Dates CCMI

Chers Collègues du 1er degré,

Les dates prévues pour les commissions organisant la carrière sont les suivantes :

– mercredi 19 février 2025 à 10h : CCMI (avancement par BA et recours éventuels)

– mercredi 14 mai 2025 à 10h : CCMI (Liste d’Aptitude PE et TA Hors-Classe) 

– mercredi 18 juin 2025 à 10h : CCMI  (mouvement de l’emploi et Avancement à la Classe Exceptionnelle)

– mercredi 09 juillet à 10h : CCMI (ajustements mouvement, affectations des PES et des CDI)

Dates des CCMA

carrière des agents du second degré

Chers Collègues,

Les dates des différentes Commissions Consultatives Mixtes Académiques pour l’année scolaire 2024/2025 sont enfin arrivées !

  • 27/11/2024 de 10h à 11h30 – CCMA Bilan
  • 06/02/2025 de 9h30 à 11h – CCMA recours rendez-vous carrière
  • 11/03/2025 de 14h à 16h – CCMA Liste d’aptitude des agrégés et liste d’aptitude d’intégration
  • 10/04/2025 de 9h à 12h – CCMA avancement accéléré et CCMA CFP
  • 05/06/2025 de 14h à 16h – CCMA Tableaux d’avancement à la hors classe et classe exceptionnelle
  • 11/06/2025 de 14h à 16h – CCMA Tableaux d’avancement à la hors classe et classe exceptionnelle (date de repli)
  • 19/06/2025de 14h à 17h30 – CCMA Mouvement des contrats définitifs
  • 03/07/2025 de 14h à 16h – CCMA Mouvement ajustement et affectation des lauréats concours et CCMA affectation des MD CDI
  • 28/08/2025 de 14h à 16h – CCMA Mouvement derniers ajustements et affectation derniers ajustements

Serveur colibri ouvert

Le Rectorat a pris le temps pour ouvrir le serveur internet, COLIBRI, dédié à différentes demandes.

Suite à nos interventions, est désormais disponible :

  • Demande de disponibilité,
  • Demande de mobilisation du compte personnel de formation
  • Demande cumul d’activités
  • Demande de mise en retraite
  • Demande de supplément familial (SFT)
  • Demande de remboursement forfaitaire (15€ mensuels) pour la complémentaire santé/prévoyance

Le beurre, l’argent du beurre et…les dindons de la farce

Ou comprendre ce qui se joue pour notre prévoyance

Actuellement, tous les établissements privés sous contrat d’association avec l’État doivent souscrire une prévoyance pour leurs enseignants de l’Éducation nationale. Cette prévoyance, financée par nous et par les établissements scolaires, nous est très favorable puisque nous pouvons bénéficier d’un complément de revenu qui atteint 95 % du traitement net lorsque pour un arrêt maladie (CMO, CLM, CLD) nous arrivons en fin de droit. Cette prévoyance met aussi en place un capital décès.

Cette convention a été dénoncée par les représentants des établissements : la CEPNL et la FFNEAP (agricole).

Un des arguments avancés par des directeurs pour dénoncer cette convention est que nous ne sommes pas leurs employés et qu’ils n’ont donc pas à cotiser pour nous, agent de la fonction publique. Cet argument semble logique mais il ne faut pas oublier que 75% du budget des établissements vient de la puissance publique !  Autrement dit des impôts de tous les français, donc à priori pour tous les élèves de France, sans distinctions.

Si les président d’ogec et les directeurs ne veulent plus participer à notre prévoyance, pourquoi pourraient-ils toujours intervenir dans le mouvement de l’emploi et la formation de ceux qui ne sont pas leurs employés ?

Chiche, on coupe tout et on est alignés sur le régime général des fonctionnaires ?!

Visites de tutelle, quelle attitude adopter ?

De nos établissements relevant du Service public de l’éducation, certains voient autre chose, ils parlent alors « d’Enseignement catholique ». Dans cette torsion de la légalité, des visites organisées par les directions diocésaines peuvent survenir. Celles-ci ne doivent pas être confondues avec les inspections d’établissement qui se font sous l’autorité de l’Éducation nationale et qui revêtent donc un caractère officiel.

Sommes-nous obligés de participer à ces visites ?

Pour les salariés, de droit privé, l’employeur est l’Ogec, pas la DDEC, mais pour être bien vu par la direction de l’établissement, il est compréhensible que des salariés acceptent une rencontre.

Pour les enseignants, agents de l’Éducation nationale, la DDEC n’a aucune autorité. Elle n’existe même pas dans les code de l’Education ! L’autorité pour les agents est, par délégation de pouvoir, le directeur pour l’organisation des services dans son école, l’Inspecteur, le DASEN et la Rectrice. C’est déjà bien suffisant et ces personnes ont une autorité légale découlant de la loi. Nous vous conseillons donc de ne pas participer à ces visites.

Pour les CSE, rencontrer la tutelle n’a aucun intérêt car elle n’est pas l’employeur. Les interlocuteurs privilégiés extérieurs à l’entreprise sont l’Inspection du travail et la Médecine du travail, le rectorat et les syndicats.

