Formulaire, suivi demande de mutation

Pour les collègues, titulaires, lauréats de concours ou en CDI. Si vous souhaitez bénéficier d’un suivi de votre demande d’affectation dans un établissement privé sous contrat à la rentrée de septembre 2025.

    Congrès national du Snep-Unsa

    La délégation de la section syndicale de l’académie de Grenoble a participé au congrès national du 24 au 28 mars 2025 à Saint Hilaire de Riez.

    Durant ce congrès, il a été question de la ligne politique du syndicat et de son champ d’action. Le Snep-Unsa défend les droits et les revendications d’enseignants et de personnels issus d’établissements privés sous contrat avec l’État ou hors contrat.

    Notre syndicat a réaffirmé son attachement aux valeurs de la République, à la notion de service public, donc à la fonctionnarisation des agents et des salariés des établissements sous contrat d’association puisque ces derniers sont financés à hauteur de 75 % par l’État et les différentes collectivités territoriales pour remplir une mission de service public d’éducation. En outre, il semble logique que les directeurs de ces établissements passent le concours de « personnel de direction » pour honorer comme il se doit leur mission au service de la nation.

    A ce congrès, nous avons pu bénéficier de la présence de responsables de l’UR UNSA des Pays de la Loire, de la Nouvelle Aquitaine, de l’ASL, du SNPDEN et d’un formateur en droit privé.

    Au cours de ce congrès, le bureau académique s’est réuni pour désigner Thierry Lambert secrétaire académique adjoint.

    Christophe Derycke, secrétaire académique

    Rendez-vous au rectorat




    Ce jeudi 13 mars, le Snep-Unsa était reçu par les responsables de la Division de l’Enseignement Privé.

    Au cours de nos échanges, nous avons pu alerter nos responsables sur le fichage des agents par une association qui n’a aucune autorité sur nous. Dans quel but sommes-nous fichés sans notre accord ?

    Nous sommes dans l’attente de la convention qui aurait été signée par le Ministère et une association de l’enseignement privé quant à la constitution de ces bases de données qui dans certains cas contiennent des éléments tombant sous la loi RGPD.

    Nous avons également remis en cause des structures parallèles qui interfèrent dans les décisions concernant la carte scolaire et le mouvement de l’emploi. Pour nous, seul le rectorat a autorité dans ces domaines. Actuellement, il semble que beaucoup soit décidé en amont au sein d’associations catholiques.

    Nous avons également demandé les mesures qui sont prises pour contrôler les établissements hors contrat. Ceux-ci doivent avoir l’aval du rectorat, de la préfecture et de la mairie pour ouvrir. Dès la première année, un Inspecteur de l’Education nationale vérifie les aspects pédagogiques.

    Nous avons abordé le sujet de la reconversion professionnelle des agents, car notre statut ne nous accorde pas autant de facilité que pour nos collègues fonctionnaires. Ne pas hésiter à contacter les R.H de proximité pour établir un bilan de compétences. Pour nous , agents travaillant dans le privé sous contrat , la mise en disponibilité peut être une solution pour passer un examen ou postuler sur un emploi .

    Il a été également question de la situation des maîtres délégués. Actuellement ceux-ci ont été reclassés en deux catégories selon la grille de 2023. En mai – juin , une commission de travail se réunira afin de prendre en compte les diplômes et l’ancienneté des ces maitres délégués. Seront priorisés dans ce reclassement, les Maitres en CDI et les MD qui auraient du bénéficier à l’époque d’un avancement d’indice. Tout devrait rentrer en ordre pour la rentrée 2025.

    Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2025

    Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire concours 2024, lauréats d’un concours 2025, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.

    Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires.

    Lire aussi : Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

    Calendrier :


    Déclarer son intention de muter auprès du Rectorat sur Colibri

    Jusqu’au vendredi 14 mars 2025 inclus
    Consultation des emplois vacants et susceptibles d’être vacants via Internet (pour tous) :à compter du 29 mars
    Formulation des vœux via Internet et dossier papier (fonctionnaire, contrat définitif, stagiaire 2024)du 2 au 14 avril, minuit
    Dépôt des candidatures : jusqu’au 14 avril à minuit

    mouvement.2d-prive@ac-grenoble.fr
    Formuler et imprimer vos vœux saisis sur internet
    1ère CCMA (contrat définitif, stagiaire 2024)19 juin 2025
    Information de la CCMA sur le site :à compter du 20 juin midi
    2ème CCMA (ajustements, lauréats concours 2025)3 juillet 2025
    Les DA en CDI ne verraient plus leurs situations étudiées en CCMA …
    3ème CCMA (ajustements)26 août 2024

    Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) via COLIBRI

    Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 4 s’ils ne sont pas encore en fonction dans un établissement sous contrat :

    Ou l’annexe 5 s’ils sont déjà en fonction dans un établissement sous contrat :


    Les enseignants souhaitant devenir DDFPT doivent remplir l’annexe 2

    Les enseignants du ministère de l’agriculture (2ème et 4ème catégorie) doivent remplir l’annexe 3 :

    Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les stagiaires 2024 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 1. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).

    Le mouvement de l’emploi 2025 OFFICIEL des agents publics du second degré est ouvert

    La première phase du mouvement officiel de l’emploi, c’est à dire celui de notre employeur, et pas celui de structures parallèles, est ouverte.

    Assemblée Générale du Snep-Unsa

    Chers Collègues,

    Ce vendredi 7 février, s’est tenue à Grenoble, notre Assemblée Générale du Snep-Unsa pour l’académie de Grenoble.

