Promotion, échelon spécial de la classe exceptionnelle

Les enseignants certifiés/PLP/PEPS/Agrégés des échelles de rémunération de la classe exceptionnelle avec 3 ans d’ancienneté au 4e échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude.

En cas de promotion les collègues promus accèdent à HEA1, HEA2, HEA3 (indices 890, 925 et 972).

Notre article sur la classe exceptionnelle et les 3 échelons spéciaux

Pour les enseignants promouvables, entre le 9 et le 15 mai 2022, inspecteurs et directeurs doivent formuler leurs avis sur les candidatures (automatiquement détectées).

Entre le 16 et le 20 mai 2022, le Rectrice formule un avis sur une possible promotion (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider).

Suite à la CCMA du 24 juin, les candidatures classées, sont remontées au Ministère de l’éducation nationale afin de trancher sur les promotions.

Un suivi de votre possible promotion ? En remplissant le formulaire ci-dessous :

    La circulaire rectorale et son annexe :

    Actions sociales du Rectorat

    Le rectorat met à jour sa circulaire, accessible via l’intranet (ICI)

    • aide à l’installation;
    • aide à l’installation – comité interministeriel des villes;
    • aide aux frais de déplacement des personnels non titulaires (suppléants, maitres délégués);
    • aide aux frais de déplacement auprès de proche hospitalisés;
    • séjours PIM;
    • aide aux parents effectuant un séjour médical PIM;
    • aide aux frais d’inscription;
    • aide aux frais d’inscription des non boursiers ASIA;
    • aide aux parents d’enfants handicapés PIM;
    • Correspondants et liste des aides;
    • Montant des prestations inter-ministerielles.

    ECR des chaires supérieures – 2022-2023

    Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la préparation de la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des chaires supérieures.

    Conditions :

    • Etre en fonction au 1er septembre 2021 ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat (CMO, CLM, CLD, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale);
    • Bénéficier de l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe ou avoir atteint le 6ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2021;
    • Avoir assuré, pendant deux années scolaires, au moins 5 heures hebdomadaires d’enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles.

    La préparation de l’avancement par liste d’aptitude des chaires supérieures se fait uniquement par une procédure manuscrite. 

    Le dossier complété doit être envoyé par voie hiérarchique à la DEP pour le 16 mai 2022

    Faire suivre votre demande

      Hors classe 2022

      Ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la campagne de promotion au tableau d’avancement à la hors classe pour les enseignants à l’échelle de rémunération des agrégés, certifiés, PLP et PEPS au titre de l’année 2022.

      Tous les enseignants promouvables à la hors classe verront leur dossier examiné sans devoir candidater.

      Tous les agents concernés par cette campagne sont invités à enrichir leur CV dans I-Professionnel avant le 9 mai 2022

      Hors classe des certifiés/PLP/PEPS : CCMA, le 24 juin 2022

      Avis des directeurs : entre le 10 et le 15 mai 2022

      Hors classe des agrégés : suite à la CCMA du 24 juin 2022, le Rectorat transmet au ministère les candidatures retenues

      Faire suivre votre demande (vérifier le barème, …)

        Votre avis sur votre formation professionnelle

        à scanner

        Le Snep UNSA vous interroge au sujet de votre formation professionnelle au cours de l’année scolaire 2021-2022 ou antérieurement.

        La ou les formations suivies peuvent porter sur l’entrée dans le métier, l’adaptation à notre environnement professionnel ou un reconversion.

        Nous souhaitons recueillir votre avis sur votre ou vos demande(s) de formation, la pertinence des actions de formation et l’indemnisation des frais liés à celles-ci.

        cliquer sur l’image pour donner votre avis

        Compte rendu CCMA 10 mars – congé formation, RDV carrière, liste d’aptitude

        Vos élus CCMA du Snep UNSA ont suivi les demandes de congé pour formation des collègues et ont eu l’occasion de défendre vos intérêts d’enseignant agent public de l’Etat.

        Tous les demandeurs ont obtenu satisfaction. Toutes les demandes de congé entre 6 mois et 10 mois à 100% ont été acceptées.

        Si vous souhaitez des détails, vous pouvez nous contacter.

        Nous sommes intervenus pour nous opposer à une demande d’une organisation de directeur qui souhaitait introduire une condition d’âge pour toutes les listes d’aptitude d’intégration (ECR des certifiés, PLP, PEPS, agrégés).

