Demande d’autorisation de cumul d’activités

Par définition l’enseignant, agent public de l’État, est censé se dévouer à son travail et ne pas cumuler d’activités professionnelles en plus.

La demande de cumul est à réaliser via COLIBRI

L’administration dans certaines conditions (temps incomplet, pour produire des « œuvres de l’esprit », pour pratiquer « des activités à caractère artistique », etc …) peut accepter une cumul :

  • expertise ou consultation,
  • Enseignement ou formation ;
  • Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif,
  • Activités agricoles
  • Activité de conjoint collaborateur
  • Activités agricoles dans une exploitation non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale ;
  • Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale
  • Aide à domicile à un ascendant, un descendant, son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  • Travaux de peu d’importance réalisés chez les particuliers ;
  • Activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ;
  • Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée ;
  • Dans le cadre d’une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise

La circulaire est téléchargeable ci-dessous et sur le PIA




Compte personnel de formation

Chaque année le Rectorat informe ses enseignants des modalités pour obtenir un temps de formation via un compte individuel = le compte personnel de formation (CPF). Ces formations se tiennent prioritairement hors du temps professionnel.

L’enseignant peut utiliser jusqu’à 150h pour suivre les formations sollicitées par lui. (A ne pas confondre avec le congé personnel de formation, en général ciblé sur les activités liées à l’enseignement et la préparation à l’agrégation qui lui se déroule sur le temps professionnel).

Ces formations portent sur :

  • l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ;
  • l’accession à de nouvelles responsabilités
  • une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétences ;
  • une reconversion professionnelle.

Le rectorat donne la priorité aux thèmes suivants :

  • prévenir des situations d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
  • valider des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au RNCP ;
  • se préparer aux examens et concours
  • se reconvertir professionnellement.

Les formations se déroulent prioritairement hors du temps scolaire en raison des nécessités de service et des difficultés de remplacement.

Les formations dont l’objet est l’adaptation de l’agent aux fonctions qu’il exerce au moment de sa demande (adaptation à l’emploi) ne sont pas éligibles au CPF.
La formation demandée ne doit pas être proposée au Plan académique de formation (PAF) ou dans l’offre de Formiris. Voir la circulaire ci-dessous :

Le dossier, ci-dessous, complété est à renvoyer 6 mois avant le début de la formation, au Rectorat, DEP, 7 place Bir Hakeim – CS 81 065 – 38021 Grenoble Cedex 1

Travailler plus pour gagner moins

Vendredi dernier, nous avons eu l’honneur d’avoir Monsieur le Président qui s’adressait à nous, les enseignants.

Il nous remercie pour notre investissement, c’est gentil. Pour le reste, nous pouvons être dubitatifs.

En effet, il veut renforcer les apprentissages fondamentaux. Alors au collège, où va-t-il trouver la dotation horaire nécessaire pour mettre en place la « demi-journée avenir » ? Il ne doit pas oublier qu’avec son aval, son précédent ministre de l’Éducation nationale a fait fondre au lycée professionnel les cours de lettres histoire à 3 heures par semaine pour les élèves de terminale. Où est la cohérence ?

Notre Président veut également augmenter la durée des stages en entreprise pour les élèves des lycées professionnels, mais est-ce la solution ? C’est la question que l’on peut se poser car beaucoup d’élèves ont déjà des difficultés pour trouver une entreprise. Il ne faudrait pas non plus oublier la mission de réinsertion sociale mise en place non par des tuteurs mais par des professeurs dont la première mission est de former de futurs citoyens.

Monsieur Macron aborde également notre « formation trop théorique ». Il a certainement raison, mais il oublie ses 140 000 agents des établissements privés qui, au lieu de bénéficier des savoirs des formateurs titulaires du CAFFA et qui œuvrent sous la direction des inspecteurs, sont obligés de s’en remettre à un organisme privé : Formiris !

Quant à nos augmentations promises, à quelques uns ?, elles ne rattraperaient même pas ce que nous avons perdu en pouvoirs d’achat depuis 20 ans, y compris avec le travail supplémentaire que l’on nous demande. Bref, après le « travailler plus pour gagner plus » de Sarkozy, maintenant nous avons le « travailler plus pour gagner moins » de Macron !

