Le rectorat a mis à jour la circulaire sur la protection fonctionnelle apportée si et seulement si le dossier relatif à l’incident, accident, lui est parvenu dans les 3 jours ouvrables.
Et le document à retourner au Rectorat pour les cas de « dégradation, agression et mise en cause pénale »):
Dans les autres situations, le syndicat met en oeuvre une autre procédure avec un courrier adapté.
Le syndicat a souscrit pour ses adhérents un contrat de protection juridique