En 2023, lors d’une commission de l’emploi, 4 candidates s’étaient positionnées sur un même poste. Allant à l’encontre des règles du code l’éducation, le directeur avait choisi la candidate ayant le moins d’ancienneté et de surcroît sans motiver son avis. L’UNSA avait protesté et débuté une action en justice pour défendre les intérêts de son adhérente lésée de cette injustice. Une autre organisation avait suivi.
Le juge administratif a condamné le Rectorat et annulé la décision de la Rectrice qui favorisait une proche de la direction.
(Selon nos informations, les organisations diocésaines se seraient même un peu chamaillées suite à cela, au mois d’Aout).
Le Rectorat et la représentante diocésaine (la CAE) n’ont cessé de répéter que ce jugement ne condamnait que le Rectorat (Merci de l’avouer, La CAE , association catholique, n’a aucune valeur , ni reconnaissance de l’état ; en tant qu’ agents publics , nos nominations sont de l’unique ressort du Rectorat qui se doit d’appliquer le code de l’éducation ) . De mauvaise foi, la représentante de la CAE et celui du Rectorat n’ont cessé de répéter que ce jugement était dû au manque de motivation du chef d’établissement lors de son choix de candidats en 2023… C’est faux !
Le juge a pris sa décision car le Rectorat n’a pas fait son travail : il se doit de contrôler le respect des priorités et l’éventuel motif de refus.
Au cas où deux candidats auraient la même ancienneté et la même priorité, c’est dans ce cas seulement que le Directeur choisirait en justifiant son choix.
Le Rectorat, appuyé par la représentante de la CAE , a refusé d’entendre et d’appliquer la réglementation et a donc imposé un vote lors de la CCMA du 28 août afin de remettre ce poste au mouvement l’an prochain avec les mêmes candidats qui auraient les mêmes priorités. Mais si l’ancienneté n’est pas prise en compte, que se passera-t-il l’an prochain ? Ce directeur reprendra-t-il de nouveau sa petite candidate préférée, faisant fi de nouveau de l’ancienneté, mais cette fois, en justifiant son choix ? Et tout cela passerait comme une lettre à la poste ? Réveillez-vous ! C’est un enfumage !
Sans surprise, le Snep-UNSa a été le seul syndicat a voté unanimement à l’encontre de cette solution et à exiger la mise en œuvre du jugement. Les syndicats diocésains se sont divisés : l’un vote à moitié pour les intérêts du directeur (SPELC) et l’autre (CFDT) totalement pour le directeur.
Le Snep UNSA est donc le seul syndicat à défendre jusqu’au bout l’application des lois républicaines et le seul à ne pas rentrer dans les magouilles et combines de l’enseignement catholique. Le Snep UNSA à l’issue de cette CCMA saisit de nouveau la justice pour non-application de jugement et ira jusqu’au bout.
Défendez vos droits, faites-les valoir, exigez l’application des lois républicaines dont le code de l’éducation, vous êtes agents publics de l’État ! Nous sommes le seul syndicat à vous défendre et à vous accompagner jusqu’au bout, ne vous laissez pas tromper ni abuser, choisissez un syndicat authentique et vrai , choisissez le SNEP UNSA !
Vos représentant(e)s, vos élu(e)s en CCMA vous font part de deux points à avoir en tête :
pour les promotions l’administration est soucieuse de l’équilibre femme-homme et par matière d’enseignement. L’objectif est d’éviter des différences de traitement.
De nombreux collègues n’ont pas été promus du fait de l’absence d’éléments dans leurs CV Iprofessionnel ! L’ administration les a d’office éliminés
Avancements et promotions :
A) Promotion à la Chaire supérieure:
Seulement 3 dossiers remontent sur Paris sur 6. Il faut un avis très satisfaisant.Nous avons tous déploré que nous ne savons pas ensuite ce qui se passe au Ministère. L’opacité est totale.
B) Promotion à la l’échelle de rémunération des Agrégés hors classe (ECR Agrégé HC)
52 promouvables. Seuls 26 agents ont étayé leur CV. 14 H /12 F
De ce fait, même les agents classés 1 et 3 n’ont pas été retenus car pas de CV…
C) Promotion à l’ECR des PLP HC: 110 promouvables 41H/ 69 F
26 promus : 6 H/20 F donc 4 F ont été retirées et 4 H rajoutés.
