Victoire

La justice nous donne raison

Depuis de plusieurs années, au nom de notre syndicat, le SNEP-Unsa, nous demandions à l’Administration des documents consultables par tout citoyen qui en fait la demande. Ces documents sont des données qui présentent les dotations horaires des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat. Pour pouvoir exercer un contrôle et vous renseigner convenablement, ces données sont indispensables.

Malgré des demandes écrites et orales faites auprès des services du rectorat de Grenoble, nous n’avions soit pas de réponse soit des refus et cela malgré l’avis favorable donné par la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). Il nous a donc fallu passer par la justice pour que le Rectorat respecte les droits de chaque citoyen et de notre syndicat. Nous ne comprenons pas pourquoi des fonctionnaires de certains services du rectorat de Grenoble se sont obstinés à nier nos droits au lieu d’appliquer la loi. Cette attitude laisse le champ libre à toutes les suppositions possibles.

Finalement, le Tribunal administratif de Grenoble vient de condamner le Rectorat à nous communiquer sous deux mois des documents demandés et à nous verser la somme de 1200 euros.

Christophe Derycke

Secrétaire académique

SNEP-Unsa Grenoble

Accident de service, la procédure.

En cas de soucis de santé en relation avec le travail ou sur le trajet, les enseignants doivent saisir le Rectorat pour bénéficier de la couverture santé. Pour apporter quelques éclairages et éviter des couacs, voici quelques informations utiles :

La déclaration de l’accident à l’occasion « du service » est à adresser à : muriel.gabriel AT ac-grenoble.fr au moins par mail et idéalement par écrit à l’adresse physique : Rectorat de Grenoble, bureau accident de service, 7 place bir hackeim, CS 81065, 38021 Grenoble Cedex 1

Quelques temps après vous recevrez un accusé de réception de la déclaration

Ensuite vous recevrez la décision d’imputabilité au service de votre accident. Ce document est à conserver précieusement puisqu’il permet de ne pas payer les frais de santé (médecin, analyse, soins, …).

La DEP (division qui gère le personnel des établissements privés sous contrat) a ensuite besoin de ce document pour vous (r)établir dans vos droits. En particulier le ‘jour de carence’. Celui-ci ne s’applique pas pour les accidents de service.