Demande d’autorisation de cumul d’activités

Par définition l’enseignant, agent public de l’État, est censé se dévouer à son travail et ne pas cumuler d’activités professionnelles en plus.

La demande de cumul est à réaliser via COLIBRI

L’administration dans certaines conditions (temps incomplet, pour produire des « œuvres de l’esprit », pour pratiquer « des activités à caractère artistique », etc …) peut accepter une cumul :

  • expertise ou consultation,
  • Enseignement ou formation ;
  • Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif,
  • Activités agricoles
  • Activité de conjoint collaborateur
  • Activités agricoles dans une exploitation non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale ;
  • Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale
  • Aide à domicile à un ascendant, un descendant, son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  • Travaux de peu d’importance réalisés chez les particuliers ;
  • Activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ;
  • Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée ;
  • Dans le cadre d’une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise

La circulaire est téléchargeable ci-dessous et sur le PIA




Compte personnel de formation

Chaque année le Rectorat informe ses enseignants des modalités pour obtenir un temps de formation via un compte individuel = le compte personnel de formation (CPF). Ces formations se tiennent prioritairement hors du temps professionnel.

L’enseignant peut utiliser jusqu’à 150h pour suivre les formations sollicitées par lui. (A ne pas confondre avec le congé personnel de formation, en général ciblé sur les activités liées à l’enseignement et la préparation à l’agrégation qui lui se déroule sur le temps professionnel).

Ces formations portent sur :

  • l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ;
  • l’accession à de nouvelles responsabilités
  • une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétences ;
  • une reconversion professionnelle.

Le rectorat donne la priorité aux thèmes suivants :

  • prévenir des situations d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
  • valider des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au RNCP ;
  • se préparer aux examens et concours
  • se reconvertir professionnellement.

Les formations se déroulent prioritairement hors du temps scolaire en raison des nécessités de service et des difficultés de remplacement.

Les formations dont l’objet est l’adaptation de l’agent aux fonctions qu’il exerce au moment de sa demande (adaptation à l’emploi) ne sont pas éligibles au CPF.
La formation demandée ne doit pas être proposée au Plan académique de formation (PAF) ou dans l’offre de Formiris. Voir la circulaire ci-dessous :

Le dossier, ci-dessous, complété est à renvoyer 6 mois avant le début de la formation, au Rectorat, DEP, 7 place Bir Hakeim – CS 81 065 – 38021 Grenoble Cedex 1

La rentrée 2022 d’un point de vue administratif

Le Rectorat précise ses exigences afin que les enseignants puissent être convenablement installé par les directions d’établissements.

La circulaire rectorale dans son intégralité :

En particulier:

  • les enseignants arrivants dans l’établissement (suppléants, stagiaires, fonctionnaire/contrat définitif ayant obtenu une mutation) doivent signer le procès verbal d’installation en date du 1er septembre 2022 (donc le directeur doit le leur soumettre),
  • les heures statutaires dites « de communes différentes » et « de laboratoire » sont incluses dans la dotation globale. Il est du devoir de la direction d’agir avec loyauté vis à vis des enseignants en leur attribuant celles-ci. A défaut il faut saisir le rectorat sans tarder,
  • l’attribution de la fonction de professeur principal est à réaliser dès la rentrée afin que l’indemnité afférente soit perçue,
  • Il en va de même pour les indemnités de sujétion (LP) et les IMP (collège, lycée G, lycée T et lycée P).

Il faut retenir :

Les maitres auxiliaires (en CDI ou non), les enseignants en stage de validation ainsi que les enseignants en contrat définitif + les fonctionnaires changeant d’établissement (mutation, nouvelle affectation) doivent signer le document « procès verbal d’installation » en date du 1er septembre 2022 afin de pouvoir obtenir un salaire (ou un accompte) à la fin de mois de septembre 2022

Procès verbal d’installation
Pièces à fournir

Calendrier, date butoir

Voir le résumé ci-dessousannexe_4_-_operations_de_r2020Télécharger

Pour les suppléants (MA):

Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez obtenir le supplément familial de traitement (SFT) en remplissant ce formulaire :

L’administration, lorsque les documents sont envoyés à temps, est capable de verser le traitement (=salaire) au minimum 30 jours avant le jour de paie

Situations particulières :

. les enseignants affectés sur un service protégé

. les heures de pondération :annexe_13_-_information_sur_les_heures_de_ponderationTélécharger

Un rappel intéressant sur les obligations de service et la réalisations des ventilations de service (dont les pondérations) :annexe_15_-_rappel_sur_les_dispositions_relatifs_aux_obligations_de_service_et_des_missions_particulieresTélécharger

De l’utilité d’être syndiqué !


