Droit public – Page 5 – Académie-grenoble avec le Snep UNSA

La rentrée 2022 d’un point de vue administratif

Le Rectorat précise ses exigences afin que les enseignants puissent être convenablement installé par les directions d’établissements.

La circulaire rectorale dans son intégralité :

En particulier:

les enseignants arrivants dans l’établissement (suppléants, stagiaires, fonctionnaire/contrat définitif ayant obtenu une mutation) doivent signer le procès verbal d’installation en date du 1er septembre 2022 (donc le directeur doit le leur soumettre),
les heures statutaires dites « de communes différentes » et « de laboratoire » sont incluses dans la dotation globale. Il est du devoir de la direction d’agir avec loyauté vis à vis des enseignants en leur attribuant celles-ci. A défaut il faut saisir le rectorat sans tarder,
l’attribution de la fonction de professeur principal est à réaliser dès la rentrée afin que l’indemnité afférente soit perçue,
Il en va de même pour les indemnités de sujétion (LP) et les IMP (collège, lycée G, lycée T et lycée P).

DEP-CIR-R22-02-Circulaire-procedures-Adm-Et-Financiere-R2022_1 Télécharger

Il faut retenir :

Les maitres auxiliaires (en CDI ou non), les enseignants en stage de validation ainsi que les enseignants en contrat définitif + les fonctionnaires changeant d’établissement (mutation, nouvelle affectation) doivent signer le document « procès verbal d’installation » en date du 1er septembre 2022 afin de pouvoir obtenir un salaire (ou un accompte) à la fin de mois de septembre 2022

Procès verbal d’installation

Pièces à fournir

Calendrier, date butoir

Annexe-6-Formulaire-PVI-R2022 Télécharger

Annexe-5-Formulaire-Pieces-Constitutives-pour-les-maitres-nouvellement-nommes-R2022_0 Télécharger

Annexe-1-Calendrier-et-Modalite-Envoi-Des-Documents-R2022_0 Télécharger

Voir le résumé ci-dessousannexe_4_-_operations_de_r2020Télécharger

Annexe-1-Calendrier-et-Modalite-Envoi-Des-Documents-R2022_0-1 Télécharger

Pour les suppléants (MA):

Annexe-9-Formulaire-Attestation-Honneur-Mesures-Disciplinaires-R2022_0 Télécharger

Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez obtenir le supplément familial de traitement (SFT) en remplissant ce formulaire :

Annexe-8-Imprime-SFT-academique-R2022_0 Télécharger

L’administration, lorsque les documents sont envoyés à temps, est capable de verser le traitement (=salaire) au minimum 30 jours avant le jour de paie

Annexe-10-Information-Calendrier-Paie-R2022_0 Télécharger

Situations particulières :

. les enseignants affectés sur un service protégé

Annexe-11-Formulaire-Proposition-Affectation-Service-Protege-R2022_0 Télécharger

. les heures de pondération :annexe_13_-_information_sur_les_heures_de_ponderationTélécharger

Un rappel intéressant sur les obligations de service et la réalisations des ventilations de service (dont les pondérations) :annexe_15_-_rappel_sur_les_dispositions_relatifs_aux_obligations_de_service_et_des_missions_particulieresTélécharger

De l’utilité du SNEP-UNSA

L’UNSA, syndicat laïc, républicain et indépendant se démarque par ses revendications et son engagement au quotidien pour les collègues.

L’UNSA se caractérise par sa volonté de dialogue tout en refusant de se compromettre pour obtenir des avantages qui ne seraient pas dans l’intérêt de ses adhérents.

Le Snep-Unsa revendique toujours la fonctionnarisation des enseignants, seul moyen pour mettre fin à notre sous statut par rapport aux collègues du public : inégalité de traitement, retraite inférieure, évolution de carrière limitée, …
Le Snep-Unsa revendique la gestion de la carrière des enseignants uniquement par le rectorat pour mettre fin au parasitage de certaines structures qui favorisent le copinage au détriment de l’égalité.
Le Snep-Unsa revendique la priorité des agents à temps plein pour l’accès à la hors classe sur des directeurs du secondaire qui s’auto évaluent toujours de manière excellente ! Quand il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir !
Le Snep-Unsa revendique le respect de la liberté de conscience des agents comme cela est prévu par la Constitution et le Code de l’Education. Nous devons rester neutres en respectant le caractère propre des établissements, pas y adhérer !

