Compte rendu CCMA du 29 avril (contestation avis PPCR et divers)

CCMA précédente (congé formation) : il y eu deux évolutions pour les demandes de deux collègues : deux refus. sans report sur d’autres candidats.

Ordre  du jour :

Cinq collègues ont contesté l’avis PPCR de la Rectrice (avis final)

Avis excellents, très satisfaisants et satisfaisants.   Il faut savoir qu’ils  sont tous contingentés (la répartition des avis obéit à des quotas).

La DEP  insiste sur le fait que ce n’est pas parce que l’avis n’est pas excellent que cela signifie que l’agent fait mal son service .

La DEP nous annonce les quotas : il y a 30 % d’avis « excellent » et environ 45 %  de « très satisfaisant » (donc 25% d’avis « satisfaisant » et « à consolider »)

Pour trois professeurs, après débat, la Rectrice maintient les avis.

L’avis d’un collègue est rehaussé.

Pour la denier avis, l’inspection générale est saisie.

Plus de détails ? nous contacter

Questions diverses :

1)     Avancement ancienneté : la campagne est réalisée entre janvier et mars de chaque année.

La campagne a eu lieu fin mars, ensuite il y a un effet rétroactif sur la paie d’avril , voire de mai.

Notre syndicat a relayé cette information auprès des collègues (ici). Toutefois le Rectorat reçoit énormément de sollicitations et questions sur ce sujet.

Nous demandons au Rectorat de faire passer cette information par les directions d’établissement aux collègues.

2)     Circulaire sur la classe exceptionnelle : sur la première diffusion il y eu une erreur sur le 2nd vivier ( le 6eme échelon était mentionné au lieu du 7eme)

.Un nouveau document corrigé a été envoyé.

3)     Mixité des publics en lycée professionnel : pour la DEP rien n’empêche cette organisation , mais c’est de la responsabilité de l’établissement dans le cadre fixé.

Nous avons posé le problème des assurances/ de la responsabilité  et des effectifs .

Pour les déplacements (visite de stage, …), selon la DEP , le Directeur doit faire un ordre de mission.

Nous avons dénoncé l’activité de directions d’établissement qui montent à 40 élèves&alternants pour nos collègues : surcharge de travail, de suivis de stages , de corrections …  ils sont épuisés.

Nous avons dénoncé la motivation de certaines directions de tirer une manne financière au dépens de l’enseignant , agent  du rectorat , et des élèves & apprentis

Plus de détails ? nous contacter

Avancement d’échelon à l’ancienneté (rattrapage)

Les services du rectorat nous informent que les changements d’échelon à l’ancienneté seraient mis en œuvre dans le courant du mois d’avril, ou du mois de Mai.

Avec effet rétroactif à la date du changement d’échelon l’avancement serait visible sur la paye d’avril ou de mai 2021.

Compte rendu CCMA 6 avril, demande de congé formation

L’instance paritaire consultative a eu lieu ce jour sous l’autorité du chef de division, monsieur Deletoille.

Presque toutes les demandes furent satisfaites : toutes les demandes de préparation d’agrégation ont été accordées.

Des demandes furent refusées ou mises en attente (dont une du 1er degré).

Nous avons défendu nos conditions de travail, notre point de vu via la déclaration suivante à Madame la Rectrice :

Le Président de la République a parlé et a enfin ramené la maison Éducation Nationale à la raison. L’épidémie ne contourne pas l’Ecole ni ses agents. Ils sont sur tous les fronts sans protection réelle, soumis à des injonctions paradoxales et à une géométrie variable. Un jour ceci, un autre cela ,et demain ? La navigation à vue est sans doute un sport de plaisance, mais lorsqu’il s’agit de vies humaines on est en droit d’exiger que le gouvernement assure la sécurité de ses agents. Au sein des établissements, pas mieux. Certains directeurs profitent de la période pour outrepasser leurs prérogatives : réunions sur réunions, pression sur les notes, pression sur les appréciations, pression sur les services à venir. Il faut plaire aux familles, voilà le seul maître mot aujourd’hui. C’est un bien vilain avenir qui se dessine pour le « privé sous contrat » comme pour le reste de la fonction publique.