D’expérience, il ne faut rien attendre des visites de tutelle car c’est l’entre-soi qui compte. Pas de vague !

Comment essayer de faire fi d’un jugement émanant du Tribunal Administratif ?!

CCMA de l’emploi du 23 août 2024

En 2023, lors d’une commission de l’emploi, 4 candidates s’étaient positionnées sur un même poste. Allant à l’encontre des règles du code l’éducation, le directeur avait choisi la candidate ayant le moins d’ancienneté et de surcroît sans motiver son avis. L’UNSA avait protesté et débuté une action en justice pour défendre les intérêts de son adhérente lésée de cette injustice. Une autre organisation avait suivi.

Le juge administratif a condamné le Rectorat et annulé la décision de la Rectrice qui favorisait une proche de la direction.

(Selon nos informations, les organisations diocésaines se seraient même un peu chamaillées suite à cela, au mois d’Aout).

Le Rectorat et la représentante diocésaine (la CAE) n’ont cessé de répéter que ce jugement ne condamnait que le Rectorat (Merci de l’avouer,  La CAE , association catholique, n’a aucune valeur , ni reconnaissance de l’état ; en tant qu’ agents publics , nos nominations sont de l’unique ressort  du Rectorat qui se doit d’appliquer le code de l’éducation  ) . De mauvaise foi, la représentante de la CAE et celui du Rectorat n’ont cessé de répéter que ce jugement était dû au manque de motivation du chef d’établissement lors de son choix de candidats en 2023… C’est faux !

Le juge a pris sa décision car le Rectorat n’a pas fait son travail : il se doit de contrôler le respect des priorités et l’éventuel motif de refus.

Au cas où deux candidats auraient la même ancienneté et la même priorité, c’est dans ce cas seulement que le Directeur choisirait en justifiant son choix.

Le Rectorat,  appuyé par la représentante de la CAE , a refusé d’entendre et d’appliquer la réglementation et a donc imposé un vote lors de la CCMA du 28 août  afin de remettre ce poste au mouvement l’an prochain avec les mêmes candidats qui auraient les mêmes priorités. Mais si l’ancienneté n’est pas prise en compte, que se passera-t-il l’an prochain ? Ce directeur reprendra-t-il de nouveau sa petite candidate préférée, faisant fi de nouveau de l’ancienneté, mais cette fois, en justifiant son choix ?  Et tout cela passerait comme une lettre à la poste ?  Réveillez-vous ! C’est un enfumage !

Sans surprise, le Snep-UNSa a été le seul syndicat a voté unanimement à l’encontre de cette solution et à exiger la mise en œuvre du jugement. Les syndicats diocésains se sont divisés : l’un vote à moitié pour les intérêts du directeur (SPELC) et l’autre (CFDT) totalement pour le directeur.

Le Snep UNSA est donc le seul syndicat à défendre jusqu’au bout l’application des lois républicaines et le seul à ne pas rentrer dans les magouilles et combines de l’enseignement catholique. Le Snep UNSA à l’issue de cette CCMA saisit de nouveau la justice pour non-application de jugement et ira jusqu’au bout.

Le mot du secrétaire académique du Snep UNSA

Chers collègues,

L’année scolaire qui prend fin a été syndicalement très chargée.

En effet, nous avons été énormément sollicités par des collègues et nous avons dû intervenir auprès des autorités à maintes reprises.

En ce qui concerne les collègues, essentiellement des professeurs du 1er et du 2d degrés, il s’agit principalement de questions sur les conditions de travail et la carrière ( avancements de carrière, mutations, disponibilités…)

Nous avons aussi du apporter de l’aide à des collègues en souffrance ou en conflit avec leur direction ou le rectorat.

Lors des CCMA, Isabelle et Thierry, alertent les autorités sur des dérives, les conditions de travail et les questions salariales puissent qu’elles découlent directement pour les enseignants des promotions. Nous avons aussi porté vos préoccupations lors d’un rendez-vous au rectorat et lors du Comité Académique de l’Education nationale.

Les dérives constatées et dénoncées concernent le non respect de l’affirmation des valeurs de la République, les collusions qui se font aux dépens des agents, la non transmission d’informations pourtant obligatoires…

Concernant ce dernier sujet, le Tribunal administratif de Grenoble nous a donné raison et a condamné le Rectorat de Grenoble. En effet, celui-ci refusait de nous communiquer les dotations, les moyens de l’Etat attribués aux établissements scolaires privés sous contrat d’association. Pourquoi une telle attitude ?

Grâce au travail du SE-Unsa de Haute-Savoie, de nombreux agents de ce département peuvent désormais bénéficier de la prime de vie chère. Il y a encore trop de collègues qui ne peuvent en profiter mais c’est déjà une première étape.

Je tiens à remercier vivement tous ceux qui nous font confiance et tous ceux qui font vivre nos valeurs et notre syndicat : les correspondants, les élus CSE, les délégués syndicaux, nos trésorières, notre responsable formation, nos élus CCMA et notre secrétaire national.

