Notre analyse de la CCMA hors classe de juillet 2019

Sur la base des éléments connus de nous, les elu(e)s CCMA peuvent vous informer du déroulé de la commission paritaire, CCMA, qui a eu pour objet l’accès à la hors classe

Echelle de rémunération des professeurs certifiés

Echelon9ème10ème11èmeratio
A consolider13
0,90%
Satisfaisant9096341,60%
Très satisfaisant891151949,10%
Excellent92458,40%





Nbre promus245122





ratio promus24,74%52,58%22,68%





ratio E4,80%10,10%18,50%
ratio TS47,10%48,30%70,40%
ratio S47,90%40,90%11,10%
ratio AC0,80%1,60%0,00%

21% des promouvables ont été admis à la hors-classe.

  •  Les 5 collègues du 11ème échelon avec l’avis « excellent » sont admis à la HC tout comme 15 collègues avec l’avis « très satisfaisant » ainsi que 2 collègues avec l’avis « satisfaisant ».
  •  11 des 24 collègues du 10ème échelon avec l’avis « excellent » sont admis, tout comme 30 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 8 collègues avec l’avis « satisfaisant » sont admis à la HC
  •  à l’échelon 9, 3 collègues avec l’avis « excellent » sur 9 et 15 avec l’avis « très satisfaisant » et 6 avec l’avis « satisfaisant »  sont admis à la HC

On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons qu’entre les échelons.

Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs,  une forme d’équilibre nous apparait.

Dès lors, pour nous, la logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe).

Echelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel :

Echelon9ème10ème11èmeratio
A consolider1
12,10%
Satisfaisant2721256,30%
Très satisfaisant1826337,50%
Excellent24
4,20%





Nbre promus5115





ratio promus23,80%68,80%23,80%





ratio E4,20%7,80%

ratio TS37,50%51,00%50,00%
ratio S57,40%41,20%33.3%
ration AC4,00%0,00%16.6%

20% des promouvables ont été admis à la hors-classe.

  • Les 3 collègues du 11ème échelon avec l’avis ‘très satisfaisant » sont admis à la HC tout comme les 2 collègues avec l’avis « satisfaisant ».
  • 3 des 4 collègues du 10ème échelon avec l’avis « excellent » sont admis, tout comme 6 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 2 collègues avec l’avis « satisfaisant » sont admis à la HC
  • A l’échelon 9, 1 collègue avec l’avis « excellent » et 4 avec l’avis « très satisfaisant »  sont admis à la HC

On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons (avec un nombre significatif d’avis) qu’entre les échelons.
Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs,  une forme d’équilibre nous apparait.
La logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe).

Echelle de rémunération des professeurs d’EPS

Echelon9ème10ème11èmeratio
A consolider11,7%
Satisfaisant1016247,5%
Très satisfaisant141345,8%
Excellent35,1%
Nbre promus372
ratio promus25,0%58,3%16,7%
ratio E10,7%
ratio TS50,0%44,8%
ratio S37,0%55,2%100,0%
ration AC5,0%

20% des promouvables ont été admis à la hors-classe.

  • Les 2 collègues du 11ème échelon avec l’avis « satisfaisant » sont admis à la hors-classe
  • 7 des 13 collègues du 10ème échelon avec l’avis « très satisfaisant »sont admis à la hors-classe.  Aucun collègue du 10ème échelon, avec l’avis « satisfaisant » n’est admis !
  • A l’échelon 9, 3 collègues avec l’avis « excellent » sont admis à la HC, aucun avec l’avis « très satisfaisant » ou « satisfaisant ».

On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis entre les échelons (quand le nombre d’avis est significatif).

Par contre 3 avis « excellent » ont été attribué à des enseignants du 9ème échelon. 0 pour les collègues du 10ème et du 11ème échelon. Tant mieux pour eux.

Surtout dans un corps peu nombreux par rapport à ceux des certifiés et des PLP, cela se voit et cela n’est pas sans poser la question de la fiabilité de ce type d’évaluation puisque ,  mais c’est une coïncidence, ces collègues ont été « chargé de missions » par les inspecteurs.
Dès lors, pour nous, cela tord le bras à l’esprit de l’accord PPCR qui est là pour rendre compte de l’ensemble du travail accompli sur une carrière. Nous ne pouvons pas dire, ici, que l’activité de certains collègues du 10ème échelon a été entièrement prise en compte.

Pour nous 1 ou deux collègues du 10ème échelon aurai(en)t du, aurai(en)t pu accéder à la hors classe. Il(s) vont devoir patienter.

Avis du syndicat : Faire avancer les collègues à la hors-classe peut-être réalisable mais avec 20% de taux de promotion, l’automaticité n’est pas garantie.L’apparition de répartition des avis et des promotions selon la courbe de Gauss pose des questions notamment au regard de la problématique de « constante macabre ».A cela peut s’ajouter le poids de la vision des corps d’inspection (comme en EPS) qui nous semble prendre le pas sur l’investissement quotidien dans les classes et dans l’établissement.
Pour nous, l’accès à la hors-classe ne pouvant pas résulter des lois de la statistiques (Gauss et constante macabre), alors nous demandons :

  • la hausse du taux de promotion à la hoirs-classe,
  • la deconnexion entre les conclusions du RDV de carrière et l’avancement.

Tant qu’il n’y aura pas de prise en compte de nos demandes, nous vous suggérons de contester l’avis final de la Rectrice.
Le RDV de carrière doit-être un temps d’échanges, de construction , d’évolution des pratiques individuelles dans un collectif. Pour nous ce n’est pas encore le cas.

Cftc, Cfdt et Spelc se désistent en cassation

Suite à leur action commune pour tenter de faire annuler des élections profesionnelles, les 3 syndicats se désistent en cour de cassation

Les élues représentant le personnel, le syndicat UNSA et l’Ogec, tous mis en cause, par les syndicats Snec-Cftc, Cfdt et Spelc se sont vue notifier par la Cour de Cassation du désistement de l’action portée contre le résultats des élections professionnelles.

Le cabinet d’avocats qui portait l’action des syndicats liés à la structure catholique a fait savoir à la Cour de Cassation qu’ils se désistaient du pourvoi initié pour remettre en cause la décision du Tribunal.

Voila de l’argent bien employé …

Cftc, Cfdt, Spelc sont déboutés de leur demande conjointe d’annulation

Cftc, Cfdt, Spelc sont déboutés de leur demande conjointe d’annulation

Par un jugement en première instance, le 27 juin 2016, le Tribunal déclare irrecevable la contestation de la régularité du protocole électoral et des élections qui se sont tenues le 1er et 17 mars 2016.

Nos contradicteurs, forcés d’admettre que notre syndicat est représentatif, accepteront ils le jugement ?

Laisseront-ils les élu(e)s , représentant le personnel, travailler sereinement ?

Cfdt, Cftc et Spelc menacent une direction d’établissement car l’UNSA se présente et gagne les élections

Suite aux élections, nous avions remporté au 1er tour la majorité des voix:

Personnel OGEC (titulaire) : 100% des voix 
Enseignant :
titulaire : 75% des voix
Suppléant : 93% des voix

Par une action commune auprès du Tribunal d’Instance, les Syndicats Snec-Cftc, Fep-Cfdt et Spelc demandent l’annulation des élections.

Toutefois, les syndicats Cfdt  et Spelc  retireraient leur action juridique (pour obtenir l’annulation) si et seulement si l’UNSA ne participe pas au futur protocole.

Autrement dit la Cfdt et le Spelc acceptent l’élection si nous ne nous présentons pas au futur protocole …

Pourquoi refaire une élection s’ils acceptent la précédente ?