Dotation horaire, tableau de service, le Snep UNSA place la Rectrice face à ses responsabilités.

Suite au refus de la Rectrice de Grenoble de communiquer les dotations horaires, les tableaux de service et les autres éléments permettant de comprendre le pourquoi et le comment des emplois des enseignants, le Snep UNSA a demandé au tribunal administratif de trancher.

Au moment où les collègues se voient demander de signer leurs états des services (VS05), nous avons saisi le tribunal administratif de Grenoble afin que le Rectorat nous donne accès aux dotations horaires des établissements. La Rectrice doit assumer sa responsabilité de patronne : elle doit nous renseigner sur les dotations horaires des établissements (DHG).

Nous ne pouvons pas aider efficacement les collègues si nous ne connaissons pas les chiffres officiels.  A fortiori lorsque des directions de lycées généraux et technologiques décident (en accord avec eux-mêmes) de mélanger des apprentis dans les classes sous contrat d’association.

Nous avons besoin de toutes les données pour vous aider à comprendre ce que vous signez.

La signature du VS05 nous engage pour une année scolaire, alors autant que cela soit bien réalisé. A défaut : bénévolat, travail imposé, déséquilibre vie personnelle et vie professionnelle nous tombent dessus.

Au Snep UNSA nous vous aidons à faire valoir vos droits.

Pédocriminalité au sein de l’Église catholique

Chers Collègues,

Le rapport de la Commission Sauvé a mis en lumière des abus honteux au sein de l’Église catholique. Des établissements scolaires dans lesquels nous travaillons ont parfois aussi été touchés par la pédophilie. En effet, nombre d’entre nous ont entendu parler « d’affaires » dans un établissement voisin voire dans leur propre école et bien souvent c’est la rumeur qui court en l’absence de communication officielle.

Alors, comment, nous, agents du service public, devons agir face à de tels actes ?

Depuis que madame Vallaut-Belkacem a été ministre de l’Éducation nationale, les données de notre ministère et celles du ministère de la Justice sont enfin croisées. Les pédophiles sont donc définitivement écartés du métier d’enseignant.

De notre côté, lorsque nous avons connaissance d’agissements déviants, de la part d’enseignants, de personnels d’encadrement ou de direction, nous devons (c’est une obligation) donc immédiatement prévenir notre direction d’établissement, mais aussi les autorités académiques et judiciaires (article 40 du code de procédure pénal ). Multiplier les alertes est certainement le meilleur moyen pour éviter que certaines affaires soient étouffées et que des élèves soient encore des proies pour les pédophiles.

Si vous le souhaitez, notre syndicat peut vous accompagner dans de telles démarches.

Bon courage à vous tous,

Christophe Derycke

Secrétaire académique Snep-Unsa

Pour aller plus loin :

Abus sexuels dans l’Eglise Catholique l’association SGEC souhaite impliquer des enseignants

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs

CCMA : Bilan … et perspectives

Mouvement pour l’emploi, avancement accéléré, promotion à la Hors Classe, à la Classe Exceptionnelle. Nos conseils pour être bien accompagné(e) :

Avancement accéléré Promotion à la HC ou à la CE (mai et juin 2021)

En amont des CCMA dédiées, vos élus CCMA ont accès aux documents préparatoires. Vous souhaitez un suivi : contactez-nous et/ou complétez le formulaire en ligne en veillant à être le plus précis possible (grade, échelon, discipline, lieu d’exercice, remarques que vous jugez importantes).

Mouvement pour l’emploi (juin 2021, juillet 2021, aout 2021)

Vos élus syndicaux participants aux CCMA de l’emploi reçoivent les fichiers de tous les emplois vacants publiés par tous les établissements de l’académie. Ils ont aussi accès à l’ordre des voeux de postes que tous les candidats auront formulés. Ils peuvent ainsi s’assurer de la validité de ces postes ainsi que du respect des priorités et des voeux lors de l’attribution de ceux-ci entre tous les candidats.                                                           

Vos élus SNEP UNSA vérifient les heures déclarées, les disciplines, et peuvent aussi aider à la recherche d’heures complémentaires afin de vous proposer un temps complet.      

Vous souhaitez un suivi : Envoyez-nous une copie de la fiche des voeux que vous avez formulés. Et surtout, communiquez !!! Plus nous disposons d’informations précises, plus nous pouvons agir efficacement.

Pour rappel, c’est en CCMA que les décisions sont prises. Ainsi, quoiqu’on puisse vous dire, seule la CCMA est habilitée à valider la proposition de poste, dans le respect des priorités et des textes.

