CCMA précédente (congé formation) : il y eu deux évolutions pour les demandes de deux collègues : deux refus. sans report sur d’autres candidats.
Ordre du jour :
Cinq collègues ont contesté l’avis PPCR de la Rectrice (avis final)
Avis excellents, très satisfaisants et satisfaisants. Il faut savoir qu’ils sont tous contingentés (la répartition des avis obéit à des quotas).
La DEP insiste sur le fait que ce n’est pas parce que l’avis n’est pas excellent que cela signifie que l’agent fait mal son service .
La DEP nous annonce les quotas : il y a 30 % d’avis « excellent » et environ 45 % de « très satisfaisant » (donc 25% d’avis « satisfaisant » et « à consolider »)
Pour trois professeurs, après débat, la Rectrice maintient les avis.
L’avis d’un collègue est rehaussé.
Pour la denier avis, l’inspection générale est saisie.
1) Avancement ancienneté : la campagne est réalisée entre janvier et mars de chaque année.
La campagne a eu lieu fin mars, ensuite il y a un effet rétroactif sur la paie d’avril , voire de mai.
Notre syndicat a relayé cette information auprès des collègues (ici). Toutefois le Rectorat reçoit énormément de sollicitations et questions sur ce sujet.
Nous demandons au Rectorat de faire passer cette information par les directions d’établissement aux collègues.
2) Circulaire sur la classe exceptionnelle : sur la première diffusion il y eu une erreur sur le 2nd vivier ( le 6eme échelon était mentionné au lieu du 7eme)
.Un nouveau document corrigé a été envoyé.
3) Mixité des publics en lycée professionnel : pour la DEP rien n’empêche cette organisation , mais c’est de la responsabilité de l’établissement dans le cadre fixé.
Nous avons posé le problème des assurances/ de la responsabilité et des effectifs .
Pour les déplacements (visite de stage, …), selon la DEP , le Directeur doit faire un ordre de mission.
Nous avons dénoncé l’activité de directions d’établissement qui montent à 40 élèves&alternants pour nos collègues : surcharge de travail, de suivis de stages , de corrections … ils sont épuisés.
Nous avons dénoncé la motivation de certaines directions de tirer une manne financière au dépens de l’enseignant , agent du rectorat , et des élèves & apprentis
Les services du rectorat nous informent que les changements d’échelon à l’ancienneté seraient mis en œuvre dans le courant du mois d’avril, ou du mois de Mai.
Avec effet rétroactif à la date du changement d’échelon l’avancement serait visible sur la paye d’avril ou de mai 2021.
L’instance paritaire consultative a eu lieu ce jour sous l’autorité du chef de division, monsieur Deletoille.
Presque toutes les demandes furent satisfaites : toutes les demandes de préparation d’agrégation ont été accordées.
Des demandes furent refusées ou mises en attente (dont une du 1er degré).
Nous avons défendu nos conditions de travail, notre point de vu via la déclaration suivante à Madame la Rectrice :
Le Président de la République a parlé et a enfin ramené la maison Éducation Nationale à la raison. L’épidémie ne contourne pas l’Ecole ni ses agents. Ils sont sur tous les fronts sans protection réelle, soumis à des injonctions paradoxales et à une géométrie variable. Un jour ceci, un autre cela ,et demain ? La navigation à vue est sans doute un sport de plaisance, mais lorsqu’il s’agit de vies humaines on est en droit d’exiger que le gouvernement assure la sécurité de ses agents. Au sein des établissements, pas mieux. Certains directeurs profitent de la période pour outrepasser leurs prérogatives : réunions sur réunions, pression sur les notes, pression sur les appréciations, pression sur les services à venir. Il faut plaire aux familles, voilà le seul maître mot aujourd’hui. C’est un bien vilain avenir qui se dessine pour le « privé sous contrat » comme pour le reste de la fonction publique.