D) Promotion à l’ECR des PEPS HC: 15 promus 11 H/4F, une candidature d’un collègue homme a été retirée
E) Promotion à l’ECR des Certifiés HC: 115 promouvables 95 F/ 20 H il a fallu retirer 13 F !
F) Promotion à l’ECR des Agrégés Classe EXC. 26 dossiers 16 H/ 10F
Le dossier remonte à Paris si 2 avis favorables : seulement 9 dossiers.
Et sur ces 9 dossiers seuls 6 ont renseigné leur CV et ce sont ces 6 qui remontent sur Paris.
Problème évoqué: les avis laconiques de certains chefs d’E. Il se contentent d’un favorable , point barre.Ce n’est pas assez. Nous avons noté que certains par contre favorisent leurs directeurs adjoints ou leurs chouchous en étant très loquaces et élogieux…
Certains IPR se contentent d’un simple favorable. Cela permet de limiter l’effet ‘proximité’ avec la direction.
G) Promotion à l’ECR des Certifiés CL.Exc. : 36 promus
H) Promotion à l’ECR de PLP Classe ex. : 100 promouvables 39 H/69F
10 Promus , un H a été retiré
I) Promotion à l’ECR de PEPS Classe Exc : 6 Promotions
Ce matin du 8 avril 2024 a eu lieu le procès au tribunal correctionnel d’Annecy d’un ancien élève de BTS au lycée des Bressis.
Les faits sont les suivants : menaces de mort à l’encontre d’un de ses enseignants fin 2023 mettant notre collègue dans un état de peur et d’insécurité manifeste.
Ceci est à la fois alarmant et révélateur d’une dérive de notre société dans laquelle il devient ordinaire que élèves comme parents prennent à partie des enseignants pour un oui ou pour un non.
Notre syndicat, le Snep UNSA a souhaité se porter partie civile dans cette affaire et a accompagné notre collègue afin de porter haut et fort la voix et le ras le bol de notre profession vis-à-vis de ces situations où le « pas de vague » est la norme.
Face à ces faits la procureure de la République a fait un réquisitoire particulièrement exemplaire qui a été suivi en très grande partie par la juge qui a prononcé la condamnation pénale suivante :
6 mois de prison avec sursis simple
un stage de citoyenneté,
Une interdiction de contact avec notre collègue
Sur le plan des intérêts civils, l’étudiant est condamné au règlement des sommes suivantes :
Pour notre collègue : 2000.00 euros pour son préjudice moral, 4227.34 euros au titre de son préjudice financier et 2000.00 euros pour ses frais de procédure
Pour le Snep-UNSA : 1 euro de dommages intérêts et 2000.00 euros au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
A noter que l’intéressé a 10 jours pour faire appel du jugement.
Le Snep-UNSA se félicite de ce jugement et rappelle à tous nos collègues enseignants qu’il ne faut absolument pas lâcher prise. Que l’autorité de l’enseignant doit être rétablie et la justice s’est exprimée ce matin en ce sens.
L’absence d’un représentant de l’établissement et/ou de l’Administration a été regrettée et a suscité des interrogations quant au soutien de la hiérarchie face à de telles situations. Cette absence a également alimenté le débat sur le rôle et la responsabilité des vies scolaires qui doivent pleinement jouer leur rôle dans la prévention et la gestion de la violence en milieu scolaire.
Ceci est un message fort que la justice nous envoie !
Alors chers collègues :
– ne vous résignez pas,
– soyez solidaires les uns les autres car cela peut arriver à chacun d’entre nous. D’où aussi l’importance d’être adhérent du Snep-UNSA qui prend partie sans réserve pour notre profession.
– enfin, exigez le soutien de vos directeurs, de vos vies scolaires et de votre Administration.
Espérons que ce cas servira de catalyseur pour des changements positifs et durables dans notre système éducatif.
Au plus proche des préoccupations quotidiennes des collègues, l’Unsa 74 a fait le constat des difficultés de logement des agents. Dans un premier temps, en assurant le suivi des personnels, puis en les invitant à s’exprimer de manières anonymes et enfin en étudiant les données publiques de différents organismes publics, privés ou associatifs.