Au quotidien, durant cette année scolaire, grâce à ses correspondants et représentants, le Snep-Unsa a soutenu et accompagné de nombreux collègues :

– pour contester des rendez-vous de carrières injustes en CCMA, par des recours gracieux et jusqu’au tribunal administratif.
– pour soutenir des collègues suspendus à la demande de leur direction alors que leur dossier est vide !
– face à une direction qui ne soutenait pas les enseignants qui pâtissaient de l’attitude de certains parents.
– pour obtenir l’indemnité des frais de formation, en ayant recours à notre service juridique si c’est nécessaire.
– pour que des collègues obtiennent leurs primes « oubliées » par leur direction.
– en CCMA pour que l’ordre de priorité du mouvement de l’emploi soit conforme à la règle.
– et tout simplement pour vous informer et vous conseiller et c’est déjà un immense travail.

Merci pour la confiance que vous nous accordez, et si ce n’est pas encore fait, n’hésitez pas à nous rejoindre.

Christophe Derycke
Secrétaire académique
Snep-Unsa

Mutation, compte rendu de la CCMA du 8 juin

Ce mercredi 8 juin se tenait au Rectorat, l’instance paritaire relative aux demandes de première affectation et de mutation.

Notre syndicat a été le seul à prendre la parole pour défendre les situations des collègues.

Un peu moins de 340 enseignants vont bénéficier d’une mutation/affectation via cette procédure placée sous l’autorité du Rectorat.

Pour environ 300 d’entre eux, les règles et procédures officielles ont été suivies et ces collègues ont obtenu satisfaction dans leur demande individuelle.

Une vingtaine d’enseignants en contrat définitif, aujourd’hui dans une autre académie, ont été lésés dans leur demande d’affectation dans l’académie de Grenoble.

Un peu moins de 20 enseignants extérieurs à l’académie, eux, ont obtenu satisfaction et pourraient nous rejoindre l’année prochaine.

Dans quelques autres situations les règles de priorité officielles n’ont pas été suivies en lien avec l’activité des organisations de la structure catholique.

Le Juge administratif sera saisi pour au mois un manquement aux règle de l’Etat.

Dans quelques autres situations, le Rectorat, là, impose les collègues dans un établissement sans tenir compte des souhaits de la structure catholique.

Notre syndicat, indépendant, a dénoncé l’ensemble de ces manquements et demandé au Rectorat de produire des documents de travail conformes aux attentes réglementaires.

Ci-dessous notre déclaration préalable avec les 4 points forts :

1. un document de travail reprenant les éléments réglementaires

2. les pratiques que nous avons observées et que nous dénonçons

3. sincérité des pertes d’heures

4. délais, excessif, donnés aux directeurs pour formuler leurs éventuels avis sur les candidatures

Declaration-liminaire-du-08-juin Télécharger

Attention à votre messagerie professionnelle

Chers collègues,

Nous avons pour habitude de recevoir via notre messagerie professionnelle des messages de nos collègues, des inspecteurs ou du rectorat dont le domaine se termine en ac-grenoble.fr

Nous devons vous prévenir que l’association CAEC a déposé le domaine ec-grenoble.fr

La confusion en facile entre le domaine en ac-grenoble.fr de notre employeur et celui de cette association. CAEC signifie « Comité académique de l’enseignement catholique ». C’est une association qui vit grâce au financement des établissements privés catholiques dans lesquels beaucoup d’entre nous travaillent.

Nous vous rappelons que les représentants de cette association ne sont donc ni vos collègues ni vos inspecteurs ni votre employeur.

Bon courage pour la fin de cette année scolaire,

Christophe Derycke

Secrétaire académique du Snep-Unsa

Formation : le cerveau et la démarche critique

Avec nos collègues du public (SE-Unsa 74) le Snep UNSA vous propose une formation, le 28 septembre 2022, sur le temps de travail (déductible sous conditions des 108 h dans le 1er degré) une animation sur le cerveau et la démarche critique avec des pistes exploitables en classe.

Le Snep UNSA prend en charge le coût du stage pour ses adhérent-es.

La formation est assurée par « A seconde vue » , une association de médiation scientifique dans le domaine des sciences de la cognition et de l’esprit critique.