L’action syndicale du Snep-Unsa a prouvé une nouvelle fois toute son utilité. En effet, au mois d’avril, nous avons été sollicités :

 – par des collègues du Juvénat de Ville-la-Grand qui subissaient pour certains d’entre eux des attitudes très déplacées de parents. Grace à l’action d’une de nos représentantes la direction a enfin accepté d’écouter l’ensemble des collègues. Nous attendons maintenant des actions concrètes du directeur de l’établissement pour soutenir les collègues.
– par un collègue accusé semble-t-il de manière totalement infondée. En outre, il n’a pas été soutenu par son directeur qui s’est permis de divulguer des éléments confidentiels le concernant auprès du représentant de l’évêque. Le syndicat a accompagné le collègue au rectorat et le conseille grâce à nos avocats.  Le Snep-Unsa rappelle que les propos calomnieux ou diffamatoires sont passibles de poursuites judiciaires.

Être syndiqué, c’est se protéger et soutenir des collègues qui agissent pour défendre vos droits et améliorer vos conditions de travail, alors n’hésitez pas à nous rejoindre :

https://adherent-snep-unsa.fr/adherer


Christophe Derycke
Secrétaire académique Snep-Unsa

ECR des chaires supérieures – 2022-2023

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la préparation de la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des chaires supérieures.

Conditions :

  • Etre en fonction au 1er septembre 2021 ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat (CMO, CLM, CLD, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale);
  • Bénéficier de l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe ou avoir atteint le 6ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2021;
  • Avoir assuré, pendant deux années scolaires, au moins 5 heures hebdomadaires d’enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles.

La préparation de l’avancement par liste d’aptitude des chaires supérieures se fait uniquement par une procédure manuscrite. 

Le dossier complété doit être envoyé par voie hiérarchique à la DEP pour le 16 mai 2022

Faire suivre votre demande

    Hors classe 2022

    Ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la campagne de promotion au tableau d’avancement à la hors classe pour les enseignants à l’échelle de rémunération des agrégés, certifiés, PLP et PEPS au titre de l’année 2022.

    Tous les enseignants promouvables à la hors classe verront leur dossier examiné sans devoir candidater.

    Tous les agents concernés par cette campagne sont invités à enrichir leur CV dans I-Professionnel avant le 9 mai 2022

    Hors classe des certifiés/PLP/PEPS : CCMA, le 24 juin 2022

    Avis des directeurs : entre le 10 et le 15 mai 2022

    Hors classe des agrégés : suite à la CCMA du 24 juin 2022, le Rectorat transmet au ministère les candidatures retenues

    Faire suivre votre demande (vérifier le barème, …)

      Compte rendu CCMA 10 mars – congé formation, RDV carrière, liste d’aptitude

      Vos élus CCMA du Snep UNSA ont suivi les demandes de congé pour formation des collègues et ont eu l’occasion de défendre vos intérêts d’enseignant agent public de l’Etat.

      Tous les demandeurs ont obtenu satisfaction. Toutes les demandes de congé entre 6 mois et 10 mois à 100% ont été acceptées.

      Si vous souhaitez des détails, vous pouvez nous contacter.

      Nous sommes intervenus pour nous opposer à une demande d’une organisation de directeur qui souhaitait introduire une condition d’âge pour toutes les listes d’aptitude d’intégration (ECR des certifiés, PLP, PEPS, agrégés).

      Nous avons été seuls pour nous opposer à cette demande et avons relancé le sujet sur les directeurs du 2d degré bénéficiant de promotions à la place des enseignants (hors-classe, classe exceptionnelle). Voir déclaration liminaire en bas de page.

      Le Rectorat a fait état des quotas de répartition des avis (« excellent », « très satisfaisant » …) pour les rendez-vous de carrière (RDV) :

      • 1er RDV de carrière du 6ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », pas de quotas d’avis « très satisfaisant »;
      • 2eme RDV de carrière du 8ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », pas de quotas d’avis « très satisfaisant »;
      • 1er RDV de carrière du 9ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », quotas de 45% max. d’avis « très satisfaisant »;

      Le Rectorat nous a fait part des statistiques pour les RDV de carrière 2020-21 :

