Compte personnel de formation

Chaque année le Rectorat informe ses enseignants des modalités pour obtenir un temps de formation via un compte individuel = le compte personnel de formation (CPF). Ces formations se tiennent prioritairement hors du temps professionnel.

L’enseignant peut utiliser jusqu’à 150h pour suivre les formations sollicitées par lui. (A ne pas confondre avec le congé personnel de formation, en général ciblé sur les activités liées à l’enseignement et la préparation à l’agrégation qui lui se déroule sur le temps professionnel).

Ces formations portent sur :

  • l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ;
  • l’accession à de nouvelles responsabilités
  • une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétences ;
  • une reconversion professionnelle.

Le rectorat donne la priorité aux thèmes suivants :

  • prévenir des situations d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
  • valider des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au RNCP ;
  • se préparer aux examens et concours
  • se reconvertir professionnellement.

Les formations se déroulent prioritairement hors du temps scolaire en raison des nécessités de service et des difficultés de remplacement.

Les formations dont l’objet est l’adaptation de l’agent aux fonctions qu’il exerce au moment de sa demande (adaptation à l’emploi) ne sont pas éligibles au CPF.
La formation demandée ne doit pas être proposée au Plan académique de formation (PAF) ou dans l’offre de Formiris. Voir la circulaire ci-dessous :

Le dossier, ci-dessous, complété est à renvoyer 6 mois avant le début de la formation, au Rectorat, DEP, 7 place Bir Hakeim – CS 81 065 – 38021 Grenoble Cedex 1

Mutation, compte rendu de la CCMA du 8 juin

Ce mercredi 8 juin se tenait au Rectorat, l’instance paritaire relative aux demandes de première affectation et de mutation.

Notre syndicat a été le seul à prendre la parole pour défendre les situations des collègues.

Un peu moins de 340 enseignants vont bénéficier d’une mutation/affectation via cette procédure placée sous l’autorité du Rectorat.

Pour environ 300 d’entre eux, les règles et procédures officielles ont été suivies et ces collègues ont obtenu satisfaction dans leur demande individuelle.

Une vingtaine d’enseignants en contrat définitif, aujourd’hui dans une autre académie, ont été lésés dans leur demande d’affectation dans l’académie de Grenoble.

Un peu moins de 20 enseignants extérieurs à l’académie, eux, ont obtenu satisfaction et pourraient nous rejoindre l’année prochaine.

Dans quelques autres situations les règles de priorité officielles n’ont pas été suivies en lien avec l’activité des organisations de la structure catholique.

Le Juge administratif sera saisi pour au mois un manquement aux règle de l’Etat.

Dans quelques autres situations, le Rectorat, là, impose les collègues dans un établissement sans tenir compte des souhaits de la structure catholique.

Notre syndicat, indépendant, a dénoncé l’ensemble de ces manquements et demandé au Rectorat de produire des documents de travail conformes aux attentes réglementaires.

Ci-dessous notre déclaration préalable avec les 4 points forts :

1. un document de travail reprenant les éléments réglementaires

2. les pratiques que nous avons observées et que nous dénonçons

3. sincérité des pertes d’heures

4. délais, excessif, donnés aux directeurs pour formuler leurs éventuels avis sur les candidatures

Promotion, échelon spécial de la classe exceptionnelle

Les enseignants certifiés/PLP/PEPS/Agrégés des échelles de rémunération de la classe exceptionnelle avec 3 ans d’ancienneté au 4e échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude.

En cas de promotion les collègues promus accèdent à HEA1, HEA2, HEA3 (indices 890, 925 et 972).

Notre article sur la classe exceptionnelle et les 3 échelons spéciaux

Pour les enseignants promouvables, entre le 9 et le 15 mai 2022, inspecteurs et directeurs doivent formuler leurs avis sur les candidatures (automatiquement détectées).

Entre le 16 et le 20 mai 2022, le Rectrice formule un avis sur une possible promotion (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider).