Christophe Derycke

Secrétaire académique

Snep-Unsa

Fesse-mathieux et collusion d’intérêts

Chers collègues,

Nous espérons que vous avez bien repris le chemin de l’école bien que les constats pour celle-ci ne soient pas des plus reluisantes.

En effet, certaines directions, hors cadre légal, se permettent d’imposer plusieurs jours de prérentrée. Nous vous rappelons que cela ne peut se faire que dans un but pédagogique et avec l’autorisation du rectorat. N’hésitez pas à nous joindre si vous constatez des abus.

Des fesse-mathieux

Est-ce ainsi que l’on doit désormais appeler l’Etat et la Fnogec ?

Sur les douze derniers mois l’inflation a été de 6,5 % et l’État a généreusement augmenté le salaire de ses agents de 3,5 % ! A cela, il ne faut pas oublier que le pouvoir d’achat des enseignants a baissé de 20 % au cours des 20 dernières années ! Déjà en 2007, Monsieur Sarkozy parlait de la paupérisation du monde enseignant. De quoi devrions-nous maintenant parler ? De misère ?

Quant à la Fnogec qui gère indirectement la carrière de beaucoup de personnels de droit privé de nos établissements elle n’a préconisé que 1,5 % d’augmentation pour avril dernier et 1 % à partir de septembre. Espérons que les directeurs et les Conseils d’administration qui ont la liberté de payer mieux leurs personnels seront plus généreux.

Des collusions d’intérêts contre les intérêts des enseignants ?

La CCMA du 24 août a été un grand moment de démocratie et de respect de vos droits. En effet, au cours de la CCMA du 8 juin, la Cfdt et le Spelc ont refusé le vote malgré les demandes de nos représentants comme cela est prévu par le règlement intérieur !

Quand le PV de cette CCMA du 8 juin a été « soumis » pour approbation par l’Administration lors de la CCMA du 24 août, il est apparu que la représentante du Spelc avait déjà signé le procès-verbal de la séance avant même qu’elle ait eue lieu !

Pourquoi des représentants de la Cfdt et du Spelc ont validé de la sorte leur soutien au Rectorat et à la CAE au détriment de celui des enseignants ?

A cela, il est à noter que pour les mutations l’ordre des priorités et le fonctionnement des CCMA n’est pas toujours respecté. Ainsi, une collègue a été lésée. L’UNSA l’aide en l’accompagnant dans ses démarches au tribunal administratif. Nous espérons ainsi faire respecter ses droits et les vôtres !

Ne reste-t-il donc plus que l’Unsa qui soit totalement indépendante et au service des collègues au sein de l’académie de Grenoble ?

Une nouvelle fois, je tiens publiquement à remercier nos représentants Isabelle et Thierry qui œuvrent dans le respect du droit pour défendre nos intérêts à nous, les enseignants agents publics des établissements privés.

Bonne rentrée et bon courage à vous tous.

Christophe Derycke

Secrétaire académique

Snep-Unsa

tract image à télécharger

La rentrée 2022 d’un point de vue administratif

Le Rectorat précise ses exigences afin que les enseignants puissent être convenablement installé par les directions d’établissements.

La circulaire rectorale dans son intégralité :

En particulier:

  • les enseignants arrivants dans l’établissement (suppléants, stagiaires, fonctionnaire/contrat définitif ayant obtenu une mutation) doivent signer le procès verbal d’installation en date du 1er septembre 2022 (donc le directeur doit le leur soumettre),
  • les heures statutaires dites « de communes différentes » et « de laboratoire » sont incluses dans la dotation globale. Il est du devoir de la direction d’agir avec loyauté vis à vis des enseignants en leur attribuant celles-ci. A défaut il faut saisir le rectorat sans tarder,
  • l’attribution de la fonction de professeur principal est à réaliser dès la rentrée afin que l’indemnité afférente soit perçue,
  • Il en va de même pour les indemnités de sujétion (LP) et les IMP (collège, lycée G, lycée T et lycée P).