      • 100% des enseignants de l’ECR des agrégés (14) ont eu leur RDV
      • 390 des 409 enseignants des ECR des certifiés, PLP, PEPS ont eu leur RDV
      • Pour les 5 enseignants de l’ECR des agrégés au 6ème échelon des agrégés, 3 femmes et 2 hommes : 100% d’avis « très satisfaisant »;
      • Pour les 5 enseignants de l’ECR des agrégés au 8ème échelon des agrégés, 3 femmes et 2 hommes : 100% d’avis « très satisfaisant »;
      • Pour les 4 enseignants de l’ECR des agrégés au 9ème échelon des agrégés, 3 femmes et 1 homme : 50% d’avis « excellent » et 50% d’avis « très satisfaisant »;
      • Pour les 106 enseignants de l’ECR des certifiés au 6ème échelon : 30% d’avis « excellent » et 58% d’avis « très satisfaisant »;
      • Pour les 70 enseignants de l’ECR des certifiés au 8ème échelon : 28.5% d’avis « excellent » et 60% d’avis « très satisfaisant »;
      • Pour les 100 enseignants de l’ECR des certifiés au 9ème échelon : 29% d’avis « excellent » et 51% d’avis « très satisfaisant »;

      Résultats des tableaux d’avancement et des listes d’aptitudes au titre de l’année 2021

      Sur l’intranet du Rectorat vous trouverez l’ensemble des résultats.

      En particulier, nous avons noté :

      L.A. Agrégés Chaire Sup 2021

      L.A. Agrégés 2021

      TA Agrégé CE

      Promus Agrégés HC

      promus à l’echelon spécial de la CE des certifié 2021

      Promus à la CE des certifiés 2021

      1er degré : mutation, 1ere affectation, c’est parti

      La circulaire est publiée

      • 10 février 2022 – date limite d’envoi par les chefs d’établissement au SMEP-1D des annexes 1 et 2 : emplois vacants et susceptibles de l’être (un point sera fait ultérieurement suite aux mesures de carte scolaire).

      • 25 mars 2022 – publication de la liste des emplois vacants et susceptibles de l’être sur le site internet de la DSDEN de l’Ardèche, rubrique Espace des Personnels puis Enseignants du 1er degré privé.

      • 12 avril 2022 – date limite de réception des fiches-de-voeux des personnels au SMEP-1D.

      • Mai 2022 – après réunion de la CIDE : les chefs d’établissement qui émettent un avis défavorable pour une ou plusieurs candidatures, doivent transmettre au SMEP-1D les fiches de vœux renseignées de leur avis – Attention : seuls les avis défavorables doivent être transmis.

      • 2ème quinzaine de juin 2022 : CCMI du mouvement des titulaires.

      • Envoi par le SMEP-1D des propositions d’affectation aux chefs d’établissement pour accord (retour sous 15 jours)

      • Début juillet 2022 : affectations des lauréats aux concours puis des suppléants.

      Pour un suivi de votre demande, merci de remplir le formulaire :

        Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2022

        Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire 2021, lauréats d’un concours 2022, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.

        Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires. Ces points ont été défendus par nous (lire ICI)

        Lire aussi : Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

        Calendrier :

        Déclarer son intention de muter auprès du RectoratJusqu’au 13 mars 2022
        Consultation des emplois vacants et susceptibles d’être vacants via Internet (pour tous) :à compter du vendredi 1er avril 2022
        Formulation des vœux via Internet et dossier papier (fonctionnaire, contrat définitif, stagiaire 2021)du vendredi 1er avril au lundi 18 avril, minuit
        Dépôt des candidatures : jusqu’au 18 avril à minuit

        mouvement.2d-prive@ac-grenoble.fr
        Formuler et imprimer vos voeux saisis sur internet
        1ère CCMA (contrat définitif, stagiaire 2021)Mercredi 8 juin 2022.
        Résultats sur le site :à compter du vendredi 10 juin minuit
        Seconde campagne pour les CDI : formulation des vœux via internet et dossier papierdu 29 juin au 1er
        juillet 2022
        2ème CCMA (ajustements, lauréats concours 2022)mercredi 6 juillet 2022.
        Les DA en CDI verraient leurs situations étudiées en CCMA du 6 juillet 2022
        3ème CCMA (ajustements)24 août 2022

        Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) :

        Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 1 :

        Les enseignants souhaitant devenir DDFPT doivent remplir l’annexe 3

        Les enseignants du ministère de l’agriculture (2ème et 4ème catégorie) doivent remplir l’annexe 5 :

        Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les lauréats 2021 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 4. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).

        L’annexe 6 concerne les enseignants en CDI (maitre-auxiliaire) :