Catégorie : carrière

Promotion à la classe exceptionnelle

Si vous relevez des ECR (échelle de rémunération) des agrégés, certifiés, PLP, P.EPS

Le Rectorat publie sa circulaire à la suite de la publication par le ministère de la circulaire nationale.

Il n’est plus nécessaire de déposer un acte de candidature pour le 1er vivier (tout comme pour le 2d vivier)

Nous vous conseillons de remplir de manière précise via I-Professionnel (votre CV) entre le 11 et le 19 mai, voir tutoriel en bas de page.

Du 2 au 9 juin : Les directeurs d’établissement et les inspecteurs saisissent les avis sur les dossiers des candidats au titre des deux viviers :
Un avis littéral est demandé.

La rectrice porte les appréciations sur les promouvables : du 12 juin au 14 juin 2023

27 juin 2023 : La CCMA examine les tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle (hors agrégés)

Ce même 27 juin, le rectorat remonte les dossiers proposés au ministère pour la campagne classe exceptionnelle des professeurs agrégés.

Barème :

annexe-1-Acces-a-lECR-de-professeur-agregeTélécharger

annexe-2-Acces-a-lECR-des-professeurs-certifies-PLP-et-PEPSTélécharger
annexe-3-Liste-des-fonctions-eligiblesTélécharger
DEP-CIR-AS2022-2023-TA-CE-acces-a-lECR-des-professeurs-agreges-certifies-PLP-et-PEPSTélécharger

annexe-4-Calendrier-des-operationsTélécharger
annexe-5-tutoriel-fonctions-et-missionsTélécharger

    Promotion à l’ECR des chaires supérieures – 2023

    Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la préparation de la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des chaires supérieures.

    lire la circulaire (sur le pia) ou voir en bas de cette l’article

    Conditions :

    • être en activité l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale, etc.) ;
    • bénéficier de l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe ou avoir atteint le 6ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2023 (date prévue par l’article 3 du décret modifié n°68-503 du 30 mai 1968) ;
    • avoir assuré, pendant deux années scolaires, au moins 5 heures hebdomadaires d’enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles.

    La préparation de l’avancement par liste d’aptitude des chaires supérieures se fait uniquement par une procédure manuscrite. 

    Le dossier complété doit être envoyé par voie hiérarchique à la DEP pour le 16 mai 2023

    Annexe-1-Dossier-LA-Chaires-superieures_0Télécharger
    Annexe-2-Avis-LA-Chaires-superieures_0Télécharger
    Annexe-3-Bordereau-accuse-de-reception-LA-Chaires-Superieures-2023-2024_0Télécharger
    DEP-CIR-AS2022-2023-22-LA-CHAIRE-SUP-2023-2024Télécharger

    Faire suivre votre demande

      Avancement à la hors classe 2023

      Ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la campagne de promotion au tableau d’avancement à la hors classe pour les enseignants à l’échelle de rémunération des agrégés, certifiés, PLP et PEPS au titre de l’année 2023.

      lire la circulaire (sur le pia) ou voir en bas de l’article

      Tous les enseignants promouvables à la hors classe verront leur dossier examiné sans devoir candidater.

      Tous les agents concernés par cette campagne sont invités à enrichir leur CV dans I-Professionnel avant le 9 mai 2023

      Hors classe des certifiés/PLP/PEPS : CCMA, le 27 juin 2023

      Avis des directeurs : entre le 10 et le 16 mai 2023

      Hors classe des agrégés : suite à la CCMA du 27 juin, le Rectorat transmet au ministère les candidatures retenues

      Faire suivre votre demande (vérifier le barème, …)

        DEP-CIR-AS2022-2023-22-Circulaire-preparatoire-TA-HC-2023Télécharger
        Annexe-1-TA-HC-Elements-du-baremeTélécharger
        Annexe-2-TA-HC-Recapitulatif-du-calendrier-des-operationsTélécharger
        tract-info-hors-classe-mai-2021-grenobleTélécharger

        Suivi de votre demande de mutation ou de première affectation en vue de la rentrée 2024

          Notre article au sujet des mutations

          Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2023

          Changement d’échelle de rémunération

          ou de matière d’enseignement

          Voir la circulaire nationale (ici) pour le changement d’échelle de rémunération.

