Les enseignants (fonctionnaire, en contrat définitif, stagiaire 2022, lauréats d’un concours 2023, de 2ème ou 4ème catégorie de l’agricole et en CDI) sont concernés par la circulaire de la Rectrice.
Sur certains points (délais de réponse, publication, …), le contenu ne nous convient pas. Nous souhaitons que Le Rectorat rende plus rapidement sa réponse pour les mutations et publie tous les emplois de stagiaires.
Seconde campagne pour les CDI : formulation des vœux via internet et dossier papier
du mercredi 28 juin au vendredi 30 juin
2ème CCMA (ajustements, lauréats concours 2022)
Jeudi 6 juillet 2023
Les DA en CDI verraient leurs situations étudiées en CCMA du 6 juillet 2022
3ème CCMA (ajustements)
jeudi 24 août 2023
Les enseignants en contrat définitif doivent avoir déclaré leur intention pour une éventuelle mutation (cette déclaration d’intention ne les engage pas à changer d’établissement) via COLIBRI
Les enseignants fonctionnaires doivent remplir l’annexe 6 :
Les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les lauréats 2021 et les enseignants du ministère de l’agriculture doivent remplir l’annexe 1. Ce dossier, à numériser, doit obligatoirement être retourné au Rectorat (mouvement.2nddegre-prive@ac-grenoble.fr) et à chaque établissement visé (avec accusé de réception).
En prévision de la rentrée du mois de septembre 2023, le Rectorat, employeur des enseignants agents publics fixe le cadre des opérations administratives. Les directeurs représentent notre institution, le ministère de l’éducation nationale, pour certaines actes administratifs :
Pour les mises en disponibilité des enseignants en contrat définitif, les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 10 février 2023 minuit via COLIBRI, voir article ICI
Pour les maitres auxiliaires en contrat définitif souhaitant passer sur l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, d’EPS et de lycée professionnel, un dossier – papier – est à retourner au Rectorat via la direction, avant le 27 janvier (cachet de la poste) voir article ICI
Pour les enseignants en contrat définitif souhaitant bénéficier d’un temps partiel (retraite progressive, TP sur autorisation), il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI avant le 30 janvier 2023, voir article ICI
La dotation horaire, par le Rectorat, des établissements n’est pas encore connue. Quand elle le sera alors le tableau de service compte des éléments ci-dessus (disponibilité, temps partiel) pourra-être réalisé.
Puis, une fois les intentions de muter connues alors, courant avril 2023, la campagne des demandes de mutation pourra débuter via le serveur du Rectorat.
La disponibilité est la situation de l’agent qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et cotisation à la retraite. Durant sa mise en disponibilité, l’agent ne conserve pas les droits à l’avancement, sauf exceptions.
Les demandes de disponibilités « de droits » sont à déposer au moins 2 mois avant l’évènement prévisible.
Pour les autres disponibilités (sur autorisation), les premières demandes et les renouvellements, sont à déposer avant le 10 février 2023 minuit via COLIBRI
Vous êtes maitre auxiliaire en contrat définitif ou adjoint d’enseignement, chargé d’enseignement en EPS ? Vous souhaitez bénéficier de l’échelle de rémunération des certifiés, PLP, PEPS ?
C’est possible si vous exercez actuellement, si vous avez au moins 5 années d’ancienneté, …
Dossier à retourner au Rectorat avant le 27 janvier 2023
Pour une demande de temps partiel (y compris pour une demande de retraite progressive) à la rentrée de septembre 2023, il faut remplir le dossier dématérialisé via COLIBRI entre le 10 et le 30 janvier 2023 à l’aide du lien ci-dessous :
Si votre direction ne souhaite pas que la Rectrice vous accorde un temps partiel, elle doit vous le faire savoir après un entretien et motiver son avis. La Rectrice apprécie la ou les motivation(s) de la direction et décide.
En cas de temps partiel sur autorisation, la demande est à déposer avant le 30 janvier 2023. La quotité travaillée est à situer entre 50% et 90% du temps complet,
Pour raisons familiales (maternité, adoption, paternité, …) pour handicap, un temps partiel (entre 50% et 80%) ne peut-être refusé. La demande est à présenter au moins 2 moins avant la survenue de l’évènement (prévisible),
Pour obtenir une retraite progressive, il faut solliciter un temps partiel (entre 50 et 80%),
Pour un temps partiel de 80% à 90%, le salaire (traitement et indemnité-s) est majoré (de 85,7 à 91,4%)
Le rectorat publie sa circulaire pour l’admission à la retraite des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat pour l’année scolaire 2022/2023 et l’année civile 2023
Conditions pour partir de manière légèrement anticipée au titre du RETREP :
– Être en activité (sous contrat) lors de la demande. – Avoir atteint l’âge d’ouverture des droits (60 ans à 62 ans selon l’année de naissance). – Ne pas totaliser le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein. – Justifier d’un minimum de 15 années de services effectifs accomplis dans les établissements d’enseignement privés sous contrat.
