

    Ce sentiment général se retrouve chez beaucoup de collègues qui ne sont pas animés par une couleur politique dans leur revendication mais par une conscience professionnelle presque intacte !

    La crise sanitaire a mis en évidence l’écart entre des IPR aux propositions utopiques irréalisables et complètement en décalage avec une réalité de terrain pour laquelle nous sommes rarement écoutés et dont nos avis, nous l’avons bien compris, ne seront pas pris en compte ! La réalité économique a pris le pas sur la nécessité pédagogique qui montre chaque jour que l’école et ses acteurs doivent être aidés, soutenus  et valorisés sous peine que ces derniers deviennent une ressource rare et démobilisés car l’école dans son ensemble souffre et parfois meurt …

    LT

    « A consolider », « satisfaisant », « très satisfaisant », « excellent » …

    En lien avec cet article, Le Snep-UNSA propose aux collègues une enquête afin de mieux comprendre les avis de la Rectrice sur l’évaluation de « la valeur professionnelle ». Évaluation dont dépend pour partie une accélération de la carrière (échelon 6, 8 raccourci en durée et/ou promotion plus rapide à la hors classe).

    1ere affectation et demande de mutation (préparation CCMA du 10 juin)

    Afin d’obtenir une mutation ou une 1ere affectation définitive vous avez participé aux opérations du mouvement de l’emploi en formulant des vœux sur le serveur internet du Rectorat.

    La structure officieuse, diocèse, CAE, … produit des mails individuels ou collectifs pour vous dire ce qu’elle voudrait, ce qu’elle attend de vous. Cela nous vous contraint en rien pas plus que cela ne contraint les directeurs

    Le Rectorat dispose, lui, de l’instance officielle : la CCMA, pour produire des actes officiels et vous nommer après le 10 juin. le Snep UNSA est le seul syndicat indépendant à y siéger pour vous informer et défendre vos droits.

    Entre les deux, des collègues peuvent se faire avoir, se laisser impressionner, etc …

    Chaque année des situations se dénouent finalement en CCMA.

    Les devoirs des enseignants et des directeurs

    • l’enseignant doit déposer un acte de candidature (sur le serveur en direction du Rectorat et du directeur)
    • le directeur doit fournir à la CCMA un avis sur chacune des candidatures (favorable ou défavorable),  nombre de directeur mettent « favorable » à toutes les candidatures.
    • Les directeurs doivent faire part, au Rectorat, de cet éventuel avis sur la ou les candidature-s entre le lundi 17 mai et le jeudi 20 mai 2021 (demain)
    • la CCMA du 10 juin étudie les demandes, puis la Rectrice notifie à chaque directeur son choix de candidature
    • le directeur a ensuite une quinzaine de jour pour la refuser, au 25 juin les propositions aux directeurs deviennent donc définitives

    Nos conseils

    • Rester prudent lorsqu’on l’ont écrit au diocèse, aux directeurs, ne pas s’engager de manière ferme sur quoi que ce soit sans être préalablement bien informé,
    • Ne pas s’engager à accepter un temps incomplet s’il y a de quoi faire davantage dans le même établissement,
    • Toujours informer le Rectorat (notre autorité) du contenu du courrier envoyé au diocèse,
    • Les avis des directeurs sont rendus au Rectorat pour le 20 mai (demain), il n’est donc pas utile de s’activer après cette date.

    Faire suivre votre demande par un syndicat, par des représentants du personnel indépendants du diocèse, indépendants des directeurs

      Avancement accéléré d’échelon (préparation CCMA)

      Depuis l’accord PPCR de 2017, chaque année, les enseignants (ECR des certifiés, PLP, PEPS et agrégés) peuvent avancer un peu plus vite du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon.

      La durée dans l’échelon 6 et 8 peut être abaissée d’un an en cas « d’accélération de carrière » pour 30 % des collègues « les mieux notés » en lien avec les rendez-vous de carrière.

      Voir un article ICI

      Une instance paritaire, la CCMA va se réunir à ce sujet, le 27 mai. L’étude des dossiers des promouvables est à l’ordre du jour

      Sont concernés : (promouvable-s / promu-s)

      5 agrégés du 8ème échelon, 1 seul sera retenu

      5 agrégés du 6ème échelon, 1 seul sera retenu

      72 certifiés du 6ème, 21 seront retenus

      106 certifiés du 8ème, 31 seront retenus

      12 PEPS du 6ème, 3 seront retenus

      11 PEPS du 8ème, 3 seront retenus

      15 PLP du 6ème, 4 serons retenus

      18 PLP du 8ème, 5 seront retenus

      Vous voulez etre certain que l’administration dispose de toutes les données vous concernant et qu’il n’y aura pas d’erreur ou d’oubli ?

        Lors de cette instance les avancements d’échelon des maitres-auxiliaires seront étudiés. Il n’y a que bien peu de promotion à espérer.