Compte de la CCMA du mercredi 19 janvier 2022

Contestation d’avis final de PPCR

Le Snep-Unsa est intervenu dès le début de la CCMA, car les dossiers des agents qui contestaient les avis de leur PPCR allaient tous être traités par la Commission comme simple approbation d’une décision déjà prise et irrévocable.

Grâce à notre intervention, et conformément aux règles en vigueur, un vote final a été effectué entre tous les participants, après étude des dossiers, afin de les faire remonter à la rectrice pour une reconsidération.

L’ensemble des 7 dossiers a été ainsi renvoyé à la reconsidération de la rectrice (à l’unanimité de tous les syndicats enseignants, tandis que la DEP, les représentants des IPR et des directeurs s’y sont systématiquement opposés).

  • Le Snep-Unsa a dénoncé dans sa déclaration liminaire des anomalies dans ces PPCR : un IPR qui n’a pas complété son avis, des directeurs qui se permettent de juger de l’application du référentiel des enseignants … Les conséquences sont désastreuses pour l’évolution de la carrière des enseignants concernés. Malheureusement, la DEP a souligné et répété qu’elle ne pouvait modifier ni un avis, ni un item.
  • Enfin, la DEP nous a expliqué être obligée de respecter un « quota » dans l’attribution de ces avis. Ainsi, seuls 30% de l’ensemble des candidats peuvent obtenir un avis « excellent », et ainsi de suite.
    • Se pose alors la question de la juste équité dans l’attribution de cet avis final. En effet, comment justifier qu’un candidat ayant 7 avis « très satisfaisant » et un avis « satisfaisant » se voit attribué avis final « satisfaisant » ? Simplement parce que le quota d’avis très satisfaisants a déjà été atteint par d’autres candidats ?
    • Il faut absolument que cette histoire de quotas disparaisse, car sinon, comment maintenir l’engagement des de tous ces collègues dévoués, qui finalement se retrouvent lésés, déconsidérés et démotivés ?
  • Le Snep-Unsa a insisté sur la nécessaire formation des directeurs et de leurs adjoints afin qu’ils puissent remplir leur mission d’évaluation des professeurs (agents publics) équitablement et respectueusement. Le PPCR ne doit en aucun cas être le fait d’un prince qui vise à récompenser ou à punir un agent au gré de leur bon vouloir.

Un temps partiel dès la rentrée 2022 ou revenir à 100% ?

Pour une demande de temps partiel sur autorisation , pour une demande de retraite progressive ou pour revenir à 100% devant élèves à la rentrée de septembre 2022, il faut remplir le dossier dématérialiser avant le 30 janvier 2022 au plus tard à l’aide du lien ci-dessous :

https://ppe.orion.education.fr/academie/itw/answer/s/w4ktuqkm24/k/DmdSAsm

En cas de temps partiel de droit, le document est à retourner 2 mois avant l’évènement prévisible.

Si votre direction ne souhaite pas que la Rectrice vous accorde un temps partiel, elle doit vous le faire savoir après un entretien et motiver son avis (voir annexe 5). La Rectrice apprécie la ou les motivation(s) de la direction et décide.

Pondérations et temps partiels 2nd degré : quelles modalités ?

A savoir :

  • En cas de temps partiel sur autorisation, la demande est à déposer avant le 30 janvier 2022. La quotité travaillée est à situer entre 50% et 90% du temps complet,
  • Pour raisons familiales (maternité, adoption, paternité, …) pour handicap, un temps partiel (entre 50% et 80%) ne peut-être refusé. La demande est à présenter au moins 2 moins avant la survenue de l’évènement (prévisible),
  • Pour obtenir une retraite progressive, il faut solliciter un temps partiel (entre 50 et 80%),
  • Pour un temps partiel de 80% à 90%, le salaire (traitement et indemnité-s) est majoré (de 85,7 à 91,4%)

Grève 13 janvier, lieux de rassemblement

Modalités pour la grève du jeudi 13 janvier :

