Avancement à la hors classe 2023

Ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la campagne de promotion au tableau d’avancement à la hors classe pour les enseignants à l’échelle de rémunération des agrégés, certifiés, PLP et PEPS au titre de l’année 2023.

Tous les enseignants promouvables à la hors classe verront leur dossier examiné sans devoir candidater.

Tous les agents concernés par cette campagne sont invités à enrichir leur CV dans I-Professionnel avant le 9 mai 2023

Hors classe des certifiés/PLP/PEPS : CCMA, le 27 juin 2023

Avis des directeurs : entre le 10 et le 16 mai 2023

Hors classe des agrégés : suite à la CCMA du 27 juin, le Rectorat transmet au ministère les candidatures retenues

Faire suivre votre demande (vérifier le barème, …)

    Suivi de votre demande de mutation ou de première affectation en vue de la rentrée 2024

      Notre article au sujet des mutations

      Préparation rentrée 2023 et dates clefs

      En prévision de la rentrée du mois de septembre 2023, le Rectorat, employeur des enseignants agents publics fixe le cadre des opérations administratives. Les directeurs représentent notre institution, le ministère de l’éducation nationale, pour certaines actes administratifs :

      Pour les mises en disponibilité des enseignants en contrat définitif, les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 10 février 2023 minuit via COLIBRI, voir article ICI

      Pour les maitres auxiliaires en contrat définitif souhaitant passer sur l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, d’EPS et de lycée professionnel, un dossier – papier – est à retourner au Rectorat via la direction, avant le 27 janvier (cachet de la poste) voir article ICI

      Pour les enseignants en contrat définitif souhaitant bénéficier d’un temps partiel (retraite progressive, TP sur autorisation), il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI avant le 30 janvier 2023, voir article ICI

      La dotation horaire, par le Rectorat, des établissements n’est pas encore connue. Quand elle le sera alors le tableau de service compte des éléments ci-dessus (disponibilité, temps partiel) pourra-être réalisé.

      Puis, une fois les intentions de muter connues alors, courant avril 2023, la campagne des demandes de mutation pourra débuter via le serveur du Rectorat.

      Listes d’aptitude d’intégration 2023-2024

      Vous êtes maitre auxiliaire en contrat définitif ou adjoint d’enseignement, chargé d’enseignement en EPS ? Vous souhaitez bénéficier de l’échelle de rémunération des certifiés, PLP, PEPS ?

      C’est possible si vous exercez actuellement, si vous avez au moins 5 années d’ancienneté, …

      Dossier à retourner au Rectorat avant le 27 janvier 2023

      Accès à l’ECR des certifiésquota = 33
      Accès à l’ECR des PLPquota = 12
      Accès à l’ECR des PEPSquota = 7

      La circulaire :

      Avant le 27 janvier (cachet de la poste), il faudra avoir retourné le dossier au Rectorat (cliquer ci-dessous)

      Le barème est disponible :

      Les contingents par matière :

      Manipulation du mouvement de l’emploi ? Demande d’explications au diocèse

      Pour aider les collègues de l’académie à obtenir une première affectation en temps que stagiaire ou une mutation, le Snep UNSA intervient auprès des services académiques durant le printemps puis lors des 3 séances de la commission consultative mixte académique (CCMA) des mois de Mai, Juin et Aout.

      Malgré nos interventions, probablement desservie par des opérations en sous marin jusqu’en CCMA (ICI), une collègue lésée dans son droit à la mutation a été contrainte de saisir la justice administrative.

      Le syndicat a interpellé le représentant de l’Evèque du diocèse d’Annecy, en qualité de président d’une structure dénommée ‘CAE’, commission – académique – de l’emploi. Les pratiques de celles-ci sont-elles académiques ?

      La première analyse de cette situation individuelle interroge sur les pratiques de ce petit groupe de personnes.

      Nous souhaitons connaitre le déroulé des opérations, les raisons qui ont conduit à ce que la collègue voit sa demande écartée en dépit des règles pourtant existantes.

      Pour le Snep UNSA ce type de situation est révélatrice de dysfonctionnements. Devoir interpeller le clergé catholique pour une opération de gestion d’une agente publique devrait nous interroger sur la bonne application du principe de séparation de l’État et des Églises. Nous continuons de maintenir notre demande de transparence et d’équité dans les demandes de mutation.