Dans notre enquête du mois de juin 2022, 72% d’entre vous nous ont confié avoir des difficultés à vous loger :
« Lorsque je recherchais un logement en location sur le secteur de la Roche-sur-Foron (et un rayon de 20 min aux alentours), impossible de faire une seule visite malgré mes nombreuses demandes, car je ne gagnais pas assez. Les différents propriétaires m’ont dit clairement qu’ils privilégiaient les salaires suisses »
» Je suis obligée de me loger dans un appartement de 45m2 et 1 chambre (2 ados) …. car mon salaire ne me permet pas de louer plus grand. À 35 ans, professeur des écoles, je dors sur un canapé-lit…. je trouve ma situation honteuse. »
« Les banques refusent de nous faire un prêt si on n’est pas frontalier, mots prononcés par ma conseillère de banque). Je suis dans l’obligation pour survivre alors que je suis enseignante de faire des ménages les week-ends pour subvenir aux besoins de mes enfants et je vis en HLM, mais même en HLM je dois payer 800 euros de loyer. »
« je ne peux pas obtenir de logement aidé, car certains ont des revenus plus bas et je ne peux pas obtenir de logement dans le privé, car je ne gagne pas assez »
« Je suis contrainte de vivre en colocation »
» Je travaillais dans les Bouches-du-Rhône auparavant, et j’avais une indemnité de résidence alors que notre loyer était inférieur à celui de Haute-Savoie! »
D’autres situations, plus rares, mais plus dramatiques nous aussi été rapportées, comme l’impossibilité de quitter son conjoint ou l’obligation de dormir dans sa voiture.
Les conséquences, en plus ce celles précitées sont nombreuses : éloignement important entre le lieu de vie et le lieu de travail, fatigue liée aux transports, coût du transport, mise en disponibilité ou démission. L’attractivité déjà faible de la fonction publique s’écroule dans de telles conditions et les postes peinent à être pourvus.
Le Snep-Unsa 74 ne pouvant en rester là a décidé de chiffrer les difficultés liées au logement.
Selon l’INSEE le revenu médian, les écarts entre les plus riches et les plus pauvres, les prix à location et à l’achat sont largement supérieurs dans notre département aux données médianes de la région ou du pays.
Selon le site spécialisé Pandaloc Annecy est la ville au loyer le plus élevé en dehors de la région parisienne.
Selon le site ecologie.gouv ( https://www.ecologie.gouv.fr/carte-des-loyers )un loyer est près de 3 fois plus élevé en Haute-Savoie que dans la Marne, 2 fois pus élevé que sur le reste de la France.
Selon L’ADIL :
· Compte tenu de l’attractivité de la Suisse et du tourisme, la population est plutôt aisée (revenu médian 26540€ contre 21930€ en France ), mais on observe des inégalités marquées et un besoin en logements abordables.
· La Haute-Savoie atteint le 2e rang des loyers du parc privé les plus élevés (hors Île-de-France).
· Un parc locatif social en croissance, mais insuffisant. (29000 demandes de logements sociaux en 2022,+11% en un an, en hausse constante, mais seulement 5197 sont satisfaites).
· Le taux de logements sociaux est plus faible que le reste du territoire même s’il est en progression. De fortes disparités territoriales subsistent.
· Pour obtenir un logement social le revenu moyen par UC est de 1353 euros, l’âge moyen des demandeurs est de41 ans et le délai est de 18 mois (totalement incompatible avec le système de mutation de l’EN)
Selon la FNAIM le prix d’achat moyen au mètre carré est de :
· 10283 E/m² à Chamonix
· 5418 E/m² à Annecy
· 3793 E/m² à Thonon
· 3732 E/m² à Annemasse
· 3297 E/m² à Chambéry
· 2877 E/m² à Grenoble
Au niveau de l’État, un parc locatif est existant, mais d’une part il est très méconnu et d’autre part aucune publicité n’est effectuée, souvent mal situé, loin des zones d’activité professionnelle, mais surtout en nombre réellement insuffisant.
