CCMA mutation rentrée 2020, notre compte rendu

Toujours des écarts entre l’ordre des priorités et les avis finalement rendus.

La commission officielle pour les demandes de mutation en prévision de la rentrée 2020 s’est déroulée cet après-midi en visio-conférence sous la direction de M. Jaillet, DRH et Mme Chaillan, directrice de la division pour le personnel des établissements d’enseignement privés sous contrat au Rectorat de Grenoble.

Débutée au alentour de 14h, elle s’est achevée vers 20h, le temps pris devrait permettre de s’assurer que le mouvement de l’emploi est réalisé entièrement selon les règles officielles de l’éducation nationale. Les demandes étudiées étaient celles des fonctionnaires, des enseignants en contrat définitif et des enseignants lauréats des concours 2019.

Mickaël DESBOIS et Jean-Louis CLOT élus CCMA pour le syndicat Snep-UNSA étaient présent à cette commission avec 27 autres personnes, représentants d’autres syndicats de maitres, syndicat de directeurs et syndicat d’inspecteurs. Cette commission a pour but de proposer à la Rectrice un nom d’enseignant par emploi aux directeurs des établissements concernés. À l’issue de cette CCMA, les directeurs ont quinze jours pour éventuellement refuser une proposition de la Rectrice.

Pour cette année, 409 déclarations d’intentions de muter ont été enregistrées avec 708 postes susceptibles d’êtres vacants et 1416 postes vacants. 93 candidatures proviennent d’autres académies.

L’ordre des priorités fixées réglementairement n’a pas toujours été pris en compte. Les enjeux de directeurs et de l’administration l’emportant parfois. Nous vous informons de la position du DRH sur certaines situations pour lesquelles nous l’avons interpellé sans pour autant obtenir gain de cause. Ces informations sont intéressantes à connaitre pour vos prochaines mutations afin de vous donner les meilleurs chances de réussite.

Candidater d’abord sur les emplois vacants

Nous le répétons chaque année, il vaut mieux « tenir que courir » : compter sur un jeu de « chaise musicale » est compliqué à prévoir.

Mutation qui divise un poste

Les demandes de mutation qui couperaient votre poste actuel en deux ne seraient pas honorées. Par exemple, un professeur à 18h dans un établissement qui demanderait 9h dans un autre établissement tout en restant sur 9h dans l’établissement actuel.

Le DRH ainsi que les organisations de directeurs et un des inspecteurs présents n’y sont pas favorables pour plusieurs raisons :

  • assurer, selon eux, une continuité pédagogique auprès des élèves,
  • conserver une « équipe pédagogique »
  • ne pas morceler les emplois du temps afin ne pas compliquer la tâche des directeurs dans leur construction.

Nous ne pouvons être d’accord avec ces enjeux qui conduisent à éloigner des enseignants de leurs familles, à leur faire parcourir des dizaines (ou plus) de kilomètres par jour pour aller travailler, à payer des frais de garde pour leurs enfants, etc …

Les établissements scolaires sont rarement situés en zone isolée où le prix des loyer et du terrain est modéré. Les salaires des enseignants, surtout ceux des MA (20% de l’effectif) ne permettent pas se loger décemment.

Notre conseil :

Si vous souhaitez muter, nous vous conseillons de choisir un poste qui n’impacterait pas votre poste actuel ou alors qui le libérerait totalement.

Ordre de priorité des vœux

Les vœux sont honorés par ordre de priorité des souhaits. Par exemple, deux enseignants ayants postulés sur le même poste, l’enseignant retenu par l’administration sera celui qui a placé ce poste en vœux n°1, quand bien même il aurait moins d’ancienneté. 

Le DRH semble s’inspirer de la procédure d’AFFELNET ou POST-BAC et non du texte officiel tel que nous pouvons le lire au code de l’éducation. Cela conduit à pénaliser les collègues non-satisfaits sur le premier vœux. Cet écart entre l’ordre des priorités et l’avis formulé, ne convient pas, nous demanderons donc un retour à la règle explicitement prévue au code de l’éducation (R914-77)

Changement de matière

Si vous souhaitez muter dans une matière différente, demandez toujours en premier lieu l’accord de votre inspecteur. Après étude de vos diplômes et compétences, c’est le seul habilité à autoriser auprès du Rectorat votre transfert. Ensuite viendra la procédure des priorités classique, vous ne serez pas plus ou moins bien classé que les autres dans cette nouvelle matière.

Impact avec le mouvement de l’emploi pour les établissements publics

Les demandes de mutation, d’affectation des fonctionnaires des établissements publics étant traitées avant celles des enseignants (fonctionnaires et contrats définitifs) des établissements privés sous contrat alors, nous avons pu observer que l’administration maintenait en fonction pour 2020 une fonctionnaire en perte d’heures dans un établissement privé sous contrat au détriment d’une enseignante en contrat définitif elle aussi en perte de contrat. Ceci en contradiction avec ce qui est prévu par voie de circulaire ministérielle. (tant mieux pour la collègues fonctionnaire qui serait payée à 100% pour un temps incomplet).

Tension sur certaines matières et intérêts à postuler au CAFEP / CAER

Nous relevons, toujours, une tension sur les demandes de mutation en Documentation et en EPS car les postes comportent peu d’heures pour beaucoup de demandes. Dans ces matières, il vous faudra être patients. Selon votre stratégie, posez-vous la question du concours CAFEP (eps et doc) ou le CAER (eps et doc) plutôt que le CAPEPS ou le CAPES DOC du public.

La publication des mouvements se fera, jeudi 11 juin sur le serveur MOUVEMENT sur lequel vous avez postulé.

