Mutation 2020, début des opérations officieuses

Le calendrier de l’emploi est connu, l’instance officielle (la CCMA) est programmée le 11 juin au Rectorat. Notre syndicat et ses élus CCMA travaillent avec loyauté par rapport aux collègues dans le cadre des règles officielles.

Si vous avez participé au mouvement pour l’emploi, une instance officieuse : CAE (Commission Académique de l’Emploi) vous a sans doute envoyé des informations sur ce qu’elle souhaite au regard de ses enjeux à elle. Cela ne correspond pas forcement à vos enjeux, à vos souhaits, à ce que prévoit la loi et les règles.

Chaque année, il y a des soucis sérieux ou moins sérieux. Par exemple l’année dernière tel fils du directeur, placé artificiellement en « perte d’heures » est passé devant tous les autres candidats pour un autre poste.

Pourtant cette même CAE a pour règle de n’attribuer une haute priorité que pour la quotité manquante et pas pour tout. Mais, fils de directeur …

Ou alors cette agrégée avec une certaine ancienneté de service, donc en priorité haute qui souhaitait muter en lycée … et bien non un jeune certifié a été placée par la CAE. Il se trouve qu’une élue CCMA exerce au collège de cette grande agglomération et qu’elle président de la « sous commission de l’emploi ». Mélange des genres, confusions des rôles, il est difficile d’avoir confiance dans ce contexte.

Bref, vous vous rappelons que la CCMA (Commissions Consultatives Mixtes) est la seule compétente pour faire des propositions aux professeurs et directeurs. Elle se tiendra le 11 juin prochain et nous seront bien présents.

N’hésitez pas à interroger vous-même le rectorat sur le respect des priorités, la prise de compte de vos vœux, etc …

Le SNEP-UNSA disposant des éléments officiels peut vous aider à décoder, comprendre et éventuellement dénoncer les abus et problème auprès du Rectorat.

Tenez-nous au courant, nous vous aiderons d’ici au 11 juin.

mickael.desbois@snep-unsa.fr

jl.clot@snep-unsa.fr

Audience 6 Mai – Rectorat

Ce mercredi 6 mai, le Rectorat nous a reçus en visioconférence pour faire un état des lieux de la situation actuelle particulière et des nouveautés depuis 2 semaines environ. En présence de deux autres syndicats, le DRH du Rectorat et la directrice de la division privée répondaient à nos questions.
Les conditions de reprise et de réouverture sont établies dans la circulaire publiée le 4 mai et les protocoles sanitaires pour la réouverture pour les écoles et celui pour les collèges et lycées dans leurs versions définitives.

Vous trouverez dans ces publications toutes les informations concernant votre établissement et votre profil.

Voilà les points particuliers que nous avons abordés :

Reprise des enseignants

Selon les propos de la Rectrice, une grande souplesse devra être accordée avec les enseignants qui ont peur de reprendre. Le chef d’établissement doit rassurer les enseignants pour qu’ils reviennent en démontrant que le protocole sanitaire est respecté.
Les enseignants qui souhaitent reprendre malgré une faiblesse ou un souci de santé peuvent reprendre de plein droit.

Si vous êtes considéré comme fragile, physiquement ou psychologiquement, seul un certificat médical du médecin traitant pourra valoir pour autorisation d’absence. Vous devrez fournir ce certificat au chef d’établissement qui le transférera au Rectorat. Un accusé de remise de document sera alors établi rapidement qui vaudra autorisation d’absence. Cette méthode sera bien plus rapide.
Si vous habitez avec un proche fragile, une personne vulnérable, vous devez procéder de la même manière, en commençant par une visite chez votre médecin traitant.
Le Rectorat a mis en place une cellule de soutien psycho-sociale, toutes les informations et les contacts par départements sont ici.

Selon les textes officiels les ASA pour garde d’enfants sont encore valables jusqu’au 2 juin. Pour la suite, les annonces sont pour l’instant plus restrictives comme pour tous les salariés. 
Dans certains départements, des DASEN et des IEN tentent d’imposer des procédures tirées de l’hypothèse mentionnée par le Premier ministre concernant une « priorité pour les enfants d’enseignants.» Celle-ci ne s’est pour l’instant pas concrétisée dans les textes.  En effet pour l’heure, la circulaire du ministère du 4/05/20 sur la « reprise”, définit comme suit les élèves prioritaires. 
« Des groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes » :

  • les élèves en situation de handicap ;
  • les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;
  • les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation, définis par la ligne directrice de gestion du 13/03/2020 publiée par le ministère de la santé. A ce jour, les enfants d’enseignants n’y sont pas mentionnés. 
  • Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie.