Nous déclinons ici ce que nous avons dit la semaine dernière à monsieur le Ministre. Nous vous demandons, madame la Rectrice, de préparer la rentrée d’après les congés sous le signe de la sécurité sanitaire. Nous attendons de votre part de nous donner les moyens de mettre en place le triptyque « tester-alerter-protéger » dans de bonnes conditions. Cela commence par un plan de vaccination des agents et le déploiement des tests sous toutes leurs formes (PCR, autotest, …) dans les établissements d’ici 15 jours. Pourquoi ne sommes nous pas surpris que certains enseignants agents publics se voient informés par la voie officielle de l’existence des circuits de vaccination par Doctolib (partenaire du Ministère de la Santé) et pas d’autres ? Les agents affectés en établissements privés sous contrat ne sont-ils des agents de plein droit que lorsqu’il s’agit de corriger les copies des examens, de surveiller les examens, de prendre en charge la formation des futurs-titulaires ? D’ailleurs, nous attendons toujours de votre part la liste des agents correcteurs et surveillants, avec leurs établissements d’origine pour les dernières sessions d’examen (DNB, Bac G, T et Pro). Nous avons la même demande en attente pour obtenir de votre part la liste des agents en charge des néo-titulaires.
Quoi qu’il en soit, pour cette année, nous redisons ici que pour l’UNSA, les examens « sur table », le « grand oral », le « chef d’œuvre » ne peuvent pas être organisés dans un contexte sanitaire plus que dégradé.
Dans la continuité de nos précédentes demandes sur la clarification de la mixité des publics en voie professionnelle et en alternance, nous vous demandons quelles mesures vous avez mise en place afin de vous assurer que les directions d’établissements de lycées professionnels vous font part des demandes d’autorisation de cumuls d’activités des agents confrontés à la mixité scolaire et apprentis choisies par ces mêmes directions d’établissements ?
Le rectorat a mis à jour la circulaire sur la protection fonctionnelle apportée si et seulement si le dossier relatif à l’incident, accident, lui est parvenu dans les 3 jours ouvrables.
Ce jour se tenait au Rectorat une instance paritaire pour nos carrières individuelles. Nous avons utilisé cette occasion de dialogue avec les services du Rectorat pour faire valoir des points plus collectifs.
La candidature de la collègue MA (en contrat définitif) souhaitant passer sur l’ECR des PLP a été retenue.
Les 5 candidatures de collègues MA (en contrat définitif) souhaitant passer sur l’ECR des Certifiés ont été retenues.
Ils seront donc en stage l’année prochaine. Nous leur souhaitons de valider leur stage.
Pour les candidatures afin de bénéficier de l’ECR des Agrégés (24 possibilités au niveau ministériel) :
La « valeur professionnelle »telle qu’évaluée par la hiérarchie et les éventuelles missions particulières furent les critères prédominants.
Lettres modernes : 3 candidatures remontées
Histoire géo : 1
SES : 1
Anglais : 2
Espagnol : 2
Mathématiques : 3
Physique Chimie : 1
SVT : 1
SII : 1
Eco gestion : 1
EPS : 2
Ed. Musicale : 1
Nous avons demandé au Rectorat de publier en même temps la circulaire ET la liste des postes proposés au niveau national afin que les collègues ne postulent pas en vain.
Ci-dessous notre déclaration liminaire : épidémie, évaluation, vaccination et alternance.
Nous sommes heureux qu’une autre organisation se soucie du problème des apprentis mélangés avec les élèves de lycée professionnel dans les mêmes classes.
Veillons, cette année encore, à faire vivre par nos gestes quotidiens individuels comme par nos actions collectives, notre goût de la solidarité, de l’humanisme et du progrès.
dans les établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat
Que dit la loi ?
Dans un établissement scolaire qui affirme dans son caractère propre son appartenance à l’Eglise catholique, il paraît normal que des moments de pastorale ou de prière puissent avoir lieu si certaines règles sont respectées.
Est-ce qu’une prière ou un moment de pastoral peut se dérouler pendant le cours d’un enseignant ?
