Remplacement d’un enseignant, suppléance supérieure à 15 jours, après le 7/9/2021

Le Rectorat produit sa circulaire concernant les remplacements d’enseignant d’une durée supérieure à 15 jours, après le 7 septembre 2021.

Il faut donc comprendre que pour une durée inférieure à 15 jours, le Rectorat n’organisera pas de suppléance. Les directions reçoivent pour cela un crédit d’heures supplémentaires (HSE).

Un guide pour expliquer la procédure est édité ainsi qu’une fiche officielle d’évaluation de l’enseignant

Demande d’autorisation de cumul d’activités

Par définition l’enseignant, agent public de l’État, est censé se dévouer à son travail et ne pas cumuler d’activités professionnelles en plus. Toutefois, ‘dans la vraie vie’ …

L’administration dans certaines conditions (temps incomplet, pour produire des « œuvres de l’esprit », pour pratiquer « des activités à caractère artistique », etc …) peut accepter une cumul :

  • expertise ou consultation,
  • Enseignement ou formation ;
  • Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif,
  • Activités agricoles
  • Activité de conjoint collaborateur
  • Activités agricoles dans une exploitation non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale ;
  • Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale
  • Aide à domicile à un ascendant, un descendant, son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  • Travaux de peu d’importance réalisés chez les particuliers ;
  • Activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ;
  • Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée ;
  • Dans le cadre d’une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise

La circulaire est téléchargeable ci-dessous et sur le PIA


La demande « générale »
La demande pour les agents en temps incomplet (=temps partiel contraint)
Création ou reprise d’une entreprise



La rentrée 2021 d’un point de vu administratif

Le Rectorat précise ses attentes afin que les enseignants puissent être convenablement installé dans les établissements.

La circulaire rectorale dans son intégralité :

En particulier:

  • les enseignants arrivants dans l’établissement (suppléants, stagiaires, fonctionnaire/contrat définitif ayant obtenu une mutation) doivent signer le procès verbal d’installation en date du 31/08/2021 (donc le directeur doit le leur soumettre),
  • les heures statutaires dites « de communes différentes » et « de laboratoire » sont incluses dans la dotation globale. Il est du devoir de la direction d’agir avec loyauté vis à vis des enseignants en leur attribuant celles-ci. A défaut il faut saisir le rectorat sans tarder,
  • l’attribution de la fonction de professeur principal est à réaliser dès la rentrée afin que l’indemnité afférente soit perçue,
  • Il en va de même pour les indemnités de sujétion (LP) et les IMP (collège, lycée G, lycée T et lycée P).

Il faut retenir :

Les maitres auxiliaires (en CDI ou non), les enseignants en stage de validation ainsi que les enseignants en contrat définitif + les fonctionnaires changeant d’établissement (mutation, nouvelle affectation) doivent signer le document « procès verbal d’installation » en date du 31 aout 2021

Procès verbal d’installation
Pièces à fournir

Calendrier, date butoir

Voir le résumé ci-dessousannexe_4_-_operations_de_r2020Télécharger

Pour les suppléants (MA):

Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez obtenir le supplément familial de traitement (SFT) en remplissant ce formulaire :

L’administration, lorsque les documents sont envoyés à temps, est capable de verser le traitement (=salaire) au minimum 30 jours avant le jour de paie

Situations particulières :

. les enseignants affectés sur un service protégé

. les heures de pondération :annexe_13_-_information_sur_les_heures_de_ponderationTélécharger

Un rappel intéressant sur les obligations de service et la réalisations des ventilations de service (dont les pondérations) :annexe_15_-_rappel_sur_les_dispositions_relatifs_aux_obligations_de_service_et_des_missions_particulieresTélécharger

CCMA du 24 juin, promotion hors classe, notre bilan

Le Snep UNSA a pris la parole afin faire valoir certains points problématique pour la profession :

  • L’accès à la hors classe : nous souhaitons que la Rectrice mette en œuvre tous les rendez-vous de carrière prévus, notamment ceux qui n’ont pas eu l’occasion de se tenir avec la pandémie;
  • L’accès à la hors classe : nous avons pointé des injustices dans la distribution des avis, notamment pour des directeurs qui jouent sur les deux tableaux, une fois directeur quand cela les arrange, une fois enseignant quand cela les arrange. Avec la conséquence de perte de promotions pour les enseignants:
  • L’accès à la hors classe : le avis figés, non compris et l’absence de réponse de la Rectrice saisie pourtant pour des collègues;
  • L’affectation des lauréats des concours 2021 : ils ne peuvent plus postuler et reçoivent des propositions des organisations du diocèses alors que ce travail revient au Rectorat. Bilan : des « propositions » incomplètes, farferlues géographiquement, etc …;
  • la mixité des publics (apprentis et scolaires) en voie professionnelle : nous rappelons toujours la cadre ministériel à madame la Rectrice.