C’est grâce à nos actions quotidiennes et continues que nous parviendrons à améliorer nos conditions de travail voire de statut.

Je vous souhaite un bel été,

Bien à vous,

Compte rendu CCMA 28 juin, promotion des collègues à la hors classe, à la classe exceptionnelle et la chaire Sup : attention à votre CV

Vos représentant(e)s, vos élu(e)s en CCMA vous font part de deux points à avoir en tête :

  1. pour les promotions l’administration est soucieuse de l’équilibre femme-homme et par matière d’enseignement. L’objectif est d’éviter des différences de traitement.
  2. De nombreux collègues n’ont pas été promus du fait de l’absence d’éléments dans leurs CV Iprofessionnel ! L’ administration les a d’office éliminés

Avancements et promotions :

A) Promotion à la Chaire supérieure:

Seulement 3 dossiers remontent sur Paris sur 6. Il faut un avis très satisfaisant.Nous avons tous déploré que nous ne savons pas ensuite ce qui se passe au Ministère. L’opacité est totale.

B) Promotion à la l’échelle de rémunération des Agrégés hors classe (ECR Agrégé HC)

52 promouvables. Seuls 26 agents ont étayé leur CV. 14 H /12 F

De ce fait, même les agents classés 1 et 3 n’ont pas été retenus car pas de CV…

C) Promotion à l’ECR des PLP  HC: 110 promouvables  41H/ 69 F

26 promus : 6 H/20 F donc 4 F ont été retirées et 4 H rajoutés.

D) Promotion à l’ECR des PEPS HC: 15 promus 11 H/4F, une candidature d’un collègue homme a été retirée

E) Promotion à l’ECR des Certifiés  HC:  115 promouvables   95 F/ 20 H il a fallu retirer 13 F !

F) Promotion à l’ECR des Agrégés Classe EXC.   26 dossiers  16 H/ 10F

Le dossier remonte à Paris si 2 avis favorables : seulement 9 dossiers.

Et sur ces 9 dossiers seuls 6 ont renseigné leur CV et ce sont ces 6 qui remontent sur Paris.

Problème évoqué: les avis laconiques de certains chefs d’E. Il se contentent d’un favorable , point barre.Ce n’est pas assez. Nous avons noté que certains par contre favorisent leurs directeurs adjoints ou leurs chouchous  en étant très loquaces et élogieux…

Certains IPR se contentent d’un simple favorable. Cela permet de limiter l’effet ‘proximité’ avec la direction.

G) Promotion à l’ECR des Certifiés CL.Exc. : 36 promus

H) Promotion à l’ECR de PLP Classe ex. : 100 promouvables 39 H/69F

10 Promus , un H a été retiré

I) Promotion à l’ECR de PEPS Classe Exc : 6 Promotions 

Victoire

La justice nous donne raison

Depuis de plusieurs années, au nom de notre syndicat, le SNEP-Unsa, nous demandions à l’Administration des documents consultables par tout citoyen qui en fait la demande. Ces documents sont des données qui présentent les dotations horaires des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat. Pour pouvoir exercer un contrôle et vous renseigner convenablement, ces données sont indispensables.

Malgré des demandes écrites et orales faites auprès des services du rectorat de Grenoble, nous n’avions soit pas de réponse soit des refus et cela malgré l’avis favorable donné par la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). Il nous a donc fallu passer par la justice pour que le Rectorat respecte les droits de chaque citoyen et de notre syndicat. Nous ne comprenons pas pourquoi des fonctionnaires de certains services du rectorat de Grenoble se sont obstinés à nier nos droits au lieu d’appliquer la loi. Cette attitude laisse le champ libre à toutes les suppositions possibles.

Finalement, le Tribunal administratif de Grenoble vient de condamner le Rectorat à nous communiquer sous deux mois des documents demandés et à nous verser la somme de 1200 euros.

Christophe Derycke

Secrétaire académique

SNEP-Unsa Grenoble

Accident de service, la procédure.

En cas de soucis de santé en relation avec le travail ou sur le trajet, les enseignants doivent saisir le Rectorat pour bénéficier de la couverture santé. Pour apporter quelques éclairages et éviter des couacs, voici quelques informations utiles :

La déclaration de l’accident à l’occasion « du service » est à adresser à : muriel.gabriel AT ac-grenoble.fr au moins par mail et idéalement par écrit à l’adresse physique : Rectorat de Grenoble, bureau accident de service, 7 place bir hackeim, CS 81065, 38021 Grenoble Cedex 1

Quelques temps après vous recevrez un accusé de réception de la déclaration

Ensuite vous recevrez la décision d’imputabilité au service de votre accident. Ce document est à conserver précieusement puisqu’il permet de ne pas payer les frais de santé (médecin, analyse, soins, …).

La DEP (division qui gère le personnel des établissements privés sous contrat) a ensuite besoin de ce document pour vous (r)établir dans vos droits. En particulier le ‘jour de carence’. Celui-ci ne s’applique pas pour les accidents de service.