Dès lors que les conditions sanitaires sont réunies, si vous n’avez pas d’autorisation d’absence, vous ne pouvez refuser de reprendre le travail ou de vous rendre à une réunion pédagogique par exemple.

Réouverture des établissements

Les directeurs peuvent joindre une cellule d’écoute du Rectorat mise à leur disposition pour les aider à la réouverture, ils ont tous reçu ce jour un mail avec les coordonnées.

Votre chef d’établissement n’a pas de document spécifique à produire mais il est responsable de la bonne mise en œuvre de ce protocole. Si les conditions ne sont pas réunies, il a une obligation d’alerte du Rectorat qui l’aidera dans ses démarches. Si les enseignants, les personnels ou les parents estiment que les conditions du protocole ne sont pas respectées ou réunies, ils doivent dans un premier temps alerter le chef d’établissement (nous vous conseillons par écrit), pour qu’il lève cette problématique. Si rien n’est fait malgré l’alerte, les enseignants, les personnels ou les parents peuvent contacter le Rectorat qui se mettra en contact avec le directeur. Le Rectorat assure qu’il fera ce qu’il faut pour protéger ses personnels et les jeunes.

L’instance de dialogue locale (CSE : Comité Social et Économique) peut produire des avis concernant la mise en place des protocoles. S’il y a des doutes sur la bonne mise en œuvre du protocole, le compte rendu du CSE vaudra pour alerte auprès du chef d’établissement et auprès du rectorat si rien n’est modifié. Certains CSE se sont réunis en AG extraordinaire à ce propos pour alerter sur l’organisation de leur établissement qui ne fait rien pour se préparer dès maintenant. Cela peut donc être anticipé sans attendre l’ouverture « à risque » de votre établissement.

Les colis contenant le matériel sanitaire sont en cours de livraison dans les différents établissements du premier et du second degré. L’ensemble du matériel est fourni par l’Etat, pour les enseignants et le personnel de droit privé (personnel OGEC si vous êtes dans un établissement sous contrat dit parfois « catholique »).

Travail en présentiel et en distanciel

La Rectrice confirme encore une fois qu’il n’y aura pas d’alourdissement de l’obligation de service. En clair, vous devez fournir le même temps de travail qu’habituellement.
Par exemple, pour un temps complet de 18h/18, si l’organisation de votre établissement prévoit de vous faire travailler 9h en présentiel, vous aurez 9h à prévoir en distanciel. Ou encore une semaine à 18h en présentiel, vous n’aurez pas de distanciel à prévoir.

Pour les moments passés en classe, les enseignants devront désinfecter les objets qu’ils auront touchés avant de quitter la salle avec le matériel fourni par l’établissement : chaise, bureau, interrupteurs, poignées de porte, clavier et souris par exemple. Ceci par respect pour le collègue qui suivra dans la même salle.
Il est conseillé que les élèves ne participent pas à ces tâches pour leur éviter de se déplacer et de toucher des zones qui auraient été contaminées par d’autres.

Pour les AVS et AESH, le travail de proximité pourra reprendre en respectant toutes les mesures de distanciation. Ils et elles pourront évidement continuer leur travail d’aide aux devoirs à distance.

En école primaire

Le port du masque sera prévu pour les élèves malgré ce qui avait été annoncé il y a quelques temps.
Le matériel pédagogique est difficile à utiliser dans de telles conditions. Un groupe de travail est en pleine production de préconisations, fiches pédagogiques, pistes pour de nouvelles manières de faire en cette période.

Examens des élèves

Les examens sont en contrôle continu mais les conditions restent floues notamment pour les CCF. Les inspecteurs sont pour l’instant dans l’accompagnement de cette rentrée. Ils travailleront prochainement sur les examens. Ils attendent aussi les directives du service des examens et concours du ministère, eux-mêmes sous la responsabilité du ministre.

Dans tous les cas, les appréciations de cette dernière période serviront aux jurys de délibération des examens pour l’attribution des diplômes. Il est donc important de fournir une évaluation juste et détaillée de l’engagement de l’élève sur toute l’année et sur cette période.