Cette possibilité de partir avant l’age d’ouverture des droits est aussi offerte lorsque :
Parent d’au moins trois enfants nés avant le 1er janvier 2012 :
– Justifier de 15 années de services effectifs à la date du 31 décembre 2011,
– Justifier, à l’occasion de la naissance, de l’adoption ou de l’arrivée de l’enfant au foyer, d’une période continue minimum de deux mois sans activité professionnelle (congé de maternité par exemple), ou justifier d’une réduction d’activité (temps partiel).
Parent d’un enfant âgé de plus d’un an atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% :
– Justifier de 15 années de service.
– Interruption ou réduction de l’activité pour cet enfant, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
Maître ou conjoint atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le plaçant dans l’impossibilité d’exercer une quelconque profession :
– Justifier de 15 années de service.
Maître se trouvant dans l’incapacité définitive d’exercer ses fonctions :
– Sans condition de durée de service mais sous réserve que cette incapacité ait été constatée par la commission de réforme départementale.
Pour un départ (au titre du RETREP) à la rentrée scolaire 2024, le dossier devra être retourné au plus tard le 29 avril 2023
Les départs anticipés à la retraite
Au titre d’une carrière longue :
soit justifier d’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu, respectivement le 16ème, 17ème ou 20ème anniversaire ;
soit être né au cours du quatrième trimestre et justifier d’une durée d’assurance d’au moins 4 trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu le 16ème, 17ème ou 20ème anniversaire.
Au titre du handicap :
loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 permet aux personnels handicapés de bénéficier d’une pension de retraite avant l’âge légal de départ. Tout renseignement sur ce dispositif est à demander à la CARSAT
Année de naissance
Début d’activité
Trimestres cotisés
Age de départ
Nés en 1956
avant 16 ans avant 20 ans
170 166
59 a et 4 m 60 ans
Nés en 1957
avant 16 ans avant 20 ans
166 166
59 a et 8 m 60 ans
Nés en 1958
avant 16 ans avant 20 ans
175 167
57 a et 4 m 60 ans
Nés en 1959
avant 16 ans avant 20 ans
175 167
57 a et 8 m 60 ans
Nés à compter du 01/01/1960
avant 16 ans avant 20 ans
175 167
58 ans 60 ans
Poursuite des fonctions au-delà de la limite d’âge
Recul de limite d’âge :
soit être parent d’au moins trois enfants vivants au moment de son 50ème anniversaire (recul d’un an maximum, sous réserve d’aptitude physique).
soit être parent d’au moins un enfant à charge de moins de 20 ans le jour ou le maître atteint la limite d’âge. Ces conditions ne sont pas cumulables sauf si l’un des enfants à charge est atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% ou ouvre droit au versement d’une allocation aux adultes handicapés (Recul maximum de 4 ans).
b) Maintien en fonction au-delà de la limite d’âge sous réserve de l’intérêt du service et sous réserve d’y être autorisé :
le maître qui ne justifie pas, lorsqu’il atteint la limite d’âge, du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein peut prolonger son activité sous réserve d’aptitude physique. Recul maximum de dix trimestres.
le maître qui atteint la limite d’âge au cours de l’année scolaire peut obtenir son maintien en fonction jusqu’au 31 juillet de l’année scolaire en cours.
Retraite progressive de la CARSAT à partir de 60 ans
La retraite progressive permet d’exercer ses fonctions à temps partiel autorisé (entre 50 et 80% d’un temps complet). Le maître perçoit alors de l’employeur un traitement proportionnel à la quotité de service effectif et une part de pension de retraite versée par la CARSAT.
Condition : 150 trimestres de cotisation validés au titre du régime général.
Dépôt des demandes
La détermination des droits à la Retraite incombe à la CARSAT ou au RETREP ; la division de l’enseignement privé a vocation à renseigner les maitres sur les seuls éléments de procédure et de constitution des dossiers.
Les demandes de retraite doivent être transmises, accompagnées d’un relevé de carrière de la CARSAT, par voie hiérarchique, à l’attention de la division de l’enseignement privé, au plus tard le 14 janvier 2023.
Pour aider les collègues de l’académie à obtenir une première affectation en temps que stagiaire ou une mutation, le Snep UNSA intervient auprès des services académiques durant le printemps puis lors des 3 séances de la commission consultative mixte académique (CCMA) des mois de Mai, Juin et Aout.
Malgré nos interventions, probablement desservie par des opérations en sous marin jusqu’en CCMA (ICI), une collègue lésée dans son droit à la mutation a été contrainte de saisir la justice administrative.
