Covid, apprentissage et ccma hors classe du 13 octobre

Nous reproduisons ci-dessous le courrier adressé à madame la Rectrice ce 9 octobre 2020

Madame la Rectrice,

A travers ce courrier, nous tenons à vous alerter sur la situation face au Covid 19, l’apprentissage forcé à Faverges et sur la possible promotion de directeurs du secondaire lors de la CCMA.

L’inquiétude est vive chez nos collègues qui sont confrontés à des jeunes pas toujours très responsables face à l’actuelle pandémie. Ainsi, des collègues qui enseignent face à des étudiants de BTS ou de classes préparatoires voudraient savoir quelles dispositions sanitaires faut-il appliquer. Est-il prévu de baisser la jauge d’accueil de 50% comme cela a été mis en place dans les universités ? Au retour dans l’établissement les élèves et étudiants ne devraient-ils pas produire l’attestation prévue par le ministère ?

En ce qui concerne la mixité scolaires et salariés face à vos agents, nous tenons à vous alerter sur le cas du lycée professionnel de Faverges. En effet, le directeur a imposé la présence de jeunes en apprentissage-donc des salariés-dans les classes sous contrat. A cet égard, qu’en est-il du respect de vos agents et des responsabilités qui incombent à chacun ? Est-ce que le statut d’apprenti est compatible avec les classes sous contrat (quelle source juridique) ? Ne faut-il pas l’accord de vos agents pour qu’ils enseignent à des personnes qui ne sont pas sous statut scolaire ?

A l’approche de la CCMA, nous nous interrogeons sur le possible avancement à la hors classe ou à la classe exceptionnelle de directeurs d’établissements privés. En effet, si nous considérons tout à fait logique que les collègues directeurs du premier degré bénéficient des mêmes dispositions que les autres enseignants puisqu’ils agissent en qualité d’agents de la fonction publique, il n’en va pas de même pour ceux du secondaire. Ces derniers ont fait le choix de bénéficier d’un statut de droit privé très rémunérateur et n’enseigneraient au mieux qu’une à deux heures par semaine. Est-il donc équitable qu’ils puissent profiter d’avancements de carrière au détriment de collègues qui sont face aux élèves toute la semaine ? Pour qu’ils puissent bénéficier d’avancements à la hors classe ou à la classe exceptionnelle, nous souhaitons vivement qu’ils soient uniquement des agents comme leurs collègues du premier degré.

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous nous apporterez.
Veuillez agréer, Madame la Rectrice, l’expression de mes salutations distinguées.

Christophe Derycke Secrétaire académique du Snep-Unsa

Être pleinement rémunéré pour son travail d’enseignant, c’est possible quand le calendrier est respecté

Chaque année, le Rectorat publie à l’attention des directions d’établissement une circulaire et un calendrier précis.

L’enjeux est que tous les enseignants soient rémunérés de leurs heures dites « postes » mais aussi :

  • des HSA : calculer et mettre en paiement les heures supplémentaires années,
  • de bénéficier des allègements de service* : par exemple lorsqu’un enseignant exerce dans 3 communes différentes ou lorsqu’il n’y a pas de technicien de laboratoire
  • être rémunéré pour les missions particulières – IMP,
  • mettre en paiement les Indemnités de Sujétion (IS) pour celles et ceux qui exercent plus de 6h dans certaines matières,
  • être indemnisé du travail de professeur principal (ISOE part modulable),
  • être indemnisé de l’activité en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE)

Et in fine, après le 10 novembre (date limite) Editer les Etats de Service (VS-05) qui seront remis aux enseignants pour signature ; un exemplaire signé sera conservé dans l’établissement.

Pour un paiement des HSA, de l’indemnité de professeur principal et IMP sur la paie de novembre, les éléments doivent être saisi avant le 25 octobre.

Depuis le 30 septembre les services des enseignants en CGPE doit être décrit précisément par les directions au Rectorat.

* il est clairement rappelé que le Rectorat octroie aux établissements ces moyens horaires et qu’il revient au direction le soin de les distribuer. A défaut une saisine du médiateur du Rectorat, éventuellement ensuite du Tribunal administratif de Grenoble.

DEP CIR R20-08 Circulaire STS WEB 2020-2021 :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/dep-cir-r20-08-circulaire-sts-web-2020-2021

Remplacement de courte durée dans les établissements du second degré privés sous contrat

Dispositif pour rémunérer le collègue assurant un remplacement momentané d’un enseignant empêché (maladie, convocation, …) pour une durée inférieure à 15 jours.

Cette circulaire précise, comme chaque année :

  • le caractère limitatif de l’enveloppe d’HSE attribuées
  • Les HSE ne doivent pas servir à rémunérer un remplaçant pendant le délai de carence

En effet lorsqu’un enseignant est malade, le 1er jour, il se voit retirer un jour de « carence ». Ce jour là il ne peut-être remplacé sur fonds publics.

Parfois des remplaçants nommés sans autorisation, dès le premier jour (durant la carence), par des directeurs peu scrupuleux s’étonnent de ne pas être payé.

