Indemnité de résidence élargie ! Une nouvelle victoire de l’UNSA mais encore des exclus !
Suite à nos actions le Ministre de la Fonction publique avait décidé en début d’année scolaire d’octroyer une IR de 3% (taux le plus haut prévu par la loi) à 61 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie, soit 51 communes dans notre département.
L’Unsa ne s’en est pas contentée et a continué ses actions. Son opiniâtreté et sa force de conviction ont encore payé et c’est maintenant, selon l’info relayée par le Dauphiné libéré, 120 communes qui en bénéficient.
Voir le décret sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048556224
Suite à la première annonce, nous avons relancé une deuxième pétition, alerté les élus et mis à disposition de tous des modèles de courrier pour demander le soutien de vos maires.
Les retours des élus ont été positifs, tous ceux qui nous ont contactés nous ont apporté leur soutien (ce qui n’était pas le cas en 2022) et certains nous ont même demandé plus d’informations pour porter le message auprès des décideurs.
Vous trouverez en bas de page quelques réponses d’élus parmi ceux reçus.
C’est évidemment une bonne nouvelle mais certains collègues sont, à notre sens, encore injustement exclus de cette mesure et nous continuerons à lutter pour eux. (l’action continue : https://ac-grenoble-avec-le-snep-unsa.fr/?p=1481 )
De plus, cela n’enlève pas l’absolue nécessité d’une revalorisation conséquente, rapide et pour tous les agents de la valeur du point d’indice.
Notre salaire mérite d’être reclassé à la hauteur de notre rôle social et de notre investissement.
Lire aussi : 22% de perte de pouvoir d’achat depuis 2000 liées au gel du point : https://www.unsa-education.com/article-/24-de-perte-de-pouvoir-dachat-depuis-2000-liees-au-gel-du-point/
C’est décidé, j’adhère pour un syndicat opiniâtre, qui propose et obtient !
1 mois d’IR c’est plus ou moins le coût annuel d’une adhésion après déduction des 66% de crédit d’impôt
Nouvelle liste pour la Haute-Savoie, source Dauphiné Libérée
Abondance
Allinges
Allonzier-la-Caille
Amancy
Ambilly
Annecy
Annemasse
Anthy-sur-Léman
Archamps
Arenthon
Arthaz-Pont-Notre-Dame
Argonay
Armoy
Ayze
Boège
Beaumont
Bonne
Bonneville
Bossey
Chamonix-Mont-Blanc
Charvonnex
Châtel
Châtillon-sur-Cluses
Chavanod
Chevaline
Chevrier
Cluses
Collonges-sous-Salève
Contamine-sur-Arve
Combloux
Cordon
Cornier
Cranves-Sales
Cruseilles
Cuvat
Demi-Quartier
Domancy
Doussard
Duingt
Essert-Romand
Etaux
Etrembrières
Epagny-Metz-Tessy
Évian-les-Bains
Excenevex
Faucigny
Feigères
Fillière
Fillinges
Gaillard
Juvigny
Lathuile
La Balme-de-Sillingy
La Chapelle-d’Abondance
La Clusaz
La Côte-d’Arbroz
La Roche-sur-Foron
Le Grand-Bornand
Les Gets
Les Contamines-Montjoie
Les Houches
Lovagny
Lucinges
Lugrin
Machilly
Marcellaz
Marignier
Marin
Margencel
Marnaz
Maxilly-sur-Léman
Megève
Monnetier-Mornex
Montriond
Morillon
Morzine
Nangy
Nâves-Parmelan
Neuvecelle
Neydens
Passy
Peillonnex
Pers-Jussy
Poisy
Praz-sur-Arly
Présilly
Publier
Reignier-Esery
Rumilly
Saint-André-de-Boège
Saint-Cergues
Saint-Gervais-les-Bains
Saint-Jean-de-Tholome
Saint-Jorioz
Saint-Julien-en-Genevois
Saint-Laurent
Saint-Pierre-en-Faucigny
Saint
Sixt
Sales
Sallanches
Samoëns
Scientrier
Sciez
Scionzier
Sevrier
Sillingy
Thonon-les-Bains
Thyez
Valleiry
Veigy-Foncenex
Verchaix
Vétraz-Monthoux
Villaz
Ville-en-Sallaz
Ville-la-Grand
Villy-le-Pelloux
Viry
Viuz-en-Sallaz
Vougy
Vulbens
Quelques réponses d’élus
- Loic Hervé : Vice président du Sénat
Monsieur le Secrétaire,
Par courriel en date du 9 octobre 2023, vous m’avezinterpellé à propos du périmètre géographique retenu par le Gouvernement pour l’application de l’indemnité de résidence pour les agents des trois Fonctions Publiques.