Classes de BTS

Les élèves en BTS ont de grosses périodes de stage en entreprise qui donnent lieu à des évaluations pour l’examen. La plupart des entreprises refusent la reprise pour les stagiaires. Toutes les conventions sont annulées par les inspecteurs. Eux-mêmes donneront plus d’informations plus tard car ils n’ont aucune indication de la part du service des examens. Encore une fois, ce sont les appréciations qui primeront pour le jury.

Les cours devant s’arrêter à la mi-mai, les jeunes et leurs parents ont prévu depuis longtemps la fin de location de logement étudiant. Qu’en est-il de la continuité des cours à la fois en présentiel et en distanciel ? La question sera relayée aux personnes compétentes car aucune discussion n’a eu lieu à ce sujet.

Concours des enseignants

Les concours internes dont les oraux d’admission qui n’ont pu avoir lieu sont transformés en écrits au mois de juin ou début juillet 2020. Ce sera donc un écrit d’admission. Un oral sera tout de même prévu en fin d’année de stage pour évaluer les personnalités de chacun qui ne peuvent l’être lors d’un simple écrit.

Pour les professeurs stagiaires, l’observation sur le terrain de fin d’année n’est pas possible. La titularisation définitive se basera sur les 3 avis uniquement et aura lieu au mois de juillet s’il n’y a pas de souci particulier. Si les avis révèlent une fragilité, une phase d’observation supplémentaire aura lieu entre septembre et décembre avec un effet rétroactif pour la titularisation au 1er septembre si l’ensemble est validé.

Salaires et payes

Les gestionnaires vont pouvoir revenir sur leurs logiciels spécifiques au Rectorat, pour ceux qui pourront reprendre en présentiel. Les régularisations vont donc commencer à partir du 11 mai. Si vous aviez des soucis particuliers, veuillez patienter encore un peu, le temps qu’ils mettent à jour toutes les informations qu’ils vont découvrir.


Rappel des documents évoqués utiles :

CHSCT académique au Rectorat puis audience informelle au sujet de la possible reprise progressive des cours à compter du 11 mai

Le matin, présidé par la Rectrice, se tenait le CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) du Rectorat, présidé par un représentant de l’UNSA.

La Rectrice « veut avoir une vision très claire de la préparation du déconfinement car elle ne donnera pas de date couperet d’ouverture et assume le fait que si on n’est pas prêt, on n’ouvre pas« .
Sa priorité reste la santé des agents.

Comme la veille au ministère, les questions portaient sur :

le guide pour les bonnes pratiques en matière de télétravail, avec son corolaire : le droit à la déconnexion,

l’action sociale académique pour les personnels qui en ont besoin,

la possibilité de contacter l’un des membre de l’équipe RH de proximité, en effet durant le confinement des collègues murissent des projets professionnels comme une réorientation

Puis nous avons appuyé les conditions indispensables afin d’envisager une reprise.

Le prochain comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail se tiendrait le 6 mai.

L’après midi, pour nous et des organisations qui ne siègent pas en CHSCT nous avons eu un échange informelle avec le DRH toujours en visio-conférence.

Visio conférence en présence du DRH M. JAILLET et Mme CHAILLAN (cheffe de division de la DEP) suite au CHSCTA (Académique)

Nous avons porté notre position telle que déjà exprimée par les syndicats réunis en intersyndical (voir ICI ).

La Rectrice confirme la réouverture progressive des établissements avec un plan de déconfinement qui sera proposé à la fin du mois.

Ce plan se base sur le cadre national, le Rectorat ajoute ses prérogatives et les directrices et directeurs pourront prendre des mesures en fonction des circonstances locales.

Les conditions de reprise sont en cours de rédaction dans un document qui sera à destination des chefs d’établissements du public des directeurs du privé sous contrat de tous les enseignants et personnels, des élèves et des parents. Il détaillera entre autres la préparation des établissements avant réouverture, la distanciation, l’hygiène, les locaux, le matériel de protection, les affichages, les conseils aux enseignants, les conseils aux parents, etc…

Si l’ensemble de ces conditions ne sont pas réunies, la Rectrice prendra la décision de ne pas rouvrir l’établissement. Elle a rappelé être responsable de la sécurité des personnels (enseignants des établissements privés sous contrat) et des élèves.

Elle a également indiqué que chacun devait prendre un petit temps de repos nécessaire.

Le rectorat travail tous les jours en consultation avec différents partenaires :

  • La Région et les conseils départementaux
  • Les inspecteurs et les chefs d’établissements
  • Un groupe de travail sur les risques psycho-sociaux
  • Un groupe de travail recherche avec des chercheurs de l’université de Grenoble sur le domaine de l’hygiène.