Chambery – 73 – La manifestation prendra la forme d’un défilé 

  • Rassemblement à 14h devant le Palais de Justice à Chambéry
  • Demande d’audience au Préfet pour 15h
  • Prise de parole devant la DSDEN par ceux qui le souhaitent à 15h
  • La fin de la manifestation se fera Place Caffe après le compte rendu de l’audience avec le Préfet

Annecy – 74 –

  • 14 h devant la préfecture d’Annecy
  • Manifestation en distanciel sur les réseaux en utilisant la balise #TROCESTTROP

Grenoble – 38 –

  • 13h devant le Rectorat
  • 15h préfecture

Valence – 26 –

  • 14h devant la DSDEN

Privas – 07 –

  • 11h devant la DSDEN

Situation sanitaire dans les écoles : le Snep-Unsa appelle à la grève ce 13 janvier

Les personnels de l’Éducation nationale n’ont de cesse depuis des mois de dire à leur ministre qu’ils n’en peuvent plus. Face au déni total de ce dernier sur la réalité du quotidien, le Snep-Unsa appelle les personnels à se mobiliser et à utiliser la grève le 13 janvier pour se faire entendre.

Les conditions de travail des personnels et celles d’apprentissage des élèves générées par une gestion chaotique de la crise à l’école sont devenues intenables.
Illisibilité des règles, modification incessante des tâches à accomplir, mise en porte-à-faux auprès des familles… sont les réelles conséquences de chaque annonce médiatique et revirement du protocole sanitaire.
Les délais de dépistage notamment, sont intenables (saturation des laboratoires et des pharmacies, pénurie des autotests, absence d’outils pour tenir les comptes des retours au fil de l’eau…).

Pour le Snep-Unsa, lorsque la capacité à tester est insuffisante faute de moyens anticipés, ce n’est pas le dépistage qu’il faut alléger sinon on ôte la prévention, mais c’est une décision de fermeture qu’il faut savoir prendre.
Le Snep-Unsa exige également :

  • des consignes discutées et adaptées à la réalité, communiquées clairement et directement aux collègues et avec des délais de mise en place ;
  • des équipements de protection et de prévention en nombre (masques chirurgicaux et FFP2, autotests, capteurs de CO2), dès les prochains jours et pas dans plusieurs semaines ;
  • un recrutement de personnels via les listes complémentaires des concours et via des contrats décents pour les enseignants ;
  • une priorité pour l’accès aux vaccins et rappels pour les enseignants volontaires ;
  • une priorité aux personnels de l’Éducation nationale quant à l’accueil de leurs enfants comme pour les soignants car le Service public d’éducation est aussi une priorité ;
  • le report systématique de tout ce qui n’est pas essentiel à la gestion de crise (réunions, portes-ouvertes, rédactions de projets, formations, enquêtes, évaluations, d’établissements et d’écoles, évaluations de mi-CP, évaluations de la Depp) ;
  • le non-cumul de l’enseignement en présentiel et en distanciel.

Le Snep-Unsa appelle les enseignants des établissements privés associés à l’enseignement public (par contrat avec l’Etat) à se mettre en grève le jeudi 13 janvier.
 
L’École est au bord de la rupture, elle a besoin de soutien pour continuer à fonctionner.
Les femmes et les hommes qui la font vivre vous disent Stop, Monsieur le Ministre !


Vous travaillez dans le 1er degré ? Vous avez jusqu’à lundi soir minuit pour vous déclarer gréviste (doc ci-dessous à envoyer au DASEN de votre département).

Listes d’aptitude d’intégration 2022-2023

Vous êtes maitre auxiliaire en contrat définitif ou adjoint d’enseignement, chargé d’enseignement en EPS ? Vous souhaitez bénéficier de l’échelle de rémunération des certifiés, PLP, PEPS ?