En effet, seules 62 communes du département de la Haute-Savoie et de l’Ain ont été retenues par les services du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique comme étant celles connaissant les plus fortes tensions sur le logement, sur la base du classement de la loi « Pinel ».
Bien que cette annonce soit de bon augure, je comprends votre désarroi face à l’absence de reconnaissance de l’ensemble des communes du Département en cette qualité. J’avais immédiatement fait part à Monsieur Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, des difficultés que posait cette disparité entre les communes.
Bien entendu, lors de sa visite, j’ai indiqué au Ministre, que le coût de la vie était important sur l’ensemble de notre département.
Je demeure donc vigilant sur cette question pour que soit réexaminée la cartographie des communes bénéficiaires.
Bien cordialement,
Loïc HERVÉ
Sénateur de la Haute-Savoie
Vice-président du Sénat
- Xavier ROSEREN, député
Monsieur le Secrétaire départemental,
Vous avez souhaité attirer mon attention sur l’annonce relative à l’indemnité de vie chère, et je vous en remercie.
Lors de sa venue en Haute-Savoie, Monsieur Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé la mise en place d’une indemnité de résidence pour les fonctionnaires qui travaillent dans 62 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie.
Cette proposition répond à de nombreuses demandes des élus depuis plusieurs années. Il s’agit d’une première avancée, toutefois, certaines autres communes devraient être concernées par le dispositif.
Je comprends pleinement votre interrogation puisque les difficultés rencontrées par les fonctionnaires des communes de Passy et Sallanches, par exemple, sont sensiblement les mêmes. Ainsi, dès la publication de la liste des communes concernées, j’ai alerté le préfet et le ministre sur la nécessité de revoir la carte afin d’avoir un zonage plus équitable.
Bien cordialement,
Xavier ROSEREN
Député de Haute-Savoie
- Cyril Pellevat, sénateur (message de son assistante)
Monsieur le Secrétaire départemental,
Bonjour,
En effet, Monsieur Pellevat s’est lui aussi étonné de l’absence de certaines communes dans le périmètre de la prime. Toutes les communes où le prix du m2 dépasse de 25% la moyenne nationale devraient être inclues, ce qui n’est pas le cas.
Ce point a été porté à l’attention du ministre qui s’est dit ouvert à l’idée d’une révision du périmètre.
Nous sommes en attente d’un rendez-vous avec le ministère du logement à ce sujet. Nous reviendrons donc vers vous dès que nous aurons davantage d’information à vous transmettre.
Cordialement,
- Virginie Duby-Muller, députée
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour votre courrier.
La cartographie concernant l’indemnité de résidence a été initialement élaborée sur la base de la loi ALur. Toutefois, lors de sa venue, et face aux nombreuses questions et remarques sur le sujet, M. GUERINI s’est dit ouvert à la retravailler.
Soyez assuré que Mme DUBY-MULLER reste en lien avec M. Le Ministre et son cabinet pour faire avancer les discussions en ce sens.
Restant à votre disposition pour toute question,
Très cordialement,
Célia NIESSEN
Collaboratrice de Mme Virginie DUBY-MULLER
- Communauté de communes du Haut-Chablais
Bonjour,
Le Bureau de la Communauté de Communes du Haut-Chablais a étudié ce matin votre demande d’intervention au sujet de la rectification de la liste des communes éligibles à l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires.
Le Bureau a demandé l’envoi d’un courrier aux parlementaires de la Haute-Savoie afin que soit rapidement examiné un élargissement de ces communes éligibles à cette indemnité non seulement pour les agents d’État mais aussi pour les agents de la fonction publique territoriale et ceci dans un esprit de cohérence et afin d’éviter les effets de concurrence qui pourraient provenir du découpage actuel.
Je vous tiendrais au courant des suites données par nos parlementaires en espérant une rectification dès 2024 de ce découpage qui ne tient pas compte des réalités locales.
Cordialement.
