[APPN] ski de rando, les juges désavouent l’administration sur tout

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En janvier 2015, suite à un accident en ski de randonnée alpine (avalanche) provocant le décès d’un élève de la section « sport-nature » du Lycée de DIE (26), l’enseignant d’EPS qui encadrait le groupe fut lourdement sanctionné par L’éducation nationale (exclusion de la Fonction Publique d’un an, dont 6 mois avec sursis), considérant qu’il avait fait une faute grave d’imprudence et de négligence. De surcroit, l’EN décidait de refuser la protection statutaire de l’enseignant, considérant qu’il avait commis une faute personnelle détachable de son service.

En dernier instance, les juges administratifs ((N° 18LY03502, CAA Lyon, inscrit au recueil Lebon) rétablissent l’enseignant déjà relaxé par le tribunal correctionnel de Grenoble en décembre 2016.

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