Suite à la CCMA du 24 juin, les candidatures classées, sont remontées au Ministère de l’éducation nationale afin de trancher sur les promotions.

Un suivi de votre possible promotion ? En remplissant le formulaire ci-dessous :

    La circulaire rectorale et son annexe :

    De l’utilité d’être syndiqué !


    L’action syndicale du Snep-Unsa a prouvé une nouvelle fois toute son utilité. En effet, au mois d’avril, nous avons été sollicités :

     – par des collègues du Juvénat de Ville-la-Grand qui subissaient pour certains d’entre eux des attitudes très déplacées de parents. Grace à l’action d’une de nos représentantes la direction a enfin accepté d’écouter l’ensemble des collègues. Nous attendons maintenant des actions concrètes du directeur de l’établissement pour soutenir les collègues.
    – par un collègue accusé semble-t-il de manière totalement infondée. En outre, il n’a pas été soutenu par son directeur qui s’est permis de divulguer des éléments confidentiels le concernant auprès du représentant de l’évêque. Le syndicat a accompagné le collègue au rectorat et le conseille grâce à nos avocats.  Le Snep-Unsa rappelle que les propos calomnieux ou diffamatoires sont passibles de poursuites judiciaires.

    Être syndiqué, c’est se protéger et soutenir des collègues qui agissent pour défendre vos droits et améliorer vos conditions de travail, alors n’hésitez pas à nous rejoindre :

    https://adherent-snep-unsa.fr/adherer


    Christophe Derycke
    Secrétaire académique Snep-Unsa

    ECR des chaires supérieures – 2022-2023

    Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la préparation de la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des chaires supérieures.

    Conditions :

    • Etre en fonction au 1er septembre 2021 ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat (CMO, CLM, CLD, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale);
    • Bénéficier de l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe ou avoir atteint le 6ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2021;
    • Avoir assuré, pendant deux années scolaires, au moins 5 heures hebdomadaires d’enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles.

    La préparation de l’avancement par liste d’aptitude des chaires supérieures se fait uniquement par une procédure manuscrite. 

    Le dossier complété doit être envoyé par voie hiérarchique à la DEP pour le 16 mai 2022

    Faire suivre votre demande

      Hors classe 2022

      Ci-dessous le lien pour accéder à la circulaire académique relative à la campagne de promotion au tableau d’avancement à la hors classe pour les enseignants à l’échelle de rémunération des agrégés, certifiés, PLP et PEPS au titre de l’année 2022.

      Tous les enseignants promouvables à la hors classe verront leur dossier examiné sans devoir candidater.

      Tous les agents concernés par cette campagne sont invités à enrichir leur CV dans I-Professionnel avant le 9 mai 2022

      Hors classe des certifiés/PLP/PEPS : CCMA, le 24 juin 2022

      Avis des directeurs : entre le 10 et le 15 mai 2022

      Hors classe des agrégés : suite à la CCMA du 24 juin 2022, le Rectorat transmet au ministère les candidatures retenues

      Faire suivre votre demande (vérifier le barème, …)

        Compte rendu CCMA 10 mars – congé formation, RDV carrière, liste d’aptitude

        Vos élus CCMA du Snep UNSA ont suivi les demandes de congé pour formation des collègues et ont eu l’occasion de défendre vos intérêts d’enseignant agent public de l’Etat.

        Tous les demandeurs ont obtenu satisfaction. Toutes les demandes de congé entre 6 mois et 10 mois à 100% ont été acceptées.

        Si vous souhaitez des détails, vous pouvez nous contacter.

        Nous sommes intervenus pour nous opposer à une demande d’une organisation de directeur qui souhaitait introduire une condition d’âge pour toutes les listes d’aptitude d’intégration (ECR des certifiés, PLP, PEPS, agrégés).