La deuxième CCMA sur le mouvement est prévue pour le 8 juillet et s’intéressera aux lauréats des concours 2020 (emplois « berceaux ») et aux Maitres Auxiliaires en CDI (qui pourront postuler sur le serveur du Rectorat).

Mutation 2020, début des opérations officieuses

Le calendrier de l’emploi est connu, l’instance officielle (la CCMA) est programmée le 11 juin au Rectorat. Notre syndicat et ses élus CCMA travaillent avec loyauté par rapport aux collègues dans le cadre des règles officielles.

Si vous avez participé au mouvement pour l’emploi, une instance officieuse : CAE (Commission Académique de l’Emploi) vous a sans doute envoyé des informations sur ce qu’elle souhaite au regard de ses enjeux à elle. Cela ne correspond pas forcement à vos enjeux, à vos souhaits, à ce que prévoit la loi et les règles.

Chaque année, il y a des soucis sérieux ou moins sérieux. Par exemple l’année dernière tel fils du directeur, placé artificiellement en « perte d’heures » est passé devant tous les autres candidats pour un autre poste.

Pourtant cette même CAE a pour règle de n’attribuer une haute priorité que pour la quotité manquante et pas pour tout. Mais, fils de directeur …

Ou alors cette agrégée avec une certaine ancienneté de service, donc en priorité haute qui souhaitait muter en lycée … et bien non un jeune certifié a été placée par la CAE. Il se trouve qu’une élue CCMA exerce au collège de cette grande agglomération et qu’elle président de la « sous commission de l’emploi ». Mélange des genres, confusions des rôles, il est difficile d’avoir confiance dans ce contexte.

Bref, vous vous rappelons que la CCMA (Commissions Consultatives Mixtes) est la seule compétente pour faire des propositions aux professeurs et directeurs. Elle se tiendra le 11 juin prochain et nous seront bien présents.

N’hésitez pas à interroger vous-même le rectorat sur le respect des priorités, la prise de compte de vos vœux, etc …

Le SNEP-UNSA disposant des éléments officiels peut vous aider à décoder, comprendre et éventuellement dénoncer les abus et problème auprès du Rectorat.

Tenez-nous au courant, nous vous aiderons d’ici au 11 juin.

mickael.desbois@snep-unsa.fr

jl.clot@snep-unsa.fr

Mouvement emploi 1er degré

Suite aux évènements liés à la Pandémie (Covid-19), la publication des emplois est repoussée au 10 avril.

Voir à ce sujet les informations officielles sur le site dédié ICI

Le schéma global est maintenu, il n’y a pas de changement voir ICI

Les voeux sont toujours à formuler par écrit à l’aide de la fiche (ne tenez pas compte de la date qui est repoussée)

La période d’envoi des fiches de vœux du 10 avril au 24 avril 2020 dernier délai.
Voir la description de la procédure

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Enseignant_du_1er_degre/63/2/NOTE_Procedure_modifiee_envoi_des_voeux_1272632.pdf

ARDECHE

Postes au mouvement de l’Ardèche – Ecoles sous contrat d’association
Postes réservés aux stagiaires – Ardèche
Postes en établissements spécialisés – Ardèche – pour information

DROME

Postes au mouvement de la Drôme – Ecoles sous contrat d’association
Postes réservés aux stagiaires – Drôme
Postes en établissements spécialisés – Drôme – pour information

ISERE

Postes au mouvement de l’Isère – Ecoles sous contrat d’association
Postes au mouvement de l’Isère – Ecoles sous contrat simple
Postes réservés aux stagiaires – Isère
Postes en établissements spécialisés – Isère – pour information

Pour information : ajout d’un poste susceptible d’être vacant au mouvement de l’emploi du second degré privé : Grenoble SEGPA Collège Les Charmilles (0383479A) – se reporter au site du rectorat de Grenoble.

SAVOIE

Postes au mouvement de la Savoie – Ecoles sous contrat d’association   Mise à jour 16.04.2020 (ajout postes n°42 et n°43 à Albertville St François suite à omission)
Postes réservés aux PES – Savoie
Postes en établissements spécialisés – Savoie – Pour information

HAUTE-SAVOIE

Postes au mouvement de la Haute-Savoie – Ecoles sous contrat d’association + IME Notre Dame du Sourire ANNECY et EEPR Maurice Tièche COLLONGES SOUS SALEVE
Postes réservés aux stagiaires – Haute-Savoie
Postes en établissements spécialisés – Haute-Savoie – pour information

Conséquences de la pandémie sur la gestion des enseignants

Les services du Rectorat doivent s’adapter aux conséquences de la pandémie.

L’étude de certaines décisions individuelles administratives est répousée à la fin du confinement comme : congé de maladie ordinaire, supplément familial de traitement, remboursements de transport, …

Pour les urgences dans la gestion de la carrière, l’organigramme est simplifié, les gestionnaires à contacter sont :

Pour toute autre demande : votre gestionnaire habituel est à contacter avec en copie  ce.dep@ac-grenoble.fr

Le Rectorat nous informe que les nouvelles demandes de suppléance à compter du 16 mars  ne sont pas « automatiques » ; elles nécessitent l’avis de l’inspecteur référent et la validation du DRH d’académie

Pour les demandes de mutation, à ce jour, le calendrier est maintenu. Une adaptation est mise en œuvre pour le dossier « papier » qui sera à retourner par mail exclusivement accompagné d’un CV à la DEP, au secrétariat de l’établissement actuel du maître et, s’il le souhaite, à la sous commission de l’emploi du département de son premier vœu.

La note rectorale du 31 mars

Le dossier « papier » à retourner

Pour faire acte de candidature dans une autre académique, voir l’article sur le site national

Pour vous inscrire à la réunion d’information du mardi 7 avril à 14h