La CCMA du 24 juin a été l’occasion de proposer à madame la Rectrice une liste d’enseignants promus à la hors classe des différentes échelles de rémunération.

EPS : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

ÉchelonAvis excellentAvis très satisfaisantAvis satisfaisantAvis à consolider
91
1075
11

Le dernier promu avait un barème de 155 points

Un seul enseignant du 9ème échelon a été proposé (avis excellent)

A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.

PLP : enseignant disposant de 2 années d’ancienneté dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

ÉchelonAvis excellentAvis très satisfaisantAvis satisfaisantAvis à consolider
95
10108
11

Le dernier promu avait un barème de 155 points

5 enseignants du 9ème échelon ont été proposé, tous avec un avis excellent

A l’issue de cette CCMA, il n’y aurait plus d’enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors-classe.

Certifié : enseignant disposant de 2 années dans le 9ème échelon et plus :

Nombre de promus par avis et par échelon :

ÉchelonAvis excellentAvis très satisfaisantAvis satisfaisantAvis à consolider
913
1054729
11131

Le dernier promu avait un barème de 155 points

13 enseignants du 9ème échelon ont été proposé à la promotion, tous avec un avis excellent

A l’issue de cette CCMA, il resterait 1 seul enseignant du 11ème échelon sans promotion à la hors classe

Droit individuel à formation

L’Etat, pour la formation de ses enseignants, agents publics du service public, met en oeuvre deux dispositifs :

  • le congé de formation (CPF) : une décharge de cours avec maintien de traitement pour se former,
  • le droit individuel à formation (DIF) : une somme disponible (temps de formation ou argent) à dépenser auprès d’un organisme agréé.

pour connaître la somme disponible, voir son compte sur

Pour utiliser son DIF, voir la circulaire du Rectorat :

Et l’annexe à retourner à la DEP (si prof du 2d degré :

Si vous enseignée dans le 1er degré, voir la circulaire du Smep :

Et l’annexe à retourner au Smep :

Formations en présentiel, c’est reparti

Pour suivre une formation professionnelle (via un congé de formation, via le DIF), les enseignants des établissements privés sous contrat peuvent bénéficier du catalogue de Formiris et/ou de celui du Rectorat (le Plan académique de formation : PAF).

Sur le site du rectorat, le dispositif des formations mises en œuvre est expliqué.

L’association FORMIRIS, si elle ne propose pas une formation équivalente (du PAF) est là pour la financer celle-ci.

Pour les préparations à un concours, à vous de vous inscrire, avant le 12 septembre, en sollicitant votre inspecteur, votre directeur (à minima).

Pour la préparation à l’agrégation interne, document de Formiris à faire signer par votre directeur

L’association Formiris invente des règles pour éventuellement refuser votre candidature. Par exemple, ce serait le directeur qui autoriserait les départs en formation …

N’hésitez pas à nous contacter

Plus d’informations :

https://www.snep-unsa.fr/les-concours-pour-devenir-enseignant

https://www.snep-unsa.fr/les-concours-internes

https://www.snep-unsa.fr/reclassement-enseignant-concours

1ere affectation des stagiaires et affectation des enseignants en CDI (préparation CCMA du 12 juillet)

Afin d’obtenir une affectation en temps queenseignant en CDI vous devez participer aux opérations du mouvement de l’emploi en formulant des vœux sur le serveur internet du Rectorat à compter du 30 juin

La structure officieuse, diocèse, CAE, … produit des mails individuels ou collectifs pour vous dire ce qu’elle voudrait, ce qu’elle attend de vous. Cela nous vous contraint en rien pas plus que cela ne contraint les directeurs

Le Rectorat dispose, lui, de l’instance officielle : la CCMA, pour produire des actes officiels et vous nommer après le 12 juillet. le Snep UNSA est le seul syndicat indépendant à y siéger pour vous informer et défendre vos droits.

Entre les deux, des collègues peuvent se faire avoir, se laisser impressionner, etc …

Chaque année des situations se dénouent finalement en CCMA.