Elle est composée d’une équipe pluri-disciplinaire pour diffuser la connaissance sur le cerveau, dans le respect des opinions de chacun conformément à la charte de l’association.

Inscription obligatoire (formulaire ici )

S’inscrire au stage

Pour qui ?

La formation est à destination de tous, 1er 2nd degré, AESH, du privé sous contrat comme du public

Où et quand ?

L’après-midi d’animations aura lieu le 28/09 Annemasse, Salle Martin Luther King 9h 12h, accueil à partir de 8h30

Quoi ?

L’esprit critique est une compétence qui est de plus en plus indispensable pour traiter l information que nous recevons au quotidien. Mais ce regard critique sur le monde ne passe-t-il pas d abord par un regard critique sur notre propre pensée ?

Cette séance s’intéressera au fonctionnement du cerveau et plus particulièrement les premières étapes du raisonnement : la perception, l attention et la mémorisation.

Expériences étonnantes, explications scientifiques et discussion permettront de découvrir les forces,mais aussi les limites du cerveau. Une connaissance indispensable pour tirer le meilleur de son,cerveau et développer un esprit critique apaisé

L’intervention d’A Seconde Vue consiste en une série d’expériences interactives et ludiques, complétées par des explications théoriques sur les mécanismes cognitifs.

A SECONDE VUE est une association de médiation scientifique dans le
domaine des sciences de la cognition et de l’esprit critique. L’objectif
des animations est de faire découvrir les potentialités et les limites du
cerveau pour l utiliser au mieux quand il s agit d appréhender le
monde, d apprendre, de réfléchir, de traiter l information, de prendre’ ’
des décisions, etc.
A SECONDE VUE travaille en partenariat avec des chercheurs de
l Université de Genève. Elle intervient pour tout type de public et en’
particulier dans les établissements scolaires.

Plus d’infos sur l’association » A seconde vue«

Dans le premier degré, il est possible de participer à 3 réunions d’informations syndicales par année scolaire à déduire des 108h ( une seule peut se dérouler sur du temps devant élèves) hors APC et à condition d’en informer son IEN 48h à l’avance (voir site)

S’informer et s’inscrire au stage

Promotion, échelon spécial de la classe exceptionnelle

Les enseignants certifiés/PLP/PEPS/Agrégés des échelles de rémunération de la classe exceptionnelle avec 3 ans d’ancienneté au 4e échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude.

En cas de promotion les collègues promus accèdent à HEA1, HEA2, HEA3 (indices 890, 925 et 972).

Notre article sur la classe exceptionnelle et les 3 échelons spéciaux

Pour les enseignants promouvables, entre le 9 et le 15 mai 2022, inspecteurs et directeurs doivent formuler leurs avis sur les candidatures (automatiquement détectées).

Entre le 16 et le 20 mai 2022, le Rectrice formule un avis sur une possible promotion (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider).

Suite à la CCMA du 24 juin, les candidatures classées, sont remontées au Ministère de l’éducation nationale afin de trancher sur les promotions.

Un suivi de votre possible promotion ? En remplissant le formulaire ci-dessous :

La circulaire rectorale et son annexe :

dep_cir_r22-21_echelon_special_de_ta_ce_ecr_agrege_cert_plp_peps_2021-1 Télécharger

annexe_1_calendrier_des_operations-2 Télécharger

De l’utilité d’être syndiqué !

L’action syndicale du Snep-Unsa a prouvé une nouvelle fois toute son utilité. En effet, au mois d’avril, nous avons été sollicités :

– par des collègues du Juvénat de Ville-la-Grand qui subissaient pour certains d’entre eux des attitudes très déplacées de parents. Grace à l’action d’une de nos représentantes la direction a enfin accepté d’écouter l’ensemble des collègues. Nous attendons maintenant des actions concrètes du directeur de l’établissement pour soutenir les collègues.
– par un collègue accusé semble-t-il de manière totalement infondée. En outre, il n’a pas été soutenu par son directeur qui s’est permis de divulguer des éléments confidentiels le concernant auprès du représentant de l’évêque. Le syndicat a accompagné le collègue au rectorat et le conseille grâce à nos avocats. Le Snep-Unsa rappelle que les propos calomnieux ou diffamatoires sont passibles de poursuites judiciaires.

