CCMA du 13 octobre

La commission consultative mixte académique, lieu d’expression des personnels via leurs représentants s’est bien déroulée ce jour.

Le point principal était l’accès à la hors classe des enseignants relevant des échelles de rémunération des Agrégés, Certifiés, PLP et P.EPS.

Nous avons questionné l’administration sur la taux de promotion de 15% seulement alors que le taux officiel, réglementaire, est de 17%.

Nous avons soulevé à nouveau le problème de la fatigue des collègues, notamment en cette fin de période avec l’exposition au virus.

Pour nous les réunions pédagogiques non-vitales n’ont pas lieu d’être.

Pour l’ECR des Agrégés, les candidatures retenues sont remontées au ministère. Il n’y a pas de commission officielle, nous ne pouvons pas vous informer des critères, ni suivre votre demande officielle.

Échelle de rémunération des professeurs certifiés

Répartition des avis par échelons

Certifiééchelon 9
Ech. 10
Ech . 11
AC41,6%31,2%15,3%
S8031,9%14457,4%1789,5%
TS13353,0%9738,6%15,3%
Exc3413,5%72,8%
0,0%

251
251
19

15 % des promouvables ont été admis à la hors-classe – 83 promus

  • 17 des 19 collègues du 11ème échelon (89%) ont été admis à la HC : le collègue avec l’avis « excellent » et 16 des 17 collègues avec un avis « très satisfaisant ».
  • 60 des 251 collègues du 10ème échelon (24%) ont été admis à la HC : 6 des 7 collègues avec l’avis « excellent » et 40 des 97 collègues avec un avis « très satisfaisant » et 14 des 144 collègues avec l’avis « satisfaisant ».
  • 7 des 251 collègues du 9ème échelon (6%) ont été admis à la HC : ils avaient tous un avis « excellent » 


On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons qu’entre les échelons.

Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs,  une forme d’équilibre nous apparaît.

Dès lors, pour nous, la logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.

Échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel

Répartition des avis par échelons

PLPEch . 9
Ech. 10
Ech. 11
AC

1
S2940,3%2661,9%2
TS3447,2%1638,1%
Exc912,5%


72
42

16% des promouvables ont été admis à la hors-classe – 19 promus

  • 2 des 3 collègues du 11ème échelon (66%) ont été admis à la HC : le collègue avec l’avis « à consolider » n’a pas vu sa candidature retenue comme cela est prévu réglementairement.
  • 15 des 42 collègues du 10ème échelon (35%) ont été admis à la HC : 10 des 16 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 5 des 26 collègues avec un avis « satisfaisant » ,
  • 2 des 72 collègues du 9ème échelon (2%) ont été admis à la HC : ils avaient tous deux un avis « excellent » 

On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons (avec un nombre significatif d’avis) qu’entre les échelons.

Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs,  une forme d’équilibre nous apparait.

Dès lors, pour nous, la logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.

Échelle de rémunération des professeurs d’EPS

Répartition des avis par échelon

EPSEch. 9
Ech 10
Ech. 11
AC12,9%
0,0%
S1234,3%2158,3%
TS1954,3%1541,7%
Exc38,6%
0,0%

35
36

15% des promouvables ont été admis à la hors-classe : 11 promotions

  • 11 des 36 collègues du 10ème échelon (100%) ont été admis à la HC : 6 des 15 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 5 des 21 collègues avec un avis « satisfaisant » ,

La logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.

Avis du syndicat :

Nous attendons des explications sur le taux d’accès diminué à 15 % cette année.

Pour nous, l’accès à la hors-classe ne pouvant pas résulter des lois de la statistiques (Gauss et constante macabre), alors nous demandons :

  • la déconnexion entre les conclusions du RDV de carrière et l’avancement. (Le RDV de carrière doit-être un temps d’échanges, de construction , d’évolution des pratiques individuelles dans un collectif. Pour nous ce n’est pas encore le cas.)
  • la hausse du taux de promotion à la hors-classe afin de réellement reconnaitre le mérite de tous les collègues,

Sur le site interne du Rectorat les listes de promus

https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/avancement

https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/publication-des-promus-plp-la-classe-exceptionnelle

https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/publication-des-promus-peps-la-classe-exceptionnelle

Être pleinement rémunéré pour son travail d’enseignant, c’est possible quand le calendrier est respecté

Chaque année, le Rectorat publie à l’attention des directions d’établissement une circulaire et un calendrier précis.