Avec toutes ces activités nouvelles qui prennent du temps au personnel du Rectorat, les avancements seront décalés avec effet rétroactif. Ils traitent environ 400 mails par jour en ce moment. Par contre, le calendrier du mouvement des maitre est maintenu car prioritaire pour organiser l’année scolaire suivante.

Concrètement, la reprise des cours serait échelonnée sur trois semaines en fonction des classes. Les classes seraient en demi-groupe, pas plus de 15 élèves par classe.

Le but n’est pas de finir le programme. Il n’y aura pas de double travail demandé aux enseignants. Certains établissements envisagent par exemple de demander aux professeurs de réaliser 1 semaine en classe puis l’autre semaine à distance. Tout est envisageable, il faut trouver de nouvelles manières de travailler tout en respectant son temps de travail habituel.

Pour les établissements privés sous contrat, il a été demandé si le matériel de protection est à la charge de l’Etat ou de l’établissement.
En effet, il nous parait normal que ce soit à l’Etat puisque les enseignants sont des agents publics gérés administrativement et financièrement par l’Etat et que le directeur représente la Rectrice auprès d’eux.

Chacun des établissements devra travailler à nouveau sur les notions d’hygiène, pour ses locaux mais également avec les élèves. Le protocole que nous remettra le Rectorat avant la reprise précisera en détails, allant jusqu’à des formations du personnel d’entretien pour adopter de nouvelles pratiques de nettoyage.

Plus de détails ? nous contacter

mickael.desbois@snep-unsa.fr

jean-louis.clot@snep-unsa.fr

Comme le 24 avril, le syndicat, pour ses adhérents, proposera une visioconférence, probablement le 6 mai lorsque se seront tenus les instances officielles

CCMA du 15 avril, notre compte rendu

La CCMA concernant les demandes de formations des maitres pour l’année scolaire 2020/2021 s’est déroulé par visioconférence le mercredi 15 avril 2020.

41 collègues, enseignant-es de l’académie ont fait des demandes de formations, 3 personnes du premier degré, les autres dans le second degré.

22 personnes demande une formation pour préparer le concours de l’agrégation.

Parmi les demandes initiales, quatre personnes ont annulées leur demande de formation puisqu’elles ont eu des propositions de services à temps complet.

Les 15 mois ainsi libérés sont proposés à quatre enseignants qui souhaitent présenter à nouveau le concours de l’agrégation.

Une personne a modifié sa demande pour effectuer sa formation sur 2 mois pleins plutôt que de répartir sa formation sur toute l’année. La commission a validée cette modification.

Plus de détails ? nous contacter

mickael.desbois@snep-unsa.fr

jean-louis.clot@snep-unsa.fr

Mouvement emploi 1er degré

Suite aux évènements liés à la Pandémie (Covid-19), la publication des emplois est repoussée au 10 avril.

Voir à ce sujet les informations officielles sur le site dédié ICI

Le schéma global est maintenu, il n’y a pas de changement voir ICI

Les voeux sont toujours à formuler par écrit à l’aide de la fiche (ne tenez pas compte de la date qui est repoussée)

La période d’envoi des fiches de vœux du 10 avril au 24 avril 2020 dernier délai.
Voir la description de la procédure

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Enseignant_du_1er_degre/63/2/NOTE_Procedure_modifiee_envoi_des_voeux_1272632.pdf

ARDECHE

Postes au mouvement de l’Ardèche – Ecoles sous contrat d’association
Postes réservés aux stagiaires – Ardèche
Postes en établissements spécialisés – Ardèche – pour information

DROME

Postes au mouvement de la Drôme – Ecoles sous contrat d’association
Postes réservés aux stagiaires – Drôme
Postes en établissements spécialisés – Drôme – pour information

ISERE

Postes au mouvement de l’Isère – Ecoles sous contrat d’association
Postes au mouvement de l’Isère – Ecoles sous contrat simple
Postes réservés aux stagiaires – Isère
Postes en établissements spécialisés – Isère – pour information

Pour information : ajout d’un poste susceptible d’être vacant au mouvement de l’emploi du second degré privé : Grenoble SEGPA Collège Les Charmilles (0383479A) – se reporter au site du rectorat de Grenoble.