Il faut retenir :

Les maitres auxiliaires (en CDI ou non), les enseignants en stage de validation ainsi que les enseignants en contrat définitif + les fonctionnaires changeant d’établissement (mutation, nouvelle affectation) doivent signer le document « procès verbal d’installation » en date du 1er septembre 2022 afin de pouvoir obtenir un salaire (ou un accompte) à la fin de mois de septembre 2022

Procès verbal d’installation
Pièces à fournir

Calendrier, date butoir

Voir le résumé ci-dessousannexe_4_-_operations_de_r2020Télécharger

Pour les suppléants (MA):

Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez obtenir le supplément familial de traitement (SFT) en remplissant ce formulaire :

L’administration, lorsque les documents sont envoyés à temps, est capable de verser le traitement (=salaire) au minimum 30 jours avant le jour de paie

Situations particulières :

. les enseignants affectés sur un service protégé

. les heures de pondération :annexe_13_-_information_sur_les_heures_de_ponderationTélécharger

Un rappel intéressant sur les obligations de service et la réalisations des ventilations de service (dont les pondérations) :annexe_15_-_rappel_sur_les_dispositions_relatifs_aux_obligations_de_service_et_des_missions_particulieresTélécharger

De l’utilité du SNEP-UNSA

L’UNSA, syndicat laïc, républicain et indépendant se démarque par ses revendications et son engagement au quotidien pour les collègues.

L’UNSA se caractérise par sa volonté de dialogue tout en refusant de se compromettre pour obtenir des avantages qui ne seraient pas dans l’intérêt de ses adhérents.

Le Snep-Unsa revendique toujours la fonctionnarisation des enseignants, seul moyen pour mettre fin à notre sous statut par rapport aux collègues du public : inégalité de traitement, retraite inférieure, évolution de carrière limitée, …
Le Snep-Unsa revendique la gestion de la carrière des enseignants uniquement par le rectorat pour mettre fin au parasitage de certaines structures qui favorisent le copinage au détriment de l’égalité.
Le Snep-Unsa revendique la priorité des agents à temps plein pour l’accès à la hors classe sur des directeurs du secondaire qui s’auto évaluent toujours de manière excellente ! Quand il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir !
Le Snep-Unsa revendique le respect de la liberté de conscience des agents comme cela est prévu par la Constitution et le Code de l’Education. Nous devons rester neutres en respectant le caractère propre des établissements, pas y adhérer !

Au quotidien, durant cette année scolaire, grâce à ses correspondants et représentants, le Snep-Unsa a soutenu et accompagné de nombreux collègues :

pour contester des rendez-vous de carrières injustes en CCMA, par des recours gracieux et jusqu’au tribunal administratif.
pour soutenir des collègues suspendus à la demande de leur direction alors que leur dossier est vide !
face à une direction qui ne soutenait pas les enseignants qui pâtissaient de l’attitude de certains parents.
pour obtenir l’indemnité des frais de formation, en ayant recours à notre service juridique si c’est nécessaire.
pour que des collègues obtiennent leurs primes « oubliées » par leur direction.
en CCMA pour que l’ordre de priorité du mouvement de l’emploi soit conforme à la règle.
et tout simplement pour vous informer et vous conseiller et c’est déjà un immense travail.

Merci pour la confiance que vous nous accordez, et si ce n’est pas encore fait, n’hésitez pas à nous rejoindre.

Christophe Derycke
Secrétaire académique
Snep-Unsa

Mutation, compte rendu de la CCMA du 8 juin

Ce mercredi 8 juin se tenait au Rectorat, l’instance paritaire relative aux demandes de première affectation et de mutation.

Notre syndicat a été le seul à prendre la parole pour défendre les situations des collègues.

Un peu moins de 340 enseignants vont bénéficier d’une mutation/affectation via cette procédure placée sous l’autorité du Rectorat.

Pour environ 300 d’entre eux, les règles et procédures officielles ont été suivies et ces collègues ont obtenu satisfaction dans leur demande individuelle.

Une vingtaine d’enseignants en contrat définitif, aujourd’hui dans une autre académie, ont été lésés dans leur demande d’affectation dans l’académie de Grenoble.

Un peu moins de 20 enseignants extérieurs à l’académie, eux, ont obtenu satisfaction et pourraient nous rejoindre l’année prochaine.

Dans quelques autres situations les règles de priorité officielles n’ont pas été suivies en lien avec l’activité des organisations de la structure catholique.

