Par définition l’enseignant, agent public de l’État, est censé se dévouer à son travail et ne pas cumuler d’activités professionnelles en plus. Toutefois, ‘dans la vraie vie’ …
L’administration dans certaines conditions (temps incomplet, pour produire des « œuvres de l’esprit », pour pratiquer « des activités à caractère artistique », etc …) l’administration peut accepter une cumul :
- expertise ou consultation,
- Enseignement ou formation ;
- Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif,
- Activités agricoles
- Activité de conjoint collaborateur
- Activités agricoles dans une exploitation non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale ;
- Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale
- Aide à domicile à un ascendant, un descendant, son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
- Travaux de peu d’importance réalisés chez les particuliers ;
- Activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ;
- Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée ;
- Dans le cadre d’une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise
La circulaire est téléchargeable ci-dessous et sur le PIA
Pour une demande de cumul le document est ci-dessous et sur le PIA :
Si vous êtes en temps incomplet le document est ci-dessous et sur le PIA
Pour créer un reprendre une entreprise dans le cadre d’un cumul, le document est ci-dessous et sur le PIA
Pour poursuivre votre activité bénévole ou professionnelle déjà engagée, le document est ci-dessous et sur le PIA
Une réflexion sur « Demande d’autorisation de cumul d’activités »