C’est possible si vous exercez actuellement, si vous avez au moins 5 années d’ancienneté, …

Dossier à retourner au Rectorat avant le 27 janvier 2022

Accès à l’ECR des certifiésquota = 32
Accès à l’ECR des PLPquota = 18
Accès à l’ECR des PEPSquota = 4

La circulaire :

Avant le 27 janvier (cachet de la poste), il faudra avoir retourné le dossier au Rectorat

Le barème est disponible

Les contingents par matière :

Compte rendu audience au rectorat le mercredi 01 décembre 2021

Chers Collègues,

Le mercredi 1er décembre, avec Isabelle Sanzone, représentante du syndicat à la CCMA, nous avons été reçus par Madame Carneiro, directrice adjointe du bureau de madame la rectrice, Monsieur Jaillet, directeur des ressources humaines et Monsieur Delétoile, directeur de la DEP.

Nous avons pu aborder les points suivants : le paiement des enseignants, les mutations, la transmission d’informations du rectorat à destination de notre syndicat et la liberté de conscience des agents.

Au cours de nos échanges, Madame Carneiro a insisté sur l’attachement de Madame la Rectrice aux valeurs de la laïcité. Quant à Monsieur Jaillet, il a précisé qu’avec la réforme de la fonction publique, les agents des établissements privés profitent des mêmes protections que leurs collègues du public. Ainsi, en cas de difficulté, ou si vous constatez que la liberté de conscience n’est pas respectée, il ne faut pas hésiter à contacter la DEP ou les RH de proximité.

RH de proximité :

https://www1.ac-grenoble.fr/article/le-service-des-ressources-humaines-de-proximite-dans-l-academie-de-grenoble-121497

DEP de Grenoble :

ce.dep@ac-grenoble.fr

Quant à Monsieur Delétoile, il nous a informés que le mouvement de l’emploi serait rendu plus fluide grâce à la mise en place du logiciel Colibri pour les agents des établissements privés comme pour ceux des établissements publics.

Avec Monsieur Jaillet, il reconnait les difficultés pour la mise en paiement des délégués auxiliaires. Ce problème devrait se résoudre petit à petit avec la refonte du service de gestion qui est en cours, mais pas avant plusieurs années. Pour ce qui est du paiement des heures supplémentaires des agents en contrat définitif, il parait illusoire que cela puisse à l’avenir se faire avant fin novembre comme cela fut parfois le cas par le passé.

En restant à votre service, nous vous souhaitons bon courage pour tenir jusqu’aux vacances de fin d’année.

Christophe Derycke

Secrétaire académique Snep-Unsa

Un congé formation pour la rentrée 2022-2023 ?

Le congé de formation (CPF) permet de s’engager dans des actions de votre choix afin de parfaire votre formation professionnelle et/ou personnelle, de s’adapter à un nouvel emploi, de préparer une promotion, ou encore, d’entreprendre un changement de métier dans le cadre d’une reconversion.

Il permet aux maîtres de compléter leur formation au sein d’un organisme agréé par l’Etat.

Il y a un plafond pour l’ensemble des demandes. Elles sont étudiées en CCMA (1er et 2d degré).

Conditions :

  • Être en fonction,
  • 3 années d’ancienneté,
  • formation d’au moins 400h (300h si demande d’un mi-temps de formation)

Il est possible de cumuler CPF et DIF (droit individuel à la formation)

Les demandes sont à déposer avant le vendredi 14 janvier 2022 au Rectorat


Vous souhaitez un suivi de votre demande en CCMA ?


