Mutation, compte rendu de la CCMA du 8 juin

Ce mercredi 8 juin se tenait au Rectorat, l’instance paritaire relative aux demandes de première affectation et de mutation.

Notre syndicat a été le seul à prendre la parole pour défendre les situations des collègues.

Un peu moins de 340 enseignants vont bénéficier d’une mutation/affectation via cette procédure placée sous l’autorité du Rectorat.

Pour environ 300 d’entre eux, les règles et procédures officielles ont été suivies et ces collègues ont obtenu satisfaction dans leur demande individuelle.

Une vingtaine d’enseignants en contrat définitif, aujourd’hui dans une autre académie, ont été lésés dans leur demande d’affectation dans l’académie de Grenoble.

Un peu moins de 20 enseignants extérieurs à l’académie, eux, ont obtenu satisfaction et pourraient nous rejoindre l’année prochaine.

Dans quelques autres situations les règles de priorité officielles n’ont pas été suivies en lien avec l’activité des organisations de la structure catholique.

Le Juge administratif sera saisi pour au mois un manquement aux règle de l’Etat.

Dans quelques autres situations, le Rectorat, là, impose les collègues dans un établissement sans tenir compte des souhaits de la structure catholique.

Notre syndicat, indépendant, a dénoncé l’ensemble de ces manquements et demandé au Rectorat de produire des documents de travail conformes aux attentes réglementaires.

Ci-dessous notre déclaration préalable avec les 4 points forts :

1. un document de travail reprenant les éléments réglementaires

2. les pratiques que nous avons observées et que nous dénonçons

3. sincérité des pertes d’heures

4. délais, excessif, donnés aux directeurs pour formuler leurs éventuels avis sur les candidatures

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