      Lire aussi : www.snep-unsa.fr/transparence-des-mutations-saisie-du-conseil-d-etat

      Compte personnel de formation

      Chaque année le Rectorat informe ses enseignants des modalités pour obtenir un temps de formation via un compte individuel = le compte personnel de formation (CPF). Ces formations se tiennent prioritairement hors du temps professionnel.

      L’enseignant peut utiliser jusqu’à 150h pour suivre les formations sollicitées par lui. (A ne pas confondre avec le congé personnel de formation, en général ciblé sur les activités liées à l’enseignement et la préparation à l’agrégation qui lui se déroule sur le temps professionnel).

      Ces formations portent sur :

      • l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ;
      • l’accession à de nouvelles responsabilités
      • une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétences ;
      • une reconversion professionnelle.

      Le rectorat donne la priorité aux thèmes suivants :

      • prévenir des situations d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
      • valider des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au RNCP ;
      • se préparer aux examens et concours
      • se reconvertir professionnellement.

      Les formations se déroulent prioritairement hors du temps scolaire en raison des nécessités de service et des difficultés de remplacement.

      Les formations dont l’objet est l’adaptation de l’agent aux fonctions qu’il exerce au moment de sa demande (adaptation à l’emploi) ne sont pas éligibles au CPF.
      La formation demandée ne doit pas être proposée au Plan académique de formation (PAF) ou dans l’offre de Formiris. Voir la circulaire ci-dessous :

      Le dossier, ci-dessous, complété est à renvoyer 6 mois avant le début de la formation, au Rectorat, DEP, 7 place Bir Hakeim – CS 81 065 – 38021 Grenoble Cedex 1

      Mutation, compte rendu de la CCMA du 8 juin

      Ce mercredi 8 juin se tenait au Rectorat, l’instance paritaire relative aux demandes de première affectation et de mutation.

      Notre syndicat a été le seul à prendre la parole pour défendre les situations des collègues.

      Un peu moins de 340 enseignants vont bénéficier d’une mutation/affectation via cette procédure placée sous l’autorité du Rectorat.

      Pour environ 300 d’entre eux, les règles et procédures officielles ont été suivies et ces collègues ont obtenu satisfaction dans leur demande individuelle.

      Une vingtaine d’enseignants en contrat définitif, aujourd’hui dans une autre académie, ont été lésés dans leur demande d’affectation dans l’académie de Grenoble.

      Un peu moins de 20 enseignants extérieurs à l’académie, eux, ont obtenu satisfaction et pourraient nous rejoindre l’année prochaine.

      Dans quelques autres situations les règles de priorité officielles n’ont pas été suivies en lien avec l’activité des organisations de la structure catholique.

      Le Juge administratif sera saisi pour au mois un manquement aux règle de l’Etat.

      Dans quelques autres situations, le Rectorat, là, impose les collègues dans un établissement sans tenir compte des souhaits de la structure catholique.

      Notre syndicat, indépendant, a dénoncé l’ensemble de ces manquements et demandé au Rectorat de produire des documents de travail conformes aux attentes réglementaires.

      Ci-dessous notre déclaration préalable avec les 4 points forts :

      1. un document de travail reprenant les éléments réglementaires

      2. les pratiques que nous avons observées et que nous dénonçons

      3. sincérité des pertes d’heures

      4. délais, excessif, donnés aux directeurs pour formuler leurs éventuels avis sur les candidatures

      Promotion, échelon spécial de la classe exceptionnelle

      Les enseignants certifiés/PLP/PEPS/Agrégés des échelles de rémunération de la classe exceptionnelle avec 3 ans d’ancienneté au 4e échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude.

      En cas de promotion les collègues promus accèdent à HEA1, HEA2, HEA3 (indices 890, 925 et 972).

      Notre article sur la classe exceptionnelle et les 3 échelons spéciaux

      Pour les enseignants promouvables, entre le 9 et le 15 mai 2022, inspecteurs et directeurs doivent formuler leurs avis sur les candidatures (automatiquement détectées).

      Entre le 16 et le 20 mai 2022, le Rectrice formule un avis sur une possible promotion (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider).

      Suite à la CCMA du 24 juin, les candidatures classées, sont remontées au Ministère de l’éducation nationale afin de trancher sur les promotions.

      Un suivi de votre possible promotion ? En remplissant le formulaire ci-dessous :

        La circulaire rectorale et son annexe :

        De l’utilité d’être syndiqué !


        L’action syndicale du Snep-Unsa a prouvé une nouvelle fois toute son utilité. En effet, au mois d’avril, nous avons été sollicités :

         – par des collègues du Juvénat de Ville-la-Grand qui subissaient pour certains d’entre eux des attitudes très déplacées de parents. Grace à l’action d’une de nos représentantes la direction a enfin accepté d’écouter l’ensemble des collègues. Nous attendons maintenant des actions concrètes du directeur de l’établissement pour soutenir les collègues.
        – par un collègue accusé semble-t-il de manière totalement infondée. En outre, il n’a pas été soutenu par son directeur qui s’est permis de divulguer des éléments confidentiels le concernant auprès du représentant de l’évêque. Le syndicat a accompagné le collègue au rectorat et le conseille grâce à nos avocats.  Le Snep-Unsa rappelle que les propos calomnieux ou diffamatoires sont passibles de poursuites judiciaires.

        Être syndiqué, c’est se protéger et soutenir des collègues qui agissent pour défendre vos droits et améliorer vos conditions de travail, alors n’hésitez pas à nous rejoindre :

        https://adherent-snep-unsa.fr/adherer


        Christophe Derycke
        Secrétaire académique Snep-Unsa

        Compte rendu CCMA 10 mars – congé formation, RDV carrière, liste d’aptitude

        Vos élus CCMA du Snep UNSA ont suivi les demandes de congé pour formation des collègues et ont eu l’occasion de défendre vos intérêts d’enseignant agent public de l’Etat.

        Tous les demandeurs ont obtenu satisfaction. Toutes les demandes de congé entre 6 mois et 10 mois à 100% ont été acceptées.

        Si vous souhaitez des détails, vous pouvez nous contacter.

        Nous sommes intervenus pour nous opposer à une demande d’une organisation de directeur qui souhaitait introduire une condition d’âge pour toutes les listes d’aptitude d’intégration (ECR des certifiés, PLP, PEPS, agrégés).

        Nous avons été seuls pour nous opposer à cette demande et avons relancé le sujet sur les directeurs du 2d degré bénéficiant de promotions à la place des enseignants (hors-classe, classe exceptionnelle). Voir déclaration liminaire en bas de page.

        Le Rectorat a fait état des quotas de répartition des avis (« excellent », « très satisfaisant » …) pour les rendez-vous de carrière (RDV) :

        • 1er RDV de carrière du 6ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », pas de quotas d’avis « très satisfaisant »;
        • 2eme RDV de carrière du 8ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », pas de quotas d’avis « très satisfaisant »;
        • 1er RDV de carrière du 9ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », quotas de 45% max. d’avis « très satisfaisant »;

        Le Rectorat nous a fait part des statistiques pour les RDV de carrière 2020-21 :

        • 100% des enseignants de l’ECR des agrégés (14) ont eu leur RDV
        • 390 des 409 enseignants des ECR des certifiés, PLP, PEPS ont eu leur RDV
        • Pour les 5 enseignants de l’ECR des agrégés au 6ème échelon des agrégés, 3 femmes et 2 hommes : 100% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 5 enseignants de l’ECR des agrégés au 8ème échelon des agrégés, 3 femmes et 2 hommes : 100% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 4 enseignants de l’ECR des agrégés au 9ème échelon des agrégés, 3 femmes et 1 homme : 50% d’avis « excellent » et 50% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 106 enseignants de l’ECR des certifiés au 6ème échelon : 30% d’avis « excellent » et 58% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 70 enseignants de l’ECR des certifiés au 8ème échelon : 28.5% d’avis « excellent » et 60% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 100 enseignants de l’ECR des certifiés au 9ème échelon : 29% d’avis « excellent » et 51% d’avis « très satisfaisant »;