1er degré : mutation, 1ere affectation, c’est parti

La circulaire est publiée

• 10 février 2022 – date limite d’envoi par les chefs d’établissement au SMEP-1D des annexes 1 et 2 : emplois vacants et susceptibles de l’être (un point sera fait ultérieurement suite aux mesures de carte scolaire).

• 25 mars 2022 – publication de la liste des emplois vacants et susceptibles de l’être sur le site internet de la DSDEN de l’Ardèche, rubrique Espace des Personnels puis Enseignants du 1er degré privé.

• 12 avril 2022 – date limite de réception des fiches-de-voeux des personnels au SMEP-1D.

• Mai 2022 – après réunion de la CIDE : les chefs d’établissement qui émettent un avis défavorable pour une ou plusieurs candidatures, doivent transmettre au SMEP-1D les fiches de vœux renseignées de leur avis – Attention : seuls les avis défavorables doivent être transmis.

• 2ème quinzaine de juin 2022 : CCMI du mouvement des titulaires.

• Envoi par le SMEP-1D des propositions d’affectation aux chefs d’établissement pour accord (retour sous 15 jours)

• Début juillet 2022 : affectations des lauréats aux concours puis des suppléants.

Pour un suivi de votre demande, merci de remplir le formulaire :

    Mixité imposée élèves/apprentis : le SNEP-UNSA engage un recours

    Le Snep UNSA n’est pas favorable à l’obligation de mixité élèves et apprentis au sein de la même classe dans la voie professionnelle ou technologique (voir ICI et ICI). Nous comprenons bien que cela sert les intérêts financiers de quelques uns , nous comprenons bien l’effet d’aubaine liée au ‘pognon de dingue’ via des subventions de l’Etat (voir ICI) mais pour nous la voie professionnelle n’est pas la voie d’apprentissage.

    Profitant d’un manquement du Rectorat, des directeurs d’établissements privés sous contrat imposent à des collègues des apprentis dans leurs cours, avec leurs élèves habituels.

    Le Snep UNSA a donc mis en demeure le Rectorat de remplir ses obligations par rapport au mélange d’élèves sous statut scolaire et d’apprentis sous statut salarié dans des classes de certains lycées professionnels (bac pro.) et technologiques (BTS).

    Nous avons constaté le refus du Rectorat de mettre en œuvre une directive ministérielle.

    Notre avocat, dans le cadre d’une action de groupe, demande à la Rectrice de Grenoble d’établir avec chaque établissement concerné une convention prévue par le ministère de l’éducation nationale.

    Cette convention permet :

    • de rappeler que l’enseignant doit donner son accord (solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès du Rectorat);
    • d’obtenir la rémunération pour le travail supplémentaire occasionné;
    • d’obtenir l’indemnisation pour le suivi des apprentis;
    • d’être couvert par une assurance responsabilité civile.

    Déposée le 4 février auprès du Tribunal administratif, la procédure va suivre son cours dans un premier temps jusqu’au jugement. Si vous souhaitez appuyer cette demande vous pouvez apporter votre témoignage sur votre situation vécue.

    Puis, si le juge en convient, les enseignants concernés par cette mixité, pourront bénéficier de l’indemnisation prévue par la réglementation. Il faudra alors vous faire connaitre.

    A qui profite ce flou ? Quel montant d’ « argent de poche » est touché ? Par qui ?

    Les salaires des enseignants, les locaux, les éventuels équipements sont déjà payés par l’Etat dans les classes sous contrat.

    Chaque apprentis scolarisé dans une classe associée à l’enseignement public par contrat rapporte à l’établissement plusieurs milliers d’euros en fonction du niveau de classe. En effet un OPCO prend en charge les frais de ‘scolarité’ (voir ICI les montants). Ces montants sont bien supérieurs aux montants du forfait d’externat.

    Exemple : Bac Pro Menuisier agenceur, 8.708€ pour un apprenti contre 730€ (part Etat) et 105€ (part Conseil Régional) soit 835€ pour un élèves hors frais liés aux salaires des enseignants.

    Pour l’entreprise employant l’apprenti (lire ici) le salaire de chacun d’eux est pris en charge à 100% par l’Etat si ceux-ci ont moins de 21 ans. La Région peut aussi subventionner telle ou telle formation en plus de ces montants.

    La structure catholique (les associations départementales, régionales et nationales) sous l’autorité de l’association CNEL (ici) qui finance l’association SGEC (ici) récupère entre 40 et 100€ par apprentis.

    Avis du Snep-UNSA : Le marché des apprentis est juteux, les perdants sont clairement les enseignants agents publics de l’Etat, bénévoles d’une part, bénévoles sur le temps de leurs congés, non indemnisés lorsqu’ils se déplacent pour évaluer les apprentis en stage sans compter l’absence d’assurance dans l’exercice de leur fonction.

    Que dire du risque de casse du statut de professeur de lycée professionnel ?

    Notre syndicat, indépendant de l’administration officielle comme de l’administration officieuse des diocèses agit donc pour demander l’application de la loi.

    Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2022

    Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire 2021, lauréats d’un concours 2022, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.

    Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires. Ces points ont été défendus par nous (lire ICI)

    Lire aussi : Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

    Calendrier :

    Déclarer son intention de muter auprès du RectoratJusqu’au 13 mars 2022
    Consultation des emplois vacants et susceptibles d’être vacants via Internet (pour tous) :à compter du vendredi 1er avril 2022
    Formulation des vœux via Internet et dossier papier (fonctionnaire, contrat définitif, stagiaire 2021)du vendredi 1er avril au lundi 18 avril, minuit
    Dépôt des candidatures : jusqu’au 18 avril à minuit

    mouvement.2d-prive@ac-grenoble.fr
    Formuler et imprimer vos voeux saisis sur internet
    1ère CCMA (contrat définitif, stagiaire 2021)Mercredi 8 juin 2022.
    Résultats sur le site :à compter du vendredi 10 juin minuit
    Seconde campagne pour les CDI : formulation des vœux via internet et dossier papierdu 29 juin au 1er
    juillet 2022
    2ème CCMA (ajustements, lauréats concours 2022)mercredi 6 juillet 2022.
    Les DA en CDI verraient leurs situations étudiées en CCMA du 6 juillet 2022
    3ème CCMA (ajustements)24 août 2022

    Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) :

    Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 1 :

    Les enseignants souhaitant devenir DDFPT doivent remplir l’annexe 3

    Les enseignants du ministère de l’agriculture (2ème et 4ème catégorie) doivent remplir l’annexe 5 :

    Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les lauréats 2021 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 4. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).

    L’annexe 6 concerne les enseignants en CDI (maitre-auxiliaire) :

    Mutation et 1ère affectation de septembre 2022, le Snep UNSA réclame de la transparence, une réponse rapide … le respect des personnels

    Ce vendredi 4 février, le Rectorat recevait les syndicats afin d’entendre les revendications au sujet des mutations pour la rentrée 2022. A noter la présence de représentant-es d’organisations liées aux diocèses par un « accord ».

    Le Snep UNSA, syndicat indépendant des diocèses a défendu :

    • la publication de l’ensemble des emplois par l’administration officielle, y compris ceux destinés aux lauréats des concours,
    • l’avancement au 15 mai 2022 de la date de la CCMA pour les enseignants en contrat définitif ou en CDI ou les fonctionnaires. Cela permet d’avoir une réponse ferme au plus tard le 1er juin 2022. Laissant ainsi à chacun le temps de s’organiser.
    • la possibilité pour les stagiaires et les maitres auxiliaires sans CDI de pouvoir déposer leur acte de candidature via la procédure de l’administration officielle,

    Le Snep UNSA était seul pour défendre ces points (réponse dans un délai raisonnable, transparence, respect des priorités).

    Nous attendons, la semaine prochaine, la position de Madame la Rectrice avec la publication de la procédure officielle (circulaire et calendrier) pour les demandes d’affectation de la rentrée 2022. Serons-nous entendus ?

    Lire aussi :

    Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

    Les priorités officielles pour les affectations (mutation et installation des lauréats des concours)

    Choix des enseignants par des directeurs : une lubie opaque et revancharde plus qu’une réalité

    MA – circulaire notation administrative 2021-2022

    Sont concernés les maitres auxiliaires affectés en CDI, à l’année ou pour quelques mois. C’est à dire :

    • les maîtres auxiliaires (MA1 ou MA2) en contrat définitif ou en CDI, même s’ils sont en congé (maladie, maternité, de formation).
    • les délégués auxiliaires nommés sur services vacants ou protégés (sauf ceux qui sont exclusivement nommés via SUPPLEE) ;
    • les directeurs d’établissement classés à l’échelle de rémunération de MA qui assurent un service d’enseignement sous contrat (notés par le Rectorat)

    Les maîtres auxiliaires en position de congé parental et de congé pour élever un enfant de moins de 8 ans ne seront pas notés si le congé s’étend sur toute l’année scolaire.

    Pour les enseignants, proches de la CDIsation (5 années de services), une fiche d’évaluation supplémentaire est prévue (voir annexe 5).

    Les critères :

    • ponctualité / assiduité
    • activité / efficacité
    • autorité / rayonnement

    Avec une valeur allant de « Très Bien » à « Médiocre

    Une appréciation littérale :

    Cette appréciation obligatoire doit être en cohérence avec les deux autres éléments composant la notation.
    Elle doit traduire la manière de servir de l’agent.
    Il ne peut être fait allusion à des opinions, activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques.
    Elle ne peut porter appréciation sur les absences pour raisons de santé, congés
    de maternité, périodes de formation ou l’exercice des fonctions à temps partiel …

    La note chiffrée :

    • la note doit obligatoirement se situer dans la fourchette. Toute note en dehors de la fourchette devra être motivée par un rapport circonstancié et visé par l’intéressé,
    • la note maximale doit être réservée aux agents dont l’investissement est excellent,
    • une évaluation positive doit se traduire par une note au moins égale à la note moyenne de l’échelon,
    • une note en dessous de la moyenne de l’échelon doit être réservée aux agents dont le bilan professionnel est insuffisant.

    Calendrier :

    La campagne de notation débute le lundi 7 février 2022.

    L’ensemble des notices de notation signées devra être transmis au Rectorat avant le vendredi 18 mars 2022

    Il est possible de contester les éléments de l’évaluation jusqu’au vendredi 6 mai 2022