Compte rendu CCMA du 29 avril (contestation avis PPCR et divers)

CCMA précédente (congé formation) : il y eu deux évolutions pour les demandes de deux collègues : deux refus. sans report sur d’autres candidats.

Ordre  du jour :

Cinq collègues ont contesté l’avis PPCR de la Rectrice (avis final)

Avis excellents, très satisfaisants et satisfaisants.   Il faut savoir qu’ils  sont tous contingentés (la répartition des avis obéit à des quotas).

La DEP  insiste sur le fait que ce n’est pas parce que l’avis n’est pas excellent que cela signifie que l’agent fait mal son service .

La DEP nous annonce les quotas : il y a 30 % d’avis « excellent » et environ 45 %  de « très satisfaisant » (donc 25% d’avis « satisfaisant » et « à consolider »)

Pour trois professeurs, après débat, la Rectrice maintient les avis.

L’avis d’un collègue est rehaussé.

Pour la denier avis, l’inspection générale est saisie.

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Questions diverses :

1)     Avancement ancienneté : la campagne est réalisée entre janvier et mars de chaque année.

La campagne a eu lieu fin mars, ensuite il y a un effet rétroactif sur la paie d’avril , voire de mai.

Notre syndicat a relayé cette information auprès des collègues (ici). Toutefois le Rectorat reçoit énormément de sollicitations et questions sur ce sujet.

Nous demandons au Rectorat de faire passer cette information par les directions d’établissement aux collègues.

2)     Circulaire sur la classe exceptionnelle : sur la première diffusion il y eu une erreur sur le 2nd vivier ( le 6eme échelon était mentionné au lieu du 7eme)

.Un nouveau document corrigé a été envoyé.

3)     Mixité des publics en lycée professionnel : pour la DEP rien n’empêche cette organisation , mais c’est de la responsabilité de l’établissement dans le cadre fixé.

Nous avons posé le problème des assurances/ de la responsabilité  et des effectifs .

Pour les déplacements (visite de stage, …), selon la DEP , le Directeur doit faire un ordre de mission.

Nous avons dénoncé l’activité de directions d’établissement qui montent à 40 élèves&alternants pour nos collègues : surcharge de travail, de suivis de stages , de corrections …  ils sont épuisés.

Nous avons dénoncé la motivation de certaines directions de tirer une manne financière au dépens de l’enseignant , agent  du rectorat , et des élèves & apprentis

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[APPN] ski de rando, les juges désavouent l’administration sur tout

Voir aussi ICI

En janvier 2015, suite à un accident en ski de randonnée alpine (avalanche) provocant le décès d’un élève de la section « sport-nature » du Lycée de DIE (26), l’enseignant d’EPS qui encadrait le groupe fut lourdement sanctionné par L’éducation nationale (exclusion de la Fonction Publique d’un an, dont 6 mois avec sursis), considérant qu’il avait fait une faute grave d’imprudence et de négligence. De surcroit, l’EN décidait de refuser la protection statutaire de l’enseignant, considérant qu’il avait commis une faute personnelle détachable de son service.

En dernier instance, les juges administratifs ((N° 18LY03502, CAA Lyon, inscrit au recueil Lebon) rétablissent l’enseignant déjà relaxé par le tribunal correctionnel de Grenoble en décembre 2016.

Avancement d’échelon à l’ancienneté (rattrapage)

Les services du rectorat nous informent que les changements d’échelon à l’ancienneté seraient mis en œuvre dans le courant du mois d’avril, ou du mois de Mai.

Avec effet rétroactif à la date du changement d’échelon l’avancement serait visible sur la paye d’avril ou de mai 2021.

Compte rendu CCMA 6 avril, demande de congé formation

L’instance paritaire consultative a eu lieu ce jour sous l’autorité du chef de division, monsieur Deletoille.

Presque toutes les demandes furent satisfaites : toutes les demandes de préparation d’agrégation ont été accordées.

Des demandes furent refusées ou mises en attente (dont une du 1er degré).

Nous avons défendu nos conditions de travail, notre point de vu via la déclaration suivante à Madame la Rectrice :

Le Président de la République a parlé et a enfin ramené la maison Éducation Nationale à la raison. L’épidémie ne contourne pas l’Ecole ni ses agents. Ils sont sur tous les fronts sans protection réelle, soumis à des injonctions paradoxales et à une géométrie variable. Un jour ceci, un autre cela ,et demain ? La navigation à vue est sans doute un sport de plaisance, mais lorsqu’il s’agit de vies humaines on est en droit d’exiger que le gouvernement assure la sécurité de ses agents. Au sein des établissements, pas mieux. Certains directeurs profitent de la période pour outrepasser leurs prérogatives : réunions sur réunions, pression sur les notes, pression sur les appréciations, pression sur les services à venir. Il faut plaire aux familles, voilà le seul maître mot aujourd’hui. C’est un bien vilain avenir qui se dessine pour le « privé sous contrat » comme pour le reste de la fonction publique.