DEP CIR R20-09 Circulaire RCD 2020-2021 :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/dep-cir-r20-09-circulaire-rcd-2020-2021

Congés et autorisations d’absence

Le rectorat publie la circulaire annuelle relative aux différents congés et autorisations d’absence dont peut bénéficier l’enseignant.

  • Les congés de maladie (et le jour de carence)
  • Le congé de maternité et d’adoption
  • Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
  • Le congé parental
  • Le congé pour accident de service ou accident de travail
  • Le congé de présence parentale
  • Le congé de solidarité familiale
  • Les autorisations d’absence de droit
  • Les autorisations d’absence facultatives

Les demandes d’autorisation d’absence prévisibles doivent être adressées à la DEP, à l’aide de l’annexe 2, par la voie hiérarchique et accompagnées des pièces justificatives dès que les dates sont connues, au moins 30 jours ouvrés et au minimum 48 heures avant la date souhaitée de l’absence.

Dans le cas d’une absence imprévisible, la régularisation auprès la DEP doit intervenir dans un délai de 48 heures et être accompagnée d’un justificatif. Les demandes doivent être envoyées par mél à ce.dep@ac-grenoble.fr

DEP CIR R20-07 Circulaire congés et autorisations d’absence R2020 :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/dep-cir-r20-07-circulaire-conges-et-autorisations-dabsence-r2020

Commission consultative mixte académique du 30 septembre

Le rectorat avait réuni ce jour la commission de consultation des représentants du personnel en vue d’étudier :

• Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, certifiés, des PLP, des PEPS au titre de l’année 2020-2021

• Liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs de chaires supérieures au titre de l’année 2020-2021

• Tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des PLP, des PEPS au titre de l’année 2020-2021 ;

• Tableau d’avancement à la hors classe des professeurs agrégés, certifiés, des PLP, des PEPS au titre de l’année 2020-2021

Les tableaux de la hors classe ne seront pas examinés ce jour car ils contiennent des erreurs, notamment dans la prise en compte de l’ancienneté pour le calcul des points attribués à chaque candidature. Cet examen est reporté au 13 octobre.

Le Snep Unsa fait une déclaration liminaire et nous attirons l’attention de la rectrice sur :
-le respect du protocole sanitaire et les difficultés induites par celui-ci : préservation de la voix des enseignants, prévention pour éviter les soins. Allègement des effectifs comme dans d’autres pays européens. Pas de réponse immédiate des représentants de la rectrice.


-la reclassification des maitres délégués MA2 en MA1: les représentants de madame la rectrice indiquent que ces demandes de reclassements sont relayées par les services de la DEP, qu’à leur connaissance, il reste très peu de collègues concernés et que ceux qui pourraient encore l’être sont les contrats définitifs qui doivent passer en MA1 à l’ancienneté. S’il restait des MA2 qui ne sont pas en contrat définitif, il faut le faire savoir à la DEP qui rectifiera cette erreur.


-les pressions exercées par les directions d’établissements pour que des collègues, particulièrement les non-titulaires, acceptent dans leurs cours des élèves « alternants » : pas de réponse immédiate des représentants de la rectrice.

Autres réponses :

*COVID 19 Les personnels particulièrement vulnérables sont en isolement, soit en télétravail (dans la limite de leur temps règlementaire) soit en ASA. Les personnels vulnérables peuvent bénéficier de mesures renforcées comme les masques chirurgicaux  de type 2 (s’ils se sont signalés), qui sont en principe déjà livrés aux établissements concernés. Nous attirons l’attention du rectorat sur le fait que c’est loin d’être le cas dans tous les établissements.

*Ruptures conventionnelles : le ministère travaille à l’applicabilité de ces dispositions pour les enseignants du privé. Le rectorat tient au courant les personnels concernés directement mais ils ne doivent pas s’attendre à une réponse cette année.

Vient en dernier point l’examen des tableaux de promotion à la classe exceptionnelle, le tableau d’avancement à l’échelon spécial et la liste d’aptitude à la chaire supérieure. Le rectorat rappelle  qu’il a bien souvent un contingent plus élevé de promotions possibles que de dossiers de candidature, d’où l’intérêt de postuler si vous êtes éligibles, même si bien évidemment cela ne garantit pas la promotion…




Circulaire titre de transport 2020-2021

Les enseignants, agents publics de l’Etat, peuvent se faire indemniser des frais de déplacement : prise en charge partielle des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre sa résidence habituelle et son lieu de travail

La part à la charge par le Rectorat, employeur des enseignants agents publics, ne peut excéder 86, 16 €/mois

C’est à que le Rectorat peut vous indemniser pour :

✓ Les cartes et abonnement annuels, mensuels ou hebdomadaires, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités souscrits auprès d’entreprises de transport
✓ Les abonnements à un service public de location de vélos.