SAVOIE

Postes au mouvement de la Savoie – Ecoles sous contrat d’association   Mise à jour 16.04.2020 (ajout postes n°42 et n°43 à Albertville St François suite à omission)
Postes réservés aux PES – Savoie
Postes en établissements spécialisés – Savoie – Pour information

HAUTE-SAVOIE

Postes au mouvement de la Haute-Savoie – Ecoles sous contrat d’association + IME Notre Dame du Sourire ANNECY et EEPR Maurice Tièche COLLONGES SOUS SALEVE
Postes réservés aux stagiaires – Haute-Savoie
Postes en établissements spécialisés – Haute-Savoie – pour information

Conséquences de la pandémie sur la gestion des enseignants

Les services du Rectorat doivent s’adapter aux conséquences de la pandémie.

L’étude de certaines décisions individuelles administratives est répousée à la fin du confinement comme : congé de maladie ordinaire, supplément familial de traitement, remboursements de transport, …

Pour les urgences dans la gestion de la carrière, l’organigramme est simplifié, les gestionnaires à contacter sont :

Pour toute autre demande : votre gestionnaire habituel est à contacter avec en copie  ce.dep@ac-grenoble.fr

Le Rectorat nous informe que les nouvelles demandes de suppléance à compter du 16 mars  ne sont pas « automatiques » ; elles nécessitent l’avis de l’inspecteur référent et la validation du DRH d’académie

Pour les demandes de mutation, à ce jour, le calendrier est maintenu. Une adaptation est mise en œuvre pour le dossier « papier » qui sera à retourner par mail exclusivement accompagné d’un CV à la DEP, au secrétariat de l’établissement actuel du maître et, s’il le souhaite, à la sous commission de l’emploi du département de son premier vœu.

La note rectorale du 31 mars

Le dossier « papier » à retourner

Pour faire acte de candidature dans une autre académique, voir l’article sur le site national

Pour vous inscrire à la réunion d’information du mardi 7 avril à 14h

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CCMA du 11 mars 2020, notre compte rendu

Chèr-es collègues,

L’instance paritaire en charge de l’avancement accéléré d’échelon du 6ème au 7ème échelon, du 8ème au 9ème échelon, de l’avancement des maitres-auxiliaire et de mesures de promotion pour les certifiés , PEPS, MA et adjoints d’enseignement s’est déroulée ce 11 mars. Ci-dessous notre compte-rendu avec la répartition des avis de la Rectrice pour les différentes échelles de rémunération (certifié, PLP, PEPS, Agrégé).

liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés – Tour Extérieur

17 candidatures ont été remontées au Ministère

Avancement à l’échelon spécial de l’échelle de rémunération des PEPS de la classe exceptionnelle

1 collègue promu uniquement

LISTE D’APTITUDE D’INTEGRATION POUR L’ACCÈS A L’ÉCHELLE DE REMUNERATION DES CERTIFIÉS

Validé pour les deux candidats

LISTE D’APTITUDE D’INTEGRATION POUR L’ACCES A L’ÉCHELLE DE REMUNERATION DES PLP

Validé pour la candidate

AVANCEMENT ACCÉLÉRÉ DES PROFESSEURS AGRÉGÉS CLASSE NORMALE

Professeurs agrégés pour l’avancement accéléré de l’échelon 6 à l’échelon 7 : 11 professeurs étaient proposés pour 3 professeurs promus qui ont des avis « excellent » et 1 « très satisfaisant ».

  • 2 avis « excellent »
  • 6 avis « très satisfaisant »
  • 2 avis « satisfaisant »

Professeurs agrégés pour l’avancement accéléré de l’échelon 8 à l’échelon 9 : 9 professeurs étaient proposés pour 3 professeurs promus qui ont tous des avis « excellent » .

  • 3 avis « excellent »
  • 6 avis « très satisfaisant »

AVANCEMENT ACCÉLÉRÉ DES PROFESSEURS CERTIFIÉS CLASSE NORMALE

Professeurs certifiés pour l’avancement accéléré de l’échelon 6 à l’échelon 7 : 120 professeurs étaient proposés pour 36 professeurs promus qui ont des avis « excellent » et 2 « très satisfaisant ».

  • 34 avis « excellent »
  • 54 avis « très satisfaisant »
  • 28 avis « satisfaisant »
  • 1 avis « à consolider »

Professeurs certifiés pour l’avancement accéléré de l’échelon 8 à l’échelon 9 : 95 professeurs étaient proposés pour 28 professeurs promus qui ont des tous des avis « excellent ».