Nous déclinons ici ce que nous avons dit la semaine dernière à monsieur le Ministre. Nous vous demandons, madame la Rectrice, de préparer la rentrée d’après les congés sous le signe de la sécurité sanitaire. Nous attendons de votre part de nous donner les moyens de mettre en place le triptyque « tester-alerter-protéger » dans de bonnes conditions. Cela commence par un plan de vaccination des agents et le déploiement des tests sous toutes leurs formes (PCR, autotest, …) dans les établissements d’ici 15 jours.
Pourquoi ne sommes nous pas surpris que certains enseignants agents publics se voient informés par la voie officielle de l’existence des circuits de vaccination par Doctolib (partenaire du Ministère de la Santé) et pas d’autres ? Les agents affectés en établissements privés sous contrat ne sont-ils des agents de plein droit que lorsqu’il s’agit de corriger les copies des examens, de surveiller les examens, de prendre en charge la formation des futurs-titulaires ? 
D’ailleurs, nous attendons toujours de votre part la liste des agents correcteurs et surveillants, avec leurs établissements d’origine pour les dernières sessions d’examen (DNB, Bac G, T et Pro). Nous avons la même demande en attente pour obtenir de votre part la liste des agents en charge des néo-titulaires.

Quoi qu’il en soit, pour cette année, nous redisons ici que pour l’UNSA, les examens « sur table », le « grand oral », le « chef d’œuvre » ne peuvent pas être organisés dans un contexte sanitaire plus que dégradé.

Dans la continuité de nos précédentes demandes sur la clarification de la mixité des publics en voie professionnelle et en alternance, nous vous demandons quelles mesures vous avez mise en place afin de vous assurer que les directions d’établissements de lycées professionnels vous font part des demandes d’autorisation de cumuls d’activités des agents confrontés à la mixité scolaire et apprentis choisies par ces mêmes directions d’établissements ?

Nous vous remercions de votre écoute

1ere affectation ou mutation pour la rentrée 2021, c’est parti (2d degré)

Le serveur du Rectorat a ouvert ce jour, comme prévu

https://bv.ac-grenoble.fr/mvtprive/jsp/agent.jsp

Vous pouvez prendre connaissance des postes vacants ou susceptibles de l’être (après le départ du titulaire).

Si vous souhaitez des conseils, 06 52 60 83 11 ac-grenoble@snep-unsa.fr

Par le biais de ce serveur, les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les stagiaires des concours 2020, les enseignants de l’agricole doivent formuler leurs vœux : vos souhaits.

Vous devez aussi remplir un formulaire dit « dématérialisé » à retourner au Rectorat et aux directeurs concernés avant le 9 avril (+ddec* si vous le souhaitez)

Pour tous les enseignants : fonctionnaire, contrat définitif, stagiaire, CDI, de l’agricoledossier pour tous ici
en plus, pour les seuls fonctionnairesdossier fonctionnaire ici
en plus, pour les enseignants candidats à la fonction de DDFPT (ex-chef des travaux)dossier DDFPT ici
en plus, pour les enseignants de l’agricoledossier AGRI ici
les enseignants en CDI doivent attendre pour candidater30 juin au 2
juillet 2021

Pour un suivi de votre demande, remplir le formulaire ci-dessous :

    notes : * DDEC : voir adresse sur la fiche

    La protection statutaire de l’enseignant, agent public de l’État

    Le rectorat a mis à jour la circulaire sur la protection fonctionnelle apportée si et seulement si le dossier relatif à l’incident, accident, lui est parvenu dans les 3 jours ouvrables.

    Et le document à retourner au Rectorat pour les cas de « dégradation, agression et mise en cause pénale »):

    Dans les autres situations, le syndicat met en oeuvre une autre procédure avec un courrier adapté.

    Le syndicat a souscrit pour ses adhérents un contrat de protection juridique

    CCMA Liste d’aptitude et autres points

    Ce jour se tenait au Rectorat une instance paritaire pour nos carrières individuelles. Nous avons utilisé cette occasion de dialogue avec les services du Rectorat pour faire valoir des points plus collectifs.

    La candidature de la collègue MA (en contrat définitif) souhaitant passer sur l’ECR des PLP a été retenue.

    Les 5 candidatures de collègues MA (en contrat définitif) souhaitant passer sur l’ECR des Certifiés ont été retenues.

    Ils seront donc en stage l’année prochaine. Nous leur souhaitons de valider leur stage.

    Pour les candidatures afin de bénéficier de l’ECR des Agrégés (24 possibilités au niveau ministériel) :

    La « valeur professionnelle »telle qu’évaluée par la hiérarchie et les éventuelles missions particulières furent les critères prédominants.

    Lettres modernes : 3 candidatures remontées

    Histoire géo : 1

    SES : 1

    Anglais : 2

    Espagnol : 2

    Mathématiques : 3

    Physique Chimie : 1

    SVT : 1

    SII : 1

    Eco gestion : 1

    EPS : 2

    Ed. Musicale : 1

    Nous avons demandé au Rectorat de publier en même temps la circulaire ET la liste des postes proposés au niveau national afin que les collègues ne postulent pas en vain.

    Ci-dessous notre déclaration liminaire : épidémie, évaluation, vaccination et alternance.

    Nous sommes heureux qu’une autre organisation se soucie du problème des apprentis mélangés avec les élèves de lycée professionnel dans les mêmes classes.