Nous déclinons ici ce que nous avons dit la semaine dernière à monsieur le Ministre. Nous vous demandons, madame la Rectrice, de préparer la rentrée d’après les congés sous le signe de la sécurité sanitaire. Nous attendons de votre part de nous donner les moyens de mettre en place le triptyque « tester-alerter-protéger » dans de bonnes conditions. Cela commence par un plan de vaccination des agents et le déploiement des tests sous toutes leurs formes (PCR, autotest, …) dans les établissements d’ici 15 jours.
Pourquoi ne sommes nous pas surpris que certains enseignants agents publics se voient informés par la voie officielle de l’existence des circuits de vaccination par Doctolib (partenaire du Ministère de la Santé) et pas d’autres ? Les agents affectés en établissements privés sous contrat ne sont-ils des agents de plein droit que lorsqu’il s’agit de corriger les copies des examens, de surveiller les examens, de prendre en charge la formation des futurs-titulaires ? 
D’ailleurs, nous attendons toujours de votre part la liste des agents correcteurs et surveillants, avec leurs établissements d’origine pour les dernières sessions d’examen (DNB, Bac G, T et Pro). Nous avons la même demande en attente pour obtenir de votre part la liste des agents en charge des néo-titulaires.

Quoi qu’il en soit, pour cette année, nous redisons ici que pour l’UNSA, les examens « sur table », le « grand oral », le « chef d’œuvre » ne peuvent pas être organisés dans un contexte sanitaire plus que dégradé.

Dans la continuité de nos précédentes demandes sur la clarification de la mixité des publics en voie professionnelle et en alternance, nous vous demandons quelles mesures vous avez mise en place afin de vous assurer que les directions d’établissements de lycées professionnels vous font part des demandes d’autorisation de cumuls d’activités des agents confrontés à la mixité scolaire et apprentis choisies par ces mêmes directions d’établissements ?

Nous vous remercions de votre écoute

1ere affectation ou mutation pour la rentrée 2021, c’est parti (2d degré)

Le serveur du Rectorat a ouvert ce jour, comme prévu

https://bv.ac-grenoble.fr/mvtprive/jsp/agent.jsp

Vous pouvez prendre connaissance des postes vacants ou susceptibles de l’être (après le départ du titulaire).

Si vous souhaitez des conseils, 06 52 60 83 11 ac-grenoble@snep-unsa.fr

Par le biais de ce serveur, les fonctionnaires, les enseignants en contrat définitif, les stagiaires des concours 2020, les enseignants de l’agricole doivent formuler leurs vœux : vos souhaits.

Vous devez aussi remplir un formulaire dit « dématérialisé » à retourner au Rectorat et aux directeurs concernés avant le 9 avril (+ddec* si vous le souhaitez)

Pour tous les enseignants : fonctionnaire, contrat définitif, stagiaire, CDI, de l’agricoledossier pour tous ici
en plus, pour les seuls fonctionnairesdossier fonctionnaire ici
en plus, pour les enseignants candidats à la fonction de DDFPT (ex-chef des travaux)dossier DDFPT ici
en plus, pour les enseignants de l’agricoledossier AGRI ici
les enseignants en CDI doivent attendre pour candidater30 juin au 2
juillet 2021

Pour un suivi de votre demande, remplir le formulaire ci-dessous :

    notes : * DDEC : voir adresse sur la fiche

    La protection statutaire de l’enseignant, agent public de l’État

    Le rectorat a mis à jour la circulaire sur la protection fonctionnelle apportée si et seulement si le dossier relatif à l’incident, accident, lui est parvenu dans les 3 jours ouvrables.

    Et le document à retourner au Rectorat pour les cas de « dégradation, agression et mise en cause pénale »):

    Dans les autres situations, le syndicat met en oeuvre une autre procédure avec un courrier adapté.

    Le syndicat a souscrit pour ses adhérents un contrat de protection juridique

    CCMA Liste d’aptitude et autres points

    Ce jour se tenait au Rectorat une instance paritaire pour nos carrières individuelles. Nous avons utilisé cette occasion de dialogue avec les services du Rectorat pour faire valoir des points plus collectifs.