    Départ en retraite souhaité en 2022

    Tableau récapitulatif d’ouverture des droits et limites d’âge

    Date de naissanceAge minimum de départ
    à la retraite
    Limite d’âge
    Du 01/07/1951 au 31/12/195160 ans et 4 mois65 ans et 4 mois
    Du 01/01/1952 au 31/12/195260 ans et 9 mois65 ans et 9 mois
    Du 01/01/1953 au 31/12/195361 ans et 2 mois66 ans et 2 mois
    Du 01/01/1954 au 31/12195461 ans et 7 mois66 ans et 7 mois
    A partir du 01/01/195562 ans67 ans

    Le rectorat publie sa circulaire pour l’admission à la retraite des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat pour l’année
    scolaire 2020/2021 et l’année civile 2021

    Conditions pour partir de manière légèrement anticipée au titre du RETREP :

    – Être en activité (sous contrat) lors de la demande.
    – Avoir atteint l’âge d’ouverture des droits (60 ans à 62 ans selon l’année de naissance).
    – Ne pas totaliser le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein.
    – Justifier d’un minimum de 15 années de services effectifs accomplis dans les établissements d’enseignement privés sous contrat.

    Cette possibilité de partir avant l’age d’ouverture des droits est aussi offerte lorsque :

    Parent d’au moins trois enfants nés avant le 1er janvier 2012 :

    – Justifier de 15 années de services effectifs à la date du 31 décembre 2011,

    – Justifier, à l’occasion de la naissance, de l’adoption ou de l’arrivée de l’enfant au foyer, d’une période continue minimum de deux mois sans activité professionnelle (congé de maternité par exemple), ou justifier d’une réduction d’activité (temps partiel).

    Parent d’un enfant âgé de plus d’un an atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% :

    – Justifier de 15 années de service.

    – Interruption ou réduction de l’activité pour cet enfant, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

    Maître ou conjoint atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le plaçant dans l’impossibilité d’exercer une quelconque profession :

    – Justifier de 15 années de service.

    Maître se trouvant dans l’incapacité définitive d’exercer ses fonctions :

    – Sans condition de durée de service mais sous réserve que cette incapacité ait été constatée par la commission de réforme départementale.

    Pour un départ à la rentrée scolaire 2022, le dossier devra être retourné au plus tard le 30 avril 2021.

    Les départs anticipés à la retraite

    Au titre d’une carrière longue :

    • soit justifier d’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu, respectivement le 16ème, 17ème ou 20ème anniversaire ;
    • soit être né au cours du quatrième trimestre et justifier d’une durée d’assurance d’au moins 4 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu le 16ème, 17ème ou 20ème anniversaire.

    Au titre du handicap :

    loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 permet aux personnels handicapés de bénéficier d’une pension de retraite avant l’âge légal de départ.
    Tout renseignement sur ce dispositif est à demander à la CARSAT

    Année de naissanceDébut d’activitéTrimestres cotisésAge de départ
    Nés en 1956avant 16 ans
    avant 20 ans
    170
    166
    59 a et 4 m
    60 ans
    Nés en 1957avant 16 ans
    avant 20 ans
    166
    166
    59 a et 8 m
    60 ans
    Nés en 1958avant 16 ans
    avant 20 ans
    175
    167
    57 a et 4 m
    60 ans
    Nés en 1959avant 16 ans
    avant 20 ans
    175
    167
    57 a et 8 m
    60 ans
    Nés à compter du 01/01/1960avant 16 ans
    avant 20 ans
    175
    167
    58 ans
    60 ans

    Poursuite des fonctions au-delà de la limite d’âge

    Recul de limite d’âge :

    • soit être parent d’au moins trois enfants vivants au moment de son 50ème anniversaire (recul d’un an maximum, sous réserve d’aptitude physique).
    • soit être parent d’au moins un enfant à charge de moins de 20 ans le jour ou le maître atteint la limite d’âge.
      Ces conditions ne sont pas cumulables sauf si l’un des enfants à charge est atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% ou ouvre droit au versement d’une allocation aux adultes handicapés (Recul maximum de 4 ans).

    b) Maintien en fonction au-delà de la limite d’âge sous réserve de l’intérêt du service et sous réserve d’y être autorisé :

    • le maître qui ne justifie pas, lorsqu’il atteint la limite d’âge, du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein peut prolonger son activité sous réserve d’aptitude physique. Recul maximum de dix trimestres.
    • le maître qui atteint la limite d’âge au cours de l’année scolaire peut obtenir son maintien en fonction jusqu’au 31 juillet de l’année scolaire en cours.