Le syndicat a interpellé le représentant de l’Evèque du diocèse d’Annecy, en qualité de président d’une structure dénommée ‘CAE’, commission – académique – de l’emploi. Les pratiques de celles-ci sont-elles académiques ?
La première analyse de cette situation individuelle interroge sur les pratiques de ce petit groupe de personnes.
Nous souhaitons connaitre le déroulé des opérations, les raisons qui ont conduit à ce que la collègue voit sa demande écartée en dépit des règles pourtant existantes.
Pour le Snep UNSA ce type de situation est révélatrice de dysfonctionnements. Devoir interpeller le clergé catholique pour une opération de gestion d’une agente publique devrait nous interroger sur la bonne application du principe de séparation de l’État et des Églises. Nous continuons de maintenir notre demande de transparence et d’équité dans les demandes de mutation.
Chaque année le Rectorat informe ses enseignants des modalités pour obtenir un temps de formation via un compte individuel = le compte personnel de formation (CPF). Ces formations se tiennent prioritairement hors du temps professionnel.
L’enseignant peut utiliser jusqu’à 150h pour suivre les formations sollicitées par lui. (A ne pas confondre avec le congé personnel de formation, en général ciblé sur les activités liées à l’enseignement et la préparation à l’agrégation qui lui se déroule sur le temps professionnel).
Ces formations portent sur :
l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ;
l’accession à de nouvelles responsabilités
une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétences ;
une reconversion professionnelle.
Le rectorat donne la priorité aux thèmes suivants :
prévenir des situations d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
valider des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au RNCP ;
se préparer aux examens et concours
se reconvertir professionnellement.
Les formations se déroulent prioritairement hors du temps scolaire en raison des nécessités de service et des difficultés de remplacement.
Les formations dont l’objet est l’adaptation de l’agent aux fonctions qu’il exerce au moment de sa demande (adaptation à l’emploi) ne sont pas éligibles au CPF. La formation demandée ne doit pas être proposée au Plan académique de formation (PAF) ou dans l’offre de Formiris. Voir la circulaire ci-dessous :
Le dossier, ci-dessous, complété est à renvoyer 6 mois avant le début de la formation, au Rectorat, DEP, 7 place Bir Hakeim – CS 81 065 – 38021 Grenoble Cedex 1
Ce mercredi 8 juin se tenait au Rectorat, l’instance paritaire relative aux demandes de première affectation et de mutation.
Notre syndicat a été le seul à prendre la parole pour défendre les situations des collègues.
Un peu moins de 340 enseignants vont bénéficier d’une mutation/affectation via cette procédure placée sous l’autorité du Rectorat.
Pour environ 300 d’entre eux, les règles et procédures officielles ont été suivies et ces collègues ont obtenu satisfaction dans leur demande individuelle.
Une vingtaine d’enseignants en contrat définitif, aujourd’hui dans une autre académie, ont été lésés dans leur demande d’affectation dans l’académie de Grenoble.
Un peu moins de 20 enseignants extérieurs à l’académie, eux, ont obtenu satisfaction et pourraient nous rejoindre l’année prochaine.
Dans quelques autres situations les règles de priorité officielles n’ont pas été suivies en lien avec l’activité des organisations de la structure catholique.
Le Juge administratif sera saisi pour au mois un manquement aux règle de l’Etat.
Dans quelques autres situations, le Rectorat, là, impose les collègues dans un établissement sans tenir compte des souhaits de la structure catholique.
Notre syndicat, indépendant, a dénoncé l’ensemble de ces manquements et demandé au Rectorat de produire des documents de travail conformes aux attentes réglementaires.
Ci-dessous notre déclaration préalable avec les 4 points forts :
1. un document de travail reprenant les éléments réglementaires
2. les pratiques que nous avons observées et que nous dénonçons
3. sincérité des pertes d’heures
4. délais, excessif, donnés aux directeurs pour formuler leurs éventuels avis sur les candidatures
Les enseignants certifiés/PLP/PEPS/Agrégés des échelles de rémunération de la classe exceptionnelle avec 3 ans d’ancienneté au 4e échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude.
En cas de promotion les collègues promus accèdent à HEA1, HEA2, HEA3 (indices 890, 925 et 972).
Pour les enseignants promouvables, entre le 9 et le 15 mai 2022, inspecteurs et directeurs doivent formuler leurs avis sur les candidatures (automatiquement détectées).
Entre le 16 et le 20 mai 2022, le Rectrice formule un avis sur une possible promotion (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider).
Suite à la CCMA du 24 juin, les candidatures classées, sont remontées au Ministère de l’éducation nationale afin de trancher sur les promotions.
Un suivi de votre possible promotion ? En remplissant le formulaire ci-dessous :