        Nous avons été seuls pour nous opposer à cette demande et avons relancé le sujet sur les directeurs du 2d degré bénéficiant de promotions à la place des enseignants (hors-classe, classe exceptionnelle). Voir déclaration liminaire en bas de page.

        Le Rectorat a fait état des quotas de répartition des avis (« excellent », « très satisfaisant » …) pour les rendez-vous de carrière (RDV) :

        • 1er RDV de carrière du 6ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », pas de quotas d’avis « très satisfaisant »;
        • 2eme RDV de carrière du 8ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », pas de quotas d’avis « très satisfaisant »;
        • 1er RDV de carrière du 9ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », quotas de 45% max. d’avis « très satisfaisant »;

        Le Rectorat nous a fait part des statistiques pour les RDV de carrière 2020-21 :

        • 100% des enseignants de l’ECR des agrégés (14) ont eu leur RDV
        • 390 des 409 enseignants des ECR des certifiés, PLP, PEPS ont eu leur RDV
        • Pour les 5 enseignants de l’ECR des agrégés au 6ème échelon des agrégés, 3 femmes et 2 hommes : 100% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 5 enseignants de l’ECR des agrégés au 8ème échelon des agrégés, 3 femmes et 2 hommes : 100% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 4 enseignants de l’ECR des agrégés au 9ème échelon des agrégés, 3 femmes et 1 homme : 50% d’avis « excellent » et 50% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 106 enseignants de l’ECR des certifiés au 6ème échelon : 30% d’avis « excellent » et 58% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 70 enseignants de l’ECR des certifiés au 8ème échelon : 28.5% d’avis « excellent » et 60% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 100 enseignants de l’ECR des certifiés au 9ème échelon : 29% d’avis « excellent » et 51% d’avis « très satisfaisant »;

        Résultats des tableaux d’avancement et des listes d’aptitudes au titre de l’année 2021

        Sur l’intranet du Rectorat vous trouverez l’ensemble des résultats.

        En particulier, nous avons noté :

        L.A. Agrégés Chaire Sup 2021

        L.A. Agrégés 2021

        TA Agrégé CE

        Promus Agrégés HC

        promus à l’echelon spécial de la CE des certifié 2021

        Promus à la CE des certifiés 2021

        1er degré : mutation, 1ere affectation, c’est parti

        La circulaire est publiée

        • 10 février 2022 – date limite d’envoi par les chefs d’établissement au SMEP-1D des annexes 1 et 2 : emplois vacants et susceptibles de l’être (un point sera fait ultérieurement suite aux mesures de carte scolaire).

        • 25 mars 2022 – publication de la liste des emplois vacants et susceptibles de l’être sur le site internet de la DSDEN de l’Ardèche, rubrique Espace des Personnels puis Enseignants du 1er degré privé.

        • 12 avril 2022 – date limite de réception des fiches-de-voeux des personnels au SMEP-1D.

        • Mai 2022 – après réunion de la CIDE : les chefs d’établissement qui émettent un avis défavorable pour une ou plusieurs candidatures, doivent transmettre au SMEP-1D les fiches de vœux renseignées de leur avis – Attention : seuls les avis défavorables doivent être transmis.

        • 2ème quinzaine de juin 2022 : CCMI du mouvement des titulaires.

        • Envoi par le SMEP-1D des propositions d’affectation aux chefs d’établissement pour accord (retour sous 15 jours)

        • Début juillet 2022 : affectations des lauréats aux concours puis des suppléants.

        Pour un suivi de votre demande, merci de remplir le formulaire :

          Mixité imposée élèves/apprentis : le SNEP-UNSA engage un recours

          Le Snep UNSA n’est pas favorable à l’obligation de mixité élèves et apprentis au sein de la même classe dans la voie professionnelle ou technologique (voir ICI et ICI). Nous comprenons bien que cela sert les intérêts financiers de quelques uns , nous comprenons bien l’effet d’aubaine liée au ‘pognon de dingue’ via des subventions de l’Etat (voir ICI) mais pour nous la voie professionnelle n’est pas la voie d’apprentissage.

          Profitant d’un manquement du Rectorat, des directeurs d’établissements privés sous contrat imposent à des collègues des apprentis dans leurs cours, avec leurs élèves habituels.

          Le Snep UNSA a donc mis en demeure le Rectorat de remplir ses obligations par rapport au mélange d’élèves sous statut scolaire et d’apprentis sous statut salarié dans des classes de certains lycées professionnels (bac pro.) et technologiques (BTS).