L’enjeux est que tous les enseignants soient rémunérés de leurs heures dites « postes » mais aussi :

  • des HSA : calculer et mettre en paiement les heures supplémentaires années,
  • de bénéficier des allègements de service* : par exemple lorsqu’un enseignant exerce dans 3 communes différentes ou lorsqu’il n’y a pas de technicien de laboratoire
  • être rémunéré pour les missions particulières – IMP,
  • mettre en paiement les Indemnités de Sujétion (IS) pour celles et ceux qui exercent plus de 6h dans certaines matières,
  • être indemnisé du travail de professeur principal (ISOE part modulable),
  • être indemnisé de l’activité en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE)

Et in fine, après le 10 novembre (date limite) Editer les Etats de Service (VS-05) qui seront remis aux enseignants pour signature ; un exemplaire signé sera conservé dans l’établissement.

Pour un paiement des HSA, de l’indemnité de professeur principal et IMP sur la paie de novembre, les éléments doivent être saisi avant le 25 octobre.

Depuis le 30 septembre les services des enseignants en CGPE doit être décrit précisément par les directions au Rectorat.

* il est clairement rappelé que le Rectorat octroie aux établissements ces moyens horaires et qu’il revient au direction le soin de les distribuer. A défaut une saisine du médiateur du Rectorat, éventuellement ensuite du Tribunal administratif de Grenoble.

DEP CIR R20-08 Circulaire STS WEB 2020-2021 :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/dep-cir-r20-08-circulaire-sts-web-2020-2021

Remplacement de courte durée dans les établissements du second degré privés sous contrat

Dispositif pour rémunérer le collègue assurant un remplacement momentané d’un enseignant empêché (maladie, convocation, …) pour une durée inférieure à 15 jours.

Cette circulaire précise, comme chaque année :

  • le caractère limitatif de l’enveloppe d’HSE attribuées
  • Les HSE ne doivent pas servir à rémunérer un remplaçant pendant le délai de carence

En effet lorsqu’un enseignant est malade, le 1er jour, il se voit retirer un jour de « carence ». Ce jour là il ne peut-être remplacé sur fonds publics.

Parfois des remplaçants nommés sans autorisation, dès le premier jour (durant la carence), par des directeurs peu scrupuleux s’étonnent de ne pas être payé.

DEP CIR R20-09 Circulaire RCD 2020-2021 :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/dep-cir-r20-09-circulaire-rcd-2020-2021

Congés et autorisations d’absence

Le rectorat publie la circulaire annuelle relative aux différents congés et autorisations d’absence dont peut bénéficier l’enseignant.

  • Les congés de maladie (et le jour de carence)
  • Le congé de maternité et d’adoption
  • Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
  • Le congé parental
  • Le congé pour accident de service ou accident de travail
  • Le congé de présence parentale
  • Le congé de solidarité familiale
  • Les autorisations d’absence de droit
  • Les autorisations d’absence facultatives

Les demandes d’autorisation d’absence prévisibles doivent être adressées à la DEP, à l’aide de l’annexe 2, par la voie hiérarchique et accompagnées des pièces justificatives dès que les dates sont connues, au moins 30 jours ouvrés et au minimum 48 heures avant la date souhaitée de l’absence.

Dans le cas d’une absence imprévisible, la régularisation auprès la DEP doit intervenir dans un délai de 48 heures et être accompagnée d’un justificatif. Les demandes doivent être envoyées par mél à ce.dep@ac-grenoble.fr

DEP CIR R20-07 Circulaire congés et autorisations d’absence R2020 :
https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/dep-cir-r20-07-circulaire-conges-et-autorisations-dabsence-r2020

Commission consultative mixte académique du 30 septembre

Le rectorat avait réuni ce jour la commission de consultation des représentants du personnel en vue d’étudier :

• Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, certifiés, des PLP, des PEPS au titre de l’année 2020-2021

• Liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs de chaires supérieures au titre de l’année 2020-2021

• Tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des PLP, des PEPS au titre de l’année 2020-2021 ;

• Tableau d’avancement à la hors classe des professeurs agrégés, certifiés, des PLP, des PEPS au titre de l’année 2020-2021

Les tableaux de la hors classe ne seront pas examinés ce jour car ils contiennent des erreurs, notamment dans la prise en compte de l’ancienneté pour le calcul des points attribués à chaque candidature. Cet examen est reporté au 13 octobre.