          Le Rectorat a publié le 13 mars 2023, la circulaire afin de permettre aux enseignants en contrat définitif de changer de niveau d’enseignement (école vers lycée, collège vers école, lycée pro vers lycée général, etc …) mais aussi de changer de discipline d’enseignement (donc interne au 2d degré).

          La date de dépôt des demandes est le … 13 mars 2023.

          Enseignants actuellement dans le 2nd degré à la DEP par voie hiérarchique
          Ce.dep@ac-grenoble.fr

          Pour les professeurs des écoles actuellement dans le 1er degré au SMEP-1D
          SMEP-1D@ac-grenoble.fr

          DEP-CIR-AS2022-2023-21-Circulaire-Changement-d-ECR-et-changement-de-discipline-R2023Télécharger
          Annexe-1-fiche-de-candidature-changement-d-echelle-de-remunerationTélécharger

          Changement de discipline dans la même échelle de rémunération, donc pour les seuls enseignants du 2d degré, l’annexe suivante est aussi à retourner avant le 13 mars :

          Annexe-2-changement-de-discipline-2DTélécharger

          Préparation rentrée 2023 et dates clefs

          En prévision de la rentrée du mois de septembre 2023, le Rectorat, employeur des enseignants agents publics fixe le cadre des opérations administratives. Les directeurs représentent notre institution, le ministère de l’éducation nationale, pour certaines actes administratifs :

          Pour les mises en disponibilité des enseignants en contrat définitif, les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 10 février 2023 minuit via COLIBRI, voir article ICI

          Pour les maitres auxiliaires en contrat définitif souhaitant passer sur l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, d’EPS et de lycée professionnel, un dossier – papier – est à retourner au Rectorat via la direction, avant le 27 janvier (cachet de la poste) voir article ICI

          Pour les enseignants en contrat définitif souhaitant bénéficier d’un temps partiel (retraite progressive, TP sur autorisation), il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI avant le 30 janvier 2023, voir article ICI

          La dotation horaire, par le Rectorat, des établissements n’est pas encore connue. Quand elle le sera alors le tableau de service compte des éléments ci-dessus (disponibilité, temps partiel) pourra-être réalisé.

          Puis, une fois les intentions de muter connues alors, courant avril 2023, la campagne des demandes de mutation pourra débuter via le serveur du Rectorat.

          Listes d’aptitude d’intégration 2023-2024

          Vous êtes maitre auxiliaire en contrat définitif ou adjoint d’enseignement, chargé d’enseignement en EPS ? Vous souhaitez bénéficier de l’échelle de rémunération des certifiés, PLP, PEPS ?

          C’est possible si vous exercez actuellement, si vous avez au moins 5 années d’ancienneté, …

          Dossier à retourner au Rectorat avant le 27 janvier 2023

          Accès à l’ECR des certifiésquota = 33
          Accès à l’ECR des PLPquota = 12
          Accès à l’ECR des PEPSquota = 7

          La circulaire :

          DEP-CIR-R22-17-Circulaire-listes-daptitude-dintegration-2023Télécharger

          Avant le 27 janvier (cachet de la poste), il faudra avoir retourné le dossier au Rectorat (cliquer ci-dessous)

          annexe-2-imprime-LAI-MA-CD-a-lECR-des-certifies-PLP-PEPS-2023-2024Télécharger
          Annexe-3-Accuse-de-reception-LAI-2023-2024Télécharger

          Le barème est disponible :

          Annexe-4-Bareme-LAITélécharger

          Les contingents par matière :

          annexe-5-contingents-LAI-2023-2024Télécharger

          Manipulation du mouvement de l’emploi ? Demande d’explications au diocèse

          Pour aider les collègues de l’académie à obtenir une première affectation en temps que stagiaire ou une mutation, le Snep UNSA intervient auprès des services académiques durant le printemps puis lors des 3 séances de la commission consultative mixte académique (CCMA) des mois de Mai, Juin et Aout.

