La justice nous donne raison
Depuis de plusieurs années, au nom de notre syndicat, le SNEP-Unsa, nous demandions à l’Administration des documents consultables par tout citoyen qui en fait la demande. Ces documents sont des données qui présentent les dotations horaires des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat. Pour pouvoir exercer un contrôle et vous renseigner convenablement, ces données sont indispensables.
Malgré des demandes écrites et orales faites auprès des services du rectorat de Grenoble, nous n’avions soit pas de réponse soit des refus et cela malgré l’avis favorable donné par la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). Il nous a donc fallu passer par la justice pour que le Rectorat respecte les droits de chaque citoyen et de notre syndicat. Nous ne comprenons pas pourquoi des fonctionnaires de certains services du rectorat de Grenoble se sont obstinés à nier nos droits au lieu d’appliquer la loi. Cette attitude laisse le champ libre à toutes les suppositions possibles.
Finalement, le Tribunal administratif de Grenoble vient de condamner le Rectorat à nous communiquer sous deux mois des documents demandés et à nous verser la somme de 1200 euros.
Christophe Derycke
Secrétaire académique
SNEP-Unsa Grenoble