        Nous avons été seuls pour nous opposer à cette demande et avons relancé le sujet sur les directeurs du 2d degré bénéficiant de promotions à la place des enseignants (hors-classe, classe exceptionnelle). Voir déclaration liminaire en bas de page.

        Le Rectorat a fait état des quotas de répartition des avis (« excellent », « très satisfaisant » …) pour les rendez-vous de carrière (RDV) :

        • 1er RDV de carrière du 6ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », pas de quotas d’avis « très satisfaisant »;
        • 2eme RDV de carrière du 8ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », pas de quotas d’avis « très satisfaisant »;
        • 1er RDV de carrière du 9ème échelon : 30% max. d’avis « excellent », quotas de 45% max. d’avis « très satisfaisant »;

        Le Rectorat nous a fait part des statistiques pour les RDV de carrière 2020-21 :

        • 100% des enseignants de l’ECR des agrégés (14) ont eu leur RDV
        • 390 des 409 enseignants des ECR des certifiés, PLP, PEPS ont eu leur RDV
        • Pour les 5 enseignants de l’ECR des agrégés au 6ème échelon des agrégés, 3 femmes et 2 hommes : 100% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 5 enseignants de l’ECR des agrégés au 8ème échelon des agrégés, 3 femmes et 2 hommes : 100% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 4 enseignants de l’ECR des agrégés au 9ème échelon des agrégés, 3 femmes et 1 homme : 50% d’avis « excellent » et 50% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 106 enseignants de l’ECR des certifiés au 6ème échelon : 30% d’avis « excellent » et 58% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 70 enseignants de l’ECR des certifiés au 8ème échelon : 28.5% d’avis « excellent » et 60% d’avis « très satisfaisant »;
        • Pour les 100 enseignants de l’ECR des certifiés au 9ème échelon : 29% d’avis « excellent » et 51% d’avis « très satisfaisant »;

        Résultats des tableaux d’avancement et des listes d’aptitudes au titre de l’année 2021

        Sur l’intranet du Rectorat vous trouverez l’ensemble des résultats.

        En particulier, nous avons noté :

        L.A. Agrégés Chaire Sup 2021

        L.A. Agrégés 2021

        TA Agrégé CE

        Promus Agrégés HC

        promus à l’echelon spécial de la CE des certifié 2021

        Promus à la CE des certifiés 2021

        Mixité imposée élèves/apprentis : le SNEP-UNSA engage un recours

        Le Snep UNSA n’est pas favorable à l’obligation de mixité élèves et apprentis au sein de la même classe dans la voie professionnelle ou technologique (voir ICI et ICI). Nous comprenons bien que cela sert les intérêts financiers de quelques uns , nous comprenons bien l’effet d’aubaine liée au ‘pognon de dingue’ via des subventions de l’Etat (voir ICI) mais pour nous la voie professionnelle n’est pas la voie d’apprentissage.

        Profitant d’un manquement du Rectorat, des directeurs d’établissements privés sous contrat imposent à des collègues des apprentis dans leurs cours, avec leurs élèves habituels.

        Le Snep UNSA a donc mis en demeure le Rectorat de remplir ses obligations par rapport au mélange d’élèves sous statut scolaire et d’apprentis sous statut salarié dans des classes de certains lycées professionnels (bac pro.) et technologiques (BTS).

        Nous avons constaté le refus du Rectorat de mettre en œuvre une directive ministérielle.

        Notre avocat, dans le cadre d’une action de groupe, demande à la Rectrice de Grenoble d’établir avec chaque établissement concerné une convention prévue par le ministère de l’éducation nationale.

        Cette convention permet :

        • de rappeler que l’enseignant doit donner son accord (solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès du Rectorat);
        • d’obtenir la rémunération pour le travail supplémentaire occasionné;
        • d’obtenir l’indemnisation pour le suivi des apprentis;
        • d’être couvert par une assurance responsabilité civile.