Au SNEP UNSA, nous sommes partisans de la pleine application des priorités légales, luttons sans cesse contre toute forme d’arrangements et exigeons toujours de la DEP (rectorat) une totale transparence. D’où l’intérêt d’être suivis, conseillés et aidés par un syndicat totalement indépendant : le SNEP UNSA, présent à toutes les CCMA.


Isabelle Sanzone et Thierry Lambert

Vos élu-es CCMA

En 2020/2021, les différentes CCMA ont eu lieu : Congés formation –> avril

Avancement accéléré –> mai

1er mouvement –> juin

Avancement à la HC / CE –> juin

2ème mouvement –> juillet

Ajustement mouvement –> août

Nous vous communiquerons le calendrier 2021/2022 dès qu’il nous sera transmis.

Information sur les modalités d’organisation liées à la crise sanitaire

Courrier de la Rectrice aux agents publics du Service public d’éducation (qu’ils soient affectés en établissements publics ou sous contrat d’association)

A ce jour :

  • Passe sanitaire non obligatoire
  • Vaccination non obligatoire pour les enseignants du général et du pro, mais devenant obligatoire pour l’enseignement spé et certains personnels administratif
  • ASA maintenues
  • Télétravail
  • Définition des personnels vulnérables (identique)
  • Gestes barrières (inchangés)
  • Coordonnées des interlocuteurs à saisir
  • Exemple de certificat pour personnels vulnérables

Remplacement d’un enseignant, suppléance supérieure à 15 jours, après le 7/9/2021

Le Rectorat produit sa circulaire concernant les remplacements d’enseignant d’une durée supérieure à 15 jours, après le 7 septembre 2021.

Il faut donc comprendre que pour une durée inférieure à 15 jours, le Rectorat n’organisera pas de suppléance. Les directions reçoivent pour cela un crédit d’heures supplémentaires (HSE).

Un guide pour expliquer la procédure est édité ainsi qu’une fiche officielle d’évaluation de l’enseignant

Demande d’autorisation de cumul d’activités

Par définition l’enseignant, agent public de l’État, est censé se dévouer à son travail et ne pas cumuler d’activités professionnelles en plus. Toutefois, ‘dans la vraie vie’ …

L’administration dans certaines conditions (temps incomplet, pour produire des « œuvres de l’esprit », pour pratiquer « des activités à caractère artistique », etc …) peut accepter une cumul :

  • expertise ou consultation,
  • Enseignement ou formation ;
  • Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif,
  • Activités agricoles
  • Activité de conjoint collaborateur
  • Activités agricoles dans une exploitation non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale ;
  • Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale
  • Aide à domicile à un ascendant, un descendant, son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  • Travaux de peu d’importance réalisés chez les particuliers ;
  • Activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ;
  • Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée ;
  • Dans le cadre d’une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise

La circulaire est téléchargeable ci-dessous et sur le PIA


La demande « générale »
La demande pour les agents en temps incomplet (=temps partiel contraint)
Création ou reprise d’une entreprise



La rentrée 2021 d’un point de vu administratif

Le Rectorat précise ses attentes afin que les enseignants puissent être convenablement installé dans les établissements.

La circulaire rectorale dans son intégralité :

En particulier:

  • les enseignants arrivants dans l’établissement (suppléants, stagiaires, fonctionnaire/contrat définitif ayant obtenu une mutation) doivent signer le procès verbal d’installation en date du 31/08/2021 (donc le directeur doit le leur soumettre),
  • les heures statutaires dites « de communes différentes » et « de laboratoire » sont incluses dans la dotation globale. Il est du devoir de la direction d’agir avec loyauté vis à vis des enseignants en leur attribuant celles-ci. A défaut il faut saisir le rectorat sans tarder,
  • l’attribution de la fonction de professeur principal est à réaliser dès la rentrée afin que l’indemnité afférente soit perçue,
  • Il en va de même pour les indemnités de sujétion (LP) et les IMP (collège, lycée G, lycée T et lycée P).