Réservations de 20 logements en 2022 par le MENJ pour toute l’académie de Grenoble
Aucune réservation conventionnelle en AURA en 2022 Source : CP Logement de la CIAS d’octobre 2022
Démarches obscures pour bénéficier du 5 % préfectoral, l’agent devant non seulement ouvrir un compte, mais en plus informer la personne référente de son administration (sans que celle-ci soit indiquée sur le site)
Tout ceci est donc inaccessible aux agents de l’État, loyer trop cher pour nos salaires (pour rappel, le revenu doit être 3 fois supérieur au loyer soit environ 2500 euros pour un F2), l’accession au logement social impossible vu la demande le temps d’attente et le nombre très faible d’offres en PSLA, BRS ou accession à prix maîtrisé, l’achat impossible, la situation de double résidence impensable.
Que faire ? Les rapports officiels sur l’attractivité de la fonction publique de l’OCDE, sur les perspectives salariales expriment l’urgence à agir au niveau du logement et notamment dans les zones extrêmement tendues telles que les zones frontalières.
Les élus locaux, l’association des maires de France, députés, sénateurs sont alertés et ont été rencontrés, le « Livre blanc » a été remis aux ministres. Les constats sont les mêmes :il y a urgence !
Il y a urgence à :
Augmenter le nombre de logements en accès abordables à la propriété (et les rendre accessibles en priorité aux fonctionnaires) : https://www.annemasse-agglo.fr/logement-abordable ; tout en baissant le prix d’achat. 3300 euros le m² n’est pas à porter de bourse d’un agent public
Renforcer l’action sociale avec une véritable amélioration de l’accès au logement soit par achat, soit par location
Plafonner les prix des logements neufs
Créer de logements liés à la fonction avec un loyer adapté au salaire
Relever le seuil des 5 % de logements réservés aux agents de l’État fixé par le Code de l’habitation et de la construction et les placer dans les secteurs à forte demande. Nous rappelons aussi que ce seuil est loin d’être atteint dans le département et que d’autres publics sont prioritaires par rapport aux agents et que la nouvelle gestion en flux compliquera encore l’accession à ses logements.
Récupérer du foncier de l’état, des collectivités pour construire et louer aux fonctionnaires
Revoir les zonages Pinel pour les montants des APL, les plafonds de ressources (pour logement intermédiaire ou social, les aides à l’accession) cela permettrait de prendre en compte la cherté de la vie
Créer une solution de cautionnement locatif par l’employeur
Mais la solution à tout cela est encore plus simple. Il y a urgence à revaloriser de manière conséquente et sans contreparties les salaires et pensions des agents publics, actifs ou retraités, MAIS AUSSI à indexer les indemnités sur celles de l’administration centrale, à créer des indemnités de résidence en rapport avec la réalité du terrain ainsi que des indemnités de logement.
Les premières réponses :
Le Ministère nous rappelle être bien conscient des difficultés de notre département liées au coût de la vie et qu’il se rapprochera du ministère de la Fonction publique et de l’Éducation.
Le ministère nous répond dans un premier temps sur 5 points puis reviendra vers nous par écrit pour plus de détails et d’informations chiffrées.
1. Accession sociale : Volonté d’agir en adaptant le plafond de ressources et en mobilisant des prêts à long terme jusqu’à 80 ans.
Notre avis : Adapter le plafond de ressource est une revendication de l’UNSA, mais cette modification doit être significative.
Augmenter la durée du prêt c’est également augmenter le montant des intérêts, étendre la difficulté sur de nombreuses années. Cela peut être vu comme une solution d’urgence, mais la qualité de vie n’est pas augmentée
Notre avis : Pour l’UNSA, les différentes zones doivent être revues en incluant de nouvelles communes tout en conservant les anciennes. Ces zones doivent être élargies et revalorisées.
3. Caution locative : le ministère travaille sur le développement du dispositif VISALE https://www.visale.fr/ (caution gratuite, mais non cumulative) pour tous les jeunes de moins de 30ans
Notre avis : L’Unsa revendique une caution financée intégralement pour tous les agents par l’employeur.