Être syndiqué, c’est se protéger et soutenir des collègues qui agissent pour défendre vos droits et améliorer vos conditions de travail, alors n’hésitez pas à nous rejoindre :

https://adherent-snep-unsa.fr/adherer

Christophe Derycke
Secrétaire académique Snep-Unsa

Actions sociales du Rectorat

Le rectorat met à jour sa circulaire, accessible via l’intranet (ICI)

aide à l’installation;
aide à l’installation – comité interministeriel des villes;
aide aux frais de déplacement des personnels non titulaires (suppléants, maitres délégués);
aide aux frais de déplacement auprès de proche hospitalisés;
séjours PIM;
aide aux parents effectuant un séjour médical PIM;
aide aux frais d’inscription;
aide aux frais d’inscription des non boursiers ASIA;
aide aux parents d’enfants handicapés PIM;
Correspondants et liste des aides;
Montant des prestations inter-ministerielles.

circulaire_as Télécharger

Votre avis sur votre formation professionnelle

Le Snep UNSA vous interroge au sujet de votre formation professionnelle au cours de l’année scolaire 2021-2022 ou antérieurement.

La ou les formations suivies peuvent porter sur l’entrée dans le métier, l’adaptation à notre environnement professionnel ou un reconversion.

Nous souhaitons recueillir votre avis sur votre ou vos demande(s) de formation, la pertinence des actions de formation et l’indemnisation des frais liés à celles-ci.

cliquer sur l’image pour donner votre avis

Compte rendu CCMA 10 mars – congé formation, RDV carrière, liste d’aptitude

Vos élus CCMA du Snep UNSA ont suivi les demandes de congé pour formation des collègues et ont eu l’occasion de défendre vos intérêts d’enseignant agent public de l’Etat.

Tous les demandeurs ont obtenu satisfaction. Toutes les demandes de congé entre 6 mois et 10 mois à 100% ont été acceptées.

Si vous souhaitez des détails, vous pouvez nous contacter.

Nous sommes intervenus pour nous opposer à une demande d’une organisation de directeur qui souhaitait introduire une condition d’âge pour toutes les listes d’aptitude d’intégration (ECR des certifiés, PLP, PEPS, agrégés).

Nous avons été seuls pour nous opposer à cette demande et avons relancé le sujet sur les directeurs du 2d degré bénéficiant de promotions à la place des enseignants (hors-classe, classe exceptionnelle). Voir déclaration liminaire en bas de page.

Le Rectorat a fait état des quotas de répartition des avis (« excellent », « très satisfaisant » …) pour les rendez-vous de carrière (RDV) :

1er RDV de carrière du 6ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », pas de quotas d’avis « très satisfaisant »;
2eme RDV de carrière du 8ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », pas de quotas d’avis « très satisfaisant »;
1er RDV de carrière du 9ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », quotas de 45% max. d’avis « très satisfaisant »;

Le Rectorat nous a fait part des statistiques pour les RDV de carrière 2020-21 :

100% des enseignants de l’ECR des agrégés (14) ont eu leur RDV
390 des 409 enseignants des ECR des certifiés, PLP, PEPS ont eu leur RDV
Pour les 5 enseignants de l’ECR des agrégés au 6ème échelon des agrégés, 3 femmes et 2 hommes : 100% d’avis « très satisfaisant »;
Pour les 5 enseignants de l’ECR des agrégés au 8ème échelon des agrégés, 3 femmes et 2 hommes : 100% d’avis « très satisfaisant »;
Pour les 4 enseignants de l’ECR des agrégés au 9ème échelon des agrégés, 3 femmes et 1 homme : 50% d’avis « excellent » et 50% d’avis « très satisfaisant »;
Pour les 106 enseignants de l’ECR des certifiés au 6ème échelon : 30% d’avis « excellent » et 58% d’avis « très satisfaisant »;
Pour les 70 enseignants de l’ECR des certifiés au 8ème échelon : 28.5% d’avis « excellent » et 60% d’avis « très satisfaisant »;
Pour les 100 enseignants de l’ECR des certifiés au 9ème échelon : 29% d’avis « excellent » et 51% d’avis « très satisfaisant »;

Declaration-liminaire-du-10-mars-2022-Télécharger