L’article L.442-5 du Code de l’éducation affirme : « Dans les classes faisant l’objet du contrat, l’enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l’enseignement public ». La manifestation de la foi étant formellement interdite dans le public, c’est donc la même règle qui s’applique à nous. Il ne faut pas oublier que les enseignants en qualité d’agents d’Etat doivent informer les jeunes sur les valeurs de la République : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Extrait de l’article premier de la Constitution.
Est-ce qu’un élève en cours est obligé de suivre un moment de pastorale ?
L’article L.442-1 du Code de l’Education dit : « Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’Etat. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances, y ont accès. » La réponse est donc non.
Est-ce qu’un enseignant (agent de l’Education nationale) est obligé de participer à des événements religieux ?
L’article L.442-5 du Code de l’éducation affirme : « Ces derniers, en leur qualité d’agent public, ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l’Etat, liés par un contrat de travail à l’établissement au sein duquel l’enseignement leur est confié, dans le cadre de l’organisation arrêtée par le chef d’établissement, dans le respect du caractère propre de l’établissement et de la liberté de conscience des maîtres. »
Quand peut s’affirmer la foi dans notre ensemble scolaire ?
Le code de l’Education en son célèbre L.442-5 stipule : « Les établissements organisent librement toutes les activités extérieures au secteur sous contrat.
Quant à l’article R442-36, il précise :
« L’organisation des services d’enseignement, dans les classes sous contrat d’association, fait l’objet d’un tableau de service soumis au recteur d’académie.L’instruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par l’emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l’emploi du temps de la matinée ou de l’après-midi.Les autres heures d’activités spirituelles et éducatives complémentaires ne peuvent être incluses dans le tableau de service ».
A la lecture du Code de l’Education qui reconnaît le caractère propre de nos établissements, il apparaît que les établissements peuvent organiser des événements religieux hors des cours et avec le consentement des personnes.
La commission consultative mixte académique, lieu d’expression des personnels via leurs représentants s’est bien déroulée ce jour.
Le point principal était l’accès à la hors classe des enseignants relevant des échelles de rémunération des Agrégés, Certifiés, PLP et P.EPS.
Nous avons questionné l’administration sur la taux de promotion de 15% seulement alors que le taux officiel, réglementaire, est de 17%.
Nous avons soulevé à nouveau le problème de la fatigue des collègues, notamment en cette fin de période avec l’exposition au virus.
Pour nous les réunions pédagogiques non-vitales n’ont pas lieu d’être.
Pour l’ECR des Agrégés, les candidatures retenues sont remontées au ministère. Il n’y a pas de commission officielle, nous ne pouvons pas vous informer des critères, ni suivre votre demande officielle.
Échelle de rémunération des professeurs certifiés
Répartition des avis par échelons
Certifié
échelon 9
Ech. 10
Ech . 11
AC
4
1,6%
3
1,2%
1
5,3%
S
80
31,9%
144
57,4%
17
89,5%
TS
133
53,0%
97
38,6%
1
5,3%
Exc
34
13,5%
7
2,8%
0,0%
251
251
19
15 % des promouvables ont été admis à la hors-classe – 83 promus
17 des 19 collègues du 11ème échelon (89%) ont été admis à la HC : le collègue avec l’avis « excellent » et 16 des 17 collègues avec un avis « très satisfaisant ».
60 des 251 collègues du 10ème échelon (24%) ont été admis à la HC : 6 des 7 collègues avec l’avis « excellent » et 40 des 97 collègues avec un avis « très satisfaisant » et 14 des 144 collègues avec l’avis « satisfaisant ».
7 des 251 collègues du 9ème échelon (6%) ont été admis à la HC : ils avaient tous un avis « excellent »
On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons qu’entre les échelons.
Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs, une forme d’équilibre nous apparaît.
Dès lors, pour nous, la logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.
Échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel
Répartition des avis par échelons
PLP
Ech . 9
Ech. 10
Ech. 11
AC
1
S
29
40,3%
26
61,9%
2
TS
34
47,2%
16
38,1%
Exc
9
12,5%
72
42
16% des promouvables ont été admis à la hors-classe – 19 promus
2 des 3 collègues du 11ème échelon (66%) ont été admis à la HC : le collègue avec l’avis « à consolider » n’a pas vu sa candidature retenue comme cela est prévu réglementairement.