4. Logement en lien avec la fonction : Une expérimentation est en cours avec les hôpitaux de Paris
Notre avis : Pour l’Unsa cela peut être une solution à court et moyen terme, mais le fonctionnaire doit être en capacité financière de devenir propriétaire. Il faut donc des mesures complémentaires pour l’accession à la propriété.
5. Logements intermédiaires : Volonté de développement de ce dispositif dans les communes chères.
Notre avis : Cela correspond à une revendication de l’UNSA à condition que le nombre de logements soit important et les prix véritablement accessibles. Ce dispositif nécessite du foncier disponible, bien rare dans notre département.
Le ministère nous dit que les autres sujets abordés ne sont pas oubliés, mais il ne nous semble pas être leur priorité.
Pour le Snep UNSA et l’UNSA 74 l’enjeu est double.
Rétablir une équité territoriale en aidant plus ceux qui en ont le plus besoin.
Prendre en compte le difficile accès au logement des agents publics comme un frein à l’attractivité.
Il faut aller encore plus loin dans les réponses institutionnelles. Pour cela nous demandons des compensations fortes et à la hauteur des réalités de terrain pour permettre aux agents publics haut-savoyards de se loger dignement : augmentation des salaires et des pensions, augmentation des indemnités de résidence et création d’indemnités de logement.
S’il est plus difficile de militer que de se résigner, au Snep-Unsa nous continuerons à militer encore et encore, pour défendre les intérêts de la profession
Si vous relevez des ECR (échelle de rémunération) des agrégés, certifiés, PLP, P.EPS
Le Rectorat publie sa circulaire à la suite de la publication par le ministère de la circulaire nationale.
Il n’est plus nécessaire de déposer un acte de candidature pour le 1er vivier (tout comme pour le 2d vivier)
Nous vous conseillons de remplir de manière précise via I-Professionnel (votre CV) entre le 11 et le 19 mai, voir tutoriel en bas de page.
Du 2 au 9 juin : Les directeurs d’établissement et les inspecteurs saisissent les avis sur les dossiers des candidats au titre des deux viviers : Un avis littéral est demandé.
La rectrice porte les appréciations sur les promouvables : du 12 juin au 14 juin 2023
27 juin 2023 : La CCMA examine les tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle (hors agrégés)
Ce même 27 juin, le rectorat remonte les dossiers proposés au ministère pour la campagne classe exceptionnelle des professeurs agrégés.
être en activité l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale, etc.) ;
bénéficier de l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe ou avoir atteint le 6ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2023 (date prévue par l’article 3 du décret modifié n°68-503 du 30 mai 1968) ;
avoir assuré, pendant deux années scolaires, au moins 5 heures hebdomadaires d’enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles.
La préparation de l’avancement par liste d’aptitude des chaires supérieures se fait uniquement par une procédure manuscrite.
Le dossier complété doit être envoyé par voie hiérarchique à la DEP pour le 16 mai 2023
Ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la campagne de promotion au tableau d’avancement à la hors classe pour les enseignants à l’échelle de rémunération des agrégés, certifiés, PLP et PEPS au titre de l’année 2023.
En prévision de la rentrée du mois de septembre 2023, le Rectorat, employeur des enseignants agents publics fixe le cadre des opérations administratives. Les directeurs représentent notre institution, le ministère de l’éducation nationale, pour certaines actes administratifs :
Pour les mises en disponibilité des enseignants en contrat définitif, les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 10 février 2023 minuit via COLIBRI, voir article ICI
Pour les maitres auxiliaires en contrat définitif souhaitant passer sur l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, d’EPS et de lycée professionnel, un dossier – papier – est à retourner au Rectorat via la direction, avant le 27 janvier (cachet de la poste) voir article ICI
Pour les enseignants en contrat définitif souhaitant bénéficier d’un temps partiel (retraite progressive, TP sur autorisation), il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI avant le 30 janvier 2023, voir article ICI
La dotation horaire, par le Rectorat, des établissements n’est pas encore connue. Quand elle le sera alors le tableau de service compte des éléments ci-dessus (disponibilité, temps partiel) pourra-être réalisé.
Puis, une fois les intentions de muter connues alors, courant avril 2023, la campagne des demandes de mutation pourra débuter via le serveur du Rectorat.