  • 27 avis « excellent »
  • 53 avis « très satisfaisant »
  • 12 avis « satisfaisant »
  • 1 avis « à consolider »

AVANCEMENT ACCÉLÉRÉ DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL CLASSE NORMALE

Professeurs PLP pour l’avancement accéléré de l’échelon 6 à l’échelon 7 : 29 professeurs étaient proposés pour 9 professeurs promus qui ont des avis « excellent » et 4 « très satisfaisant »

  • 5 avis « excellent »
  • 19 avis « très satisfaisant »
  • 4 avis « satisfaisant »
  • 1 avis « à consolider »

Professeurs PLP pour l’avancement accéléré de l’échelon 8 à l’échelon 9 : 22 professeurs étaient proposés pour 7 professeurs promus qui ont des avis « excellent » et 3 « très satisfaisant ».

  • 4 avis « excellent »
  • 13 avis « très satisfaisant »
  • 5 avis « satisfaisant »

AVANCEMENT ACCÉLÉRÉ DES PROFESSEURS D’EPS CLASSE NORMALE

Professeurs EPS pour l’avancement accéléré de l’échelon 6 à l’échelon 7 : 23 professeurs étaient proposés pour 7 professeurs promus qui ont tous des avis « excellents ».

  • 7 avis « excellent »
  • 10 avis « très satisfaisant »
  • 6 avis « satisfaisant »

Professeurs EPS pour l’avancement accéléré de l’échelon 8 à l’échelon 9 : 11 professeurs étaient proposés pour 3 professeurs promus qui ont tous des avis « excellent »

  • 3 avis « excellent »
  • 6 avis « très satisfaisant »
  • 2 avis « satisfaisant »

Portes ouvertes et Covid19 ?

Dans les établissements publics et privés sous contrat de l’académie, des journées « portes ouvertes » sont prévues pour les samedis 14 et 21 mars. Le contexte de propagation du virus Covid19 inquiète élèves, parents, professeurs des établissements scolaires.

A notre demande, nous avons été reçu par la Rectrice ce mardi 10 mars afin de connaitre la conduite à tenir en temps qu’enseignant en particulier en prévisions des « portes ouvertes » du samedi 14 mars.

Pour nous répondre, la Rectrice était accompagnée de spécialistes de l’Agence régionale de santé (ARS).

Il nous a été expliqué que la propagation du virus était , pour le moment, correctement contenue probablement du fait de la survenance de la période de congé scolaire et de mesures de confinement des élèves et personnels du « cluster » identifié en haute-savoie (74). Les mesures sanitaires (lavage des mains, éviter les contacts notamment avec les personnes fragiles, tousser dans son coude, mouchoir à usage unique…) sont importantes à maintenir.

Les décisions de fermeture d’établissement sont liées à la virulence de la propagation, pour le moment seul le « cluster » de la balme de Sillingy (74) a conduit à des fermetures localisées.

Dès lors, sur cette base, nous avons compris que pour la Rectrice, il n’y a pas lieu d’obliger davantage d’établissements à fermer et/ou à différer ou annuler les « portes ouvertes » prévues. Cette décision revenant aux établissements en fonction notamment de leur taille (donc de la fréquentation possible) et de la présence de cas groupés à proximité (« cluster »).

Ci-dessous le lien vers le site de l’ARS :

https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde

Remunération en HSE … des heures de jury DNB ou autres

En cours d’année (ou en fin d’année), en plus de leurs heures de cours, des collègues font passer aux élèves des épreuves du DNB.

Sur convocation de l’établissement, de bonne foi, les collègues remplissent leur mission d’enseignement.

S’ils dépassent leurs obligations de service (18h pour les enseignants qui relevent de l’échelle de rémunération des certifiés), il est normal et légal d’être rémunéré en HSE.

Le syndicat a donc accompagné la demande légitime d’une collègue auprès du Tribunal administratif puisque la direction de l’établissement refusait de rémunérer ce travail supplémentaire (argumentant sur l’absence de crédit). Le rectorat soutenait la direction dans ce refus mais pas pour la même raison.

La réponse défavorable est tombée : c’est à l’enseignant de demander préalablement l’autorisation au Rectorat pour réaliser du travail supplémentaire.

Qu’on se le dise, la convocation de la direction est obligatoire mais ne suffit pas.

Qu’on se le dise aussi, les écrits d’une direction ont une valeur toute relative qui, selon le jugement, sont à faire confirmer par l’administration.