- Mairie de Peillonnex
Bonjour,
En réponse à votre courrier du 9 octobre 2023, nous vous informons avoir donné suite à votre demande auprès de Mme Sylviane NOEL, sénatrice de Haute-Savoie et M. GUERINI, ministre. Vous trouverez copie des courriers en attaché.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Pour M. Le Maire,
- Amancy
- Sylviane Noêl, sénatrice
Bonsoir monsieur merci pour votre précieuse contribution
Cordialement
Envoyé de mon iPhone
Le 9 oct. 2023 à 11:36, UNSA Éducation 74 <74@unsa-education.org> a écrit :
Madame la Sénatrice,
Dans un de vos courriers concernant l’indemnité de résidence dont nous avons eu connaissance, (ci-dessous)vous écriviez » Cette mesure ne répondra pas à elle seule à la problématique de la fidélisation des agents sur notre territoire, mais elle constitue néanmoins une première étape dans la reconnaissance des difficultés de nos territoires qu’il convient de saluer.
Suite à cette annonce, vous avez été nombreux à me faire remonter des incohérences s’agissant notamment du périmètre géographique retenu pour l’application de cette mesure.
En effet, si certaines communes situées en zone touristique ou frontalière sont concernées à juste titre par ce dispositif, d’autres en sont injustement écartées alors qu’elles sont tout autant confrontées à la cherté de la vie et aux difficultés liées au logement. Les effets de bord risquent ainsi d’être nombreux sans une correction rapide de ces anomalies. »
Nous partageons votre analyse.
Puis, vous signalez votre souhait d’interpeler le ministre. Nous vous adressons des synthèses, certes rapides, de nos analyses montrant que toutes les communes doivent bénéficier de l’IR, en espérant qu’elles vous permettent d’alerter les principaux décideurs, peut-être par une question au gouvernement.
Nous restons disponibles pour échanger à ce sujet.
Très cordialement,
Objet : Visite du Ministre de la Transformation et de la Fonction publique à Saint-Julien-en-Genevois : Mise en place d’une indemnité de résidence pour 61 communes de Haute-Savoie et de l’Ain
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Cher(e) Collègue,
Le 28 septembre dernier, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas GUERINI a annoncé l’octroi d’une indemnité de résidence aux agents des trois versants de la fonction publique dans 61 communes de la Haute-Savoie et de l’Ain. Cette mesure était attendue de tous depuis plus de 20 ans.
Cette mesure ne répondra pas à elle seule à la problématique de la fidélisation des agents sur notre territoire mais elle constitue néanmoins une première étape dans la reconnaissance des difficultés de nos territoires qu’il convient de saluer.
Suite à cette annonce, vous avez été nombreux à me faire remonter des incohérences s’agissant notamment du périmètre géographique retenu pour l’application de cette mesure.
En effet, si certaines communes situées en zone touristique ou frontalière sont concernées à juste titre par ce dispositif, d’autres en sont injustement écartées alors qu’elles sont tout autant confrontées à la cherté de la vie et aux difficultés liées au logement. Les effets de bord risquent ainsi d’être nombreux sans une correction rapide de ces anomalies. En outre, on peut légitimement s’interroger sur les difficultés d’application de ce dispositif s’agissant de personnels de services intercommunaux dont la totalité des communes de l’intercommunalité ne serait pas concernée par l’application de cette mesure.
Face à ces difficultés, j’invite tous les maires et présidents d’intercommunalités qui le souhaitent et qui se sentent concernés à me signaler ce défaut de classement. Cela me permettra d’argumenter et de me battre en faveur d’une réforme du dispositif de l’indemnité de résidence. Celle ci apparaît plus que jamais souhaitable car le dispositif actuel s’appuie sur un zonage qui date de l’après-guerre et ne correspond plus à la situation économique actuelle.
En effet, les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence (IR) sont actuellement fixées à l’article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l’agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.
La répartition actuelle des communes dans les trois zones de l’indemnité de résidence correspond aux zones territoriales d’abattement de salaires telles que déterminées par l’article 3 du décret n° 62-1263 du 30 octobre 1962, c’est-à-dire au classement opéré après-guerre par le ministère du travail pour instaurer une modulation géographique du salaire minimum national interprofessionnel en fonction du niveau du coût de la vie dans chaque localité de travail.
L’augmentation de l’IR nécessiterait donc au préalable d’identifier des indicateurs objectifs et fiables permettant le cas échéant de modifier le zonage sur des bases incontestables afin de prévenir toute rupture d’égalité entre territoires. En effet, une revalorisation qui serait limitée à un seul territoire serait susceptible d’initier des effets reconventionnels (c’est exactement ce qui est le cas sur la Haute-Savoie) sans pour autant régler les difficultés posées par la vétusté du système.
C’est l’objet des revendications que je ferai parvenir au Gouvernement avec votre appui.
Vous remerciant pour votre collaboration à ce projet et restant naturellement à votre disposition,
Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Cher(e) Collègue, l’expression de mes respectueuses salutations
Sylviane Noël