15 des 42 collègues du 10ème échelon (35%) ont été admis à la HC : 10 des 16 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 5 des 26 collègues avec un avis « satisfaisant » ,
2 des 72 collègues du 9ème échelon (2%) ont été admis à la HC : ils avaient tous deux un avis « excellent »
On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons (avec un nombre significatif d’avis) qu’entre les échelons.
Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs, une forme d’équilibre nous apparait.
Dès lors, pour nous, la logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.
Échelle de rémunération des professeurs d’EPS
Répartition des avis par échelon
EPS
Ech. 9
Ech 10
Ech. 11
AC
1
2,9%
0,0%
S
12
34,3%
21
58,3%
TS
19
54,3%
15
41,7%
Exc
3
8,6%
0,0%
35
36
15% des promouvables ont été admis à la hors-classe : 11 promotions
11 des 36 collègues du 10ème échelon (100%) ont été admis à la HC : 6 des 15 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 5 des 21 collègues avec un avis « satisfaisant » ,
La logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.
Avis du syndicat :
Nous attendons des explications sur le taux d’accès diminué à 15 %cette année.
Pour nous, l’accès à la hors-classe ne pouvant pas résulter des lois de la statistiques (Gauss et constante macabre), alors nous demandons :
la déconnexion entre les conclusions du RDV de carrière et l’avancement. (Le RDV de carrière doit-être un temps d’échanges, de construction , d’évolution des pratiques individuelles dans un collectif. Pour nous ce n’est pas encore le cas.)
la hausse du taux de promotion à la hors-classe afin de réellement reconnaitre le mérite de tous les collègues,
Sur le site interne du Rectorat les listes de promus
Chaque année, le Rectorat publie à l’attention des directions d’établissement une circulaire et un calendrier précis.
L’enjeux est que tous les enseignants soient rémunérés de leurs heures dites « postes » mais aussi :
des HSA : calculer et mettre en paiement les heures supplémentaires années,
de bénéficier des allègements de service* : par exemple lorsqu’un enseignant exerce dans 3 communes différentes ou lorsqu’il n’y a pas de technicien de laboratoire
être rémunéré pour les missions particulières – IMP,
mettre en paiement les Indemnités de Sujétion (IS) pour celles et ceux qui exercent plus de 6h dans certaines matières,
être indemnisé du travail de professeur principal (ISOE part modulable),
être indemnisé de l’activité en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE)
Et in fine, après le 10 novembre (date limite) Editer les Etats de Service (VS-05) qui seront remis aux enseignants pour signature ; un exemplaire signé sera conservé dans l’établissement.
Pour un paiement des HSA, de l’indemnité de professeur principal et IMP sur la paie de novembre, les éléments doivent être saisi avant le 25 octobre.
Depuis le 30 septembre les services des enseignants en CGPE doit être décrit précisément par les directions au Rectorat.
* il est clairement rappelé que le Rectorat octroie aux établissements ces moyens horaires et qu’il revient au direction le soin de les distribuer. A défaut une saisine du médiateur du Rectorat, éventuellement ensuite du Tribunal administratif de Grenoble.
Dispositif pour rémunérer le collègue assurant un remplacement momentané d’un enseignant empêché (maladie, convocation, …) pour une durée inférieure à 15 jours.
Cette circulaire précise, comme chaque année :
le caractère limitatif de l’enveloppe d’HSE attribuées
Les HSE ne doivent pas servir à rémunérer un remplaçant pendant le délai de carence
En effet lorsqu’un enseignant est malade, le 1er jour, il se voit retirer un jour de « carence ». Ce jour là il ne peut-être remplacé sur fonds publics.
Parfois des remplaçants nommés sans autorisation, dès le premier jour (durant la carence), par des directeurs peu scrupuleux s’étonnent de ne pas être payé.