La circulaire est ci-dessous et sur le PIA :

Le document à remplir est ci-dessous et sur le PIA :

Pour les usagers du TAG (Grenoble) voir ci-dessous et sur le PIA :

Demande d’autorisation de cumul d’activités

Par définition l’enseignant, agent public de l’État, est censé se dévouer à son travail et ne pas cumuler d’activités professionnelles en plus. Toutefois, ‘dans la vraie vie’ …

L’administration dans certaines conditions (temps incomplet, pour produire des « œuvres de l’esprit », pour pratiquer « des activités à caractère artistique », etc …) l’administration peut accepter une cumul :

  • expertise ou consultation,
  • Enseignement ou formation ;
  • Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif,
  • Activités agricoles
  • Activité de conjoint collaborateur
  • Activités agricoles dans une exploitation non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale ;
  • Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale
  • Aide à domicile à un ascendant, un descendant, son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  • Travaux de peu d’importance réalisés chez les particuliers ;
  • Activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ;
  • Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée ;
  • Dans le cadre d’une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise

La circulaire est téléchargeable ci-dessous et sur le PIA

Pour une demande de cumul le document est ci-dessous et sur le PIA :

Si vous êtes en temps incomplet le document est ci-dessous et sur le PIA

Pour créer un reprendre une entreprise dans le cadre d’un cumul, le document est ci-dessous et sur le PIA

Pour poursuivre votre activité bénévole ou professionnelle déjà engagée, le document est ci-dessous et sur le PIA

Certifications complémentaires

Elles concernent les enseignants du 1er et 2d degré qui souhaitent acquérir, valider, des compétences dans certains domaines :

  1. Français langue seconde : Ce secteur concerne l’enseignement du français par des enseignants des premier et second degrés dans les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). 4 options sont possibles :

Cinéma et audiovisuel
Danse
Histoire de l’art
Théâtre

2. Enseignement d’une discipline non linguistique en langue étrangère au sein des sections européennes et de langues orientales des collèges et lycées, des sections binationales et de tout autre dispositif spécifique ou contexte (classe Emile à l’école ou au collège par exemple) où l’enseignement d’une discipline non linguistique se fait en langue étrangère.

3. Enseignement en langue des signes française : enseignants qui souhaitent faire reconnaître leur aptitude à intervenir en langue des signes française (LSF), dans le cadre de l’enseignement de la ou des disciplines pour lesquelles ils sont qualifiés par leur concours. Ces enseignants n’auront pas en revanche vocation à dispenser un enseignement de la LSF, enseignement pour lequel un Capes a été créé à la session 2010

Pour les enseignants du second degré, la certification « Langues et cultures de l’antiquité » avec 2 options :

Latin
Grec

Inscription du lundi 21 septembre 2020 10h00 au mercredi 21 octobre 2020 17h00

Documents pour la rentrée 2020

Comme chaque année, le Rectorat précise ses attentes afin que les enseignants puissent être convenablement installé dans les établissements.

Il faut retenir :

Les maitres auxiliaires (en CDI ou non), les enseignants en stage de validation ainsi que les enseignants en contrat définitif + les fonctionnaires changeant d’établissement (mutation, nouvelle affectation) doivent signer le document « procès verbal d’installation » en date du 1er septembre

Voir le résumé ci-dessous

Pour les suppléants (MA), les pièces à fournir :

Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez obtenir le supplément familial de traitement (SFT) en remplissant ce formulaire :

L’administration, lorsque les documents sont envoyés à temps, est capable de verser le traitement (=salaire) au minimum 30 jours avant le jour de paie

Situations particulières :

. les enseignants affectés sur un service protégé

. les heures de pondération :

Un rappel intéressant sur les obligations de service et la réalisations des ventilations de service (dont les pondérations) :

Pré-rentrée le 31 août selon les règles (ou pas) ?

La pré-rentrée des enseignants est le lundi 31 août 2020.

Chers collègues,

Suite à cette année particulièrement éprouvante, nous avons tous bien mérité nos vacances. Cependant, certains directeurs/directrices ont décidé que la prérentrée aurait lieu le 28 voire le 27 août.
Les raisons ?
Accueillir les élèves dès le lundi 31 août au lieu du mardi 1 septembre (calendrier officiel de l’Education nationale) ou avoir plus de temps pour accomplir des tâches administratives.

Est-ce légal ?

Pour que le calendrier scolaire soit modifié, il faut que, notre employeur, le rectorat donne son accord. A défaut les enseignants viendront bénévolement, à leurs risques et périls …

Quelles compensations pour les enseignants ?

Puisque les agents perdent un ou deux jours de vacances, ils peuvent légalement demander des HSE ou à avoir un ou deux jours de congés accolés à d’autres vacances.

Si vous êtes en désaccord avec la suppression de jours de vacances, n’hésitez pas à le faire savoir à votre direction et à notre syndicat. Dans notre académie, des directions ont dû renoncer car les équipes enseignantes s’étaient mobilisées pour défendre leurs vacances bien méritées !

Bonnes vacances à vous toutes et à vous tous,
Profitez en bien,

Christophe Derycke

Secrétaire académique

Snep-Unsa