        Déposée le 4 février auprès du Tribunal administratif, la procédure va suivre son cours dans un premier temps jusqu’au jugement. Si vous souhaitez appuyer cette demande vous pouvez apporter votre témoignage sur votre situation vécue.

        Puis, si le juge en convient, les enseignants concernés par cette mixité, pourront bénéficier de l’indemnisation prévue par la réglementation. Il faudra alors vous faire connaitre.

        A qui profite ce flou ? Quel montant d’ « argent de poche » est touché ? Par qui ?

        Les salaires des enseignants, les locaux, les éventuels équipements sont déjà payés par l’Etat dans les classes sous contrat.

        Chaque apprentis scolarisé dans une classe associée à l’enseignement public par contrat rapporte à l’établissement plusieurs milliers d’euros en fonction du niveau de classe. En effet un OPCO prend en charge les frais de ‘scolarité’ (voir ICI les montants). Ces montants sont bien supérieurs aux montants du forfait d’externat.

        Exemple : Bac Pro Menuisier agenceur, 8.708€ pour un apprenti contre 730€ (part Etat) et 105€ (part Conseil Régional) soit 835€ pour un élèves hors frais liés aux salaires des enseignants.

        Pour l’entreprise employant l’apprenti (lire ici) le salaire de chacun d’eux est pris en charge à 100% par l’Etat si ceux-ci ont moins de 21 ans. La Région peut aussi subventionner telle ou telle formation en plus de ces montants.

        La structure catholique (les associations départementales, régionales et nationales) sous l’autorité de l’association CNEL (ici) qui finance l’association SGEC (ici) récupère entre 40 et 100€ par apprentis.

        Avis du Snep-UNSA : Le marché des apprentis est juteux, les perdants sont clairement les enseignants agents publics de l’Etat, bénévoles d’une part, bénévoles sur le temps de leurs congés, non indemnisés lorsqu’ils se déplacent pour évaluer les apprentis en stage sans compter l’absence d’assurance dans l’exercice de leur fonction.

        Que dire du risque de casse du statut de professeur de lycée professionnel ?

        Notre syndicat, indépendant de l’administration officielle comme de l’administration officieuse des diocèses agit donc pour demander l’application de la loi.

        Demander une mutation ou une première affectation en vue de la rentrée 2022

        Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire 2021, lauréats d’un concours 2022, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.

        Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires. Ces points ont été défendus par nous (lire ICI)

        Lire aussi : Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre

        Calendrier :

        Déclarer son intention de muter auprès du RectoratJusqu’au 13 mars 2022
        Consultation des emplois vacants et susceptibles d’être vacants via Internet (pour tous) :à compter du vendredi 1er avril 2022
        Formulation des vœux via Internet et dossier papier (fonctionnaire, contrat définitif, stagiaire 2021)du vendredi 1er avril au lundi 18 avril, minuit
        Dépôt des candidatures : jusqu’au 18 avril à minuit

        mouvement.2d-prive@ac-grenoble.fr
        Formuler et imprimer vos voeux saisis sur internet
        1ère CCMA (contrat définitif, stagiaire 2021)Mercredi 8 juin 2022.
        Résultats sur le site :à compter du vendredi 10 juin minuit
        Seconde campagne pour les CDI : formulation des vœux via internet et dossier papierdu 29 juin au 1er
        juillet 2022
        2ème CCMA (ajustements, lauréats concours 2022)mercredi 6 juillet 2022.
        Les DA en CDI verraient leurs situations étudiées en CCMA du 6 juillet 2022
        3ème CCMA (ajustements)24 août 2022

        Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) :

        Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 1 :

        Les enseignants souhaitant devenir DDFPT doivent remplir l’annexe 3

        Les enseignants du ministère de l’agriculture (2ème et 4ème catégorie) doivent remplir l’annexe 5 :

        Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les lauréats 2021 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 4. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).

        L’annexe 6 concerne les enseignants en CDI (maitre-auxiliaire) :