          Nous avons constaté le refus du Rectorat de mettre en œuvre une directive ministérielle.

          Notre avocat, dans le cadre d’une action de groupe, demande à la Rectrice de Grenoble d’établir avec chaque établissement concerné une convention prévue par le ministère de l’éducation nationale.

          Cette convention permet :

          • de rappeler que l’enseignant doit donner son accord (solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès du Rectorat);
          • d’obtenir la rémunération pour le travail supplémentaire occasionné;
          • d’obtenir l’indemnisation pour le suivi des apprentis;
          • d’être couvert par une assurance responsabilité civile.

          Déposée le 4 février auprès du Tribunal administratif, la procédure va suivre son cours dans un premier temps jusqu’au jugement. Si vous souhaitez appuyer cette demande vous pouvez apporter votre témoignage sur votre situation vécue.

          Puis, si le juge en convient, les enseignants concernés par cette mixité, pourront bénéficier de l’indemnisation prévue par la réglementation. Il faudra alors vous faire connaitre.

          A qui profite ce flou ? Quel montant d’ « argent de poche » est touché ? Par qui ?

          Les salaires des enseignants, les locaux, les éventuels équipements sont déjà payés par l’Etat dans les classes sous contrat.

          Chaque apprentis scolarisé dans une classe associée à l’enseignement public par contrat rapporte à l’établissement plusieurs milliers d’euros en fonction du niveau de classe. En effet un OPCO prend en charge les frais de ‘scolarité’ (voir ICI les montants). Ces montants sont bien supérieurs aux montants du forfait d’externat.

          Exemple : Bac Pro Menuisier agenceur, 8.708€ pour un apprenti contre 730€ (part Etat) et 105€ (part Conseil Régional) soit 835€ pour un élèves hors frais liés aux salaires des enseignants.

          Pour l’entreprise employant l’apprenti (lire ici) le salaire de chacun d’eux est pris en charge à 100% par l’Etat si ceux-ci ont moins de 21 ans. La Région peut aussi subventionner telle ou telle formation en plus de ces montants.

          La structure catholique (les associations départementales, régionales et nationales) sous l’autorité de l’association CNEL (ici) qui finance l’association SGEC (ici) récupère entre 40 et 100€ par apprentis.

          Avis du Snep-UNSA : Le marché des apprentis est juteux, les perdants sont clairement les enseignants agents publics de l’Etat, bénévoles d’une part, bénévoles sur le temps de leurs congés, non indemnisés lorsqu’ils se déplacent pour évaluer les apprentis en stage sans compter l’absence d’assurance dans l’exercice de leur fonction.

          Que dire du risque de casse du statut de professeur de lycée professionnel ?

          Notre syndicat, indépendant de l’administration officielle comme de l’administration officieuse des diocèses agit donc pour demander l’application de la loi.

          Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2022

          Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire 2021, lauréats d’un concours 2022, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.

          Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires. Ces points ont été défendus par nous (lire ICI)

          Lire aussi : Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

          Calendrier :

          Déclarer son intention de muter auprès du RectoratJusqu’au 13 mars 2022
          Consultation des emplois vacants et susceptibles d’être vacants via Internet (pour tous) :à compter du vendredi 1er avril 2022
          Formulation des vœux via Internet et dossier papier (fonctionnaire, contrat définitif, stagiaire 2021)du vendredi 1er avril au lundi 18 avril, minuit
          Dépôt des candidatures : jusqu’au 18 avril à minuit

          mouvement.2d-prive@ac-grenoble.fr
          Formuler et imprimer vos voeux saisis sur internet
          1ère CCMA (contrat définitif, stagiaire 2021)Mercredi 8 juin 2022.
          Résultats sur le site :à compter du vendredi 10 juin minuit
          Seconde campagne pour les CDI : formulation des vœux via internet et dossier papierdu 29 juin au 1er
          juillet 2022
          2ème CCMA (ajustements, lauréats concours 2022)mercredi 6 juillet 2022.
          Les DA en CDI verraient leurs situations étudiées en CCMA du 6 juillet 2022
          3ème CCMA (ajustements)24 août 2022

          Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) :

          Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 1 :

          Les enseignants souhaitant devenir DDFPT doivent remplir l’annexe 3

          Les enseignants du ministère de l’agriculture (2ème et 4ème catégorie) doivent remplir l’annexe 5 :

          Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les lauréats 2021 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 4. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).

          L’annexe 6 concerne les enseignants en CDI (maitre-auxiliaire) :