          Malgré nos interventions, probablement desservie par des opérations en sous marin jusqu’en CCMA (ICI), une collègue lésée dans son droit à la mutation a été contrainte de saisir la justice administrative.

          Le syndicat a interpellé le représentant de l’Evèque du diocèse d’Annecy, en qualité de président d’une structure dénommée ‘CAE’, commission – académique – de l’emploi. Les pratiques de celles-ci sont-elles académiques ?

          La première analyse de cette situation individuelle interroge sur les pratiques de ce petit groupe de personnes.

          Nous souhaitons connaitre le déroulé des opérations, les raisons qui ont conduit à ce que la collègue voit sa demande écartée en dépit des règles pourtant existantes.

          Pour le Snep UNSA ce type de situation est révélatrice de dysfonctionnements. Devoir interpeller le clergé catholique pour une opération de gestion d’une agente publique devrait nous interroger sur la bonne application du principe de séparation de l’État et des Églises. Nous continuons de maintenir notre demande de transparence et d’équité dans les demandes de mutation.

          Lire aussi : www.snep-unsa.fr/transparence-des-mutations-saisie-du-conseil-d-etat

          Demande d’autorisation de cumul d’activités

          Par définition l’enseignant, agent public de l’État, est censé se dévouer à son travail et ne pas cumuler d’activités professionnelles en plus.

          La demande de cumul est à réaliser via COLIBRI

          L’administration dans certaines conditions (temps incomplet, pour produire des « œuvres de l’esprit », pour pratiquer « des activités à caractère artistique », etc …) peut accepter une cumul :

          • expertise ou consultation,
          • Enseignement ou formation ;
          • Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif,
          • Activités agricoles
          • Activité de conjoint collaborateur
          • Activités agricoles dans une exploitation non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale ;
          • Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale
          • Aide à domicile à un ascendant, un descendant, son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
          • Travaux de peu d’importance réalisés chez les particuliers ;
          • Activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ;
          • Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée ;
          • Dans le cadre d’une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise

          La circulaire est téléchargeable ci-dessous et sur le PIA

          DEP-CIR-R22-04-Circulaire-autorisation-de-cumul-R2022_0Télécharger

          Compte personnel de formation

          Chaque année le Rectorat informe ses enseignants des modalités pour obtenir un temps de formation via un compte individuel = le compte personnel de formation (CPF). Ces formations se tiennent prioritairement hors du temps professionnel.

          L’enseignant peut utiliser jusqu’à 150h pour suivre les formations sollicitées par lui. (A ne pas confondre avec le congé personnel de formation, en général ciblé sur les activités liées à l’enseignement et la préparation à l’agrégation qui lui se déroule sur le temps professionnel).

          Ces formations portent sur :

          • l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ;
          • l’accession à de nouvelles responsabilités
          • une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétences ;
          • une reconversion professionnelle.

          Le rectorat donne la priorité aux thèmes suivants :

          • prévenir des situations d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
          • valider des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au RNCP ;
          • se préparer aux examens et concours
          • se reconvertir professionnellement.

          Les formations se déroulent prioritairement hors du temps scolaire en raison des nécessités de service et des difficultés de remplacement.

          Les formations dont l’objet est l’adaptation de l’agent aux fonctions qu’il exerce au moment de sa demande (adaptation à l’emploi) ne sont pas éligibles au CPF.
          La formation demandée ne doit pas être proposée au Plan académique de formation (PAF) ou dans l’offre de Formiris. Voir la circulaire ci-dessous :

          DEP-CIR-R22-05-Circulaire-CPF-R2022Télécharger

          Le dossier, ci-dessous, complété est à renvoyer 6 mois avant le début de la formation, au Rectorat, DEP, 7 place Bir Hakeim – CS 81 065 – 38021 Grenoble Cedex 1

          Annexe-1-Demande-de-mobilisation-du-CPF-R2022Télécharger