    Cette réunion a été pour nous l’occasion de préciser les principaux objectifs de notre syndicat :  défendre les intérêts des collègues dans le respect des valeurs de la République et revendiquer le statut de fonctionnaire pour les agents qui sont dans les établissements sous contrat avec l’Etat.

    Nous constatons tant au niveau académique qu’au niveau national une belle progression des adhésions. Cela est le reflet d’un engagement désintéressé du syndicat et d’une ligne politique très claire : le refus des arrangements entre copains et des structures parallèles qui nuisent aux agents et aux salariés.

    Notre syndicat a pour particularité un champ d’action parfois complexe car nous sommes appelés à défendre des collègues qui peuvent être de statuts très différents qu’ils soient de droit public ou de droit privé.

    Nos principales actions pour 2024 ont été d’informer et de soutenir des collègues en difficulté, de vous représenter auprès du rectorat : un grand merci à nos représentants CCMA, Isabelle et Thierry. Pour la première fois, vous avez été représentés au Conseil Académique de l’Education Nationale. Nous avons aussi soutenu des actions en justice. Nous avons également été à votre rencontre dans des établissements. Au mois de novembre, nous avons mis en place une formation sur les risques du métier qui a eu un grand succès. Merci à Sébastien.

    Nous constatons malheureusement la souffrance de certains de nos collègues. Cette souffrance est souvent liée aux relations humaines. Vous n’êtes pas seuls et vous avez des droits, alors n’hésitez pas à nous solliciter si cela est nécessaire.

    Le bureau m’a renouvelé sa confiance et Bruno sera désormais notre référent pour les retraites.

    Pour 2025, nos principaux objectifs sont notre participation au Congrès national, de poursuivre notre développement tant dans les établissements sous contrat que hors contrat notamment en adaptant nos outils de communication. Nous avons prévu une formation ouverte à tous les adhérents sur les missions des Responsables de section syndicale, les Délégués syndicaux et les Elus de CSE. Nous continuerons à vous défendre auprès de votre employeur, qu’il soit public ou privé.

    Merci pour votre confiance, encore un grand merci à toutes celles et à tous ceux qui s’investissent dans le syndicat : nos correspondants, nos RSS, nos DS, nos trésorières, nos élus, notre Secrétaire national…

    Bien à vous,

    Christophe Derycke

    Changement d’échelle de rémunération

    ou de matière d’enseignement

    Voir la circulaire nationale (ici) pour le changement d’échelle de rémunération.

    Le Rectorat a publié sa circulaire afin de permettre aux enseignants en contrat définitif de changer de niveau d’enseignement (école vers lycée, collège vers école, lycée pro vers lycée général, etc …) mais aussi de changer de discipline d’enseignement (donc interne au 2d degré).

    La date de dépôt des demandes est le 17 février 2025

    Enseignants actuellement dans le 2nd degré à la DEP par voie hiérarchique
    Ce.dep@ac-grenoble.fr

    Pour les professeurs des écoles actuellement dans le 1er degré au SMEP-1D
    SMEP-1D@ac-grenoble.fr

    Changement de discipline dans la même échelle de rémunération, donc pour les seuls enseignants du 2d degré, l’annexe suivante est aussi à retourner avant le 13 mars :

    Disponibilité à la rentrée de septembre 2025 ?

    La disponibilité est la situation de l’agent qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et cotisation à la retraite.
    Durant sa mise en disponibilité, l’agent ne conserve pas les droits à l’avancement, sauf exceptions.

    Les demandes de disponibilités « de droit » sont à déposer au moins 2 mois avant l’évènement prévisible (tous ne le sont pas).

    Pour les autres disponibilités (sur autorisation), les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 17 février 2025 minuit via COLIBRI

    Demande via Colibri

    Départ en retraite souhaité en 2025

    Tableau récapitulatif d’ouverture des droits et limites d’âge

    Le rectorat publie sa circulaire pour l’admission à la retraite des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat


    Les demandes de retraite doivent être transmises, accompagnées d’un relevé de carrière de la CARSAT, par COLIBRI (ici), au plus tard le 17 février 2025

    Les lignes bougent !

    Mercredi 11décembre, notre syndicat a été reçu par la nouvelle direction de la Division de l’enseignement privé. Ce fut pour nous l’occasion de présenter notre syndicat et nos revendications.

    L’échange fut très fructueux et nous sommes heureux d’avoir des interlocuteurs qui placent au centre de leurs priorités la loi et le bien-être des agents.

    Nous avons ainsi pu aborder les points suivants :

    • Les relations des agents avec leur Administration. Vous pouvez solliciter la DEP avec votre adresse mail académique à l’adresse suivante : ce.dep@ac-grenoble.fr
    • Les structures parallèles du type DDEC, CAE, CAEC… n’existent pas dans le Code de l’Education. Désormais la DEP communique en direct avec les établissements.
    • Notre fichage par le logiciel Gabriel des agents des établissements catholiques. A quoi servent nos données ? Pourquoi et comment le secrétariat de l’enseignement catholique se permet d’écrire sur nos adresses professionnelles ?
    • La clarification de la mixité dans les lycées professionnels entre les apprentis et les scolaires. Est-ce que les moyens sont bien fléchés ? Les conventions sont-elles mises en place ?
    • Les maîtres délégués devraient désormais être inspectés tous les trois ans pour pouvoir prétendre à une augmentation de salaire, mais les inspecteurs ne sont pas assez nombreux ! Ils ne pourront donc pas être inspectés rapidement. Une priorité est mise en place pour léser au minimum les collègues.
    • Le respect des valeurs de la République et les visites d’établissements.
    • Des situations de collègues en difficulté ont clos nos échanges.

    Si vous souhaitez plus de précisions sur certains aspects abordés lors de cet échange, n’hésitez pas à nous contacter.