Le Snep Unsa fait une déclaration liminaire et nous attirons l’attention de la rectrice sur :
-le respect du protocole sanitaire et les difficultés induites par celui-ci : préservation de la voix des enseignants, prévention pour éviter les soins. Allègement des effectifs comme dans d’autres pays européens. Pas de réponse immédiate des représentants de la rectrice.


-la reclassification des maitres délégués MA2 en MA1: les représentants de madame la rectrice indiquent que ces demandes de reclassements sont relayées par les services de la DEP, qu’à leur connaissance, il reste très peu de collègues concernés et que ceux qui pourraient encore l’être sont les contrats définitifs qui doivent passer en MA1 à l’ancienneté. S’il restait des MA2 qui ne sont pas en contrat définitif, il faut le faire savoir à la DEP qui rectifiera cette erreur.


-les pressions exercées par les directions d’établissements pour que des collègues, particulièrement les non-titulaires, acceptent dans leurs cours des élèves « alternants » : pas de réponse immédiate des représentants de la rectrice.

Autres réponses :

*COVID 19 Les personnels particulièrement vulnérables sont en isolement, soit en télétravail (dans la limite de leur temps règlementaire) soit en ASA. Les personnels vulnérables peuvent bénéficier de mesures renforcées comme les masques chirurgicaux  de type 2 (s’ils se sont signalés), qui sont en principe déjà livrés aux établissements concernés. Nous attirons l’attention du rectorat sur le fait que c’est loin d’être le cas dans tous les établissements.

*Ruptures conventionnelles : le ministère travaille à l’applicabilité de ces dispositions pour les enseignants du privé. Le rectorat tient au courant les personnels concernés directement mais ils ne doivent pas s’attendre à une réponse cette année.

Vient en dernier point l’examen des tableaux de promotion à la classe exceptionnelle, le tableau d’avancement à l’échelon spécial et la liste d’aptitude à la chaire supérieure. Le rectorat rappelle  qu’il a bien souvent un contingent plus élevé de promotions possibles que de dossiers de candidature, d’où l’intérêt de postuler si vous êtes éligibles, même si bien évidemment cela ne garantit pas la promotion…




Circulaire titre de transport 2020-2021

Les enseignants, agents publics de l’Etat, peuvent se faire indemniser des frais de déplacement : prise en charge partielle des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre sa résidence habituelle et son lieu de travail

La part à la charge par le Rectorat, employeur des enseignants agents publics, ne peut excéder 86, 16 €/mois

C’est à que le Rectorat peut vous indemniser pour :

✓ Les cartes et abonnement annuels, mensuels ou hebdomadaires, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités souscrits auprès d’entreprises de transport
✓ Les abonnements à un service public de location de vélos.

La circulaire est ci-dessous et sur le PIA :

Le document à remplir est ci-dessous et sur le PIA :

Pour les usagers du TAG (Grenoble) voir ci-dessous et sur le PIA :

Demande d’autorisation de cumul d’activités

Par définition l’enseignant, agent public de l’État, est censé se dévouer à son travail et ne pas cumuler d’activités professionnelles en plus. Toutefois, ‘dans la vraie vie’ …

L’administration dans certaines conditions (temps incomplet, pour produire des « œuvres de l’esprit », pour pratiquer « des activités à caractère artistique », etc …) l’administration peut accepter une cumul :

  • expertise ou consultation,
  • Enseignement ou formation ;
  • Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif,
  • Activités agricoles
  • Activité de conjoint collaborateur
  • Activités agricoles dans une exploitation non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale ;
  • Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale
  • Aide à domicile à un ascendant, un descendant, son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  • Travaux de peu d’importance réalisés chez les particuliers ;
  • Activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ;
  • Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée ;
  • Dans le cadre d’une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise

La circulaire est téléchargeable ci-dessous et sur le PIA

Pour une demande de cumul le document est ci-dessous et sur le PIA :

Si vous êtes en temps incomplet le document est ci-dessous et sur le PIA

Pour créer un reprendre une entreprise dans le cadre d’un cumul, le document est ci-dessous et sur le PIA

Pour poursuivre votre activité bénévole ou professionnelle déjà engagée, le document est ci-dessous et sur le PIA

Compte personnel de formation

Chaque année le Rectorat informe ses enseignants des modalités pour obtenir un temps de formation via un compte individuel = le compte personnel de formation (CPF). Ces formations se tiennent prioritairement hors du temps professionnel.

L’enseignant peut utiliser jusqu’à 150h pour suivre les formations sollicitées par lui. (A ne pas confondre avec le congé personnel de formation, en général ciblé sur les activités liées à l’enseignement et la préparation à l’agrégation qui lui se déroule sur le temps professionnel).

Ces formations portent sur :

  • l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ;
  • l’accession à de nouvelles responsabilités
  • une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétences ;
  • une reconversion professionnelle.

Le rectorat donne la priorité aux thèmes suivants :

  • prévenir des situations d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
  • valider des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au RNCP ;
  • se préparer aux examens et concours
  • se reconvertir professionnellement.

Les formations se déroulent prioritairement hors du temps scolaire en raison des nécessités de service et des difficultés de remplacement.

Les formations dont l’objet est l’adaptation de l’agent aux fonctions qu’il exerce au moment de sa demande (adaptation à l’emploi) ne sont pas éligibles au CPF.
La formation demandée ne doit pas être proposée au Plan académique de formation (PAF) ou dans l’offre de Formiris. Voir la circulaire ci-dessous :

Le dossier, ci-dessous, complété est à renvoyer 6 mois avant le début de la formation, au Rectorat, DEP, 7 place Bir Hakeim – CS 81 065 – 38021 Grenoble Cedex 1

Certifications complémentaires

Elles concernent les enseignants du 1er et 2d degré qui souhaitent acquérir, valider, des compétences dans certains domaines :

  1. Français langue seconde : Ce secteur concerne l’enseignement du français par des enseignants des premier et second degrés dans les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). 4 options sont possibles :

Cinéma et audiovisuel
Danse
Histoire de l’art
Théâtre

2. Enseignement d’une discipline non linguistique en langue étrangère au sein des sections européennes et de langues orientales des collèges et lycées, des sections binationales et de tout autre dispositif spécifique ou contexte (classe Emile à l’école ou au collège par exemple) où l’enseignement d’une discipline non linguistique se fait en langue étrangère.

3. Enseignement en langue des signes française : enseignants qui souhaitent faire reconnaître leur aptitude à intervenir en langue des signes française (LSF), dans le cadre de l’enseignement de la ou des disciplines pour lesquelles ils sont qualifiés par leur concours. Ces enseignants n’auront pas en revanche vocation à dispenser un enseignement de la LSF, enseignement pour lequel un Capes a été créé à la session 2010

Pour les enseignants du second degré, la certification « Langues et cultures de l’antiquité » avec 2 options :

Latin
Grec

Inscription du lundi 21 septembre 2020 10h00 au mercredi 21 octobre 2020 17h00

Documents pour la rentrée 2020

Comme chaque année, le Rectorat précise ses attentes afin que les enseignants puissent être convenablement installé dans les établissements.

Il faut retenir :

Les maitres auxiliaires (en CDI ou non), les enseignants en stage de validation ainsi que les enseignants en contrat définitif + les fonctionnaires changeant d’établissement (mutation, nouvelle affectation) doivent signer le document « procès verbal d’installation » en date du 1er septembre

Voir le résumé ci-dessous

Pour les suppléants (MA), les pièces à fournir :

Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez obtenir le supplément familial de traitement (SFT) en remplissant ce formulaire :

L’administration, lorsque les documents sont envoyés à temps, est capable de verser le traitement (=salaire) au minimum 30 jours avant le jour de paie

Situations particulières :

. les enseignants affectés sur un service protégé

. les heures de pondération :

Un rappel intéressant sur les obligations de service et la réalisations des ventilations de service (dont les pondérations) :