    La candidature de la collègue MA (en contrat définitif) souhaitant passer sur l’ECR des PLP a été retenue.

    Les 5 candidatures de collègues MA (en contrat définitif) souhaitant passer sur l’ECR des Certifiés ont été retenues.

    Ils seront donc en stage l’année prochaine. Nous leur souhaitons de valider leur stage.

    Pour les candidatures afin de bénéficier de l’ECR des Agrégés (24 possibilités au niveau ministériel) :

    La « valeur professionnelle »telle qu’évaluée par la hiérarchie et les éventuelles missions particulières furent les critères prédominants.

    Lettres modernes : 3 candidatures remontées

    Histoire géo : 1

    SES : 1

    Anglais : 2

    Espagnol : 2

    Mathématiques : 3

    Physique Chimie : 1

    SVT : 1

    SII : 1

    Eco gestion : 1

    EPS : 2

    Ed. Musicale : 1

    Nous avons demandé au Rectorat de publier en même temps la circulaire ET la liste des postes proposés au niveau national afin que les collègues ne postulent pas en vain.

    Ci-dessous notre déclaration liminaire : épidémie, évaluation, vaccination et alternance.

    Nous sommes heureux qu’une autre organisation se soucie du problème des apprentis mélangés avec les élèves de lycée professionnel dans les mêmes classes.

    Liste d’aptitude afin de bénéficier de l’ECR des agrégés

    Le 4 mars se déroulera une CCMA afin de statuer sur une possible promotion : bénéficier de l’échelle de rémunération des agrégés.

    Les candidatures retenues par la Rectrice sont adressées au ministère (aux inspecteurs généraux). Charge à eux de décider définitivement.

    Le Snep UNSA diffuse les résultats régulièrement, à tous. voir ICI

    Pour un suivi de votre demande :

      Les critères pris en compte :

      Voir ICI


      Pour adhérer au Snep UNSA


      Nombre de candidatures sélectionnées par la Rectrice et nombre de nominations possibles par les Inspecteurs Généraux (ministère) :

      Préparer la rentrée 2021

      En vue de la rentrée scolaire de septembre 2021, la Rectrice publie une circulaire pour faciliter son déroulement.

      Les dotations horaires seront notifiée aux établissements le vendredi 26 février 2021.

      La répartition de la dotation horaire par matière est prévue : du 26 février 2021 au 9 mars 2021 inclus

      Un enseignant en contrat définitif peut bénéficier d’un ajustement de son emploi entre au moins deux établissements (un collège et un lycée portant le même nom = deux établissements différents) aux conditions suivantes :

      • le complément horaire ainsi attribué ne doit pas dépasser six heures par enseignant ;
      • l’attribution du complément de service ne doit pas se traduire par l’affectation de deux enseignants sur un même module pédagogique.
      • le nombre total d’heures ainsi redistribuées doit être inférieur à neuf heures par discipline et par établissement ;
      • avoir donné son accord,

      Avant le 19 mars 2021, la direction de l’établissement devra transmettre au rectorat :

      la liste des enseignants en perte d’heures ou de contrat :

      La liste des enseignants en temps incomplet souhaitant retrouver un temps complet :

      Les éventuels emplois à partager :

      CCMA du 13 octobre

      La commission consultative mixte académique, lieu d’expression des personnels via leurs représentants s’est bien déroulée ce jour.

      Le point principal était l’accès à la hors classe des enseignants relevant des échelles de rémunération des Agrégés, Certifiés, PLP et P.EPS.

      Nous avons questionné l’administration sur la taux de promotion de 15% seulement alors que le taux officiel, réglementaire, est de 17%.

      Nous avons soulevé à nouveau le problème de la fatigue des collègues, notamment en cette fin de période avec l’exposition au virus.

      Pour nous les réunions pédagogiques non-vitales n’ont pas lieu d’être.

      Pour l’ECR des Agrégés, les candidatures retenues sont remontées au ministère. Il n’y a pas de commission officielle, nous ne pouvons pas vous informer des critères, ni suivre votre demande officielle.

