Accident de service, la procédure.

En cas de soucis de santé en relation avec le travail ou sur le trajet, les enseignants doivent saisir le Rectorat pour bénéficier de la couverture santé. Pour apporter quelques éclairages et éviter des couacs, voici quelques informations utiles :

La déclaration de l’accident à l’occasion « du service » est à adresser à : muriel.gabriel AT ac-grenoble.fr au moins par mail et idéalement par écrit à l’adresse physique : Rectorat de Grenoble, bureau accident de service, 7 place bir hackeim, CS 81065, 38021 Grenoble Cedex 1

Quelques temps après vous recevrez un accusé de réception de la déclaration

Ensuite vous recevrez la décision d’imputabilité au service de votre accident. Ce document est à conserver précieusement puisqu’il permet de ne pas payer les frais de santé (médecin, analyse, soins, …).

La DEP (division qui gère le personnel des établissements privés sous contrat) a ensuite besoin de ce document pour vous (r)établir dans vos droits. En particulier le ‘jour de carence’. Celui-ci ne s’applique pas pour les accidents de service.

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