De nos établissements relevant du Service public de l’éducation, certains voient autre chose, ils parlent alors « d’Enseignement catholique ». Dans cette torsion de la légalité, des visites organisées par les directions diocésaines peuvent survenir. Celles-ci ne doivent pas être confondues avec les inspections d’établissement qui se font sous l’autorité de l’Éducation nationale et qui revêtent donc un caractère officiel.
Sommes-nous obligés de participer à ces visites ?
Pour les salariés, de droit privé, l’employeur est l’Ogec, pas la DDEC, mais pour être bien vu par la direction de l’établissement, il est compréhensible que des salariés acceptent une rencontre.
Pour les enseignants, agents de l’Éducation nationale, la DDEC n’a aucune autorité. Elle n’existe même pas dans les code de l’Education ! L’autorité pour les agents est, par délégation de pouvoir, le directeur pour l’organisation des services dans son école, l’Inspecteur, le DASEN et la Rectrice. C’est déjà bien suffisant et ces personnes ont une autorité légale découlant de la loi. Nous vous conseillons donc de ne pas participer à ces visites.
Pour les CSE, rencontrer la tutelle n’a aucun intérêt car elle n’est pas l’employeur. Les interlocuteurs privilégiés extérieurs à l’entreprise sont l’Inspection du travail et la Médecine du travail, le rectorat et les syndicats.
D’expérience, il ne faut rien attendre des visites de tutelle car c’est l’entre-soi qui compte. Pas de vague !