      Échelle de rémunération des professeurs certifiés

      Répartition des avis par échelons

      Certifiééchelon 9
      Ech. 10
      Ech . 11
      AC41,6%31,2%15,3%
      S8031,9%14457,4%1789,5%
      TS13353,0%9738,6%15,3%
      Exc3413,5%72,8%
      0,0%

      251
      251
      19

      15 % des promouvables ont été admis à la hors-classe – 83 promus

      • 17 des 19 collègues du 11ème échelon (89%) ont été admis à la HC : le collègue avec l’avis « excellent » et 16 des 17 collègues avec un avis « très satisfaisant ».
      • 60 des 251 collègues du 10ème échelon (24%) ont été admis à la HC : 6 des 7 collègues avec l’avis « excellent » et 40 des 97 collègues avec un avis « très satisfaisant » et 14 des 144 collègues avec l’avis « satisfaisant ».
      • 7 des 251 collègues du 9ème échelon (6%) ont été admis à la HC : ils avaient tous un avis « excellent » 


      On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons qu’entre les échelons.

      Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs,  une forme d’équilibre nous apparaît.

      Dès lors, pour nous, la logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.

      Échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel

      Répartition des avis par échelons

      PLPEch . 9
      Ech. 10
      Ech. 11
      AC

      1
      S2940,3%2661,9%2
      TS3447,2%1638,1%
      Exc912,5%


      72
      42

      16% des promouvables ont été admis à la hors-classe – 19 promus

      • 2 des 3 collègues du 11ème échelon (66%) ont été admis à la HC : le collègue avec l’avis « à consolider » n’a pas vu sa candidature retenue comme cela est prévu réglementairement.
      • 15 des 42 collègues du 10ème échelon (35%) ont été admis à la HC : 10 des 16 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 5 des 26 collègues avec un avis « satisfaisant » ,
      • 2 des 72 collègues du 9ème échelon (2%) ont été admis à la HC : ils avaient tous deux un avis « excellent » 

      On observe une forme de « courbe de Gauss » pour la répartition des avis tant à l’intérieur des échelons (avec un nombre significatif d’avis) qu’entre les échelons.

      Entre prise en compte de l’ancienneté pour l’accès à la Hors-classe et une forme de reconnaissance de la « valeur professionnelle » par les inspecteurs et directeurs,  une forme d’équilibre nous apparait.

      Dès lors, pour nous, la logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.

      Échelle de rémunération des professeurs d’EPS

      Répartition des avis par échelon

      EPSEch. 9
      Ech 10
      Ech. 11
      AC12,9%
      0,0%
      S1234,3%2158,3%
      TS1954,3%1541,7%
      Exc38,6%
      0,0%

      35
      36

      15% des promouvables ont été admis à la hors-classe : 11 promotions

      • 11 des 36 collègues du 10ème échelon (100%) ont été admis à la HC : 6 des 15 collègues avec l’avis « très satisfaisant » et 5 des 21 collègues avec un avis « satisfaisant » ,

      La logique de l’accord « PPCR » est plutôt respectée : le déroulement de la carrière sur 2 grades (classe normale puis hors classe) est possible toutefois l’accès est bien trop limité encore.

      Avis du syndicat :

      Nous attendons des explications sur le taux d’accès diminué à 15 % cette année.

      Pour nous, l’accès à la hors-classe ne pouvant pas résulter des lois de la statistiques (Gauss et constante macabre), alors nous demandons :

      • la déconnexion entre les conclusions du RDV de carrière et l’avancement. (Le RDV de carrière doit-être un temps d’échanges, de construction , d’évolution des pratiques individuelles dans un collectif. Pour nous ce n’est pas encore le cas.)
      • la hausse du taux de promotion à la hors-classe afin de réellement reconnaitre le mérite de tous les collègues,

      Sur le site interne du Rectorat les listes de promus

      https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/avancement

      https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/publication-des-promus-plp-la-classe-exceptionnelle

      https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/publication-des-promus-peps-la-classe-exceptionnelle