    Retraite progressive de la CARSAT à partir de 60 ans

    La retraite progressive permet d’exercer ses fonctions à temps partiel autorisé (entre 50 et 80% d’un temps complet). Le maître perçoit alors de l’employeur un traitement proportionnel à la quotité de service effectif et une part de pension de retraite versée par la CARSAT.

    Condition : 150 trimestres de cotisation validés au titre du régime général.

    Dépôt des demandes

    La détermination des droits à la Retraite incombe à la CARSAT ou au RETREP ; la division de l’enseignement privé a vocation à renseigner les maitres sur les seuls éléments de procédure et de constitution des dossiers.


    Les demandes de retraite doivent être transmises, accompagnées d’un relevé de carrière de la CARSAT, par voie hiérarchique, à l’attention de la division de l’enseignement privé, au plus tard le 14 janvier 2022.

    Dotation horaire, tableau de service, le Snep UNSA place la Rectrice face à ses responsabilités.

    Suite au refus de la Rectrice de Grenoble de communiquer les dotations horaires, les tableaux de service et les autres éléments permettant de comprendre le pourquoi et le comment des emplois des enseignants, le Snep UNSA a demandé au tribunal administratif de trancher.

    Au moment où les collègues se voient demander de signer leurs états des services (VS05), nous avons saisi le tribunal administratif de Grenoble afin que le Rectorat nous donne accès aux dotations horaires des établissements. La Rectrice doit assumer sa responsabilité de patronne : elle doit nous renseigner sur les dotations horaires des établissements (DHG).

    Nous ne pouvons pas aider efficacement les collègues si nous ne connaissons pas les chiffres officiels.  A fortiori lorsque des directions de lycées généraux et technologiques décident (en accord avec eux-mêmes) de mélanger des apprentis dans les classes sous contrat d’association.

    Nous avons besoin de toutes les données pour vous aider à comprendre ce que vous signez.

    La signature du VS05 nous engage pour une année scolaire, alors autant que cela soit bien réalisé. A défaut : bénévolat, travail imposé, déséquilibre vie personnelle et vie professionnelle nous tombent dessus.

    Au Snep UNSA nous vous aidons à faire valoir vos droits.

    Pédocriminalité au sein de l’Église catholique

    Chers Collègues,

    Le rapport de la Commission Sauvé a mis en lumière des abus honteux au sein de l’Église catholique. Des établissements scolaires dans lesquels nous travaillons ont parfois aussi été touchés par la pédophilie. En effet, nombre d’entre nous ont entendu parler « d’affaires » dans un établissement voisin voire dans leur propre école et bien souvent c’est la rumeur qui court en l’absence de communication officielle.

    Alors, comment, nous, agents du service public, devons agir face à de tels actes ?

    Depuis que madame Vallaut-Belkacem a été ministre de l’Éducation nationale, les données de notre ministère et celles du ministère de la Justice sont enfin croisées. Les pédophiles sont donc définitivement écartés du métier d’enseignant.

    De notre côté, lorsque nous avons connaissance d’agissements déviants, de la part d’enseignants, de personnels d’encadrement ou de direction, nous devons (c’est une obligation) donc immédiatement prévenir notre direction d’établissement, mais aussi les autorités académiques et judiciaires (article 40 du code de procédure pénal ). Multiplier les alertes est certainement le meilleur moyen pour éviter que certaines affaires soient étouffées et que des élèves soient encore des proies pour les pédophiles.

    Si vous le souhaitez, notre syndicat peut vous accompagner dans de telles démarches.

    Bon courage à vous tous,

    Christophe Derycke

    Secrétaire académique Snep-Unsa

    Pour aller plus loin :

    Abus sexuels dans l’Eglise Catholique l’association SGEC souhaite impliquer des enseignants

    Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs