Catégorie : Carrière individuelle

Promotion à l’ECR des chaires supérieures – 2023

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la préparation de la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des chaires supérieures.

lire la circulaire (sur le pia) ou voir en bas de cette l’article

Conditions :

  • être en activité l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale, etc.) ;
  • bénéficier de l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe ou avoir atteint le 6ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2023 (date prévue par l’article 3 du décret modifié n°68-503 du 30 mai 1968) ;
  • avoir assuré, pendant deux années scolaires, au moins 5 heures hebdomadaires d’enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles.

La préparation de l’avancement par liste d’aptitude des chaires supérieures se fait uniquement par une procédure manuscrite. 

Le dossier complété doit être envoyé par voie hiérarchique à la DEP pour le 16 mai 2023

Annexe-1-Dossier-LA-Chaires-superieures_0Télécharger
Annexe-2-Avis-LA-Chaires-superieures_0Télécharger
Annexe-3-Bordereau-accuse-de-reception-LA-Chaires-Superieures-2023-2024_0Télécharger
DEP-CIR-AS2022-2023-22-LA-CHAIRE-SUP-2023-2024Télécharger

Faire suivre votre demande

    Avancement à la hors classe 2023

    Ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la campagne de promotion au tableau d’avancement à la hors classe pour les enseignants à l’échelle de rémunération des agrégés, certifiés, PLP et PEPS au titre de l’année 2023.

    lire la circulaire (sur le pia) ou voir en bas de l’article

    Tous les enseignants promouvables à la hors classe verront leur dossier examiné sans devoir candidater.

    Tous les agents concernés par cette campagne sont invités à enrichir leur CV dans I-Professionnel avant le 9 mai 2023

    Hors classe des certifiés/PLP/PEPS : CCMA, le 27 juin 2023

    Avis des directeurs : entre le 10 et le 16 mai 2023

    Hors classe des agrégés : suite à la CCMA du 27 juin, le Rectorat transmet au ministère les candidatures retenues

    Faire suivre votre demande (vérifier le barème, …)

      DEP-CIR-AS2022-2023-22-Circulaire-preparatoire-TA-HC-2023Télécharger
      Annexe-1-TA-HC-Elements-du-baremeTélécharger
      Annexe-2-TA-HC-Recapitulatif-du-calendrier-des-operationsTélécharger
      tract-info-hors-classe-mai-2021-grenobleTélécharger

      Suivi de votre demande de mutation ou de première affectation en vue de la rentrée 2024

        Notre article au sujet des mutations

        Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2023

        Préparation rentrée 2023 et dates clefs

        En prévision de la rentrée du mois de septembre 2023, le Rectorat, employeur des enseignants agents publics fixe le cadre des opérations administratives. Les directeurs représentent notre institution, le ministère de l’éducation nationale, pour certaines actes administratifs :

        Pour les mises en disponibilité des enseignants en contrat définitif, les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 10 février 2023 minuit via COLIBRI, voir article ICI

        Pour les maitres auxiliaires en contrat définitif souhaitant passer sur l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, d’EPS et de lycée professionnel, un dossier – papier – est à retourner au Rectorat via la direction, avant le 27 janvier (cachet de la poste) voir article ICI

        Pour les enseignants en contrat définitif souhaitant bénéficier d’un temps partiel (retraite progressive, TP sur autorisation), il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI avant le 30 janvier 2023, voir article ICI

        La dotation horaire, par le Rectorat, des établissements n’est pas encore connue. Quand elle le sera alors le tableau de service compte des éléments ci-dessus (disponibilité, temps partiel) pourra-être réalisé.

        Puis, une fois les intentions de muter connues alors, courant avril 2023, la campagne des demandes de mutation pourra débuter via le serveur du Rectorat.

        Listes d’aptitude d’intégration 2023-2024

        Vous êtes maitre auxiliaire en contrat définitif ou adjoint d’enseignement, chargé d’enseignement en EPS ? Vous souhaitez bénéficier de l’échelle de rémunération des certifiés, PLP, PEPS ?

        C’est possible si vous exercez actuellement, si vous avez au moins 5 années d’ancienneté, …

        Dossier à retourner au Rectorat avant le 27 janvier 2023

        Accès à l’ECR des certifiésquota = 33
        Accès à l’ECR des PLPquota = 12
        Accès à l’ECR des PEPSquota = 7

        La circulaire :

        DEP-CIR-R22-17-Circulaire-listes-daptitude-dintegration-2023Télécharger

        Avant le 27 janvier (cachet de la poste), il faudra avoir retourné le dossier au Rectorat (cliquer ci-dessous)

        annexe-2-imprime-LAI-MA-CD-a-lECR-des-certifies-PLP-PEPS-2023-2024Télécharger
        Annexe-3-Accuse-de-reception-LAI-2023-2024Télécharger

        Le barème est disponible :

        Annexe-4-Bareme-LAITélécharger

        Les contingents par matière :

        annexe-5-contingents-LAI-2023-2024Télécharger

        Manipulation du mouvement de l’emploi ? Demande d’explications au diocèse

        Pour aider les collègues de l’académie à obtenir une première affectation en temps que stagiaire ou une mutation, le Snep UNSA intervient auprès des services académiques durant le printemps puis lors des 3 séances de la commission consultative mixte académique (CCMA) des mois de Mai, Juin et Aout.

        Malgré nos interventions, probablement desservie par des opérations en sous marin jusqu’en CCMA (ICI), une collègue lésée dans son droit à la mutation a été contrainte de saisir la justice administrative.

        Le syndicat a interpellé le représentant de l’Evèque du diocèse d’Annecy, en qualité de président d’une structure dénommée ‘CAE’, commission – académique – de l’emploi. Les pratiques de celles-ci sont-elles académiques ?

        La première analyse de cette situation individuelle interroge sur les pratiques de ce petit groupe de personnes.

        Nous souhaitons connaitre le déroulé des opérations, les raisons qui ont conduit à ce que la collègue voit sa demande écartée en dépit des règles pourtant existantes.

        Pour le Snep UNSA ce type de situation est révélatrice de dysfonctionnements. Devoir interpeller le clergé catholique pour une opération de gestion d’une agente publique devrait nous interroger sur la bonne application du principe de séparation de l’État et des Églises. Nous continuons de maintenir notre demande de transparence et d’équité dans les demandes de mutation.

        Lire aussi : www.snep-unsa.fr/transparence-des-mutations-saisie-du-conseil-d-etat

        Compte personnel de formation

        Chaque année le Rectorat informe ses enseignants des modalités pour obtenir un temps de formation via un compte individuel = le compte personnel de formation (CPF). Ces formations se tiennent prioritairement hors du temps professionnel.

        L’enseignant peut utiliser jusqu’à 150h pour suivre les formations sollicitées par lui. (A ne pas confondre avec le congé personnel de formation, en général ciblé sur les activités liées à l’enseignement et la préparation à l’agrégation qui lui se déroule sur le temps professionnel).

        Ces formations portent sur :

        • l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ;
        • l’accession à de nouvelles responsabilités
        • une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétences ;
        • une reconversion professionnelle.

        Le rectorat donne la priorité aux thèmes suivants :

        • prévenir des situations d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
        • valider des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au RNCP ;
        • se préparer aux examens et concours
        • se reconvertir professionnellement.

        Les formations se déroulent prioritairement hors du temps scolaire en raison des nécessités de service et des difficultés de remplacement.

        Les formations dont l’objet est l’adaptation de l’agent aux fonctions qu’il exerce au moment de sa demande (adaptation à l’emploi) ne sont pas éligibles au CPF.
        La formation demandée ne doit pas être proposée au Plan académique de formation (PAF) ou dans l’offre de Formiris. Voir la circulaire ci-dessous :

        DEP-CIR-R22-05-Circulaire-CPF-R2022Télécharger

        Le dossier, ci-dessous, complété est à renvoyer 6 mois avant le début de la formation, au Rectorat, DEP, 7 place Bir Hakeim – CS 81 065 – 38021 Grenoble Cedex 1

        Annexe-1-Demande-de-mobilisation-du-CPF-R2022Télécharger

        Mutation, compte rendu de la CCMA du 8 juin

        Ce mercredi 8 juin se tenait au Rectorat, l’instance paritaire relative aux demandes de première affectation et de mutation.

        Notre syndicat a été le seul à prendre la parole pour défendre les situations des collègues.

        Un peu moins de 340 enseignants vont bénéficier d’une mutation/affectation via cette procédure placée sous l’autorité du Rectorat.

        Pour environ 300 d’entre eux, les règles et procédures officielles ont été suivies et ces collègues ont obtenu satisfaction dans leur demande individuelle.

        Une vingtaine d’enseignants en contrat définitif, aujourd’hui dans une autre académie, ont été lésés dans leur demande d’affectation dans l’académie de Grenoble.

        Un peu moins de 20 enseignants extérieurs à l’académie, eux, ont obtenu satisfaction et pourraient nous rejoindre l’année prochaine.

        Dans quelques autres situations les règles de priorité officielles n’ont pas été suivies en lien avec l’activité des organisations de la structure catholique.

        Le Juge administratif sera saisi pour au mois un manquement aux règle de l’Etat.

        Dans quelques autres situations, le Rectorat, là, impose les collègues dans un établissement sans tenir compte des souhaits de la structure catholique.

        Notre syndicat, indépendant, a dénoncé l’ensemble de ces manquements et demandé au Rectorat de produire des documents de travail conformes aux attentes réglementaires.

        Ci-dessous notre déclaration préalable avec les 4 points forts :

        1. un document de travail reprenant les éléments réglementaires

        2. les pratiques que nous avons observées et que nous dénonçons

        3. sincérité des pertes d’heures

        4. délais, excessif, donnés aux directeurs pour formuler leurs éventuels avis sur les candidatures

        Declaration-liminaire-du-08-juinTélécharger

        Promotion, échelon spécial de la classe exceptionnelle

        Les enseignants certifiés/PLP/PEPS/Agrégés des échelles de rémunération de la classe exceptionnelle avec 3 ans d’ancienneté au 4e échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude.

        En cas de promotion les collègues promus accèdent à HEA1, HEA2, HEA3 (indices 890, 925 et 972).

        Notre article sur la classe exceptionnelle et les 3 échelons spéciaux

        Pour les enseignants promouvables, entre le 9 et le 15 mai 2022, inspecteurs et directeurs doivent formuler leurs avis sur les candidatures (automatiquement détectées).

        Entre le 16 et le 20 mai 2022, le Rectrice formule un avis sur une possible promotion (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider).

        Suite à la CCMA du 24 juin, les candidatures classées, sont remontées au Ministère de l’éducation nationale afin de trancher sur les promotions.

        Un suivi de votre possible promotion ? En remplissant le formulaire ci-dessous :

          La circulaire rectorale et son annexe :

          dep_cir_r22-21_echelon_special_de_ta_ce_ecr_agrege_cert_plp_peps_2021-1Télécharger
          annexe_1_calendrier_des_operations-2Télécharger

          De l’utilité d’être syndiqué !


          L’action syndicale du Snep-Unsa a prouvé une nouvelle fois toute son utilité. En effet, au mois d’avril, nous avons été sollicités :

           – par des collègues du Juvénat de Ville-la-Grand qui subissaient pour certains d’entre eux des attitudes très déplacées de parents. Grace à l’action d’une de nos représentantes la direction a enfin accepté d’écouter l’ensemble des collègues. Nous attendons maintenant des actions concrètes du directeur de l’établissement pour soutenir les collègues.
          – par un collègue accusé semble-t-il de manière totalement infondée. En outre, il n’a pas été soutenu par son directeur qui s’est permis de divulguer des éléments confidentiels le concernant auprès du représentant de l’évêque. Le syndicat a accompagné le collègue au rectorat et le conseille grâce à nos avocats.  Le Snep-Unsa rappelle que les propos calomnieux ou diffamatoires sont passibles de poursuites judiciaires.

          Être syndiqué, c’est se protéger et soutenir des collègues qui agissent pour défendre vos droits et améliorer vos conditions de travail, alors n’hésitez pas à nous rejoindre :

          https://adherent-snep-unsa.fr/adherer


          Christophe Derycke
          Secrétaire académique Snep-Unsa