Chaque année, le Rectorat publie à l’attention des directions d’établissement une circulaire et un calendrier précis.
L’enjeux est que tous les enseignants soient rémunérés de leurs heures dites « postes » mais aussi :
- des HSA : calculer et mettre en paiement les heures supplémentaires années,
- de bénéficier des allègements de service* : par exemple lorsqu’un enseignant exerce dans 3 communes différentes ou lorsqu’il n’y a pas de technicien de laboratoire
- être rémunéré pour les missions particulières – IMP,
- mettre en paiement les Indemnités de Sujétion (IS) pour celles et ceux qui exercent plus de 6h dans certaines matières,
- être indemnisé du travail de professeur principal (ISOE part modulable),
- être indemnisé de l’activité en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE)
Et in fine, après le 10 novembre (date limite) Editer les Etats de Service (VS-05) qui seront remis aux enseignants pour signature ; un exemplaire signé sera conservé dans l’établissement.
Pour un paiement des HSA, de l’indemnité de professeur principal et IMP sur la paie de novembre, les éléments doivent être saisi avant le 25 octobre.
Depuis le 30 septembre les services des enseignants en CGPE doit être décrit précisément par les directions au Rectorat.
* il est clairement rappelé que le Rectorat octroie aux établissements ces moyens horaires et qu’il revient au direction le soin de les distribuer. A défaut une saisine du médiateur du Rectorat, éventuellement ensuite du Tribunal administratif de Grenoble.
DEP CIR R20-08 Circulaire STS WEB 2020-2021 :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/dep-cir-r20-08-circulaire-sts-web-2020-2021