Les devoirs des enseignants et des directeurs

  • l’enseignant doit déposer un acte de candidature (sur le serveur en direction du Rectorat et du directeur)
  • le directeur doit fournir à la CCMA un avis sur chacune des candidatures (favorable ou défavorable),  nombre de directeur mettent « favorable » à toutes les candidatures.
  • Les directeurs doivent faire part, au Rectorat, de cet éventuel avis sur la ou les candidature-s
  • la CCMA du 12 juillet étudie les demandes, puis la Rectrice notifie à chaque directeur son choix de candidature
  • le directeur a ensuite une quinzaine de jour pour la refuser, fin juillet, les propositions aux directeurs deviennent donc définitives

Nos conseils

  • Rester prudent lorsqu’on l’ont écrit au diocèse, aux directeurs, ne pas s’engager de manière ferme sur quoi que ce soit sans être préalablement bien informé,
  • Ne pas s’engager à accepter un temps incomplet s’il y a de quoi faire davantage dans le même établissement,
  • Toujours informer le Rectorat (notre autorité) du contenu du courrier envoyé au diocèse,

    Un constat pour une nouvelle perspective

    Le ressenti après 20 ans en tant que prof EPS est le suivant:

    On se sent seul face à des problématiques nouvelles dans la relation parents profs -parents institution -profs direction -direction rectorat !

    Nous sommes évalués par une personne qui se fie souvent à un vieux rapport d’inspection sans prendre des infos sur la manière réelle dont nous travaillons dont nous nous investissons au sein de l’établissement chaque année, ainsi que dans les projets type formations fédérales annexes mais qui sont très complémentaires avec nos actions pédagogiques et enrichissantes !

    Je suis très peu absent depuis le début de ma carrière !

    J’ai alimenté I-professionnel de l’ensemble de mon investissement dans ce système .

    Je suis noté satisfaisant sans que j ai une explication sur les raisons de cet avis … quand je demande une explication le rectorat ne me répond pas !

    Je me suis toujours investi à rendre réalisable les nouvelles réformes quelles qu’elles soient !

    Le manque de considération et de reconnaissance répétés constatés chaque année provoquent beaucoup de désillusions dans l’espoir de croire que les profs qui font leur métier le mieux possible puissent un jour être valorisés ! La sensation que je ressens montre un système qui nivelle le niveau d’investissement et de compétence des profs par le bas.

    Au niveau du point et ce malgré l’annonce de Blanquer  il n’y a toujours pas eu de revalorisation … seule l’ancienneté augmente un peu le salaire !

    Ce sentiment général se retrouve chez beaucoup de collègues qui ne sont pas animés par une couleur politique dans leur revendication mais par une conscience professionnelle presque intacte !

    La crise sanitaire a mis en évidence l’écart entre des IPR aux propositions utopiques irréalisables et complètement en décalage avec une réalité de terrain pour laquelle nous sommes rarement écoutés et dont nos avis, nous l’avons bien compris, ne seront pas pris en compte ! La réalité économique a pris le pas sur la nécessité pédagogique qui montre chaque jour que l’école et ses acteurs doivent être aidés, soutenus  et valorisés sous peine que ces derniers deviennent une ressource rare et démobilisés car l’école dans son ensemble souffre et parfois meurt …

    LT

    « A consolider », « satisfaisant », « très satisfaisant », « excellent » …

    En lien avec cet article, Le Snep-UNSA propose aux collègues une enquête afin de mieux comprendre les avis de la Rectrice sur l’évaluation de « la valeur professionnelle ». Évaluation dont dépend pour partie une accélération de la carrière (échelon 6, 8 raccourci en durée et/ou promotion plus rapide à la hors classe).

    ECR des chaires supérieures – 2021-2022

    Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la préparation de la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des chaires supérieures.

    Conditions :

    • Etre en fonction au 1er septembre 2021 ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat (CMO, CLM, CLD, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale);
    • Bénéficier de l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe ou avoir atteint le 6ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2021;
    • Avoir assuré, pendant deux années scolaires, au moins 5 heures hebdomadaires d’enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles.

    La préparation de l’avancement par liste d’aptitude des chaires supérieures se fait uniquement par une procédure manuscrite. 

    Le dossier complété doit être envoyé par voie hiérarchique à la DEP pour le 4 juin 2021.

    Faire suivre votre demande

      Hors classe 2021

      Ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la campagne de promotion au tableau d’avancement à la hors classe pour les enseignants à l’échelle de rémunération des agrégés, certifiés, PLP et PEPS au titre de l’année 2021.

      Tous les enseignants promouvables à la hors classe verront leur dossier examiné sans devoir candidater.

      Tous les agents concernés par cette campagne sont invités à enrichir leur CV dans I-Professionnel avant le 27 mai 2021

      Hors classe des certifiés/PLP/PEPS : Courant juin ou juillet 2021

      Hors classe des agrégés : le 19 juillet 2021 le Rectorat transmet au ministère les candidatures retenues

      Faire suivre votre demande (vérifier le barème, …)