Il faut retenir :

Les maitres auxiliaires (en CDI ou non), les enseignants en stage de validation ainsi que les enseignants en contrat définitif + les fonctionnaires changeant d’établissement (mutation, nouvelle affectation) doivent signer le document « procès verbal d’installation » en date du 31 aout 2021

Procès verbal d’installation
Pièces à fournir

Calendrier, date butoir

Voir le résumé ci-dessousannexe_4_-_operations_de_r2020Télécharger

Pour les suppléants (MA):

Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez obtenir le supplément familial de traitement (SFT) en remplissant ce formulaire :

L’administration, lorsque les documents sont envoyés à temps, est capable de verser le traitement (=salaire) au minimum 30 jours avant le jour de paie

Situations particulières :

. les enseignants affectés sur un service protégé

. les heures de pondération :annexe_13_-_information_sur_les_heures_de_ponderationTélécharger

Un rappel intéressant sur les obligations de service et la réalisations des ventilations de service (dont les pondérations) :annexe_15_-_rappel_sur_les_dispositions_relatifs_aux_obligations_de_service_et_des_missions_particulieresTélécharger

CCMA du 24 juin, promotion hors classe, notre bilan

Le Snep UNSA a pris la parole afin faire valoir certains points problématique pour la profession :

  • L’accès à la hors classe : nous souhaitons que la Rectrice mette en œuvre tous les rendez-vous de carrière prévus, notamment ceux qui n’ont pas eu l’occasion de se tenir avec la pandémie;
  • L’accès à la hors classe : nous avons pointé des injustices dans la distribution des avis, notamment pour des directeurs qui jouent sur les deux tableaux, une fois directeur quand cela les arrange, une fois enseignant quand cela les arrange. Avec la conséquence de perte de promotions pour les enseignants:
  • L’accès à la hors classe : le avis figés, non compris et l’absence de réponse de la Rectrice saisie pourtant pour des collègues;
  • L’affectation des lauréats des concours 2021 : ils ne peuvent plus postuler et reçoivent des propositions des organisations du diocèses alors que ce travail revient au Rectorat. Bilan : des « propositions » incomplètes, farferlues géographiquement, etc …;
  • la mixité des publics (apprentis et scolaires) en voie professionnelle : nous rappelons toujours la cadre ministériel à madame la Rectrice.

La CCMA du 24 juin a été l’occasion de proposer à madame la Rectrice une liste d’enseignants promus à la hors classe des différentes échelles de rémunération.

EPS : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

ÉchelonAvis excellentAvis très satisfaisantAvis satisfaisantAvis à consolider
91
1075
11

Le dernier promu avait un barème de 155 points

Un seul enseignant du 9ème échelon a été proposé (avis excellent)

A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.

PLP : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

ÉchelonAvis excellentAvis très satisfaisantAvis satisfaisantAvis à consolider
95
10108
11

Le dernier promu avait un barème de 155 points

5 enseignants du 9ème échelon ont été proposé, tous avec un avis excellent

A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.

Certifié : enseignant disposant de 2 années dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

ÉchelonAvis excellentAvis très satisfaisantAvis satisfaisantAvis à consolider
913
1054729
11131

Le dernier promu avait un barème de 155 points

13 enseignants du 9ème échelon ont été proposé à la promotion, tous avec un avis excellent

A l’issue de cette CCMA, il resterait 1 seul enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors classe

Droit individuel à formation

L’Etat, pour la formation de ses enseignants, agents publics du service public, met en oeuvre deux dispositifs :

  • le congé de formation (CPF) : une décharge de cours avec maintien de traitement pour se former,
  • le droit individuel à formation (DIF) : une somme disponible (temps de formation ou argent) à dépenser auprès d’un organisme agréé.

pour connaître la somme disponible, voir son compte sur

Pour utiliser son DIF, voir la circulaire du Rectorat :

Et l’annexe à retourner à la DEP (si prof du 2d degré :

Si vous enseignée dans le 1er degré, voir la circulaire du Smep :

Et l’annexe à retourner au Smep :

Formations en présentiel, c’est reparti

Pour suivre une formation professionnelle (via un congé de formation, via le DIF), les enseignants des établissements privés sous contrat peuvent bénéficier du catalogue de Formiris et/ou de celui du Rectorat (le Plan académique de formation : PAF).

Sur le site du rectorat, le dispositif des formations mises en œuvre est expliqué.

L’association FORMIRIS, si elle ne propose pas une formation équivalente (du PAF) est là pour la financer celle-ci.

Pour les préparations à un concours, à vous de vous inscrire, avant le 12 septembre, en sollicitant votre inspecteur, votre directeur (à minima).

Pour la préparation à l’agrégation interne, document de Formiris à faire signer par votre directeur

L’association Formiris invente des règles pour éventuellement refuser votre candidature. Par exemple, ce serait le directeur qui autoriserait les départs en formation …

N’hésitez pas à nous contacter

Plus d’informations :

https://www.snep-unsa.fr/les-concours-pour-devenir-enseignant

https://www.snep-unsa.fr/les-concours-internes

https://www.snep-unsa.fr/reclassement-enseignant-concours