Le Juge administratif sera saisi pour au mois un manquement aux règle de l’Etat.

Dans quelques autres situations, le Rectorat, là, impose les collègues dans un établissement sans tenir compte des souhaits de la structure catholique.

Notre syndicat, indépendant, a dénoncé l’ensemble de ces manquements et demandé au Rectorat de produire des documents de travail conformes aux attentes réglementaires.

Ci-dessous notre déclaration préalable avec les 4 points forts :

1. un document de travail reprenant les éléments réglementaires

2. les pratiques que nous avons observées et que nous dénonçons

3. sincérité des pertes d’heures

4. délais, excessif, donnés aux directeurs pour formuler leurs éventuels avis sur les candidatures

Attention à votre messagerie professionnelle

Chers collègues,

Nous avons pour habitude de recevoir via notre messagerie professionnelle des messages de nos collègues, des inspecteurs ou du rectorat dont le domaine se termine en ac-grenoble.fr

Nous devons vous prévenir que l’association CAEC a déposé le domaine ec-grenoble.fr

La confusion en facile entre le domaine en ac-grenoble.fr de notre employeur et celui de cette association. CAEC signifie « Comité académique de l’enseignement catholique ». C’est une association qui vit grâce au financement des établissements privés catholiques dans lesquels beaucoup d’entre nous travaillent.

Nous vous rappelons que les représentants de cette association ne sont donc ni vos collègues ni vos inspecteurs ni votre employeur.

Bon courage pour la fin de cette année scolaire,

Christophe Derycke

Secrétaire académique du Snep-Unsa

Formation : le cerveau et la démarche critique

Avec nos collègues du public (SE-Unsa 74) le Snep UNSA vous propose une formation, le 28 septembre 2022, sur le temps de travail (déductible sous conditions des 108 h dans le 1er degré) une animation sur le cerveau et la démarche critique avec des pistes exploitables en classe.

Le Snep UNSA prend en charge le coût du stage pour ses adhérent-es.

La formation est assurée par « A seconde vue » , une association de médiation scientifique dans le domaine des sciences de la cognition et de l’esprit critique.

Elle est composée d’une équipe pluri-disciplinaire pour diffuser la connaissance sur le cerveau, dans le respect des opinions de chacun conformément à la charte de l’association.

Inscription obligatoire (formulaire ici )

Pour qui ?

La formation est à destination de tous, 1er 2nd degré, AESH, du privé sous contrat comme du public


Où et quand ?

L’après-midi d’animations aura lieu le 28/09 Annemasse, Salle Martin Luther King 9h 12h, accueil à partir de 8h30

Quoi ?

L’esprit critique est une compétence qui est de plus en plus indispensable pour traiter l information que nous recevons au quotidien. Mais ce regard critique sur le monde ne passe-t-il pas d abord par un regard critique sur notre propre pensée ?

Cette séance s’intéressera au fonctionnement du cerveau et plus particulièrement les premières étapes du raisonnement : la perception, l attention et la mémorisation.

Expériences étonnantes, explications scientifiques et discussion permettront de découvrir les forces,mais aussi les limites du cerveau. Une connaissance indispensable pour tirer le meilleur de son,cerveau et développer un esprit critique apaisé


L’intervention d’A Seconde Vue consiste en une série d’expériences interactives et ludiques, complétées par des explications théoriques sur les mécanismes cognitifs.

A SECONDE VUE est une association de médiation scientifique dans le
domaine des sciences de la cognition et de l’esprit critique. L’objectif
des animations est de faire découvrir les potentialités et les limites du
cerveau pour l utiliser au mieux quand il s agit d appréhender le
monde, d apprendre, de réfléchir, de traiter l information, de prendre’ ’
des décisions, etc.
A SECONDE VUE travaille en partenariat avec des chercheurs de
l Université de Genève. Elle intervient pour tout type de public et en’
particulier dans les établissements scolaires.

Plus d’infos sur l’association  » A seconde vue« 

Dans le premier degré, il est possible de participer à 3 réunions d’informations syndicales par année scolaire à déduire des 108h ( une seule peut se dérouler sur du temps devant élèves) hors APC et à condition d’en informer son IEN 48h à l’avance (voir site)